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Déliberation - DELIBERATIONS VALIDEES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-135DELIB2021-DE
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
4
Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
1.
L'an
deux
mil
vingt
ef
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Dubhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°FIN
135
-
BUDGET
PRINCIPAL
2021-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
M.
QUISTREBERT
expose
le
bordereau
suivant
L’admission
en
non-valeur
concerne
les créances
dont
le recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d’absence
de
débiteurs.
Lorsque
des
titres
de recettes
émis
par
la commune
ne
sont
pas
réglés,
le comptable
public
transmet
des
certificats
d’irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
L’admission
en
non-valeur
d’une
créance
a pour
résultat
d’apurer
la prise
en
charge,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le redevable,
le recouvrement
pouvant
être
repris
si le débiteur
revient
en
capacité
de
régler
sa
créance.
Le
trésorier
municipal
de Vannes
Ménimur
a transmis
le certificat
d’irrécouvrabilité
n°5137750515
aux
fins
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
suivantes
:
M
otfde
kB présntaton
en
non-vakuren
référence
des
æœrtifrats
Exercices
d'nécouvrabilité
concœmés
M
ontanten
eurms
Étatn°5137750515
du
17/11/2021-5
débiteurs
Com
bnaïsons
nfmctueuses
d'actes
2014-2015
22300€
Créanæsm
nn
es
nféreurau
seuilde
poursuite
60€)
2017-2019
15,63€
TOTAL
-Étatn° 5137750515
du
17/11/2021
23863€
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-135DELIB2021-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ADMET
en
non-valeur
les titres
de
recettes
repris
dans
les certificats
d’irrécouvrabilité
référencés
dans
les tableaux
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
238.63
€.
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
<
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
—
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-136DELIB2021-BF
74 Theix-Noyalo
Extrait
du
registre
des
délibérations
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°FIN
136
-
BUDGET
PRINCIPAL
2021-
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
M.
QUISTREBERT
expose
le bordereau
suivant
La
décision
modificative
n°4
de
l’exercice
2021
a
vocation
à
ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
65-
Autres
charges
de
gestion
Il convient
d’abonder
de
239,00
€ la somme
inscrite
à l’article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
au
titre
de
l’état
d’admission
en
non-valeur
n°5137750515
dressé
le
17
novembre
2021
par
le Trésorier
municipal. Il convient
d’inscrire
la somme
de
3
312,00
€
à l’article
6542
« créances
éteintes
» au
titre
de
l’état
des
créances
éteintes
n°5176450115
dressé
le
17
novembre
2021
par
le Trésorier
municipal.
DEPENSES
DE
FONCTDNNEM
ENT
Chapitæ/
:
°
,
.
Nature
HbelÉ
com
ptabEM
14
BP
2021+DM
DM
N°4
BP+DM
Opération
65
6541
Créances
adm
Ses
en
non-vakur
317300
239900
341200
65
6542
|Céanœsétentes
090
3312900
331200
TOTAL
355100 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-136DELIB2021-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
78-
Reprise
sur
amortissements
et provisions
Il
convient
d’abonder
de
3
551
la
somme
inscrite
à
l’article
à
l’article
7817
« Reprises
sur
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
RECETTES
DE
FONCTDNNEM
ENT
Chapite/
5
°
Nature
JIbelÉ
com
ptabEM
14
BP
2021+DM
DM
N
4
BP+DM
Opération
Repr£e
surpovspns
pourdéprécaton
des
actifs
78
7817
æ
P
P
45
20900
3551900
48
760
00
crubnts TOTAL
3551
00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
Il
convient
d’inscrire
la
somme
de
12
500
€
à
l’article
202
« frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à la numérisation
du
cadastre
» relative
à la modification
du
PLU
qui
doit
être
réalisée
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la zone
de
Brestivan.
Il
convient
de
diminuer
de
12
500
€
la
somme
inscrite
à
l’article
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
».
DÉPENSES
D
'NVESTISSEM
ENT
Chapitre/ Opération
Nature
Hbelé
com
ptabkM
14
BP
2021+DM
DM
N°4
BP+DM
Frs
lés
à B
réalsaton
des
docum
ents
dubansm
e
20
202
0,00
12
50000
12
50000
età
là num
érsaton
du
cadastre
20
2051|Conœssbns
etdwis
sin
ihies
85
918,00
—12
500
00
7341800
TOTAL
0 00
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la proposition
de décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2021,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus ;
DONNE
POUVOIR
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y
afférents.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-137DELIB2021-DE
74 Theix-Noyalo
Extrait du registre
des délibérations
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Dubhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12-15 -
N°FIN
137-
BUDGET
PRINCIPAL
2021-
REPRISE
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
D’IMPAYÉS
M.
QUISTREBERT
expose
le bordereau
suivant
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
visant
la
prise
en charge
au budget
des
créances
irrécouvrables
correspondantes
aux titres
émis
par
la Collectivité,
mais
dont
le recouvrement
n’a
pu
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et qui
se traduira
au
final
probablement
par
une
demande
d’admission
en
non-valeur.
En
contrepartie,
les
reprises
sur
provisions
permettent
d’atténuer
la
charge
sur
l’exercice
en
cours
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
présentées
par
le comptable
public.
Depuis
2018,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
commune
a constitué
chaque
année
une
provision
pour
risques
d’impayés.
Au
31
décembre
2020,
le
solde
des
provisions
constituées
pour
couvrir
le non-recouvrement
de
certaines
créances
était
de
75
085,85
€.
Par
délibération
du
28
septembre
dernier,
le conseil
municipal
a approuvé
la reprise
de
la provision
pour
impayés
pour
la somme
de
45
209,35
€
considérant
la fin
du
risque.
Le
17
novembre
dernier,
Monsieur
L'ANGE,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Vannes
Menimur,
a
transmis
les
états
des
pièces
irrécouvrables
n°5137750515
et
n°5176450115,
faisant
état
des
pièces
irrécouvrables
pour
les
exercices
2012
à 2019
pour
un
montant
total
de
3
549,95
€ réparties : Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-137DELIB2021-DE
Année de prie en
chamgede|
Étatn°5137750515
du
Étatn°5176450115
du
hpècæ
méœuvzablk
17/11/2021
-Montanten
€ |
17/11/2021
-M ontanten €
2012
23408€
2013
112370€
2014
13969€
12000
€
2015
39520€
10300€
2016
507,32€
2017
61133€
503€
2018
-
€
2019
10,60€
or
z
331132€
23863
€
354995€
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
la reprise
de
la provision
pour
impayés
pour
la somme
de
3
549,95
€,
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
en
section
fonctionnement
au
compte
7817,
DONNE
pouvoir
au maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIBT38-DE
74 Theix-Noyalo
Extrait
du
registre
des
délibérations
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
-
15
-
N°FIN
138
-
AUTORISATION
D’ANTICIPATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
M.
QUISTREBERT
expose
le bordereau
suivant
L’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L
232-1
du
Code
des
Juridictions
financières
(alinéa
3) définissent
les conditions
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
Budget
Primitif.
En
effet,
ces
articles
prévoient
que
"jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
lors de son
adoption,
l’autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits".
Certaines
prestations
peuvent
nécessiter
d’être
engagées
et
réalisées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
sur
les
articles
et programmes
suivants
:
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIB138-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider,
et mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
170
000
€
ventilé
comme
ci-dessous :
M
ontantde
l'autorisation
Crédits
ouverts en
Chapitæ/Opératon
Lbelé
d'engagen
ent'ysqu
au
vote
du
2021
BP
+DM)
BP
2022
20
MMOBILBATDNS
NCORPORELIES
85
918,00
15
000,00
204
SUBVENTDNS
D ÉQU
PEM
ENT
VERSÉEES
323
329,00
30
000,00
DA
MMOBILBATDNS
CORPORELLES
652
44915
85
000,00
23
MMOBILBSATDNS
EN
COURS
99
616,88
0,00
3:L
VORE
COMM
UNAIE
484
436,58
40
000,00
TOTAL
1
645
749
f1
170
000
DO
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
maire
pour
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire.
Affiché
le
:
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
À
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
—
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-139DELIB2021-DE
ES@
Theix-Noyalo
Extrait
du
registre
des
délibérations
___Teiz-Noaloù ——
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°FIN
139
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TEIZITHON
Mme
LE
BODIC
expose
le bordereau
suivant
Depuis
2014,
la
municipalité
est
sollicitée
par
un
particulier,
pour
proposer
une
action
au
restaurant
scolaire
dans
le cadre
du
Téléthon.
En
effet,
l'entreprise
dans
laquelle
il travaille,
offre
à la cuisine
centrale
un
lot de
672
pièces
de
viande.
Cette
année
des
escalopes
italiennes
ont
été
servies
aux
enfants
le 2 décembre
dernier.
En
contrepartie,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
Teizithon
d’une
somme
équivalente
au
don
soit environ
336
€.
Les
communes
de
Séné
et la Trinité-Surzur
participent
également
à cette
action
caritative,
au
prorata
de
leurs
effectifs
servis,
dans
le cadre
de
l’entente
pour
la production
de
repas
de
restauration
collective
et
ont
demandé
à
leur
assemblée
délibérante
respective
de
voter
des
subventions
exceptionnelles
équivalentes. Cependant,
du
fait que
le montant
des
années
antérieures
était de 400€,
il est proposé
de
maintenir
l’aide
communale
à 400€.
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-139DELIB2021-DE
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
Teizithon
d’un
montant
de
400
€,
DONNE
pouvoir
au maire
ou
son représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Affiché
le
:
À
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-140DELIB2021-DE
74 Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°FIN
140
-
SALON
DU
LIVRE
2022
: TARIFICATION
DU
REPAS
POUR
LES
ACCOMPAGNATEURS
Monsieur
MURPHY
expose
le bordereau
suivant
Organisé
en
partenariat
avec
les
communes
de
Sulniac
et de
la Trinité-Surzur,
le
salon
du
livre
se
déroulera
le
16 janvier
prochain.
Dans
le cadre
de
cet
évènement,
la commune
accueille
des
auteurs
et prend
à sa charge
leur
frais
d’alimentation.
En
revanche,
les
repas
des
accompagnateurs
des
auteurs
accueillis
le jour
du
salon
du
livre
ne
sont
pas
pris
en
charge.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
FIXE
le tarif du
repas
des
accompagnateurs
présents
au
salon
du
livre
à 8 €
;
PRÉCISE
que
le règlement
sera
effectué
au
moment
de
l'inscription
au
salon
du
livre
;
PRÉCISE
que
cette
tarification
pourra
s’appliquer
lors
de
l’organisation
d’un
nouveau
salon
du
livre ; Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-140DELIB2021-DE
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
maire
pour
signer
tous
actes
et documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-141DELIB2021-DE
Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
Bÿ74
Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
AR.
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents
:
Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°FIN
141
-
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
VACATION
FUNERAIRE
M.
QUISTREBERT
expose
le bordereau
suivant
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est
chargé
de
la
surveillance
de
certaines
opérations
funéraires.
Cette
surveillance,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
est effectuée
par délégation
par
les agents
de police
municipale.
Cette
surveillance
s’effectue
moyennant
la perception
par
les
agents
de
vacations
funéraires.
L’article
L.2213-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
harmonise
le
montant
unitaire
des
vacations
funéraires
sur
l’ensemble
du
territoire
et dispose
que
le montant
unitaire
d’une
vacation
doit
s’établir
entre
20
et 25
€.
La
surveillance
des
opérations
funéraires
est
exercée
par
les
fonctionnaires
de
la police
nationale,
dans
les communes
classées
en zone
de
police
d’État
et, dans
les autres
communes,
par
les gardes-champêtres
ou
les policiers
municipaux,
sous
la responsabilité
du Maire.
En
leur absence,
la surveillance
est réalisée
par
le
Maire
qui,
conformément
au
principe
de
gratuité
du
mandat
municipal,
ne
peut
percevoir
ces
vacations. Ce
dispositif
des
vacations
funéraires
est
sans
incidence
budgétaire
pour
les
communes.
Quel
que
soit
le
montant
unitaire
fixé
par
le
Maire,
les
vacations
funéraires
n’intègrent
jamais
le
budget
de
la
commune.
Selon
le régime
de
police
applicable
à la commune,
ces
vacations
sont
reversées
directement
au
policier
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-141DELIB2021-DE
L'article
R.2213-18
du
CGCT,
modifié
par
décret
n°2016-1253
du
26
septembre
2016
relatif
aux
opérations
funéraires
et
à
la
reconnaissance
des
qualifications
professionnelles
nécessaires
à
leur
exercice,
précise
les
opérations
de
surveillance
qui
donne
lieu
à versement
à d’une
vacation :
1° La
fermeture
du
cercueil
et la pose
de
scellés,
en
cas
de
transport
du
corps
hors
de
la commune
de
décès
ou
de
dépôt
et lorsqu'aucun
membre
de
la famille
n'est
présent
;
2°
La
fermeture
du
cercueil
et la pose
de
scellés,
lorsqu'il
doit
être
procédé
à la crémation
du
corps.
Le
montant
de
la
vacation
funéraire
fixé
à
20
€,
par
délibération
du
30
mars
2009,
n’a
jamais
été
revalorisé. En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(une
abstention
M.
LOUIS)
des
membres
présents
et représentés
FIXE
le tarif unitaire
par
vacation
funéraire
à 23
€.
PRECISE
que
cette
tarification
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire.
Affiché
le
:
A
Theïx-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIBT42-DE
74
Theix-Noyalo
Extrait du
registre des délibérations
——Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents
:
Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
-
15
- N°RH
142
-
RECOURS
A
DES
EMPLOIS
DE
VACATAIRES
POUR
LA
DISTRIBUTION
DES
COMMUNICATIONS
INSTITUTIONNELLES
M.
le Maire
expose
le bordereau
suivant
Dans
le cadre
de
la distribution
des
communications
institutionnelles
auprès
des
administrés,
la mairie
a tenté
différents
dispositifs
(élus,
bénévoles,
agents
municipaux,
prestataires
privés).
Du
fait
des
contraintes
de
mobilisation,
d’organisation,
de
disponibilité
pour
les
élus,
bénévoles
ou
agents,
de
coût
pour
le prestataire
privé,
il est
apparu
nécessaire
de
revoir
le dispositif.
La
solution
imaginée
est de
recourir
à des
vacataires
pour
assumer
cette
action.
Il est rappelé
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
cumulatives
sont
requises
:
1)
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminer
2)
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
3)
Rémunération
attachée
à l’acte
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
de
recourir
au
recrutement
jusqu’à
quatre
vacataires
pour
assurer
la
distribution
des
communications
institutionnelles
à compter
du
1° janvier
2022.
Pour
ce
faire
les
vacataires
seront
rémunérés
comme
suit
:
e
Forfait
brut
de
180
€ par
prestation
(base
de
15
h de
travail
soit
12
€
de
l’heure)
e
Enveloppe
forfaitaire
pour
les
frais
de
déplacement
par
prestation
de
40
€ brut. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIB142-DE
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter jusqu’à
quatre
vacataires
pour
une
durée
d’un
an du
1° janvier
au
31
décembre
2022
pour
effectuer
la
distribution
des
communications
institutionnelles
ainsi
qu’à
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
décision.
FIXE
la rémunération
comme
suit
:
e
Forfait
brut
de
180
€ par
prestation
(base
de
15
h de travail
soit
12
€ de
l’heure)
e
Enveloppe
forfaitaire
pour
les
frais
de
déplacement
par
prestation
de
40
€ brut.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
Affiché
le:
À
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-143DELIB2021-DE
74
Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
—Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents
:
Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°RH
143
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
le Maire
expose
le bordereau
suivant
Dans
le
cadre
du
départ
à la retraite
d’une
ATSEM
Principal
de
1*®
classe
à temps
complet,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
afin
de
régulariser
la situation
d’un
agent
contractuel
déjà
en poste
sur
ces
mêmes
missions.
Egalement,
au
Multi
Accueil,
3
agents
titulaires
exercent
depuis
plusieurs
années
des
heures
complémentaires
mensuelles
dont
l’intégration
est proposée
à leur temps
de
travail
statutaire.
Suppressions
- créations
proposées
:
Service
:
ee
COTE
Diet
Cat
Suppression
Cat
Création
L
Grade
Temps
Date
Grade
Temps
Date
Ecole
:
:
de
travail
de
travail
ATSEM
Adjoint
Principal
technique
Départ
retraite
de
lère
100%
01.01.2022
100%
01.01.2022
C
classe
C Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-143DELIB2021-DE
Multi
Accueil
Grade
Temps
Date
Grade
Temps
Date
de
travail
de
travail
Modification
du
Educateur
Educateur
temps
de
travail
Jeunes
Jeunes
Enfants
30/35ème
|
01.01.2022
Enfénis
32/35ème
|
01.01.2022
|
|
Agent
Agent
Modification
du
social
social
temps de travail
Principal
|
32/35ème |
01.01.2022
Principal
|
34/35ème |
01.01.2022
de
1ère
de
1ère
classe
classe
|
|
Agent
Agent
Modification
du
social
social
temps
de
travail
Principal
32/35ème
|
01.01.2022
Principal
34/35ème
|
01.01.2022
de
2ème
de
2ème
classe
classe
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de la commune
tenant
compte
des
modifications
indiquées
ci-dessus. DE
DONNER
pouvoir
au maire
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à la bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
N.
Affiché
le :
A
Theïx-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-144DELIB2021-DE
74 Theix-Noyalo
Extrait
du
registre
des
délibérations
1.
—Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
EI
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°RH
144 -
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
M.
le Maire
expose
le bordereau
suivant
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique
a organisé
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriales
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à compter
du renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été imparti
aux
collectivités
et établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les règles
applicables
aux
agents.
Pour
rappel,
le 30 juin
2021,
après
concertation
avec
les
organisations
syndicales
représentées
au
sein
de
la collectivité,
le Conseil
Municipal
a approuvé
ces
dispositions
qui
conduisent
à la
suppression
des
dispositions
locales,
des
congés
extra
légaux
et des
autorisations
d'absence
non
règlementaires
réduisant
la durée
du
travail
effectif.
Ces
dispositions
s’appliquent
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel,
des
catégories
A,
B
et C
de
la commune
et du
CCAS,
à compter
du
1° janvier
2022
et portent
ainsi
sur :
Les
veilles
de
Noël
et du
nouvel
an
:
Les
24
ou
31
décembre
après-midi
(si un jour
ouvré),
une
} journée
de
congé
exceptionnel
est accordée
à l’ensemble
des
agents
communaux
(titulaires
et non
titulaires).
(…) Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-144DELIB3091-DE
La
journée
du
Maire
autour
d’un
pont
:
Une
journée
de
congé
exceptionnel
par
an
est
accordée
à
tous
les
agents
(sauf
les
saisonniers),
un
lendemain
de jour férié
et veille
de
week-end
(vendredi)
ou
veille
de jour férié
et lendemain
de
week-
end
(lundi).
(.….) Les
autorisations
d'absences
pour
convenances
personnelles
d'une
durée
maximum
de
2
heures/mois,
dans
la limite
de
7 heures par
an.
Le
Maire
rappelle
que
dans
un
second
temps,
la délibération
RH
091/2021
du
30 juin
2021
prévoyait
de
définir
des
cycles
de
travail
avant
le 31
décembre
2021.
Le
Maire
souligne
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
parfois
d’instaurer
pour
certains
services
de
la
commune
des
temps
et cycles
de
travail
différents.
Il propose
à l’assemblée
de
définir
la durée
hebdomadaire
de
travail
des
services
ainsi
que
leur
cycle
de
travail
à compter
du
1% janvier
2022 :
1/ Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
/ cycles
de
travail
/ RTT
:
Durée
:
jours
RTT
octroyés
et
Service
hebdomadaire
Cycle
de
travail
modalités
de
pose
Administratif
(hors
37h30
Hebdomadaire
: du
lundi
au
vendredi
14j
: moitié
avant juin,
membres
du
Codir
catégorie
A)
solde
avant
le 31
décembre
de
l’année
N*
Administratif
membres
38h30
Hebdomadaire
: du
lundi
au
vendredi
du
Codir
catégorie
À
19 j
: moitié
avant juin
solde
avant
le 31
décembre
de
l’année
N*
septembre
38h
et octobre
à mars
37h
Police
municipale
37h30
Annualisation
du
lundi
au
dimanche
14j
: moitié
avant juin,
solde
avant
le 31
décembre
de
l’année
N*
Médiathèque
37h30
Hebdomadaire
: du
lundi
au
samedi
14j
: moitié
avant juin,
solde
avant
le
31
décembre
de
l’année
N*
Patrimoine
/ bâti-
37h30
2 cycles
de travail
en fonction
de la
14j
: moitié
avant juin,
logistique
saisonnalité,
du
lundi
au
vendredi
: avril
à
solde
avant
le 31
décembre
de
l’année
N*
Environnement
37h30
2
cycles
de
travail
en
fonction
de
la
.
saisonnalité,
du
lundi
au vendredi
: avril
à
et cadre
de vie
septembre
40h
et octobre à mars 35h
14j
: moitié
avant juin,
solde
avant
le 31
décembre
de
l’année
N*
*possibilité
de
report
de
5 j RTT jusqu’au
31 janvier
de
l’année
N+I
Les
autres
services
de
la collectivité
ne
sont
pas
impactés
par
un
changement
de
temps
ou
de
cycle
de
travail. 2/ Monétisation
du
Compte
Epargne
Temps /
gestion
des
RTT
e
La
monétisation
du
Compte
Epargne
Temps
est
supprimée. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-144DELIB2021-DE
e
Les jours
de
RTT
ne
sont
plus
transposables
sur
le CET.
e
Les jours
de
RTT
devront
être
soldés
au
31
décembre
de
l’année
N
avec
un
possible
report
de
5
jours
maximum
jusqu’au
31 janvier
de
l’année
N+1.
Passé
cette
échéance,
les jours
de
RTT
non
apurés
seront
perdus.
Considérant
les
avis
du
collège
salariés
des
Comités
Techniques
en
date
du
30
novembre
et
du
13
décembre
2021,
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à la majorité
(une
voix
contre
Mme
LE
MOUEL)
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le dispositif tel
qu’énoncé
ci-dessus
avec
effet
au
1% janvier
2022,
DIT
que
le règlement
intérieur
sera
adapté
en
conséquence,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-144DELIB2021-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIBT45-DE
74 Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
—Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°©RH
145
-
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
-
INFORMATION
SUR
LES
MODIFICATIONS
M.
le Maire
expose
le bordereau
suivant
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa séance
du
29
mai
2021,
a pris
acte
de
la mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG),
nouvel
outil
de
référence
pour
la gestion
des
ressources
humaines,
conçu
pour
fixer
les
orientations
et
priorités
des
employeurs
et
ainsi
guider
les
autorités
compétentes
dans
leurs
prises
de
décisions,
sans
préjudices
de
leur
pouvoir
d’appréciation
lié
aux
situations
individuelles,
aux
circonstances
ou
à un
motif
d’intérêt
général.
Il explique
que
des
critères
ont
été mis
en
place
de
manière
collégiale,
notamment
l’obligation
d’obtenir
3
années
consécutives
10
ou
11
points
de
la part
CIA
avant
de
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne.
Après
une
première
expérimentation
(entretiens
de
l’année
2020
pour
des
avancements
en
2021),
il
s’avère
qu’il
convient
de
réduire
d’un
an
le délai
d’appréciation
de
la valeur
professionnelle
de
l’agent,
soit 2 ans
au
lieu de 3 nécessaires,
avec
une
reconnaissance
minimale
de
la part
CIA
de
10
ou
11
critères.
Compte
tenu
de
ces
2
années
de
référence
il a été
proposé
aux
membres
du
Comité
Technique
la mise
en
place
d’une
mesure
dérogatoire
en
attendant
que
ces
dernières
soient
atteintes :
-
Entretiens
professionnels
de
2020
=
avancement
de
grade
possible
en
2021
si
10
ou
11
points
obtenus
en
2020.
-
Entretiens
professionnels
de
2021
=
avancement
de
grade
possible
en
2022
si
10
ou
11
points
obtenus
en
2021. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
-
Entretiens
professionnels
de
2022
=
pas
d’avancements
de
grades
en
2023
afin
d’entrer
dans
le
nouveau
dispositif en
2023.
Entrée
dans
le nouveau
dispositif:
-
Entretiens
professionnels
de
2023
= avancements
de
grades
en
2024
si
10
ou
11
points
obtenus
lors
des
entretiens
professionnels
2022
et 2023.
Les
membres
du
collège
salariés
du
Comité
Technique
du
30
novembre
2021
se
sont
ainsi
exprimés
:
-2
avis
défavorables,
- 3
abstentions.
Le
Maire
présente
le document
initial,
modifié
et annexé
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte.
Affiché
le
: ------.
À
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Theix-Noyalo Affiché le
De È ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE —— Teiz-Noaloù —
Commune de THEIX-NOYALO
LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Comité Technique du 18 MAI 2021
Comité Technique du 30 NOVEMBRE 2021
1
Affiché le 22/12/2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Theix-Noyalo Affiché le
X | ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE leiz-Noalou 12
Propos introductifs
L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consiste en l'obligation, pour toutes les collectivités territoriales, de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) afin de:
Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC);
Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (les CAP n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion depuis le 1° janvier 2021);
Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A compter du 1° janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines pourront être prises légalement uniquement après l'adoption de ces lignes (critères, règles, orientations, procédures...).
Ce nouvel outil de référence pour la gestion des ressources humaines est conçu pour fixer les orientations et priorités des employeurs et ainsi guider les autorités compétentes dans leurs prises de décisions, sans préjudices de leur pouvoir d'appréciation lié aux situations individuelles, aux circonstances ou à un motif d'intérêt général.
Il permet également de garantir aux agents la transparence dans les procédures d'évolution de carrière et de recrutement et d'offrir de la visibilité sur les perspectives de déroulement de carrière au sein de leur collectivité.
Conformément à l'article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et aux dispositions du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les LDG sont adoptées par l'autorité territoriale après avis du Comité Technique (futur Comité Social Territorial dès 2023) pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder 6 ans (avec possibilité de révision selon une procédure identique au cours de la période).
Dès leur adoption, ces LDG sont communiquées à l'ensemble des agents, par voie numérique et, le cas
échéant, par tout autre moyen.
Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le Tribunal Administratif contre une décision
individuelle qui ne lui serait pas favorable.
Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l'organisation représentative de son choix (siégeant au CT) pour l'assister dans l'exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d'avancement, de promotion ou de mutation.
À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui sont communiqués.
2
-
-
- 1) EFFECTIFS (mai 2021)
| Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le
| ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
TITULAIRES
GRADE uotité de Effectifs effectifs disponibi- temps |temps non- q . cat Pr ee travail budgétaires pourvus lités complet complet TNC
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services, Attaché principal A 1 1 1
Attaché A 3 3 3
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur B 2 2 2
Adjoint administratif principal 1ère classe C 7 7 7
Adjoint administratif principal 2ème classe C 3 3 3
Adjoint administratif territorial C 3 3 3
SOUS TOTAL 21 21 0 21 0 0
FILIERE TECHNIQUE
ngénieur principal A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 5 5 5
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1
Technicien B 1 1 1
Agent de maîtrise principal C 5 5 5
Agent de maîtrise C 2 2 2
Adjoint technique Principal de 1ère classe C 4 4 3 1 28,5/35
Adjoint technique Principal de 2ème classe C 10 10 8 2 1250735, 34/35
. . ne 32/35, Adjoint technique territorial C 7 7 5 2 32/35
SOUS TOTAL 36 36 0 31 5 3.97
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE
nfirmier en soins généraux de classe supérieure A 1 1 0 1 17,5/35
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2 2 1 1 31,5/35
. s 30/35, Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2 2 0 2 17,5/35
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 3
Agent social principal de 1ère classe C 1 1 0 1 32/35
Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 32/35
ASEM principal de 1ère classe C 2 2 2
SOUS TOTAL 12 12 0 2 6 4,58
3
1/ ETAT DES LIEUX FILIERE SPORTIVE
Affiché-le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
TITULAIRES
GRADE uotité de Effectifs effectifs disponibi- temps |temps non- q . cat Pr Re travail budgétaires pourvus lites complet complet TNC
Educateur des APS principal de 1ère classe B 1 1 1
Educateur des APS B 1 1 0 1 30/35
SOUS TOTAL 2 2 0 1 1 0,86
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 1
SOUS TOTAL 2 2 0 2 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1
Animateur principal de 2ème classe B 2 1 1 1
animateur B 1 1 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 7 6 7
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3 3 3
eu ne . . 34/35, Adjoint d'animation 2ème classe C 4 4 2 2 25/35
SOUS TOTAL 18 16 1 15 2 1,68
FILIERE POLICE MUNICIPALE
chef de service de police municipal principal de 2ème classe B 1 1 1
Gardien-Brigadier C 1 1 1
SOUS TOTAL 2 2 0 2 0 0
TOTAL GENERAL FONCTIONNAIRES 93 90 1 78 14 11.09
4 NON-TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID :056:200055952:20211215-2021DELIB145-DE
médecin 0 0 1
SOUS TOTAL 0 0 0 1 0
NON-TITULAIRES DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC
AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE
apprentis 3 1 1 0
SOUS TOTAL 3 1 0 1 0 0
AGENTS NON TITULAIRES DE PUBLIC
Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 28/35
.. . Lo 2644/35,34,94/35,23,98/35, Adjoint technique territorial 5 5 0 5 2685/35
4/35,3.98/35, 3.98/35,6.13/35,
3.98/35,15.28/35,15.53/35,
Adjoint territorial d'animation 16 16 0 16 22.59/35, 19.81/35,23.14/35, 21.52/35,3.98/35,16.76/35,
3.98/35, 2.67/35,16.45/35
ATSEM 2 2 0 2 27.65/35,27.65/35
Agent social 1 1 0 1 23/35
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 1 0 1 31/35
SOUS TOTAL 26 26 0 26 12.40
TOTAL GENERAL NON-TITULAIRES 29 26 1 27 12.40
TOTAL GENERAL TOUS STATUTS 123 117 1 79 41 23.49
5 1) ORGANIGRAMME NOMINATIF
74 Theix-Noyalo /_\ — Teiz-Noaloù ——
Organigramme des services municipaux - mai 2021
Christian SEBILLE
Maire
Vice-Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
Responsable de Pôle
Ce
Chefs de service
Membre du CODIR
mm en ms,
F. GUECHI
F. CROLAS (50%)
Responsable : D. ABRAHAMME
1 Secrétariat des élus
J. GUYOT
1 Chefs de service
1
CR
Direction Générale des Se
Fabrice SALAÜN
EHPAD ROZ AVEL
Directrice : G. KERDAT
Général des Services
PÔLE RESSOURCES
Direction : Fabrice SALAÜN
PÔLE ANIMATION VIE LOCALE
Direction : Sylvie GUIBERT - DGA
PÔLE AMENAGEMENT, CADRE DE VIE
Adjointe : N. CREACH
B. JOUANGUY
Service Citoyenneté/ affaires
sociales (CCAS)
Responsable : N. LAMOUR
C. CIMPER,
F. CROLAS (50%)
S. JAUNAY
C. LE MAUFF
Service Communication
Responsoble D. GUEDO
Apprentie : Claire JABLY
Service Affaires culturelles
Responsoble : L. LAMOUR
Secrétariat : A. LE BRECH 50% Service infor —
téléphonie
Animateur culturel : à recruter Responsable : à recruter
Lecture Publique
Responsable : R, PICARD
L STEPHAN,
C. MASSELOT {50%}
1
1 Guichet Famille : F. LE LUEL
Infirmière PAI : c. GUIMARO
ve
Périscolaire et extra- scolaire
Responsoble : M. CHIFFOLEAU 1
Adjoint : Loïc SIMONY !
D. BAREAU, C. BELLEC, L. BERTRAND, 5.
BONNENFANT, K. BURBAN, A. i
DEVICQUE, M. JAGIELSKI, M. l
KLOSTERMANN, D.BUSSON {Axe}, M.
ELLAMA, 5. GALLOIS, L. GAUDRON, A-M }
LE BOLLOCH, M. LE DROGUENE, G. LE 1!
FALHER, S. LE HELLEY, Q. LEMERCIER, C. |
LE JALLE, A-M. LE TRIONNAIRE (#84, J.
LELANGUE, S. MAUSSIN, G. LEMMET,S. 1!
MEUN, J. RAYNAUD,F. TARNIER,G. |
TEVERO, G. THILLAYE, M-L VENEDY
I
!
l
l
!
+ ATSEM et personnel du service
entretien en renfort
Multi Accueil
Responsable : S. CHATEAU !
M. LE BELLEGO (adj. au responsable),
C. GUIMARD (adj. au responsable), 1
E. FRAVALO, A-S. HEMERY, 5. LE DOZE, |
M. LORENC, C. MASSELOT (50%), A.
1 MERLE, l. PILARD, F. THEZE
Sports/ Vacances Actives i
Responsable : S. LE BOURSICAUD
G. LE NEGRATE l
Cuisine centrale
l Responsoble : M.ARZE
Adjoint : O. CELARD
l A. BURBAN, A-M CELARD,
| K. COULIBALY, J-M. DESMARS, C.
| GLAJEAN, J. HERVE, R. JOUANNIC,
V. KERGAL, C. LE BOT, C. LE FALHER,
I L. LE JALLE, J. LELANGUE,
1 N. LETENDRE, P. MENON,
A. PICARD, À. STREIFF sous réserve, D.
l STREIFF ses résurve
1
1
I
Portage repas domicile
C. GLAJEAN, C. LE FALHER
5. CASY
1 I RIPAM - LAEP l
l Responsable : C. MALRY-RIO l
M. VERBEKE, S. MELIN
ATSEM C. HALGATTE, M. LE GARREC,F. |
MAUSSIN, L. RETIERE,
D. SAVETIER-UCHET, C. SCHMITT |
Responsable : A. SIMONNET
Adjoint : R. LE GAL
Référent Secteur 1 : A définir
Référent Secteur 2 : A définir
Référent Secteur 3 : A définir
1. CHARPENTIER, À. GUENARD, A.
LE 8BERRIGAUD, F. NOEL,
J. NAVELET,
P. DUPUIS (Brestivan, stades) i
Propreté esp. Extérieurs : 1
C. LE LUHERNE, O. LE QUILLIEC, €. !
SIVY, J-L. TOUZE I
ET VIE ASSOCIATIVE
Direction : Laurent HAUTBOUT
DT 7
I Assistante : P. LATOUCHE !
| Service Etudes et Gestion du
I patrimoine 1
l Espaces Extérieurs : T. GROSSIN l
! Patrimoine bâti: S. LEROUX
te
l Entretien des locaux
1 Responsable : S. LEROUX l
PTT K. COULIBALY, 5. DUVAL, C. GLAJEAN,C. ! | Service d'intervention rapide , | LE BOT, A. PICARD, A STREIFF sous réserve,
SIR 11 D. STREIFF sous réserve :
i A. GUENARD, C. SIVY Rp:
(mm. | Vie Associative: a. LE BRECH (50%) | FOR EECE EN Eue L " A Environnement Cadre de vie 1 ---- =
Entretien Patrimoine Bâti-
! Logistique
Responsable D. ROUSSEAU
1 Adjoint : Y. DIBERDER
I 1-P GARNERO, 8. GEORGELIN,
1. HERVE, D. SLIDJIA,
i D. THEZE, J-P VERCAMPT
1
I
1 .. . 2,2
' Voirie/ Signalétique :
I A. GUENARD, C. SIVY |
6 2) ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
Dee Theix-Noyalo Teiz-Noaloù Organigramme fonctionnel des services - mai 2021
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
Christian SEBILLE Aet A+ pour les Directeurs de Pôle A pour les Directeurs
F n Maire 8+ pour les chefs de service (sauf filière
Responsable de Pôle Vice-Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération médico-sociale A de par la loi) a Adjoint de direction : 8/8+ Mersbre du CODIR Adjoint de service : C+/8
Cheb de service Us service Police Muricipde - Membre du CODIR Responsoble :B/ B+ A+- B+ C+= 2°" ou 3% grade du
PE — PM: C/C+ cadre d'emploi
Chefs de service Secrétariat : C/C+ (50%) >
oc OS A-B-C= 1° grade du cadre | Services mutualisés d'emploi 1 LL ‘ L
POLE RESSOURCES PÔLE ANIMATION VIE LOCALE PÔLE AMENAGEMENT, CADRE DE VIE Direction : A et A+ Direction : A et A+ ET VIE ASSOCIATIVE D 1 7 . = .
Guichet Famille : C/C+ I Service S Vacances Actives me De: uns D LL -
_ HÉCÉRPAA in | ge ere Assistante : C/C+ ‘ UE mm mm mm ——— a D Sn — 4 Service Etudes et Gestion dupatri- | Service Périscolaire et extra- scolaire me moine
Dpt ND || ServiceCuisie œntrae | Espaces Extérieurs : B/B+ I Adjoint : B/B+ i Re able : 8/B+ I Patrimoine bâti: 8/ B+ I int - OÙ À!" _______ 2 Responsable de service: C+/8 Adjoint : 8/8+ DLL LE -
I 1; -c/c+ i Service Entretien des locaux I :C/ © Agents: . Agents : C/ (e) Respons able : B/B+
| Service Communication l---------------- ! ! . | ER ES I Agents : C/C+ Responsable B/B+ en — 1! |
deu) Service Multi Accueil 1! portage repas domicile DT TTL Responsable : A me es 71 i
! Adjointes : A 1 Agents : C/C+ ! | | service environnement cadre devie 1! LE = ——— ——— l Respons cble : B/B+ | Agent : C/C+ (50%) ! En —— — — — — 1 Agents : C/C+ D ---- Adjoint : C+/B D
A ! I Service Espace jeunes I Agents : C/C+ ServiceEntretien PatrimoineBâti- |
Service Informatique et Responsable : B/B+ ! . 11 Lesetique téléphonie Agents : C/C+ il | (e) | Responsable A/8+ D | | | 11 Responsable : B/8+ I i ATSEM mm mm | ServicePr é esp. Extérieurs 11 Adjoint : C+/B |
I l 11 : l c/c+ ii Service RIPAM- LAEP | agents : ce li agents : C/C+
ES Responsable : À I ‘ D Adjointe : A | lu DE ! I - e/ Signalétique : AetC+ D I Service Voirie/ S ue I
1 = _——_————————————
7 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
3) REPARTITION PAR FILIERE ET PAR STATUT (données bi Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
2) PYRAMIDE DES AGES (données bilan social 2019, au 31.12.19)
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,34
Ensemble des 47,34 de 30 à 49 ans 25%
34% permanents !
Âge moyen* de - de 30 ans 1% | 2%
des agents non permanent
Contractuels non BHommes M Femmes
permanents 58,79 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
3) TEMPS DE TRAVAIL (données bilan social 2019, au 31.12.19)
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
» Temps complet m Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
æ# Les 3 filières les plus concernées par le ”# Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 54% 0% des hommes à temps partiel
Sportive 50% 27% des femmes à temps partiel
Technique 19%
8
filière Titulaire
Contractuel
permanent
Contractuel
non
permanent
H F Catégorie
A B C
Administrative 20 1 3 18 5 3 13
Technique 37 10 33 14 1 7 39
Culturelle 2 0 2 0 1 1
Sportive 2 1 1 0 2 0
Sociale (éduc, Asem, agent
social)
9 3 0 12 4 0 8
Médico-sociale (médecin,
infirmier, auxil.)
4 1 0 5 1 0 4
Police 2 2 0 0 1 1
Animation 19 16 5 30 0 4 31 Contrats aidés 0 0 0 0 0 0
TOTAL 95 0 31 44 82 11 18 97 4) REPARTITION PAR CATEGORIE
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
5) MOUVEMENTS
# En 2019, 5 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2018° 31/12/2019
93 agents 95 agents
1c f. page 7
Variation des effectifs*
entre le Ler janvier et le 31 décembre 2019
Fonctionnaires #ñ 2,2%
Contractuel
Ensemble # 2,2%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 33%
Démission 33%
Départ à la retraite 33%
+ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Voie de mutation 60%
Recrutement direct 40%
9
FONCTIONNAIRES
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
En ETP
En nombre En nombre En nombre
H F H F H F FILIERES
Administrative 1 4 0 3 2 10 20 Technique 1 0 2 5 21 7 34.86 Sportive 0 0 1 1 0 0 1.86 Culturelle 0 0 0 1 0 1 2 Médico-sociale 0 5 0 0 0 8 11.59 Animation 0 0 2 3 6 8 17.68 Police 0 0 1 0 0 1 2 TOTAL 2 9 6 13 29 35 89.99
Dont 1 disponibilité pour convenances personnelles + 1 rupture conventionnelle au 1.1.21 (B, filière animation)
CONTRACTUELS
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
En ETP
En nombre En nombre En nombre
H F H F H F FILIERES
Administrative 0 0 0 0 0 1 0.8 Technique 0 0 0 0 0 4 3.20 Sportive 0 0 0 0 0 0 0 Culturelle 0 0 0 0 0 0 0 Médico-sociale 0 0 0 0 0 4 3.13 Animation 0 0 0 0 1 14 5.87 Police 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 1 23 13
Auxquels s’ajoutent 2 apprentis sur 3 postes prévus (2 F) Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
6) EVOLUTION PROFESSIONNELLE ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
ms Aucun lauréat de concours ou m 8 fonctionnaires ont bénéficié d’une
d'examen professionnel promotion interne au choix en 2019
7,5 % des hommes ont bénéficié d'une promotion au
choix contre 9,1 % des femmes
æ Aucun agent n'a bénéficiéd'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
m 42 avancements d'échelon
7) ABSENTEISME
Maladie professionnelle
1057 j = 2H (365 j agent service enfance jeunesse + 8 j agent ST) + 2 F (365 j agent service urbanisme +
319j Atsem)
Accidents du travail
20 en 2019 dont 10 sans arrêt de travail :
Détail 8 arrêts titulaires :
Poursuite d'un AT du 24.7.2018 jusqu'au 21.4.2019 = 111 j sur 2019 (agent des ST) 4 agents ST (dont 1 trajet) = 24j+44j+73j+8)
2 agents restaurant scolaire = 7 j+11)
1 agent espace jeunes =2)
1 agent ALSH = 21)
Détail 2 arrêts contractuels :
106 j gardien cimetière/église Noyalo
42 j agent entretien des locaux
Maladie ordinaire fonctionnaires
470 j dont =
69 j +35) 2 agents des ST
17 j agent restaurant scolaire
90j agent ALSH
55j agent service Sports
38j agent multi-accueil/bibliothèque
14 j multi-accueil
10
Type d’absences Titulaires H F
Journées
d’absences
Contractuels non
permanents H F
Journées
d’absences
Maladie professionnelle 4 2 2 1057 0 0 0 0 Accident du travail 8 6 2 331 2 1 1 148 Longue maladie 3 1 2 764 0 0 0 0 Longue durée 3 1 2 918 0 0 0 0 Maladie ordinaire 26 12 14 470 11 3 8 116 maternité 0 0 0 0 1 0 1 34 Paternité 0 0 0 0 0 0 0 0 Autorisations spéciales
d’absences (enfant
malade, mariage, décès,
concours,…)
33 14 19 103.50 10 2 8 24.50
-
-
- Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Maladie ordinaire contractuels Affiché le
116 j dont = ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE 15 j +15j agents entretien bâtiments + 24j agent restaurant scolaire + 35 j agent ST +27 j agent ALSH
Congé Longue Maladie fonctionnaire
764j =
1 agent restaurant scolaire
1 agent ALSH
1 agent urbanisme
1 agent comptabilité
Congé Longue Durée fonctionnaire
918j =
1 agent restaurant scolaire
1 agent ST
HANDICAP
3 fonctionnaires (2 H +1 F cat C)
2 contractuels non permanents (2 F cat C)
Dépenses en faveur de l'amélioration des conditions de travail :
520 € habilitations/formations (gestion stress, PCS1, SST)
7 308 € chaussures sécurité, fauteuil, table à hauteur variable cuisine, installation d'ouvrants (fenêtres dans les portes) au multi-accueil, fauteuil d'accueil.
9) AUTRE
1 congé de formation professionnelle (SARL E35S)
5 demandes de temps partiel thérapeutique dont 2 poursuites de 2018 (2 services techniques, 1 Atsem, 2 administratifs)
11
-
-
-
8)
-
- Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
1) PROJET POLITIQUE
Refonte du temps de travail des services municipaux,
Réorganisation des services municipaux:
Suppression du service coordination et gestion des salles et réorganisation des missions auprès des services existants,
Suppression du service secrétariat général (glissements missions en interne),
Recrutement d'une assistante de direction pour le secrétariat du Maire et des élus,
Suppression du poste de coordinateur enfance-jeunesse éducation,
Création d'un mi-temps secrétariat police municipale (mobilité interne), Renforcement par un mi-temps service citoyenneté (mobilité interne)
Création d'un service informatique (1 recrutement externe),
Intégration d'agents dans la filière culturelle dans le cadre de l'ouverture du futur espace culturel en 2022 (la P@sserelle),
Réorganisation du Centre Technique :
Création d'un magasin,
Création service signalisation horizontales et verticales et déploiement du Service d'intervention Rapide (SIR),
Création de sectorisation des espaces verts,
Renforcement des services : recrutement de 2 agents (EV + bâtiments).
Continuité du recours à l'apprentissage,
Renforcement du service police municipale (recrutement 1 agent),
Création d'un poste d'animateur numérique équipement culture la P@sserelle,
12
2/ ORIENTATIONS GENERALES DE LA COLLECTIVITE
2021
-
-
,
2022 – 2026
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
2) PROJECTION DES MOUVEMENTS RH
Projection des départs prévisionnels/annoncés (retraite, mobilité, rupture conventionnelle...)
Echéance 2021
13
Période
prévisionnelle
Projection des départs tous motifs
Conséquences
Emploi concerné Motif Devenir du poste
janv 21 Coordinateur Enfance Jeunesse (animation vie locale) Rupture conventionnelle Poste cat B supprimé Réorganisation interne
Janv 21
Assistante aménagement
(développement urbain et
économique)
Retraite Poste cat A supprimé Réorganisation interne
Janv 21
Responsable équipements
sportifs
(patrimoine bâti-logistique)
Retraite Remplacement (missions nouvelles)
Recrutement
Contractuel /
Statutaire
Fév 21 ATSEM (animation vie locale) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
Juil 21
Assistante technique
(aménagement, cadre de vie, vie
associative)
Retraite Remplacement Mouvement interne
août 21 Agent comptable (finances, marché public) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
Sept 21 ATSEM (animation vie locale) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
Nov 21 Agent des espaces verts (environnement cadre de vie) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire Echéance 2022 - 2026
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
14
Période
prévisionnelle
Projection des départs tous motifs
Conséquences
Emploi concerné Motif Devenir du poste
Août 22 Adjoint d’animation (animation vie locale) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2022/2024 ATSEM (animation vie locale) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2023
Assistante urba cat C
contractuelle
(développement urbain et
économique)
Retraite Suppression du poste Réorganisation interne
2023/2025
Assistante urba cat B
(développement urbain et
économique)
Retraite Remplacement
Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2023/2025 Responsable RH cat A (ressources humaines) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2023/2025
Agent logistique, bâtiment
général
(patrimoine bâti-logistique)
Retraite Remplacement
Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2023/2025 Agent de bibliothèque (lecture publique) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2023/2025 Adjoint responsable EV (environnement cadre de vie) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2024/2026 Agent d’entretien (entretien des locaux) Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2024/2026 Agent en décharge d’activité de service Retraite Suppression du poste
2024/2026 Policier municipal Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2024/2026 Animateur responsable service culturel Retraite Remplacement Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2025/2027
Agent logistique, bâtiment
général, peintre
(patrimoine bâti-logistique)
Retraite Remplacement
Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2025/2027
Agent voirie patrimoine
extérieur
(environnement cadre de vie)
Retraite Remplacement
Recrutement
Contractuel /
Statutaire
2026/2028 EVS (Sainte-Cécile) Retraite Remplacement contractuel
2026/2028
Agent polyvalent, voirie
espaces verts
(environnement cadre de vie)
Retraite Remplacement
Recrutement
Contractuel /
Statutaire Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Projection des retours éventuels Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
Retours possibles
Créations de postes (nouvelles missions, évolution des métiers...)
15
Période
prévisionnelle
Projection des retours tous motifs Conséquences
Emploi concerné Motif Poste vacant ou non
Juil 21 Adjoint d’animation (animation vie locale) Fin PPR oui fin contrat remplacement
2021
Electricien, logistique,
bâtiment général
(patrimoine bâti-logistique)
Congé longue durée non Remplacement en cours
2021 Agent de restauration (cuisine centrale) Congé longue durée oui fin contrat remplacement
2021
Assistante urba cat C
(développement urbain et
économique)
Congé longue
Durée oui
fin contrat
remplacement
2022 Animateur (animation vie locale) Fin disponibilité oui fin contrat remplacement
période prévisionnelle
Besoins nouveaux
Cat d’emplois – durée hebdo du poste
Métier
Janv 21 Coordinateur entretien
bâtiments
Technicien en poste (cat B), 15% de son temps plein.
Avril 21 Secrétaire de direction
(maire et élus) Cat C / B. TC – recrutement externe
Avril 21 Service signalétique 2 agents en interne (cat C) TC
Avril 21 Service intervention
rapide –SIR) 2 agents en interne (cat C) TC
Avril 21 Secrétariat technique 1 agent en interne (cat C) TC
Avril 21 Secrétariat PM 1 agent en interne (cat C) à mi-temps
Avril 21 Etat civil Citoyenneté 1 agent en interne (cat C) à mi-temps
Septembre 21 Magasinier + un binôme en interne (cat C)
Sept 21
Adjoint d’animation Cat C mi-temps (glissement agent future médiathèque) – recrutement interne ou externe
Sept 21 Auxiliaire de
puériculture
Cat C mi-temps (glissement agent future médiathèque) – recrutement interne ou externe
Sept 21 Apprenti cuisine Poste existant
2021
Informaticien Cat B – TC, Création d’un service informatique et téléphonie – recrutement externe
En cours de mandat
Policier municipal Cat C – TC (poste mutualisé) – recrutement externe
En cours de mandat
Animateur culturel Renfort du service affaires culturelles – TC – recrutement externe
En cours de mandat Régisseur Fonctionnement de l’espace culturel – TC, recrutement interne ou externe
Tout au long du mandat Apprentis Maintien de la politique de soutien aux apprentis Envoyé en préfecture le 21/12/2021
"1
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
16
3/ LA STRATEGIE PLURIANNUELLE DE PILOTAGE DES RH
Orientation en matière de Actions (à mener ou déjà en place)
Organisation et conditions de travail
- - Refonte du temps de travail des services municipaux :
respect des 1607h.
- - Réflexion globale sur l’adaptation du service publics/usagers,
l’organisation, les conditions et la qualité de vie au travail
- - Conduite du changement dans un climat de confiance,
- - Revoir le règlement intérieur,
- - Instauration nouvel organigramme nominatif et fonctionnel,
- - mise en œuvre du dispositif de télétravail.
-
Recrutement et mobilité
- Tenant compte des besoins et mouvements listés plus haut.
Rémunération
- Dans le respect de la délibération du 15.07.2020 qui fixe les
modalités d’attribution de l’IFSE et de la part CIA (délibération
pouvant être amendée en cours de mandat).
Formation / besoins - Conformément au plan de formation triennal à créer pour 2020-2022 en partenariat avec le CNFPT et au règlement de
formations en vigueur.
- Dans le respect de la mise en œuvre du CPA (délibération du
6 mai 2019).
- A définir en fonction des besoins nouveaux suite aux
mouvements en interne (adaptation aux logiciels de métiers,
prise de responsabilité, management…) :
Secrétariat technique,
Secrétariat de la PM,
Secrétariat de direction,
Etat-civil Citoyenneté,
Nacelle génie 1 ou A3 (équipement culturel),
Coordinateur entretien des bâtiments,
Magasinier + binôme,
Voirie, signalétique,
….
Avantages sociaux - Etude sur la mise en œuvre de chèques déjeuners pour les agents municipaux.
- Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
4/ PROMOTION ET VALORISATION DErmecors — —
PROFESSIONNELS
Conformément à l'esprit de la loi, il convient de donner aux agents plus de visibilité sur leur carrière et les pratiques de la gestion interne en établissant et en communiquant auprès de l'ensemble du personnel les critères de promotion et de valorisation des parcours.
Ainsi les Lignes Directrices de Gestion, qu'elles s'appliquent aux avancements de grade comme à la
promotion interne et outre les critères cités plus bas, restent conditionnées au respect de l'organigramme fonctionnel existant qui détermine les catégories d'emplois possibles par service et aux critères d'évaluation pour l'attribution de la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon ces
modalités :
1/ l'Evaluation professionnelle annuelle (année civile) : éligibilité au CIA
Eligibilité de l'agent à la part CIA si présence effective dans la collectivité supérieure à 6 mois (continue ou discontinue).
Evaluation professionnelle sans part CIA, si l'agent totalise plus de 6 mois d'absences (tous types d'absences continues ou discontinues).
Pour rappel, les agents contractuels (hors saisonniers et de droit privé) sont éligibles à la part CIA s'ils cumulent 1 an d'ancienneté dans la collectivité avec coupure maximale de 2 mois sur les 12 mois requis.
2/ Si plus de 6 mois de présence effective dans la collectivité : éligibilité au CIA
L'agent cumule plus de 21 jours d'absences au 31 décembre de l'année considérée :
Sont exclues du décompte des 21 jours d'absences:
Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés (CA, RTT, CET, récupération), journée du Maire + 7h d'autorisations d'absences personnelles, prépa concours /examens, congé maternité, congé paternité, congé d'adoption, absences syndicales, pour motifs civiques, don du sang/plaquettes, rentrée scolaire, réserve militaire.
Sont donc inclus dans le décompte des 21 jours d'absences :
Tous types d'arrêt de maladie (hors accidents du travail et maladies professionnelles), les Autorisations Spéciales d'Absences (cf règlement intérieur: liées à un évènement familial : jours pour mariage-pacs, décès,
naissance-adoption, maladie très grave, déménagement...) congé enfants malades de moins de 16 ans, absences pour grève, en raison d'une exclusion temporaire, pour congé de formation, la disponibilité, le congé parental.
3/ Critères de versement de la part CIA
critères
entre O0 et 4 critères obtenus 0 €
entre 5 et 7 critères obtenus 90 €
entre 8et 9 critères obtenus 145 €
Entre 10 et 11 critères obtenus 180 €
4/ Eligibilité avancement de grade ou promotion interne :
Si l'agent cumule 10 ou 11 critères sur un total de 11 et qu'il remplit les autres conditions requises explicitées ci-dessous, il est éligible au dispositif d'avancement de grade ou de promotion interne.
17
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
Avancement de grade
Les critères d'avancement de grade s'apprécient dès lors que les conditions statutaires sont remplies, c'est- à-dire que les agents remplissent bien les conditions (ancienneté, échelon, examen...) pour accéder au grade supérieur.
L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur du cadre d'emplois auquel appartient le fonctionnaire, permettant d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevé. Peuvent avancer de grade les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.
L'autorité territoriale doit apprécier la capacité d'un fonctionnaire promouvable à tenir le poste et à assurer les missions correspondant au grade d'avancement.
L'avancement de grade ne constitue pas un droit et peut être accordé aux fonctionnaires dont la
valeur professionnelle le justifie et dans le respect de l'organigramme fonctionnel ci-joint.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 33-5, outre tous les critères définis ci- dessous, l'autorité territoriale garde le pouvoir d'appréciation finale sur les situations et peut, pour des motifs liés à l'intérêt général, à des circonstances ou situations particulières, déroger aux Lignes Directrices de Gestion.
Les Lignes Directrices de Gestion fixent un cadre, une feuille de route, mais ne sont pas des règles impératives qui s'imposent à l'autorité territoriale.
Le taux de promotion est de 100 * pour l'ensemble des catégories A,B et C
Critères cumulatifs:
1/ Appréciation de la valeur professionnelle de l'agent au cours des deux dernières années civiles avec une reconnaissance CIA au maximum durant ces deux années (10 ou 11 critères sur 11 pour être proposé en promotion interne).
18
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
2/ Un cadencement de quatre années minimum entre deux avancements/añtiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
3/ Aucune procédure disciplinaire ne devra avoir été prononcée à l'encontre de l'agent durant les 3 années
civiles précédant le possible avancement de grade,
En cas de réussite au concours ou à l'examen professionnel d'accès au 2°"e ou 3°"° grade de son cadre d'emploi, l'agent reste soumis à l'ensemble des critères mentionnés SAUF le délai minimum de 4 années. Il pourra prétendre à une nomination à la date mentionnée ci-dessous en fonction de la date d'inscription sur la liste d'aptitude.
Si_ces 3 critères sont remplis, l'agent peut être éligible à avancement de grade
Critère supplémentaire uniquement pour les catégories A
Si ces 3 critères préalables sont remplis, l'agent peut être éligible à avancement:
1/ Surle 1er grade d'avancement: si l'agent exerce des fonctions de responsable de service ou s'il a la
responsabilité d'une mission ou d'un projet stratégique confié par la Direction Générale.
2/ Eventuellement sur le dernier grade, lorsque le statut le prévoit.
Date de nomination à l'avancement de grade:
1/ «Au choix » le 1°’ juillet de chaque année (au-delà si l'agent rempli les conditions à postériori),
2/ Suite à obtention d'un examen professionnel ou d'un concours, soit le 1°’ janvier de l'année qui suit si l'agent figure sur la liste d'aptitude ou est lauréat du concours entre le 1° juin et le 31 décembre de l'année précédente, soit le 1°’ juillet si l'agent figure sur la liste d'aptitude ou est lauréat du concours entre le 1° janvier et le 30 juin de l'année considérée.
(ex: sur liste d'aptitude le 1° février 2021 = nomination le 1° juillet 2021. Sur liste d'aptitude le 1°’ septembre
2021 = nomination le 1° janvier 2022).
Des dérogations pourront être prévues :
Les agents partant à la retraite dans les 2 ans pourront être nommés. La date de nomination pourra être
ajustée afin que l'agent puisse bénéficier de cet avancement dans le calcul de sa retraite (6 mois nécessaires
dans son nouveau grade).
Attention :
Catégorie A = les critères d'éligibilité à un avancement au choix doivent être remplis au 1° janvier de l'année considérée. La nomination au 1° juillet est possible sous réserve de remplir les critères au 1° janvier de l'année considérée. Catégorie B : concernant les cadres d'emplois du Nouvel Espace Statutaire (NES): rédacteur, éducateur APS, technicien, assistant conservation du patrimoine, animateur, chef de service de police municipale, l'avancement de grade est soumis à des règles spécifiques (prise en compte des 2 voies d'accès : examen professionnel ET au choix).
19 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Promotion Interne |‘ ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
Concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, la loi précise que le Président
du CDG définit un projet qu'il transmet, après avis du comité technique départemental, aux collectivités affiliées au CDG, de plus de 50 agents, afin qu'elles consultent leur propre comité technique sur ladite proposition.
Le comité technique départemental en partenariat avec les organisations syndicales a émis un avis favorable unanime le 20 octobre dernier.
Le projet de LDG transmis par le Président du CDG 56 a été présenté au comité technique local pour avis le 9 décembre 2020.
Les membres du collège salariés ont fait part de leur opposition à la mise en œuvre des LDG telles que
proposées par le Président du CDG 56.
Le collège Elus ne s'est pas prononcé et n'a donc transmis aucun avis dans les 2 mois impartis auprès du CDG 56.
Par arrêté n° 2020-163 du 28 décembre 2020 le Président du CDG 56 a définitivement arrêté les LDG relatives à la Promotion Interne après consultation des comités techniques locaux et jointes en annexe.
La promotion interne est un mode dérogatoire d'accès à un cadre d'emplois supérieur (le mode normal étant la voie du concours) ouvert uniquement aux fonctionnaires titulaires territoriaux.
La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste
d'aptitude établie par le Président du CDG 56, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Le nombre de fonctionnaires susceptibles de bénéficier d'une inscription sur la liste d'aptitude au titre de la
promotion interne est déterminé par une règle de quota fixée par le statut particulier du cadre d'emplois considéré et gérée par le CDG de rattachement.
Ces listes d'aptitude ont une valeur nationale et sont valables 2 ans, renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet d'une nomination stagiaire après création du poste.
Il est à noter que l'autorité doit avoir préalablement arrêté ses propres Lignes Directrices de Gestion (LDG), lignes obligatoires à compter du 1° janvier 2021.
La nomination d'agents dans un cadre d'emplois supérieur demeure conditionnée au respect de
l'organigramme fonctionnel existant qui détermine les catégories d'emplois possibles par service.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 33-5, outre tous les critères définis ci- dessous, l'autorité territoriale garde le pouvoir d'appréciation finale sur les situations et peut, pour des motifs liés à l'intérêt général, à des circonstances ou situations particulières, déroger aux Lignes Directrices de Gestion.
Les Lignes Directrices de Gestion fixent un cadre, une feuille de route, mais ne sont pas des règles impératives qui s'imposent à l'autorité territoriale.
20 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Critères d'éligibilité à la présentation d'un dossier de promotion |'ijicnére
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
1/ vérification par l'autorité territoriale de l'éligibilité de l'agent aux critères réglementaires du cadre d'emplois concerné au 1° janvier de l'année d'établissement de la liste d'aptitude : durée de services effectifs, grade, cadre d'emplois.
2/ Appréciation de la valeur professionnelle de l'agent au cours des deux dernières années civiles avec une reconnaissance CIA au maximum durant ces deux années (10 ou 11 critères sur 11 pour être roposé en promotion interne).
3/ application des LDG du CDG 56 (grilles de critères avec points cat A, B, C agent de maîtrise). Voir en PJ.
4/ Un cadencement de quatre années minimum entre deux avancements/promotions.
5/ obtention d'un nombre de points minimum pour le dépôt d'un dossier auprès du CDG 56: Promotion interne catégorie À = 75 points
Promotion interne catégorie B = 65 points
Promotion interne catégorie C = 55 points
Tout dossier présentant un total de points inférieur sera classé sans suite.
Des dérogations pourront être prévues :
Les agents partant à la retraite dans les 2 ans pourront être nommés. La date de nomination pourra être
ajustée afin que l'agent puisse bénéficier de cet avancement dans le calcul de sa retraite (6 mois nécessaires
dans son nouveau grade).
6/ le dossier est transmis au CDG 56 pour examen
Critère de nomination suite à inscription sur liste d'aptitude: application de l'organigramme fonctionnel de la commune
Si l'organigramme fonctionnel de la commune le permet l'agent sera nommé dans son nouveau cadre d'emplois et nouveau grade au 1° juillet de l'année considérée.
21
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-2021DELIB145-DE
5/ ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/H
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d'égalité professionnelle femmes/hommes.
Les lignes directrices visent en particulier :
A assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et grades concernés.
A favoriser, «en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
Date d'effet et durée des LDG
Les LDG sont prévues pour la durée du mandat municipal actuel, soit jusqu'en 2025.
Les LDG pourront être révisées à la demande de la collectivité employeur ou des syndicats représentés au CT local.
Date d'effet : 1°’ janvier 2022
A THEIX-NOYALO le 1°’ décembre 2021
Le Maire,
C. SEBILLE
22 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-146DELIB2021-DE
4 Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
___
Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Dubhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°RH
146
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
M.
le Maire
expose
le bordereau
suivant
Le
Bilan
Social
constitue
une
obligation
légale,
initiée
par
un
ensemble
de
textes.
Tous
les
deux
ans,
chaque
collectivité
devait
présenter
auprès
de
son
Comité
Technique
un
rapport
sur
l’état
de
la collectivité,
plus
communément
appelé
le Bilan
Social.
Le
dernier
Bilan
Social
portant
sur
les
données
de
l’année
2019
a été
présenté
aux
membres
du
Comité
Technique
lors
de
la séance
du
1°
octobre
2020.
L’article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la Fonction
Publique
a
modifié
les
dispositions
encadrant
le bilan
social.
Dorénavant
les
administrations
mentionnées
à
l’article
2
de
la
loi
n°83-634
modifiée
doivent
élaborer
chaque
année
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
rassemblant
les
éléments
et
données
à partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et établissement
public.
Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
(l’emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
les
rémunérations,
le dialogue
social,
la formation...)
A
l'instar
du
Bilan
Social,
le RSU
permet
d’apprécier
la
caractéristique
des
emplois
et la
situation
des
agents.
II permet
également
de
comparer
la situation
des
hommes
et des
femmes,
et de
suivre
l’évolution
de
cette
situation.
Enfin,
il permet
d’apprécier
la mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et à l’insertion
professionnelle,
notamment
en
ce qui
concerne
les personnes
en
situation
de
handicap. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-146DELIB2021-DE
Le
RSU
a pour
vocation
de
rassembler
en
un
seul
document
et
donc
se
substituer
aux
divers
rapports
tels
que
le
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
(Bilan
Social),
le
rapport
d’égalité
professionnelle
et
le
rapport
sur
l’obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés.
Grâce
à l’outil
en
ligne
(DGCL),
les
données
du
RSU
sont
valorisées
au
travers
d’un
rapport
au
format
pdf
qui
reprend
les
principaux
indicateurs
du
RSU
(effectifs,
caractéristiques
des
agents
sur
emploi
permanent,
pyramide
des
âges,
temps
de
travail,
mouvements
et
promotions,
budget
et
rémunération,
formation,
action
sociale
et protection
sociale
complémentaire,
conditions
de travail,
handicap,
relations
sociales,
absentéisme,.…….)
Conformément
à l’article
33-3
de
la loi
n°84-53
modifiée
« le rapport
social
unique prévu
à l’article
9
bis À
de
la loi 83-634
du
13 juillet
1983
précitée
est présentée
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Le
RSU
2020
a été
présenté
puis
validé
au
Comité
Technique
du
30
novembre
2021.
Le
Maire
présente
le Rapport
Social
Unique
à l’assemblée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte.
Affiché
le
:
A
Theïix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
à Affirhé la
15-146DELIB2021-DE
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 22%
39% 39%
2% 2%
2% 2%
14% 14%
2% 2%
19% 19%
100% 0% 100%
% d'agents
23%
15%
13%
8%
8%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Techniciens
Agents de maîtrise
Total
Incendie
Animation
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Filière
Administrative
Personnel temporaire intervenu en 2020 : 2 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire 94 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Précisions emplois non permanents
> 33
> 93
126 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2020
> 0
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion du Morbihan.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
74%
26% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
12%
19%
69%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
44%
44%
56%
56%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Affiché le 22/12/2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le
nn nee anni sine nee DE
C
& Hommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
27% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuels non permanents
> Un agent en disponibilité
> 0,00
> 32,47
> 88,10
Âge moyen*
des agents non permanent
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 36,29
120,57 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
219 437 heures travaillées rémunérées en 2020
Ensemble des
permanents 47,07
Fonctionnaires 47,07
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Médico-sociale 46%
Filière Fonctionnaires
Sportive 50%
Technique 14%
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
85% 15% Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
86% 14% Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
27%
15%
1%
33%
22%
Positions particulières
61,54 ETPR
16,89 ETPR
9,67 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
777 77771-DE
1 € 33%
2 € 33%
3 € 33%
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 50%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020
41 avancements d'échelon et
14 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucun bénéficiaire d'une promotion
interne
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
Ensemble -1,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019) /
Contractuel
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Intégration directe
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -1,1%
Variation des effectifs* Recrutement direct
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/20191
Effectif physique au
31/12/2020
94 agents 93 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mise en disponibilité
Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
En 2020, 2 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Aïfiché le
ID : 056-200055952-20211215-146DELIB2021-DE
==)
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
625 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
605 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Ensemble 15,79%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,79 %
Fonctionnaires 15,79%
Toutes filières 51 089 € 35 538 €
42 075 € 23 754 €
25 319 €
Animation
Incendie
Police s s 35 329 € 27 495 € Médico-sociale
s
s 35 789 € 24 931 €
s
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s
Sportive
Titulaire Contractuel
34 224 € 26 035 €
Titulaire
Administrative 60 095 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 37 349 €
Indemnité de résidence : 0 €
441 746 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 20 289 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 22 826 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 652 372 €
Primes et indemnités versées : 418 712 €
Budget de
fonctionnement* 8 597 262 €
Charges de
personnel* 4 658 160 €
Soit 54,18 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 54,18 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Budget et rémunérations
24%
19%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-146DELIB2021-DE
>
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
0 travailleur handicapé en catégorie A, 1 en
catégorie B, 4 en catégorie C
1 676 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Dernière mise à jour : 2020
5 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses :
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
En moyenne, 2 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
497 €
9 accidents du travail déclarés au total
en 2020 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité 7,1 accidents du travail pour 100 agents
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
29,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
15,27% 15,27% 11,11%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
15,27%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
15,27% 11,11%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,14% 8,14% 3,81%
8,14% 8,14% 3,81%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 1,13% 1,13% 3,81%
1,13% 1,13% 3,81%
En moyenne, 29,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctionnaire
Fonctionnaires Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
nn annee anni diam nee DE
- = = 6:
> 0,9 jour par agent
49 % 68%
29 % 32%
22 %
Comité Technique Local
Aucun jour de grève recensé en 2020 3 réunions en 2020 dans la collectivité 3 réunions du CHSCT
Jours de grève
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 86 € 158 €
3 595 € 8 717 € Aucune prestation sociale servie directement aux agents n'est prévue
La collectivité ne cotise pas auprès d'un Comité
d'Œuvres Sociales Montants annuels Santé Prévoyance
(ex. : restauration, chèques vacances…)
L’action sociale de la collectivité La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Frais de déplacement
Répartition des dépenses de formation
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT CNFPT
Autres organismes Autres organismes
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
39 674 € ont été consacrés à la
formation en 2020
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
en 2020, 47,3% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
87 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2020
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
2%
25%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
18%
56% 50%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 056-200055952-20211215-146DELIB2021-DE
1 RAPPORT
SOCIAL UNIQUE 2020
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Version 4 Date de publication : octobre 2021
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 3a-1c0c411309t1:SLcLIc0c-cG666000c-9G0 : AI
81 SU}
LeOc/cL/Le 81 81n98jeud ue n5ey
LeOc/CL/Le el e1m98/aid ue 2Â0Auz
NOÏEON-ZB 1 —
OJPAON-XIou NZ LS
NOIÏEON-ZB | —
OJPAON-XIau]
É
x p
BILAN SOCIAL 2019
commune de THEIX-NOYALO
Eléments complémentaires à la synthèse
Situation au 31 décembre 2019
1/ Effectifs / caractéristiques
Répartition des 126 agents présents :
95 fonctionnaires
31 contractuels non permanents
filière Titulaire
Contractuel
permanent
Contractuel
non
permanent
H F Catégorie
A B C
Administrative 20 1 3 18 5 3 13
Technique 37 10 33 14 1 7 39
Culturelle 2 0 2 0 1 1
Sportive 2 1 1 0 2 0
Sociale (éduc,
Asem, agent
social)
9 3 0 12 4 0 8
Médico-sociale
(médecin,
infirmier, auxil.)
4 1 0 5 1 0 4
Police 2 2 0 0 1 1
Animation 19 16 5 30 0 4 31 Contrats aidés 0 0 0 0 0 0
TOTAL 95 0 31 44 82 11 18 97
Détail contractuels non-permanents 31 recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, accroissement saisonnier ou remplacement d’un agent absent :
1 administratif : urba/mairie-annexe
10 adjoints techniques : 2 cuisine + 2 patrimoine bâti + 1 espaces verts + 2 entretien/restaurant, 2 cimetières/églises + 1 entretien bâtiments
16 adjoints d’animation : ALSH
2 Asem : Marie Curie
1 agent social : multi-accueil
1 auxiliaire de puériculture : multi-accueil
89 agents contractuels ont été rémunérés au moins 1 j en 2019 dont 1 contrat aidé.
2/ Age moyen
Fonctionnaires 47.34 ans
Contractuels non permanents 38.79 ans
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
commune de THEIX-NOYALO
Eléments complémentaires à la synthèse
Situation au 31 décembre 2020
1/ Effectifs / caractéristiques
Répartition des 124 agents présents :
93 fonctionnaires
31 contractuels non permanents
filière Titulaire
Contractuel
permanent
Contractuel
non
permanent
H F Catégorie
A B C
Administrative 20 1 3 18 5 3 13
Technique 36 8 30 14 1 7 36
Culturelle 2 0 2 0 1 1
Sportive 2 1 1 0 2 0
Sociale (éduc,
Asem, agent
social)
9 3 0 12 4 0 8
Médico-sociale
(médecin,
infirmier, auxil.)
4 1 0 5 1 0 4
Police 2 2 0 0 1 1
Animation 19 18 10 27 0 4 33 Contrats aidés 0 0 0 0 0 0
TOTAL 93 0 31 44 82 11 18 97
Détail contractuels non-permanents 31 recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, accroissement saisonnier ou remplacement d’un agent absent :
-
- 1 administratif : (F) urba
- 8 adjoints techniques : 2 cuisine + 1 patrimoine bâti + 2 entretien/restaurant + 2 cimetières/églises + 1 entretien bâtiments
- 18 adjoints d’animation : ALSH
- 2 Asem : Marie Curie
- 1 agent social : multi-accueil
- 1 auxiliaire de puériculture : multi-accueil
A noter la présence de 2 apprentis : service Espaces Verts + communication Egalement, 2 agents ont été mis à disposition par le CDG pendant l’année 2020 pour pallier des remplacements longs (congé maternité et maladie).
91 agents contractuels ont été rémunérés au moins 1 j en 2020, dont 3 apprentis (1 Espaces Verts + 2 communication) et dont 13 agents ayant réalisé le recensement de la population.
2/ Age moyen
Fonctionnaires 47.07 ans
Contractuels non permanents 36.29 ans
Affiché le 22/12/2021 3a-1c0c411309t1:SLcLIc0c-cG666000c-9G0 : AI
81 SU}
LeOc/cL/Le 81 81n98jeud ue n5ey
LeOc/CL/Le el e1m98/aid ue 2Â0Auz
3/ Temps de travail
- - Fonctionnaires = 82 % sont à temps complet + 18 % sont à temps non-complet Parmi les temps complets :
86 % exercent à temps plein
14 % sont à temps partiel (soit 11 agents à temps partiel dont 2 de droit)
-
- - Contractuels sur emploi non permanent = 6 agents à temps complet (1 urba/mairie annexe, 2 cuisine, 2 patrimoine bâti, 1 espaces verts) et 25 agents à temps non-complet (16 ALSH, 2 multi-accueil, 2 Asem, 2 restaurant/entretien, 1 entretien bâtiment, 2 cimetières/églises)
4/ Mouvements
3 arrivées sur emploi permanent = 1 arrivée par mutation cat C au service espaces verts, 2 arrivée par mutation cat B service urbanisme
- 6 contractuels nommés stagiaires = 1 cat C au service RH, 3 cat C au service entretien bâtiments/restaurant scolaire, 2 agents cat C au service ALSH
- Départs à la retraite = 2 agents cat C restaurant scolaire
- Démission = 1 agent ASVP
Départ par mutation = 1 agent cat A urbanisme
Variation des effectifs entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 = + 2.2 % de fonctionnaires
5/ Charges de personnel
Budget de fonctionnement global de la commune = 7 930 252.10 €
Charges de personnel (compte administratif) = 4 417 036.41 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent (titulaire) = 2 527 384 € primes et indemnités = 415 963 €
heures sup/complémentaires = 25 326 €
NBI = 23 326 €
SFT = 39 252 €
Rémunérations des agents sur emploi non permanent = 436 511 €
La différence intègre les charges patronales + assurance du personnel + médecine du travail + autre personnel (mise à disposition…)
6/ Formation
71.6 % des agents sur emploi permanent (fonctionnaires) ont suivi une formation d’au moins 1 j, soit 68 agents sur 95.
Catégorie A = 82 % soit 9 agents sur 11 = 42 jours dans l’année
Catégorie B = 83 % soit 16 agents sur 19 = 106 jours dans l’année
Catégorie C = 67 % soit 65 agents sur 97 = 208 jours dans l’année (dont 17 j prépa concours), pour un total de
356 jours de formation réalisés :
Dont 172 j formation CNFPT (cotisation)
Dont 81 j formation CNFPT (au-delà cotisation) – concerne avenants à la convention triennale CNFPT (accompagner le changement + accompagnement de l’entente « approvisionnement locaux de qualité ») Dont 103 j autres organismes
13 agents non permanents ont suivi une formation d’au moins 1 j pour un total de 41 j
Congé formation = 1 agent titulaire (animateur) a bénéficié de 6 mois ½ de ce congé
3/ Temps de travail
- - Fonctionnaires = 85 % sont à temps complet + 15 % sont à temps non-complet Parmi les temps complets :
86 % exercent à temps plein
14 % sont à temps partiel (soit 11 agents à temps partiel dont 1 de droit)
- - Contractuels sur emploi non permanent = 1 agent à temps complet (patrimoine bâti) et 30 agents à temps non-complet.
4/ Mouvements
2 arrivées sur emploi permanent = 2 nominations stagiaires d’adjoints techniques (patrimoine bâti + restaurant scolaire).
- 3 départs de fonctionnaires = 1 démission d’un adjoint technique principal de 2ème classe (restaurant scolaire) + 1 départ à la retraite d’un agent de maîtrise (espaces verts) + 1 disponibilité pour convenances personnelles (animateur ALSH)
Variation des effectifs entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 = - 1.1 % de fonctionnaires
5/ Charges de personnel
Budget de fonctionnement global de la commune = 8 597 262 €
Charges de personnel (compte administratif) = 4 658 160 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent (titulaire) = 2 652 372 € primes et indemnités = 418 712 €
heures sup/complémentaires = 20 289 €
NBI = 22 826 €
SFT = 37 349 €
Rémunérations des agents sur emploi non permanent = 441 746 €
La différence intègre les charges patronales + assurance du personnel + médecine du travail + autre personnel (mise à disposition…)
6/ Formation
47.3 % des agents sur emploi permanent (fonctionnaires) ont suivi une formation d’au moins 1 j, soit 44 agents sur 93.
Catégorie A = 18 % soit 1.75 agents sur 11 = 2 jours dans l’année Catégorie B = 56 % soit 10.64 agents sur 19 = 21.50 jours dans l’année
Catégorie C = 50 % soit 33 agents sur 66 = 62.50 jours dans l’année pour un total de 87 jours de formation
réalisés :
Dont 59 j formation CNFPT (cotisation)
Dont 28 j autres organismes
2 agents non permanents ont suivi une formation d’au moins 1 j
Un agent titulaire (adjoint d’animation) a bénéficié d’une Période de Préparation au Reclassement du 1er juillet 2020 au 28 septembre 2021. 3a-1c0c411309t1:SLcLIc0c-cG666000c-9G0 : AI
81 SU}
LeOc/cL/Le 81 81n98jeud ue n5ey
LeOc/CL/Le el e1m98/aid ue 2Â0Auz
Coût de la formation :
54 697 € =
Soit 21 402 € (0.9 % cotisation patronale)
Soit 250 € (formation CNFPT payante)
Soit 29 788 € (autres organismes*)
Soit 3 257 € (frais déplacements*)
*autres organismes : formations SST, PSC1, extincteurs, habilitations, Bibliothécaires de France, permis, BAFA, E3S (école supérieure du sanitaire et du social).
*frais déplacements : formation ABF, prépa concours, Paris.
7/ Carrière
- Avancements échelons (42) = 19 hommes + 23 femmes
- Avancements de grade (8) = 3 hommes (2 cat B + 1 cat C) + 5 femmes (1 cat B + 4 cat C) - Titularisation à l’issue de la période de stage = 1 femme (cat A)
8/ Absentéïsme
Type d’absences Titulaires H F
Journées
d’absences
Contractuels
non
permanents
H F
Journées
d’absences
Maladie
professionnelle
4 2 2 1057 0 0 0 0
Accident du
travail
8 6 2 331 2 1 1 148
Longue maladie 3 1 2 764 0 0 0 0 Longue durée 3 1 2 918 0 0 0 0 Maladie ordinaire 26 12 14 470 11 3 8 116 maternité 0 0 0 0 1 0 1 34 Paternité 0 0 0 0 0 0 0 0 Autorisations
spéciales
d’absences (enfant
malade, mariage,
décès,
concours,…)
33 14 19 103.50 10 2 8 24.50
Maladie professionnelle
1057 j = 2 H (365 j agent service enfance jeunesse + 8 j agent ST) + 2 F (365 j agent service urbanisme + 319 j Atsem)
Accidents du travail = 20 en 2019 dont 10 sans arrêt de travail
Détail 8 arrêts titulaires :
Poursuite d’un AT du 24.7.2018 jusqu’au 21.4.2019 = 111 j sur 2019 (agent des ST) 4 agents ST (dont 1 trajet) = 24 j + 44 j + 73 j + 8 j
2 agents restaurant scolaire = 7 j + 11 j
1 agent espace jeunes = 2 j
1 agent ALSH = 21 j
Détail 2 arrêts contractuels :
106 j gardien cimetière/église Noyalo
42 j agent entretien des locaux
Coût de la formation :
33 599 € =
Soit 19 492 € (0.9 % cotisation patronale), en raison du confinement le CNFPT a suspendu 3 mois de cotisations.
Soit 11 533 € (autres organismes*)
Soit 2 574 € (frais déplacements*)
*autres organismes : formations informatiques, BAFA, école apprenti, permis, habilitations, tronc commun PM
*frais déplacements : toutes formations, prépa concours.
7/ Carrière
- Avancements échelons (41) = 18 hommes + 23 femmes
- Avancements de grade (14) = 7 hommes (1 cat B + 6 cat C) + 7 femmes (2 cat A + 5 C) - Nomination suite à concours = 1 femme (cat B)
- Titularisation à l’issue de la période de stage = 1 homme + 5 femmes - Agents contractuels déjà présents stagiairisés = 2 hommes
8/ Absentéïsme
Type d’absences Titulaires H F
Journées
d’absences
Contractuels
non
permanents
H F
Journées
d’absences
Maladie
professionnelle
3 2 1 910 0 0 0 0
Accident de
service et trajet
7 4 3 22 5 2 3 5
Longue maladie 2 0 2 189 0 0 0 0 Longue durée 4 1 3 1460 0 0 0 0 Maladie ordinaire 23 14 9 369 8 0 8 452 maternité 0 0 0 0 1 0 1 34 Paternité 0 0 0 0 0 0 0 0 Autorisations
spéciales
d’absences (enfant
malade, mariage,
décès,
concours,…)
Maladie professionnelle
910 j = 1 F (365 j service urbanisme) + 1 H (180 j patrimoine bâti logistique) + 1 H (365 j service enfance jeunesse) dont 2 débutées en 2019.
Accidents de service = 10 (5 H + 5 F) dont 6 sans arrêt de travail
Accident de trajet = 2 (1 H + 1 F) dont 1 sans arrêt de travail
Nombre de jours d’arrêts de travail :
Accidents de service = 24 j = 8 j (patrimoine bâti logistique) + 4 j (cuisinier) + 7 j (entretien bâtiments) + 5 j (agent recenseur)
Accident de trajet = 3 j (multi-accueil)
Décision d’inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi et à tout emploi = 1 F (service urbanisme)
Octroi d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) = 2 H (patrimoine bâti logistique) + 1 F (Atsem) 20-1c0c411209ÿ1:GIctIc0c-cG66G000c-960 : AI
LeOc/cL/Le 81 81n98jeud ue n5ey
LeOc/CL/Le el e1m98/aid ue 2Â0Auz
Maladie ordinaire fonctionnaires 470 j dont
69 j + 35 j 2 agents des ST
17 j agent restaurant scolaire
90 j agent ALSH
55 j agent service Sports
38 j agent multi-accueil/bibliothèque
14 j multi-accueil
Maladie ordinaire contractuels 116 j dont
15 j + 15 j agents entretien bâtiments + 24 j agent restaurant scolaire + 35 j agent ST + 27 j agent ALSH
Congé Longue Maladie fonctionnaire : 764 j
1 agent restaurant scolaire
1 agent ALSH
1 agent urbanisme
1 agent comptabilité
Congé Longue Durée fonctionnaire : 918 j
1 agent restaurant scolaire
1 agent ST
9/ Handicap (reconnaissance travailleur handicapé)
3 fonctionnaires (2 H + 1 F cat C)
2 contractuels non permanents (2 F cat C)
Dépenses en faveur de l’amélioration des conditions de travail :
520 € habilitations/formations (gestion stress, PCS1, SST)
7 308 € chaussures sécurité, fauteuil, table à hauteur variable cuisine, installation d’ouvrants (fenêtres dans les portes) au multi-accueil, fauteuil d’accueil.
10/ Autre
- 1 congé de formation professionnelle (SARL E3S)
- 5 demandes de temps partiel thérapeutique dont 2 poursuites de 2018 (2 services techniques, 1 Atsem, 2 administratifs)
-
Participation santé : 3 562.64 € pour 45 agents
- Participation prévoyance : 8 567.39 € pour 53 agents
- CNAS = 22 977 €
- COS = 22 800 €
- Médecine du travail = 8 882.23 €
- Assurance du personnel = 82 254.95 €
- Jours de grève = 1
- Application du jour de carence = 58 j amputés pour les fonctionnaires (7 H cat B + 18 H cat C 6 F cat A + 3 F cat B + 24 F cat C)
Maladie ordinaire fonctionnaires 369 j (14 H pour 18 arrêts d’un total de 281 j + 9 F pour 11 arrêts d’un total de 88 j) dont :
114 j = 1 agent ALSH
87 j = 5 agents service EV
53 j = 2 agents service culturel-médiathèque
31 j = 1 agent service communication
69 j = 3 agents restaurant scolaire
22 j = 3 agents multi-accueil
Maladie ordinaire contractuels 452 j (8 F pour 8 arrêts) dont :
126 j = 1 agent ALSH (précédent congé maternité)
59 + 243 j = 2 agents restaurant scolaire
Congé Longue Maladie fonctionnaire : 189 j
1 agent ALSH (179 j)
1 agent restaurant scolaire (10 j, fin du CLM sur 2020)
Congé Longue Durée fonctionnaire : 1460 j
1 agent restaurant scolaire (365 j)
1 agent service finances (365 j)
1 agent service urbanisme (365 j)
1 agent entretien patrimoine bâti logistique (365 j)
9/ Handicap (reconnaissance travailleur handicapé)
5 fonctionnaires (1 H cat B + 3 H + 1 F cat C)
2 contractuels non permanents (2 F cat C)
Dépenses en faveur de l’amélioration des conditions de travail :
3 191.48 € bureau à hauteur variable + siège ergonomique (participation FIPHFP 1 809.68 €) 497.16 € appareillage travailleur isolé (participation FIPHFP 397.73 €)
Achat fourniture auprès d’un Esat (621.60 €)
10/ Autre
1 Période de Préparation au Reclassement = 1 F (service ALSH) débutée le 1er juillet 2020 pour 1 an + 3 mois.
1 Allocation Retour à l’Emploi (ARE) = 501 €
-
- 3 demandes de temps partiel thérapeutique dont 2 poursuites de 2019 (1 Atsem, 1 agent bâtiment patrimoine bâti logistique) + 1 cuisinier
-
Participation santé : 3 595 € pour 42 agents
- Participation prévoyance : 8 717 € pour 55 agents
- CNAS = 25 864 €
- COS = 22 800 €
- Médecine du travail = 9 072 €
- Assurance du personnel = 114 128 €
- Jours de grève = 0
- Application du jour de carence = 49 j amputés pour les fonctionnaires (11 H cat B + 18 H cat C + 4 F cat A + 6 F cat B + 10 F cat C) 3a-1c0c411309t1:SLcLIc0c-cG666000c-9G0 : AI
81 SU}
LeOc/cL/Le 81 81n98jeud ue n5ey
LeOc/CL/Le el e1m98/aid ue 2Â0Auz
- Contractuels : 19 j (8 H cat C + 11 F cat C)
- Contractuels : 23 j (4 H cat C + 19 F cat C)
- Montant brut des sommes retenues pour délai de carence :
Fonctionnaires = 7 726 €
Contractuels = 911 € Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-147DELIB2021-DE
queE Te
2020,
une
année
bousculée
par
le Covid
D'un
confinement
à l'autre,
le Covid-19
aura
en 2020
obligé à repenser
toute
l'organisation
de
travail
et
estompé
les nombreux
temps
forts qui jalonnent
l'agenda événementiel
de
Morbihan
Energies.
La priorité a été de
limiter
le contrecoup
d'une
mise à l'arrêt
pendant
deux
mois
de
l'économie
avec ses
conséquences
sur l'avancée
des
chantiers,
le développement
de sources
locales
d'énergie
renouvelable
et l'emploi à travers
les entreprises
titulaires de marchés.
Lure
Projets
et études,
mais
aussi
mise
en
place
de
la nouvelle
gouvernance
suite
aux
élections
municipales,
n'ont pas été affectés grâce à la mobilisation de tous les agents
déterminésà
poursuivre
leur mission dans
ce nouvel
environnement.
\Mars
FA)
Création
de
la société
HyG0
(Hydrogène
Grand
Ouest)
Jaui
Mate
Po
Lee
la constructions
à
ne
|
| de la première
station
de distribution grand
public d'hydrogène
de Bretagne:
Juillet
Les 56 nouveaux
délégués
du Comité syndical issus des élections municipales
ont réélu Jo
| Brohan à
à la RE
de Morbihan Éners,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
$
s
Concession
ID
: 056-200055952-20211215-147DELIB2021-DE
Morbihan
Énergies contrôle et organise la fourniture et la dsrovrre
—
er
munes
du département.
En 2026,
le nombre
d'usagers
est de 521 639
(soit + 6423
par rapport
à 2019).
Le déploiement
du compteur
Linky a été effectué pour 87 % des clients morbihannais.
Le nombre
d'ins-
tallations de production
d'électricité décentralisée
continue
sa progression et s'élève à 5577 unités.
> Électricité
;
En
2020,
plus de 29
ME
ont été engagés
par
Morbihan
Energies
pour
étendre
et moderniser
le réseau
électrique de distribution publique. > Éclairage public En 2026, plus de 700 opérations, représentant 6 millions d'euros de travaux, ont été réalisées. L'éclairage public se prépare
à prendre
une
place
majeure
dans
la notion
de territoire intelligent et de développe-
ment
de nouveaux
services pour
les citoyens. 149 communes
et 4 EPCI
adhèrent
au service de mainte-
nance
préventive,
soit 72 000
points
lumineux.
NN
> Gouvernance
des données
ER
EE
EC
TE
CE
eee
entente ee (EVENT
ET ee |1e te VER CAE
donnée,
telle est la démarche
adossée
à la mise
à disposition
pour
les collectivités de deux plateformes
librement accessibles : OpenData56 (66
jeux de données
déposés
fin 2020)
et MyDataCatalogue.
> Système
d'information
géographique
Morbihan
Energies
a procédé
en
2020
au
lancement
d'un
marché
pour
rénover son
SIG à
travers
l'ac-
quisition
de logiciels
et de
nouvelles
fonctionnalités
informatiques.
L'objectif est double
: répondre
aux
exigences d'une véritable gestion
patrimoniale et disposer d'outils ergonomiques.
> Data
center
Faisant suite aux premières évaluations
techniques, un comité de travail sur cet « entrepôt de données
»
a été constitué en 2020. L'objectif de cette équipe était d'adapter un catalogue modulable
de prestations
DA
AE
ETES
Te EEE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-147DELIB2021-DE
Da
Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
—_Teiz-Noaloù
—
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle du
conseil Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents
:
Messieurs
Duhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
-
15
-
N°AGJ
147
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE
MORBIHAN
ENERGIES
Monsieur
CELARD
expose
le bordereau
suivant
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l est
proposé
à
l’assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activités
2020
de
MORBIHAN
ENERGIE
Une
synthèse
du
rapport
d’activités
est jointe
au
présent
bordereau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-147DELIB2021-DE
queE Te
2020,
une
année
bousculée
par
le Covid
D'un
confinement
à l'autre,
le Covid-19
aura
en 2020
obligé à repenser
toute
l'organisation
de
travail
et
estompé
les nombreux
temps
forts qui jalonnent
l'agenda événementiel
de
Morbihan
Energies.
La priorité a été de
limiter
le contrecoup
d'une
mise à l'arrêt
pendant
deux
mois
de
l'économie
avec ses
conséquences
sur l'avancée
des
chantiers,
le développement
de sources
locales
d'énergie
renouvelable
et l'emploi à travers
les entreprises
titulaires de marchés.
Lure
Projets
et études,
mais
aussi
mise
en
place
de
la nouvelle
gouvernance
suite
aux
élections
municipales,
n'ont pas été affectés grâce à la mobilisation de tous les agents
déterminésà
poursuivre
leur mission dans
ce nouvel
environnement.
\Mars
FA)
Création
de
la société
HyG0
(Hydrogène
Grand
Ouest)
Jaui
Mate
Po
Lee
la constructions
à
ne
|
| de la première
station
de distribution grand
public d'hydrogène
de Bretagne:
Juillet
Les 56 nouveaux
délégués
du Comité syndical issus des élections municipales
ont réélu Jo
| Brohan à
à la RE
de Morbihan Éners,
22/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
$
s
Concession
ID
: 056-200055952-20211215-147DELIB2021-DE
Morbihan
Énergies contrôle et organise la fourniture et la dsrovrre
—
er
munes
du département.
En 2026,
le nombre
d'usagers
est de 521 639
(soit + 6423
par rapport
à 2019).
Le déploiement
du compteur
Linky a été effectué pour 87 % des clients morbihannais.
Le nombre
d'ins-
tallations de production
d'électricité décentralisée
continue
sa progression et s'élève à 5577 unités.
> Électricité
;
En
2020,
plus de 29
ME
ont été engagés
par
Morbihan
Energies
pour
étendre
et moderniser
le réseau
électrique de distribution publique. > Éclairage public En 2026, plus de 700 opérations, représentant 6 millions d'euros de travaux, ont été réalisées. L'éclairage public se prépare
à prendre
une
place
majeure
dans
la notion
de territoire intelligent et de développe-
ment
de nouveaux
services pour
les citoyens. 149 communes
et 4 EPCI
adhèrent
au service de mainte-
nance
préventive,
soit 72 000
points
lumineux.
NN
> Gouvernance
des données
ER
EE
EC
TE
CE
eee
entente ee (EVENT
ET ee |1e te VER CAE
donnée,
telle est la démarche
adossée
à la mise
à disposition
pour
les collectivités de deux plateformes
librement accessibles : OpenData56 (66
jeux de données
déposés
fin 2020)
et MyDataCatalogue.
> Système
d'information
géographique
Morbihan
Energies
a procédé
en
2020
au
lancement
d'un
marché
pour
rénover son
SIG à
travers
l'ac-
quisition
de logiciels
et de
nouvelles
fonctionnalités
informatiques.
L'objectif est double
: répondre
aux
exigences d'une véritable gestion
patrimoniale et disposer d'outils ergonomiques.
> Data
center
Faisant suite aux premières évaluations
techniques, un comité de travail sur cet « entrepôt de données
»
a été constitué en 2020. L'objectif de cette équipe était d'adapter un catalogue modulable
de prestations
DA
AE
ETES
Te EEE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-148DELIB2021-DE
74
Theix-Noyalo
Extrait du registre des délibérations
—— Teiz-Noaloù
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heure
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
7 décembre,
se sont
réunis
à la salle
du
conseil Municipal
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
SEBILLE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Sébille,
Rouault,
Quistrebert,
Murphy,
Valiente,
Célard,
Mouaci,
Néar,
Hazo,
Thébaut,
Guillevin,
Louis,
et
Mmes
Jéhanno,
Le
Bodic,
Kéryjaouen,
Delourme,
Guilbaud,
Guillerme,
Quintin,
Coët,
Catrevaux,
Rebout,
El
Adib
et Le
Mouël.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Groyer
à Monsieur
Sébille
Madame
Pasquier
à Monsieur
Célard
Absents : Messieurs
Dubhaillier,
Stevant,
Antoine,
Mauguen
et Mmes
Daud,
Houssaye
et Maillot.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valiente
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Absent
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Votants
: 26
2021
-
12
- 15
- N°AGJ
148
-
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à l’article L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit rendre
comptes
des
décisions
municipales
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2122-22
du
CGCT).
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
le Maire
ou
son
représentant
sont
listées
ci-
après. Il est
également
rendu
compte
des
marchés
conclus
sur
le fondement
des
délégations
accordées.
Il est
donc
rendu
compte
ci-après
e
Des
décisions
e
Des
marchés
passés
après
procédure
adaptée
2021-050
Avenant
n°4 à
l’acte
constitutif de
la régie
de
recettes
instituée
auprès |
Art.
L
2122-
BAD
OUJEPIPIE
du
service
culturel
22
alinéa
7
2021-051
Fixation
des
tarifs
des
salles
municipales
2022
Art.
L
2122-
PAT
O1)
11171
22
alinéa
2
2021-052
Fixation
des
tarifs
des
repas
fournis
par
la
cuisine
centrale
pour |
Art.
L
2122-
PRO
OUEN
l'EHPAD
et le portage
de
repas
à domicile
pour
l’année
2022
22
alinéa
2
2021-053
Fixation
des
tarifs
municipaux
2022
Art.
L
2122-
22
novembre
2021
22
alinéa
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20211215-148DELIB2021-DE
2021-054
Cession
d’éléments
de
mobilier
de
la
médiathèque
à
la
commune
de |
Art.
L
2122-
1°"
décembre
2021
BESBMNENNyAn
22
alinéa
10
Construction
du
pôle
culturel
—
avenants
aux
lots
n°4
« parement
de |
Art.
L
2122-
APS
pierre
de
façades
»,
n°8
«cloisons
sèches
—
faux
plafonds
»,
n°9
22
alinéa
4
MN
« menuiseries
intérieures
bois-parquets
»,
n°13
«chauffage,
ventilation,
climatisation
» et n°14
« électricité
courants
faibles
»
Construction
du
pôle
culturel
—
lot
n°3
« mission
d’ordonnancement,
|
Art.
L
2122-
pilotage
et coordination
(OPC)
» - avenant
n°1
22
alinéa
4
2021-056
2
décembre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
et listées
ci-après.
Affiché
le
:
A
Theix-Noyalo,
le
15
décembre
2021
Le
maire,
_…
22/12/2021