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Déliberation - 2026 13 RNA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 RNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel ; Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil; Patricia Hauchard; Lyes Daibeche ; Stephanie Delbos ; Arnaud Terrier; Fanny Dupré; Stéphane Duponq Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard ; Jean-Luc Josse; Liliane Mauger; Alexis Leroux; Yu Dong, Guillaume Seris; Anne Bénard; David Perrault ; Ludovic Hanviel: Virginie Bottais ; David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong ; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 27, Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-13
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT — ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2026 portant élection de Monsieur Alain QUIBEL à la fonction de Maire de Notre-Dame de Bondeville,
Vu les statuts de Rouen Normandie Aménagement,
Considérant que la représentation de la commune auprès de Rouen Normandie Aménagement (RNA) est assurée par un représentant titulaire, élu au sein du conseil municipal,
Considérant que Monsieur THOMAS AZOULAY a déposé sa candidature pour occuper cette fonction,
Monsieur Thomas Azoulay ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
- DÉSIGNE Monsieur THOMAS AZOULAY en qualité de représentant pour la commune de Notre-Dame-de-Bondeville auprès de de Rouen Normandie Aménagement (RNA).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. II sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]