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Déliberation - 2026 15 MISSION LOCALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 MISSION LOCALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française io n°
Liberté, égalité, fraternité Folio:
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel ; Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil; Patricia Hauchard; Lyes Daibeche ; Stephanie Delbos ; Arnaud Terrier; Fanny Dupré ; Stéphane Duponq Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard :Jean-Luc Josse: Liliane Mauger: Alexis Leroux ; Yu Dong; Guillaume Seris: Anne Bénard; David Perrault ; Ludovic Hanviel: Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong ; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-15
MISSION LOCALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les candidatures de Madame Sandrine BELHACHE-DIET (titulaire) et Monsieur Jean-Luc JOSSE (suppléant) pour les fonctions de représentants de la commune au sein de la Mission Locale,
Madame Sandrine Belhache-Diet ainsi que Monsieur Jean-Luc Jose ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
-DONNER son accord pour que Madame Sandrine BELHACHE-DIET en qualité de titulaire ainsi que Monsieur Jean-Luc JOSSE en qualité de suppléant représentent la commune de Notre-Dame de Bondeville au sein du dispositif Mission Locale.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]