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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
Service Juridique
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION
- Adhésion à la convention de groupement de commandes du CIG pour les assurances Cyber- Risques 2026-2029
FINANCES
- Demande de financement n° 2 auprès de l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au titre du fonds de concours du pacte fiscal et financier 2022-2026
- Attribution des subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale de Guyancourt pour l'année 2025
- Tarifs municipaux et tranches de quotient pour l'année 2025
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
- Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
- Décision modificative n° 1 - Exercice 2024
- Apurement des créances irrécouvrables
ACHAT PUBLIC
- Approbation de la constitution d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Guyancourt pour la passation d'un marché public de transport
COMMERCE
- Tarifs des droits de terrasses pour l'année 2025
CULTURE
- Don en faveur de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Yvelines suite à la soirée Ciné-Débat le 1er octobre 2024 PERSONNEL
- Protocole d'intervention d'un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
- Convention n° 2024-1002 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement social
- Nouvelles modalités d’application du contrat des assistants maternels portant sur la rémunération
- Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement au bénéfice des cadres d’emplois de la Police Municipale
- Ajustement du temps de travail des Maîtres-nageurs
- Modification du tableau des effectifs
URBANISME
- Acquisition d'une partie de la parcelle AO n° 13 correspondant à l'emplacement de l'ancien Local Commun Résidentiel situé place Jacques Brel
- Acquisition d’une partie de trottoir sis rue de la Rigole en vue d'une régularisation foncière
- Dénomination de la voie desservant le hameau de Villaroy
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
- Voeu du conseil municipal de Guyancourt pour un accès équitable et une gestion vertueuse de l’eau
N.B : Les documents faisant l’objet d’une délibération peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, en prenant rendez-vous auprès du Service Juridique et ce, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.