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Déliberation - 019 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents : 12
Votants: 15
Date de la convocation
le 8/04/2021
Date d'affichage
le 8/04/2021
Objet de la délibération 2021-19 :
Budget primitif 2021 de la commune
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 2 1 AVR. 2021
et publication ou notification
du 1 AR 202
ÂR PREFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2021
N° 2021 - 19
L'an deux mil vingt et un et le 14 avril à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame BLANC
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif
de la commune arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section
d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 845 504,00 845 504,00
Section d'investissement 631 615,00 631 615,00
TOTAL 1477 119,00 1 477 119,00
Pour : 12
Contre : 0
GIRAUD
Abstention : 3 GUILHOT
JACQUES
Fait et délibéré, le 14 avril 2021,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
045-214502555-20210414-2021_19-DE
Reçu le 21-04-2021 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
ÂR PREFECTURE
145-214502535-20210414-2021_19-DE
Reçu le 21/04/2021