Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 12 CST
Déliberation - 2026 13 RNA
Déliberation - 2026 20 ADAS
Déliberation - 2026 15 MISSION LOCALE
Déliberation - 2026 19 ELECTION CCAS
Déliberation - 2026 10 CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 2026 01 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 2026 08 TRAIT UNION DU CAILLY
Déliberation - 2026 36 2 COMPOSITION CCID
Déliberation - 2026 39 2 PARTICIPATION PISCINE
Déliberation - 2026 07 ADICO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 ADICO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française [roion |
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel; Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais ; Claude Goupil; Patricia Hauchard ; Lyes Daibeche; Stephanie Delbos; Arnaud Terrier; Fanny Dupré ; Stéphane Duponqg Claire Roy; Mélodie Servo; Sandrine Leguidard Jean-Luc Josse; Liliane Mauger; Alexis Leroux; Yu Dong; Anne Bénard; David Perrault; Ludovic Hanviel; Virginie Bottais : David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong ; Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoir à Alain Quibel; Guillaume Seris, ayant donné pouvoir à Anne Bénard (jusqu'à son arrivée).
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 26, Pouvoirs 3, Voix délibératives 29.
2026-07
DESIGNATION DES REPRESENTANTS -— ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ET INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2026 portant élection de Monsieur Alain QUIBEL à la fonction de Maire de Notre-Dame de Bondeville,
Considérant que la représentation de la commune auprès de l'ADICO est assurée par un représentant titulaire et un représentant suppléant, tous deux conseillers municipaux, élus au sein du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur MICKAEL VIGREUX et Monsieur THOMAS AZOULAY ont déposé leur candidature pour occuper cette fonction,
Les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote : MICKAEL VIGREUX ; THOMAS AZOULAY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstention
- DÉSIGNE Monsieur MICKAEL VIGREUX en qualité de représentant titulaire et Monsieur THOMAS AZOULAY en qualité de représentant suppléant pour représenter la commune de Notre-Dame-de-Bondeville auprès de l'ADICO.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vique
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260409-2026-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]