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Déliberation - 019 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : LA
Présents : 11
Votants: 13
Date de convocation
Le 7/04/2023
Date d'affichage
Le 7/04/2023
Objet de la délibération 2023-19 :
Subvention exceptionnelle à
PAPE
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 9 AVR. 2021
Et publication ou notification
M 19 AR 2
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2023
N° 2023 — 19
L'an deux mil vingt-trois et le 14 avril à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,
JAMMES Sandrine.
Excusés : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration Madame FELGINES Florence.
Absente : Madame DURAND Claudine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Du 3 au 4 juillet 2023, les élèves du CEI au CM2 vont participer à
un voyage scolaire à Vulcania, de ce fait, Monsieur le maire
propose, au conseil municipal, de verser une subvention
exceptionnelle de 20 € par élèves de la commune à l’APE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, est
favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 20 € par
élèves de la commune à l’APE.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 14 avril 2023,
Au registre sont les signatures pqur copie conforme
résente délibération peut faire l’objet d’un recotfs contentieux
devhnt le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
214302333
le 19/04/20
)414-2023_19-DE
23
deldeux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juliiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'abblication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr