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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel: Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil; Patricia Hauchard; Lyes Daibeche ; Stephanie Delbos ; Arnaud Terrier; Fanny Dupré ; Stéphane Duponq Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard :Jean-Luc Josse; Liliane Mauger: Alexis Leroux; Yu Dong; Guillaume Seris; Anne Bénard ; David Perrault; Ludovic Hanviel:
Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong : Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-12
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Les conseillers municipaux ne prennent pas part au vote : ALAIN QUIBEL ; ARNAUD TERRIER : CATHERINE DESMARAIS ; CLAIRE ROY ; PHILIPPE GUERIN ; LILIANE MAUGER ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; YVES VAN HOORDE ; SANDRINE LEGUIDARD ; MICKAEL VIGREUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
- DÉSIGNE 5 membres ci-dessous pour siéger au Comité Social Territorial
TITULAIRES SUPPLEANTS
ALAIN QUIBEL ARNAUD TERRIER
CATHERINE DESMARAIS CLAIRE ROY
PHILIPPE GUERIN LILIANE MAUGER
SANDRINE BELHACHE-DIET YVES VAN HOORDE
SANDRINE LEGUIDARD MICKAEL VIGREUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-12-DE
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le préfet : 14/04/2026