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Déliberation - 107 budget annexe cinema BS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 107 budget annexe cinema BS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
SAINT.
114
JULIEN A-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°107_ 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
CINÉMA
- APPROBATION
DU
en
exercice
:33
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
présents
: 25
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. BUDGET
ANNEXE
CINÉMA
- APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Supplémentaire
(BS)
est
destiné
à
reprendre
et
affecter
Le
résultat
de
l'exercice
précédent
calculé
dans
le
Compte
Administratif
(CA).
IL
permet
également
d’ajuster
en
dépenses
et
en
recettes
les
prévisions
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
(BP).
Par
ailleurs,
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
en
cours
d'exercice
afin
de
transférer
des
crédits
d’un
chapitre
à
un
autre
ou
d'inscrire
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles.
Le
présent
budget
supplémentaire
représente
un
ensemble
de
modifications
qui
corresponds
à
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024
et
à
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles
ainsi
que
des
régularisations
reparties
de
la
façon
suivante
:
SENS
/ SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Affectation
du
résultat
2024
23
253,84
€
€
à
réali
-
€
3
00
€
DEPENSES
Reste
à
es
(RAR)
441,
Propositions
nouvelles
-
22
846,76
€
-
54
302,78
€
TOTAL
407,08
€
-
50
861,78
€
Affectation
du
résultat
2024
-
€
330
454,23
€
1
TE
€
RECETTES
Reste
à
réaliser
(RAR)
Propositions
nouvelles
407,08
€
-
381
316,01
€
TOTAL
407,08
€
-
50
861,78
€ IL
convient
d'intégrer
ces
résultats
au
budget
via
l'adoption
d’un
Budget
Supplémentaire
n°1
qui
se
présente
de
la
manière
suivante
:
3
LOT
E
Chapitre
BP225
BS2025
LE
COLE
entree
TA CUT TEL
404 762,10
Cn
CA
PESTE
CEUX
:
615054
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
615054
|
- |
.
615054
E
:
EE
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
|
2325384
11-CHARGES
À CARACTERE GENERAL
|
4523000
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES
|
D
“
|
|
165 000,00
|
| |
65 AUTRES CHARGE
S DE GESTION COURANTE
| 27
|
2,00
67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES
| 3000
|
-
|
-
300,00
Recettes
404 762,10
405 169,18
CO
A
;
LEA
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
19200
|
-
.
-
192,00
Réel
404 570.10
404977,18
70 -PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
| 15600,00
|
-
-
|
-
156 500,00
74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
LATTA0
|
.
10 000,00
|
248177,18
TI -PRODUITS EXCEPTIONNELS
|
à
Æ
.
EE
AL
COCA
E
EP
EL
LEE EI
492,00
:
(A
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
19200
|
:
-
-
192,00
A
PENSE
TUE
TUE
ET
CA
2 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
s
2 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4100
|:
140782
|
2 -IMMOBILISATIONS
EN COURS
-
300000
+
197000,00
040 -
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
| 61505,4 38 316,01
OU! - RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT
er
390 454,23
-
|
30442 |
16 -EMPRUNTS ET DETTE S ASSIMLEES
Lao
|:
313601
.
+
60 |
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
7 octobre
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 26
Pour
- 6
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'ADOPTER
le
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Cinéma
tel
que
défini
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
e
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS#
Q
Télétransmise
le :
2
4
GCT.
2095
Publiée
le
:
?
!
CCT,
2025
Annexes
:
-BS
2025
- Budget
Annexe
Cinéma
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr