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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 20 budget annexe cinema approbation du budget primitif 2025 fongibilite des credits)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-21 7402254-20250403-2025-02-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2025)
Publication : 17/04/2025
ss k VILLE DE
HAT:
Ÿ Extrait du registre des délibérations Département : & _à de la Haute-Savoie du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET- M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON - MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER - Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY- Mme CHAL
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-20
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obiet : Budget annexe Cinéma
Approbation du budget primitif 2025
Fongibilité des crédits
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Par délibération n°2025-01-03 en date du 06 février 2025, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2025.
Par délibération n°2025-02-19 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé l'affectation des résultats de l'exercice 2024.
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Cinéma a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 18 mars 2025.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2025, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
PROCEDE comme suit au vote dudit budget au niveau des chapitres et opérations d'équipement sans vote formel sur chacun des chapitres :
-_ Section de fonctionnement :
DEPENSES :
Chapitre BP 2025
011- charges à caractère général 20 000,00 € 65 — Autres charges de gestion courante 160 000,00 € 66- Charges financières 12 500,00 € Dépenses réelles de fonctionnement 192 500,00 € 023-Virement à la section d'investissement 95 750,00 € 042- Dépenses d'ordre de fonctionnement 22 250,00 € Dépenses d'ordre de fonctionnement 118 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 310 500,00 €
RECETTES :
Chapitre BP 2025 74- Dotations, subventions et participations 130 000,00 € 75- Autres produits de gestion courante 180 500,00 € Recettes réelles de fonctionnement 310 500,00 € Total des recettes de fonctionnement 310 500,00 €
- Section d'investissement :
DEPENSES :
Chapitre BP 2025 21- Immobilisations corporelles 154 142,97 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 € Dépenses réelles d'investissement 274 142,97 €
Résultat reporté D001 128 507,49 € Total des dépenses d'investissement 402 650,46 €
RECETTES :
Chapitre BP 2025 13- Subventions d'équipement 153 000,00 €
Total des recettes d'équipement 153 000,00 € 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 131 650,46 € Recettes réelles d'investissement 284 650,46 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 95 750,00 €
040- opérations d'ordre de transferts entre sections 22 250,00 € Recettes d'ordre d’investissement 118 000,00 €
Total des recettes d'investissement 402 650,46 € Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2023-09-26 du 19/10/2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT précisant que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (ou opération), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
DONNE tous les pouvoirs à M. LE MAIRE ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER