Procès Verbal - PROCES VERBAL 15.6

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 15.6 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 15.6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt et le quinze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire. Cette séance s’est tenue à huis clos en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; M. Adrien ARSENTO,

M. Christian CRISCI, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie ROSSI, Mme Jessica JAMES, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux.

Absents avec procuration :

-M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, ayant donné procuration à M. Cyril PIAZZA, Maire ; -Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire ;

-Mme Alicia MEN ARDO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Secrétaire de séance : Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Echange de terrains entre les hoirs SCANDOLA et la commune de PEILLE. Les membres présents sont favorables pour l’ajout de ce point.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 à 15 H est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il demandera une interruption de cette séance vers 20H30 pour l’intervention de M. Fabien BAREL, triple Champion du Monde de Descente, pour la présentation d’un projet de centre d’entrainement cyclisme. Il précise que les conditions sanitaires seront respectées pour recevoir M. BAREL dans cette salle du dôme.

Il fait part aux membres du conseil municipal de l’hommage rendu ce jour à 18H au Centre de Secours de PEILLE au Capitaine Christian RISSO, décédé il y a deux ans. Une cérémonie s’est déroulée en présence de sa famille, de M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, et M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, de représentants du SDIS, MM. BRIQUETTI et Alain BERTOLO, le Lieutenant Yvan TARRES et les sapeurs- pompiers de PEILLE.

Monsieur le Maire demande aux élus d’observer un moment de recueillement à la mémoire du Capitaine RISSO, qui était une personne qui montrait des valeurs de courage.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Vote du compte administratif 2019 de la commune de PEILLE

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, analyse le compte administratif 2019.

Elle présente les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement :

Section investissement

- Déficit d’exécution cumulé 2018 : ............................................ 36 996,29 € - Excédent de l’exercice 2019 : ................................................. 160 356,90 € - Excédent d’exécution de l’exercice cumulé 2019 : ................. 123 360,61 € - Excédent des restes à réaliser 2019 : ....................................... 152 346,18 € Section de Fonctionnement :

- Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : ............................. 1 679 205,75 € - Part affectée à l’investissement : ............................................. 713 526,90 € - Résultat de l’exercice 2019 : .................................................... - 3 462,16 € - Résultat de fonctionnement de l’exercice cumulé 2019 : ........ 962 216,69 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité des votants (M. le Maire s’étant retiré), 13 votes pour, 5 abstentions : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie ROSSI, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux,

Approuve le compte administratif de la Commune de PEILLE – exercice 2019.

2 - Vote du compte administratif 2019 de la régie du fournil communal. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2019 de la régie du Fournil communal, dressé par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,

Présentant les résultats suivants :

Section investissement

Excédent de clôture de l’exercice 2018 : ....................... 22 703, 99 €

Excédent d’exécution 2019 : .................................................. 0, 00 €

Excédent d’exécution cumulé 2019 : ............................ 22 703, 99 €

Section d’exploitation

Résultat de clôture 2018 ................................................ 45 819, 88 €

Résultat de l’exercice 2019 : Excédent .................................. 0, 00 €

Résultat d’exploitation cumulé 2019 .............................. 45819, 88 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (M. le Maire s’étant retiré), 14 votes pour, 4 abstentions : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux,

Approuve le compte administratif de la régie du fournil communal de PEILLE - Exercice 2019.

3 - Vote du compte administratif 2019 de la régie communale de l’assainissement. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2019 de la régie communale de l’assainissement, dressé par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, et présente les résultats suivants :

Section d’exploitation :

Résultat d’exploitation 2018 reporté : excédent ............ 52 669, 63 €

Résultat d’exploitation de l’exercice : déficit ................ 67 645, 00 €

Résultat d’exploitation cumulé 2019 : déficit ............... 14 975, 37 €

Section d’investissement :

Excédent d’exécution 2018 reporté ............................. 252 570, 90 €

Excédent d’exécution de l’exercice : ............................. 13 800, 54 €

Excédent d’exécution cumulé 2019 : .......................... 256 371, 44 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (M. le Maire s’étant retiré), 11 votes pour, 7 abstentions : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie ROSSI, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux, Approuve le compte administratif de la régie communale de l’assainissement 2019.

4 - Vote du compte administratif 2019 de la régie communale du moulin à huile de PEILLE. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2019 de la régie communale du Moulin à Huile de PEILLE, et présente les résultats suivants :

Section d’exploitation :

Résultat d’exploitation 2018 reporté : excédent .............. 1 956,36 €

Résultat de l’exercice : Déficit ........................................... 674,89 €

Résultat d’exploitation cumulé 2019 : ............................. 1 281,47 €

Section d’investissement :

Excédent d’exécution antérieur reporté : ......................... 4 643,70 €

Excédent d’exécution de l’exercice : ..................................... 0,00 €

Excédent d’exécution cumulé 2019 : .............................. 4 643,70 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (M. le Maire s’étant retiré), 11 votes pour, 7 abstentions : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie ROSSI, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux,

Approuve le Compte Administratif de la régie communale du Moulin à Huile de PEILLE-Exercice 2019.

5- Vote du compte administratif 2019 de la régie communale du lotissement des Oliviers. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2019 de la régie communale du Lotissement Les Oliviers, dressé par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, et présente les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Résultat de clôture 2018 : excédent ............................... 320 260, 33 €

- Résultat de l’exercice : déficit ........................................ 320 260, 33 €

- Résultat cumulé 2019 :.............................................................. 0, 00 €

Section d’investissement :

- Déficit d’exécution de l’exercice 2018 : ........................ 713 699, 74 €

- Excédent de l’exercice 2019 : ........................................ 320 260, 33 €

- Déficit d’exécution de l’exercice cumulé 2019 : ............ 393439, 41 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (M. le Maire s’étant retiré), 11 votes pour, 7 abstentions : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie ROSSI, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux, Vote le compte administratif de la régie communale du Lotissement des Oliviers de PEILLE - Exercice 2019.

Monsieur le Maire rejoint la séance.

Il remercie Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, et les membres de la commission des finances pour le travail effectué au cours des 6 dernières années.

Il communique aux élus quelques explications quant au compte administratif 2019 de la commune et indique qu’une partie de l’assemblée nouvellement élue, n’était pas présente en 2019 et n’a donc pas engagé de dépenses.

Il analyse l’évolution du compte administratif de la commune entre 2018 et 2019 à l’aide d’une présentation vidéo projetée sur écran et communique les détails suivants :

Il indique que le montant des recettes est de 5.730.741,08 €

le montant des dépenses est de 4.645.163,78 €

soit un excédent cumulé réalisé de 1.085.577,30 €.

Il convient de déduire de cet excédent, l’annuité de la dette de 146 000 €, qui représente tout de même 1/3 de cet excédent. Il ajoute que la commune se désendette petit à petit et qu’aucun emprunt n’a été souscrit depuis 6 ans.

Monsieur le Maire indique que ce résultat est satisfaisant, que la santé financière de la commune est correcte et qu’il a été dépensé moins que ce qui était prévu. Il rappelle que l’objectif est que le budget soit équilibré.

frais de gestion courante :

Il a été constaté une continuité de réduction des dépenses de frais d’assurance due à une gestion rigoureuse et une baisse des dépenses liées aux frais d’électricité, mais il est probable que des factures d’électricité de 2019 n’aient été réglées qu’en 2020.

Il précise qu’une augmentation des dépenses de frais de personnel est liée notamment à l’intervention des agents communaux lors des intempéries de novembre et décembre 2019.

Augmentation également des dépenses de carburant, l’achat de matériels pour l’équipement nécessaire au fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde et poste de commandement, les frais relatifs à l’entretien du matériel roulant vieillissant nécessitant des réparations.

Les dépenses liées aux travaux de débroussaillage des voies communales se sont élevées à 90.000 €.

Il fait remarquer une particularité sur ce compte administratif 2019 relative à la baisse du taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, comme cela avait été annoncé par la précédente équipe municipale, et relève que les bases d’imposition fixées par la DGFIP ont augmenté.

Il rappelle que les dotations de l’Etat, Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR), sont en forte baisse depuis quelques années et qu’il avait établi l’année dernière une comparaison entre les dotations perçues entre 2013 et 2018, ce qui représentait une perte de 308.000 € pour la commune. Il ajoute qu’il éprouve quelques inquiétudes compte tenu de la conjoncture actuelle.

L’augmentation du budget des fêtes et cérémonies est liée à la venue de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène de MONACO, le 6 avril 2019, et à la Tournée NICE MATIN l’été dernier. Ce fut un grand honneur pour PEILLE d’accueillir un chef d’Etat et il a été fait appel à une société privée de sécurité.

Il rappelle que le buffet proche du Souverain était de la même composition que celui offert à la population, qui a pu accéder librement à cette cérémonie.

Une trentaine de maires adhérents à l’Association des Sites Grimaldi et de nombreuses personnalités Monégasques et Françaises étaient présents. Des retombées médiatiques pour la commune sur les réseaux sociaux dont la visibilité a fait la promotion de Peille à travers des centaines de milliers de vues.

Le total des recettes est en baisse : 2.770.000 en 2019 contre 2.810.918 € en 2018. Le produit de la vente d’un terrain à ST MARTIN de PEILLE a rebasculé en section d’investissement.

Monsieur le Maire conclut que chaque année depuis 6 ans, il élabore lui-même une analyse personnelle synthétique du compte administratif de la commune et déplore que le responsable financier, bien que de catégorie A, ne soit pas en mesure de lui fournir ce type de travail. Il peut fournir aux élus le document qui lui est remis par les services. Pour le budget de la commune, le responsable financier propose le même budget que l’année précédente.

Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, quitte la séance à 20 H 05 et donne procuration à M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal.

6 - Commune de PEILLE – Affectation des résultats de fonctionnement Exercice 2019. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune de Peille.

Il indique que le compte administratif 2019 de la commune fait apparaître un résultat de fonctionnement qui s’élève à 962 216, 69 € et un besoin de financement en investissement à 0, 00 €. Il est proposé au conseil municipal l’affectation au budget 2020 de la commune comme suit : Section de fonctionnement :

- 154 000 € à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) - 808 216, 69 € au compte report à nouveau créditeur (compte 002)

Section d’investissement :

- 123 360, 61 € au compte report à nouveau débiteur (compte 001).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour et une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), adopte.

7 - Régie du fournil communal de PEILLE – Affectation des résultats d’exploitation Exercice 2019. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public de la régie du fournil communal. Il indique que le compte administratif 2019 de la régie du fournil communal fait apparaître un résultat d’exploitation de 45 819, 88 € et un solde d’exécution d’investissement de 22 703, 99 €. Il est proposé au conseil municipal l’affectation au budget 2020 de la régie du fournil communal comme suit : Section d’exploitation :

Compte 002 : Résultat reporté (déficit) ........................................ 45 819, 88 €. Section d’investissement :

Compte 001 : Excédent d’investissement reporté ....................... 22 703, 99 €. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour et une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Adopte.

8 - Régie communale de l’assainissement – Affectation des résultats d’exploitation Exercice 2019. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public de la régie communale de l’assainissement.

Il indique que le compte administratif 2019 de la régie de l’assainissement fait apparaître un solde excédentaire - En section d’investissement de 256 371,44 €.

Et un résultat cumulé de fonctionnement déficitaire :

- En section d’exploitation de 14 975,37 €.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats de la régie communale de l’assainissement comme suit :

-Section d’exploitation

Compte 002 : Résultat reporté (déficit) ........................................ 14 975,37 €. - En section d’investissement

Compte 001 : Excédent d’investissement reporté ...................... 256 371,44 €. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour et une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Adopte.

9 - Régie communale du moulin à huile de PEILLE – Affectation des résultats d’exploitation Exercice 2019. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public de la régie communale du moulin à huile.

Il indique que le compte administratif 2019 de la régie du moulin à huile fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 281, 47 € et un excédent d’investissement de 4643, 70 €. Il est proposé au conseil municipal l’affectation au budget 2020 de la régie communale du moulin à huile comme suit :

-Section d’exploitation

Compte 002 : Résultat reporté (excédent) ...................................... 1 281, 47 €.

- En section d’investissement

Compte 001 : Excédent d’investissement reporté .......................... 4 643, 70 €. Il propose au conseil municipal l’affectation de ces sommes au compte report à nouveau créditeur du budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour et une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Adopte.

10 - Régie communale du lotissement des Oliviers de PEILLE – Exercice 2019. Affectation des résultats d’exploitation Exercice 2019.

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion du comptable public de la régie communale du lotissement des Oliviers de PEILLE.

Il indique que le compte administratif 2019 de la régie communale du lotissement des Oliviers de PEILLE fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 € et un déficit d’investissement de 393 439,41€.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats de la régie communale du lotissement des Oliviers :

-Section d’exploitation

Compte 002 : Résultat reporté .............................................................. 0, 00 € - En section d’investissement

Compte 001 : Déficit d’investissement reporté .......................... 393 439, 41 €. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour et une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Adopte.

Monsieur le Maire demande une interruption de séance à 20 H 35 afin de laisser la parole à M. Fabien BAREL pour la présentation d’un projet de centre d’entrainement cyclisme.

Monsieur BAREL indique qu’il a souhaité échanger avec les élus sur un projet sur lequel il travaille depuis plusieurs années et qui lui tient particulièrement à cœur.

Il remercie M. le Maire et les membres du conseil municipal de l’accueillir au cours de cette séance.

Il rappelle tout d’abord son attachement à la commune de PEILLE : son Grand-Père, M. Fernand ISOART, a assumé les fonctions d’Adjoint Spécial de la GRAVE de PEILLE pendant de nombreuses années ; Lui-même Peillois, il pratique le VTT depuis 25 ans et a participé de nombreuses fois à la Descente de PEILLE.

Il est très fier de mener à bien un tel projet sur la commune de PEILLE. Il a fait part à M. le Maire de la recherche d’un terrain susceptible de recevoir ce projet. Monsieur le Maire a retenu un terrain communal sur la route du Mont Agel à PEILLE, près du stand de tir en cours d’aménagement, qui semblerait convenir. Le terrain est situé dans un site inscrit, en limite de la commune de la TURBIE.

M. BAREL indique avoir été reçu ce même jour par M. le Maire et les adjoints de la TURBIE ; le conseil municipal de la TURBIE devrait se prononcer en juillet sur ce projet.

Monsieur le Maire précise que le site retenu « ancienne carrière » était mis en location à la société Jean LEFEBVRE et nécessite d’être réhabilité. Le contrat de location n’a pas été renouvelé à cette société à son échéance.

Le lieu retenu se situe proche d’axes routiers, de MONACO, de l’Autoroute A8 et de l’aéroport et pourra générer des retombées économiques pour les communes de LA TURBIE et PEILLE.

Monsieur BAREL précise que ce projet est novateur au niveau local et international puisqu’aucun centre de ce type n’existe dans la région. Il rend hommage à Louis NUCERA, écrivain Niçois décédé, qui pratiquait aussi le vélo.

Il fait état d’un avancement du dossier et des rencontres qu’il a déjà eues avec M. le Maire avec des représentants de l’Agence des Bâtiments de France et des personnalités de MONACO. Il ajoute détenir des assurances verbales solides pour ce projet.

Il précise qu’il souhaiterait se porter acquéreur du terrain communal et qu’une société d’exploitation gèrera la construction du bâtiment en raison du coût élevé, et la gestion du fonctionnement du centre. Il fera appel à des investisseurs et partenaires privés, et s’entourera d’avocats et spécialistes du droit pour recueillir des avis juridiques.

En ce qui concerne le projet, il serait envisagé la construction de locaux d’une superficie d’environ 600 m2 sur deux étages, comportant des locaux pour l’entrainement, la restauration, des hébergements pour les familles (une douzaine de logements), garages à vélos, atelier

Il précise que la mission et les objectifs du centre sont : accompagnement des jeunes et des familles, formation et initiation au vélo, découverte des sentiers, accueil d’écoliers (sensibilisation au port du casque, mesures de sécurité et distance par rapport aux véhicules, ...).

Les liens entre des associations et des professionnels permettraient le développement du cycle. Il conviendra de développer la partie touristique à travers une UTN (Unité Touristique Nouvelle).

La mission de la commune consistera en la vente du terrain à M. BAREL qui souhaite disposer de la maîtrise foncière, et en un accompagnement auprès des services de l’Etat pour l’obtention du permis de construire.

Monsieur le Maire précise que ce projet s’inscrirait dans la continuité du stand de tir en cours d’aménagement après accord conclu avec la Société des Domaines de MONACO.

Monsieur Christian CRISCI, Conseiller Municipal, demande à M. BAREL quelle serait l’échéance de réalisation de ce projet. M. BAREL répond qu’il pourrait voir le jour en 2022 ou 2023.

Monsieur Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, demande l’impact sur les sentiers communaux qui devraient être davantage empruntés, craignant que les sentiers soient exclusivement empruntés par des cyclistes.

Monsieur BAREL répond qu’une douzaine de familles seulement pourrait être accueillie simultanément sur ce centre, cela ne devrait pas engendrer une forte affluence sur les sentiers, eu égard également à l’étendue du territoire de la commune.

Une politique de gestion des sentiers pourrait être envisagée avec le centre, pour leur utilisation et l’aide à leur entretien.

Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, demande si le conseil municipal délibèrera sur l’ensemble du projet ou progressivement.

Monsieur le Maire répond qu’une nouvelle réunion sera programmée ultérieurement afin que l’assemblée communale puisse se prononcer sur cette demande de cession.

Une demande d’évaluation du terrain concerné va être formulée auprès des Domaines par les services communaux.

Monsieur BAREL répond que le conseil municipal pourra juger de la qualité du projet.

Il renouvelle ses remerciements aux élus pour leur écoute et se tient à leur disposition s’ils souhaitent des précisions complémentaires sur ce dossier.

Reprise de la séance à 21 H 40.

11 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Commune de PEILLE. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 réalisées par le Trésorier de Contes et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune de PEILLE,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte de gestion 2019 du comptable du Trésor qui est conforme aux écritures du compte administratif 2019.

12 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Régie du fournil communal de PEILLE. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 201 réalisées par le Trésorier de Contes et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la régie communale du Fournil communal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte de gestion 2019 du comptable du Trésor qui est conforme aux écritures du compte administratif 2019.

13 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Régie communale de l’assainissement de PEILLE. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 réalisées par le Trésorier de Contes et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la régie communale de l’assainissement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte de gestion 2019 du comptable du Trésor qui est conforme aux écritures du compte administratif 2019.

14 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Régie communale du moulin à huile de PEILLE. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 réalisées par le Trésorier de Contes et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la régie communale du moulin à huile.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte de gestion 2019 du comptable du Trésor qui est conforme aux écritures du compte administratif 2019.

15 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Régie communale du lotissement des oliviers de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 réalisées par le Trésorier de Contes et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la régie communale du lotissement des Oliviers.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte de gestion 2019 du comptable du Trésor qui est conforme aux écritures du compte administratif 2019.

16 - Indemnité annuelle accordée aux agents des services du cadastre pour l’année 2019. RAPPORTEUR : Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le géomètre du cadastre et trois autres agents assurent des missions pour la commune de PEILLE.

Il indique qu’à cet effet, la Commune a accordé une indemnité annuelle de 533,57 € en 2019. Il propose que cette indemnité soit reconduite pour 2019. Elle sera répartie entre plusieurs agents du service du cadastre selon la liste arrêtée, conformément à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, Centre des Impôts Foncier de NICE 2.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Vote pour 2019 une indemnité annuelle de 533,57 € en faveur des agents du cadastre ; Dit que cette indemnité sera répartie entre les agents du cadastre selon la liste arrêtée par la Direction Départementale des Finances Publiques, Centre des Impôts Foncier de NICE 2 ; Dit que la dépense à engager sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 6218 du budget de la Commune.

17 - Cession de la cave cadastrée E n°356.

RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que dans sa séance du 17 mai 2019, elle s’est prononcé favorablement pour la cession de la cave située à PEILLE dans l’immeuble cadastré section E n°356 au profit de Mme Elisabeth MOLLER moyennant le prix de 9.000 €.

Après différentes vérifications par Me DAPRELA, Notaire à GRASSE, chargé de la rédaction de l’acte à intervenir pour cette cession, il s’est avéré qu’une erreur avait été commise lors de l’achat par Mme MOLLER de son bien situé au-dessus de ladite cave, ainsi qu’il résulte de l’exposé suivant : « Aux termes d’un acte reçu par Me DAVOUST-MICHOTEY, Notaire à NICE le 4 mars 1999, Mme Elisabeth MOLLER a acquis l’entier immeuble situé à PEILLE (06) cadastré section E n°356 pour 55ca consistant en une maison composée d’un rez-de-chaussée comprenant un studio et d’un étage comprenant un appartement ». Il ajoute que dans cet immeuble existait aussi une cave d’environ 12m² dont la commune de PEILLE se considère comme propriétaire depuis des temps immémoriaux et l’utilisait sans détenir de titre de propriété comme étant ancien et antérieur à 1954. »

Or il s’avère que lors de l’achat ci-dessus visé par Mme MOLLER, cette cave en sous-sol de l’immeuble n’a pas été détachée alors qu’elle était considérée comme la propriété de la commune de PEILLE. Le détachement n’ayant pas eu lieu, cette cave a fait partie de la totalité du bien acquis par Mme MOLLER. A la suite de cette erreur, Mme MOLLER ne peut acquérir cette cave incluse dans son bien, que si elle accepte d’indemniser la commune de PEILLE à concurrence de 9.000 € correspondant au prix d’achat qu’elle aurait dû régler si elle avait acquis cette cave conformément à la délibération sus-visée. Les parties ont convenu de signer un protocole d’accord amiable en ce sens avec versement par Mme Elisabeth MOLLER d’une indemnité de 9.000 € à la commune.

L'accord conclu entre les parties sera définitif et le versement de cette indemnité marquera la fin du litige, la cave reviendra en propriété et en jouissance à Mme MOLLER. Les parties s'interdiront de contester ce protocole par la voie judiciaire.

Il est proposé au conseil municipal

- de conclure un protocole d’accord avec Mme Elisabeth MOLLER, par lequel cette dernière s’engage à verser à la commune de PEILLE une indemnité de 9.000 €, en contrepartie de la propriété et la jouissance de la cave située dans l’immeuble l’immeuble sis à PEILLE cadastré section E n°356 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole qui sera dressé par Me DAPRELA notaire à GRASSE, 4 rue Jean Ossola, aux frais de Mme Elisabeth MOLLER.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

18 - Autorisation de déposer une déclaration préalable pour l’installation de volets roulants à l’école primaire de la GRAVE de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la nécessité de remplacer les volets de l’école primaire de la GRAVE de PEILLE » par des volets roulants.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de déclaration préalable. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable relative à l’installation de volets roulants à l’école de la GRAVE de PEILLE.

19 - Autorisation de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire pour l’aménagement d’une salle de motricité à l’école de la GRAVE de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la nécessité d’aménager une salle de motricité à l’école de la GRAVE de PEILLE dans le local situé au-dessus du restaurant scolaire de la GRAVE de PEILLE. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de déclaration préalable, ou un permis de construire en cas de nécessité de modification de façade, et à effectuer un changement d’affectation de ce local qui abrite actuellement le service de garderie périscolaire. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable relative à l’aménager une salle de motricité à l’école de la GRAVE de PEILLE dans le local situé au-dessus du restaurant scolaire de la GRAVE de PEILLE.

20 - Autorisation de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire pour le réaménagement de la salle des mariages du Centre Administratif de la GRAVE de PEILLE en bureaux administratifs.

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de réaménager la salle des mariages du Centre Administratif de la GRAVE de PEILLE afin de la mutualisation des services administratifs de la Mairie- Annexe et de l’Agence Postale de la GRAVE de PEILLE.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de déclaration préalable, ou un permis de construire en cas de nécessité de modification de façades et de structure, et à effectuer un changement d’affectation de ce local.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable ou un permis de construire, en vue du réaménagement de la salle des mariages du Centre Administratif de la GRAVE de PEILLE en bureaux administratifs.

Madame Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, questionne M. le Maire sur le lieu de la future salle des mariages de la GRAVE et le devenir des bureaux du Centre Administratif. Monsieur le Maire répond que la salle des mariages pourra être aménagée dans la salle des fêtes et que peu de mariages sont célébrés à la GRAVE. Effectivement, ils sont célébrés en majeure partie dans la salle du dôme à PEILLE à la demande des « futurs époux ».

Il ajoute qu’il a toujours respecté le souhait des futurs époux pour leur choix de date et d’heure, et qu’il lui est arrivé de célébrer plusieurs mariages dans une même demi-journée, à la GRAVE puis à PEILLE. Il précise qu’au vu des mesures de distanciation sociale imposées pendant la période du COVID 19, l’actuelle salle des mariages de la GRAVE n’aurait pas pu accueillir plus d’une vingtaine de personnes. Les anciens locaux (partie ouest) du centre administratif pourraient être mis en location à des entreprises ou encore à des professionnels du secteur paramédical. Le local abritant actuellement l’agence postale pourra être également loué.

Il rappelle le souhait de l’équipe municipale lors de la dernière campagne électorale, de mettre en location des locaux communaux au prix de 1€ le m2.

Il indique que la commune a bénéficié d’une subvention de la part de la POSTE pour le financement des travaux de mutualisation Agence Postale/Mairie. Il conviendra de finir de traiter les problèmes de remontées d’humidité avant de réaliser ces travaux.

Il ajoute que les nouveaux locaux, qui permettront un accès PMR, pourraient aussi englober la gestion de la médiathèque à partir de 2021, après le départ à la retraite de l’agent chargé actuellement de son fonctionnement. L’installation d’une boite à livres sera programmée également à la GRAVE de PEILLE.

21 - Attribution d’une récompense aux jeunes diplômés .

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la commune alloue depuis plusieurs années aux nouveaux diplômés de l’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges, CAP, autres diplômes reconnus par l’Education Nationale et l’Enseignement Supérieur, etc...) la somme de 50 €, sous la forme d’une carte cadeau FNAC.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une récompense de 50 € aux jeunes diplômés qui présenteront leur demande avant le 15 août 2020. La remise sera faite en main propre lors de la cérémonie des récompenses. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Madame Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, demande par quels moyens d’information les diplômés sont informés de cette attribution.

Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, répond que les services de la Mairie demandent chaque année à l’Inspection Académique, communication de la liste des admis au brevet des collèges et au baccalauréat, et qu’un avis sera diffusé sur les panneaux d’information à messages variables et dans le Nice Matin. Les titulaires d’un autre diplôme y compris d’études supérieures devront se faire connaître en Mairie. Il conviendra d’organiser la cérémonie en l’honneur des jeunes diplômés en fonction des instructions liées au COVID19.

22 - Création d’un poste de vacataire pour le suivi des chantiers des grands projets Monsieur le Maire informe les élus présents qu’il convient de retirer ce point de l’ordre du jour. En effet, M. Daniel BRIET, ancien Conseiller Municipal, retraité du bâtiment, qui avait une grande expérience de chef de chantier, suivait les travaux de construction de la salle intercommunale de la GRAVE de PEILLE. Il s’est manifesté en Mairie ce jour pour indiquer que pour raisons familiales, il ne lui serait plus possible de poursuivre cette mission.

Ces travaux seront suivis par M. Jean-Louis LANTERI, Chargé de mission sécurité à la Mairie.

23 - Commission d’appel d’offres.

RAPPORTEUR : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal.

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection, au sein de l'Assemblée Communale, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, de trois membres titulaires et trois membres suppléants, qui siègeront au sein de la Commission d’Appel d’Offres présidée par le Maire ou son représentant. Il est précisé que l’élection des membres sera effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste présente sa candidature : Liste présentée par M. Cyril PIAZZA (majorité municipale) : 3 membres titulaires : 3 membres suppléants :

- Mme Christiane DELAIRE - M. Bernard GIRAUD

- M. Serge CASTAN - Mme Béatrice ELLUL

- M. Christophe LERICHE - Mme Nicole OUDINOT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Procède à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres.

Le résultat du vote a donné : 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés.

Sont élus : Liste présentée par M. Cyril PIAZZA (majorité municipale) : 18 voix. 3 membres titulaires : 3 membres suppléants :

- Mme Christiane DELAIRE - M. Bernard GIRAUD

- M. Serge CASTAN - Mme Béatrice ELLUL

- M. Christophe LERICHE - Mme Nicole OUDINOT.

24 - Constitution de la commission d’attribution des pâturages communaux. RAPPORTEUR : M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal.

Le Maire indique à l'Assemblée Communale qu’il souhaite poursuivre sa politique en faveur de l’agropastoralisme. A cette fin, il souhaite porter une attention toute particulière à la concession des pâturages communaux.

Pour garantir le meilleur choix, dans l’intérêt des éleveurs comme de la commune, il est proposé au conseil municipal de créer une commission communale qui sera constituée de cinq membres dont un représentant de l’Office National des Forêts, trois membres de la majorité et un de l’opposition. Cette commission pourrait être consultée sur l’ensemble des décisions concernant le pastoralisme. Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants : 18 votes pour, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale),

Désigne les membres de la commission d’attribution des pâturages communaux : - M. Serge CASTAN

- Mme Jessica JAMES

- M. Damien SCANDOLA

- Mme Mélanie MULLER.

Monsieur le Maire ajoute que la constitution de cette commission n’a pas de caractère obligatoire et qu’il a souhaité réserver un poste à l’élue d’opposition.

Monsieur Le Maire s'est étonné qu'une fois de plus Mme Mélanie MULLER s’abstienne, sachant qu’elle faisait partie des personnes désignées pour siéger à cette commission.

Mme MULLER répond que les choix de candidats ayant été faits par la majorité en amont, elle ne peut, aujourd'hui encore, se prononcer pour ou contre des nominations d'élus à tel ou tel poste sans les connaître et sans avoir aucune information sur les motivations qui les guident pour se porter candidats. Monsieur le Maire s’étonne qu’elle ne vote pas pour elle-même.

25 - Désignation des délégués de la Commune auprès de l’association « ALEJ » (Animation Loisirs Enfance et Jeunesse en Pays des Paillons).

RAPPORTEUR : M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’association ALEJ (Animation Loisirs Enfance et Jeunesse en Pays des Paillons) en vue de la désignation de deux délégués de la Commune de PEILLE pour siéger au sein du conseil d’administration de cette association. M. François ALZIARI, Adjoint au Maire et M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, indiquent qu’ils souhaitent assumer cette fonction.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants : 18 votes pour, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Désigne M. François ALZIARI, Adjoint au Maire et M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, en qualité de représentants de la Commune de PEILLE au sein du conseil d’administration de l’association ALEJ.

26 - Désignation des délégués de la Commune de PEILLE auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M). RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M) demande la désignation de deux délégués du conseil municipal de PEILLE afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat. M. Cyril PIAZZA, Maire, propose sa candidature en qualité de délégué titulaire, et M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, propose sa candidature en qualité de délégué suppléant. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M). L’élection a eu lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Le résultat du vote a donné : Candidat délégué titulaire : M. Cyril PIAZZA, 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER), 18votes pour,

Candidat délégué suppléant : M. Arien ARSENTO, 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER), 18votes pour.

M. Cyril PIAZZA, Maire, est désigné délégué titulaire et M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, est désigné délégué suppléant, auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M) en qualité de représentants de la Commune de PEILLE.

27 - Désignation du délégué-responsable auprès du Comité Communal Feux de Forêts. RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale qu’il lui appartient de prévenir par toutes précautions convenables la sécurité des habitants, notamment en cas d’incendies de forêts. Le Comité Communal Feux de Forêts de Peille a été créé par arrêté du Maire du 5 novembre 1996, il est toujours en activité et demeure essentiel à la défense contre les feux de forêts. Le Maire est Président de droit, il a la possibilité de désigner un délégué-responsable chargé de l’animation et de la représentation du Comité communal des feux de forêts.

Le but des Comités Communaux est triple :

Développer et entretenir dans la population la connaissance et le respect de la forêt. Participer à l’élaboration de la carte des risques feux de forêts de la commune. Apporter leur concours aux services de prévention, de prévision et de lutte contre les incendies de forêts. Monsieur le Maire propose de nommer à ce poste M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour, une abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Décide de désigner M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, en qualité de délégué-responsable auprès du Comité Communal Feux de Forêts de PEILLE.

28 - Désignation de délégués du conseil municipal auprès de la Commission de Suivi de Site de l’installation de co-incinération de combustibles de substitution de l’Usine VICAT. RAPPORTEUR : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

La Commune de PEILLE a sollicité de M. le Préfet des Alpes-Maritimes la possibilité d’être associée aux travaux de la Commission de Suivi de Site de l’Usine VICAT.

Il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à cette instance.

M. Cyril PIAZZA, Maire, et M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, proposent leur candidature. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Procède à l’élection à bulletin secret à la majorité absolue, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la Commission de Suivi de Site de l’Usine VICAT.

Le résultat du vote a donné :

- Candidatures de M. Cyril PIAZZA et M. Serge CASTAN.

19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale). Ont obtenu M. Cyril PIAZZA, Maire, 18 voix,

M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, 18 voix.

M. Cyril PIAZZA, Maire, est désigné en qualité de membre titulaire et M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, est désigné en qualité de membre suppléant, pour siéger à la Commission de Suivi de Site de l’installation de co-incinération de combustibles de substitution de l’Usine VICAT.

29 - Désignation d’un correspondant Défense.

RAPPORTEUR : Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale du souhait du Ministre de la Défense de voir instituer un membre du conseil municipal en charge des questions de Défense.

Il indique que M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, accepte de remplir cette mission. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal en charge des questions de Défense.

30 - Création de six postes de conseillers municipaux délégués.

RAPPORTEUR : Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale.

L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un conseiller municipal, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation. Considérant l’importante charge de travail et la diversité des missions municipales qui nécessitent un suivi régulier et selon le cas une présence sur le terrain, il convient de créer six postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants :

Le conseil municipal se prononce par 18 voix pour et 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), sur la création de six postes de conseillers municipaux délégués. Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour les postes de :

1 – Conseiller Municipal Délégué à l’animation et au commerce local

M. Jean-Marc SIMONI propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. M. Jean-Marc SIMONI obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué à l’animation et au commerce local.

2 – Conseiller Municipal Délégué à l’action sociale

Mme Nicole OUDINOT propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. Mme Nicole OUDINOT obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué à l’action sociale.

3 – Conseiller Municipal Délégué aux Sites Historiques Grimaldi de MONACO Mme Michelle NOERO propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. Mme Michelle NOERO obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué aux Sites Historiques Grimaldi de MONACO.

4 – Conseiller Municipal Délégué aux sports et nature

M. Damien SCANDOLA propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. M. Damien SCANDOLA obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué aux sports et nature.

5 – Conseiller Municipal Délégué au patrimoine.

Mme Christine MOLINO propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. Mme Christine MOLINO obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué au patrimoine.

6 – Conseiller Municipal Délégué à la planification et aux réseaux

M. Adrien ARSENTO propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue.

- 19 votants, 1 abstention (Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), 18 suffrages exprimés. M. Adrien ARSENTO obtient 18 voix et est désigné Conseiller Municipal Délégué à la planification et aux réseaux.

31 - Fixation de l’indemnité aux conseillers municipaux délégués.

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a fixé les taux des indemnités de fonction brutes mensuelles du maire et des adjoints. Ces indemnités peuvent également être versées aux conseillers municipaux délégués sous réserve du respect des dispositions des articles L 2123-20 et L.2123-13, L.2123-23 et L.2123-24 du C.G.C.T. et de l’enveloppe budgétaire concernée.

Il sera proposé au conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers municipaux délégués à 3,2 % de l’indice brut 1027.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe à 3,2 % de l’indice brut 1027 le taux de l’indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers municipaux délégués (soit 124 € brut).

Il ajoute que le versement de cette indemnité sera effectué à 5 conseillers municipaux délégués : M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, Mme Christine MOLINO.

Monsieur le Maire ajoute que M. Adrien ARSENTO ne souhaite pas percevoir d’indemnité et que M. Jean-Marc SIMONI ne recevra pas d’indemnité en qualité d’Adjoint Spécial.

32 - Création de 4 postes de vacataires pour constituer une réserve locale de sécurité. RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer dans le cadre de la nouvelle « Posture Vigipirate », 4 postes de vacataires pour constituer une réserve locale de sécurité.

La loi n° 894-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1 permet de recourir au recrutement temporaire de vacataires.Il est proposé au conseil municipal la création de quatre postes de vacataires qui seront chargés d’assurer la sécurité des convives lors des manifestations traditionnelles organisées sur le territoire de la commune de Peille.

Ces personnes devront être titulaires du CQP APS (Certificat de Qualification Professionnelle des Agents de Protection et de Sécurité).

La rémunération serait effectuée sur la base d’un forfait horaire de 30 € brut. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide la création de 4 postes de vacataires ;

Dit que la rémunération sera effectuée sur la base d’un forfait horaire de 30 € brut.

Monsieur le Maire précise que la commune fait appel à des agents de cette réserve de sécurité demeurant sur le territoire de la commune, lors de manifestations organisées (fêtes de fin d’année des écoles, soirées estivales, ...).

Il ajoute que M. Mathieu DURBANO avait démissionné de cette fonction avant les élections municipales du fait qu’il était candidat, et qu’il peut maintenant poursuivre cette mission, tant qu’il ne fait pas partie du conseil municipal de PEILLE.

33 - Attribution de la médaille de la commune de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de décerner la Médaille de la commune de PEILLE à M. Marc LEMOEL et M. Jean–Marie CARLETTO, membres de l’Association Sportive et Culturelle de PEILLE depuis de nombreuses années, à titre de reconnaissance pour leur action au sein de cette association. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Se prononce favorablement pour décerner la Médaille de la Commune de PEILLE à M. Marc LEMOEL et M. Jean–Marie CARLETTO, membres de l’Association Sportive et Culturelle de PEILLE.

34 - Echange de terrains quartier les lacs-la lourquière à PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la demande du 6 janvier 2020 de M. SCANDOLA Henri, demeurant « 2138 route de Castellar » à 06.MENTON, représentant les hoirs SCANDOLA : M. SCANDOLA Yves, M. SCANDOLA Henri, Mme SCANDOLA Yvette, Mme SCANDOLA Denise, qui sollicite la commune de PEILLE pour un échange de terrains au lieudit « la lourquière- les lacs » à PEILLE.

Cet échange de terrains permettrait la création d’une aire de retournement dans ce secteur de la commune. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à un échange de terrains avec les Hoirs SCANDOLA :

-cession par les Hoirs SCANDOLA à la commune de PEILLE :

la parcelle 1429 d’une contenance de 316 m2.

-cession par la commune de PEILLE aux Hoirs SCANDOLA de 404 m2:

360 m2 et 44 m2 à prélever sur la parcelle H n°2193.

Il ajoute qu’un bornage a été réalisé sur le site par le cabinet LABRUERE – Géomètre Expert DPLG 16 avenue Foch à VILLEFRANCHE SUR MER.

Il donne connaissance de l’estimation des Domaines pour la parcelle H 1429 de 316 m2 à 5.000 €, soit 15,80 € le m2, et indique qu’une soulte de 1.390 € sera versée par les Hoirs SCANDOLA à la commune de PEILLE (différence de surface de 88 m2 x 15,80 €).

Les frais de géomètre relatifs au bornage des limites des terrains concernés par cet échange seraient supportés à moitié entre la commune de PEILLE et les hoirs SCANDOLA.

Les frais d’acte notarié seront à la charge des Hoirs SCANDOLA.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’échange de terrains comme indiqué ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour, M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote), Se prononce favorablement pour procéder à un échange de terrains avec les hoirs SCANDOLA comme proposé ci-dessus ;

Autorise M. le Maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires pour conclure cet échange et à signer l’acte à intervenir ;

Dit que les frais de géomètre seront supportés à moitié entre les hoirs SCANDOLA et la commune de PEILLE, et les frais d’acte notarié à la charge des hoirs SCANDOLA.

Monsieur le Maire ajoute que cette affaire, pendante depuis plusieurs années, a fait l’objet d’un contentieux au tribunal administratif en 2010. Les hoirs SCANDOLA ont gagné cette procédure et ont obtenu un certificat d’urbanisme positif.

Une autre régularisation foncière dans ce secteur a été effectuée avec le Conseil Départemental 06 dans le courant des deux dernières années.

Informations du conseil municipal sur les décisions prises en application des articles L 2122-23 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Aménagement ancien téléphérique en salle d’animation rurale

• Maîtrise d’œuvre : Cabinet CAMOUS ARCHITECTURE

• Avancement : Les travaux du marché sont achevés

lot 1 gros œuvre : le solde est en cours de négociation

Travaux complémentaires hors marché :

-mise en place de garde-corps sur le parking haut =>en attente livraison -aménagement espace poubelle => en cours

-sécurisation de la traversée piétonne => à l’étude

-création d’un nouveau poteau incendie

-raccordement du défibrillateur par SCHILLER => le 13 juillet

Monsieur le Maire indique que la société ORFEO procède actuellement au remplacement de nombreux poteaux d’incendie sur l’ensemble du territoire communal.

2. Jardin pédagogique du Village

Maîtrise d’œuvre : Cabinet Kol ARCHITECTURE. Travaux terminés.

Convention et règlement d’utilisation en cours d’élaboration

Monsieur le Maire indique qu’aucune attribution n’a été effectuée pour le moment, eu égard également à la période de confinement liée au COVID 19, et qu’il souhaite débattre de cette question en conseil d’école.

3. Entretien de la voirie communale et travaux divers sur le territoire de la commune de peille Marché à bon de commande

- ENTREPRISE : EIFFAGE TP MEDITERRANEE:

Travaux réalisé en janvier 2020 :

o Tourne A Gauche de Saint Martin de Peille : RD 53 PR 12+880 & Parking dit Coton o Revêtement des espaces de stationnement face à l’école A Marie - peille Travaux en cours de programmation :

o Revêtement sur CV7 – de l’embranchement du Gaudissart vers le village sur 300ml o Revêtement sur le chemin de st Bernard – sur différentes zones

Monsieur le Maire précise que eu égard aux mesures imposées aux entreprises liées à la crise sanitaire, il est probable de devoir subir une augmentation des prix.

4. Cimetières de Peille et de la Grave

Projet de création de nouveaux caveaux et enfeus à l’étude

Les contraintes d’accès au cimetière de Peille dissuadent certaines entreprises de répondre. Monsieur le Maire précise qu’il faudra peut-être envisager de couler sur place pour l’aménagement de nouveaux caveaux au village.

5. Réfection de la Rue Levamis à PeilleLa commune a pour projet la réfection de la rue Levamis.

1ère phase : réfection de la façade du gite communal => DP accordée

6. Réfection façade place Carnot à Peille

La commune a pour projet de rénover les façades de l’ancien local du Policier, du fournil communal et de sa de la cave sur la place Carnot.

L’ABF a été consulté.

Démarche administrative en cours

7. Aménagement Place Marie Garden : Halle couverte et parking

Maîtrise d’ouvrage déléguée : SILCEN

Maitre d’œuvre : Cabinet CAMOUS Architecture

Le DCE a été publié – fin de la consultation le 25/06/2020

Un début des travaux est attendu en septembre 2020.

8. Chapelle st Joseph – Peille

Les travaux de réparation du clocher sont terminés.

La pose du dispositif de traitement des remontées capillaires a été faite.

Des travaux de décroutage des enduits doivent suivre pour assécher les murs avant la phase de restauration. Restauration intérieure : Le conseil a délibéré pour solliciter une subvention à la région –Le comité technique de l’appel à projets 2020 Patrimoine rural non protégé s’est réuni mardi 26 mai et a trouvé notre projet intéressant, mais compte tenu des retards pris durant la crise, et des délais d’assèchement nécessaires, il nous propose de postuler à nouveau en 2021.

Le projet reste à l’étude.

Madame Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, questionne M. le Maire sur le fait que la cloche ne sonne plus.

Monsieur le Maire répond que cette question a été évoquée lors d’une réunion publique électorale qu’il a tenue à PEILLE Village. L’entreprise BODET a été mandatée pour remettre en fonction cette sonnerie. Toutefois, il conviendra de régler au préalable les problèmes d’humidité constatés.

9. Dispositif « test » boulevard General De Gaule : Création d’écluses en partenariat avec la Subdivision Départementale de l’Aménagement Littoral EST

Dans la continuité du projet de réduction de la vitesse sur le Boulevard General de Gaulle, une nouvelle phase de test a eu lieu avec la mise en place d’un nouveau dispositif provisoire plus important.

Ce dispositif provisoire, constitué de deux écluses a été modifié en phase de test suite aux plaintes des riverains. La configuration actuelle semble convenir.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs études de vitesse ont été effectuées par les services du SDA du Conseil Départemental 06 en plusieurs secteurs de la commune, notamment sur la RD 53, à PEILLE Village mais également en sortie d’agglomération à la GRAVE de PEILLE (montée depuis le pont de l’Usine VICAT et la gare, quartier la Perga – embranchement de Paravieille, près de la propriété occupée par l’association Graines de Fermiers, ...).

Il rappelle également que plusieurs dispositifs sont susceptibles d’être mis en place pour la réduction de la vitesse selon la topographie des lieux et la déclivité (dos d’âne, rétrécissement de chaussée type écluses et signalétiques).

Monsieur Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, demande si nous disposons d’informations quant à l’entretien des bords de routes par le Conseil Départemental 06.

Monsieur le Maire répond que ces services effectuent cet entretien régulièrement, chaque année avant l’été.

10. Aménagement du parking dit « Cotton », et de l’espace poubelles.

Afin de mettre en valeur ce site, entrée de l’agglomération de St martin de Peille, les travaux d’aménagement du nouvel espace poubelles sur le parking dit Cotton à St Martin de Peille, commandés par la commune, ont débutés fin 2019.-Réfection du revêtement => fait

-Pose du mobilier urbain. => à venir / en attente de livraison

Le volume des colonnes de tri et le nombre de containers sera réduit. En compensation, des compléments pourront être fait sur les sites voisins, notamment au niveau du téléphérique. -Potence d’information voyageur (SDA + Région Sud) => en attente programmation. La commune a également le projet de mise à disposition d’un espace dédié à la l’exposition de sculpture.

11. Campagne de débroussaillage des bords de routes communales

Les travaux ont été confiés aux entreprises LK Jardins et GL Nature.

Travaux en cours.

Montant des travaux : 32 314€ HT

12. Eglise de peille

La commune a reçu l’autorisation de travaux de la DRAC relative à la restauration de la porte de l’église Sainte Marie de l’assomption, inscrite au titre des monuments historiques, sise sur la commune de Peille. L’entreprise spécialisée retenue est la menuiserie LANTERI à St Dalmas de Tende, validée par la DRAC, doit nous fournir son planning – toute son activité ayant été décalée à la suite du confinement. Montant des travaux : 17 750.00€HT

13. Rénovation et sécurisation de la STEP de Peille

Afin de moderniser, améliorer et sécuriser la station d’épuration, Monsieur le maire a sollicité le SMIAGE pour assister la commune dans ces opérations de réhabilitation.

La commune pourra ainsi bénéficier de l’expertise technique des équipes du SMIAGE pour : -élaboration le dossier de consultation des entreprises adapté à notre commune, jusqu’à l’attribution, -effectuer le suivi de l’exécution des travaux et des divers aménagements.

14. ITP de Novembre 2020

o Chemin des salettes :

Les travaux de débroussaillage du talus ont été fait par l’ONF (montant : 5000€ HT) La SNCF nous a confirmé que les travaux de purge peuvent avoir lieu.

La commande de blocs béton est faite, les délais de livraison sont malheureusement rallongés (montant 6 890.00€HT)

Les travaux de purge et évacuation doivent être programmés (montant 12 100€ HT) Une réfection de voirie et un traitement des eaux de ruissellement devront être effectués (montant 10 500.00).

15. Travaux de sécurisation paroi rocheuse (vers via ferrata) Au-dessus de la RD 53 PR 7+100 Suite à divers éboulement sur le RD53 au Pr 7+100, une reconnaissance a été effectuée par la DRIT. La zone concernée se situe en amont du pont de singe de la via ferrata.

La réparation des écrans existants n’est pas possible et leur dimensionnement insuffisant.

Le conseil département nous a informée de son intention de mettre en place un dispositif de retenu de écran de classe VIII dans le courant du 2 ème semestre 2020.

Monsieur le Maire ajoute d’un bloc s’est détaché encore récemment et qu’il a été retenu par le filet de protection. Il fait état de rapports établis par l’ONF et le Département.

16. Suivi et réparation du Mur de soutènement fracturé sous le Chemin de la Coletta Une demande de prise en charge doit être faite au Conseil Départemental.

17. Maison Asso

Réhabilitation de l’ancienne boulangerie et logement en gite et centre médical rural + aménagement du parking

attenant. Le projet est à l’étude.Monsieur le Maire fait état d’un devis fourni par le géomètre pour un montant

de 13.500 € et de 15.000 € pour une présentation en 3D.

18. Ecole élémentaire de la Grave de Peille

- Fourniture et installation de volets roulants motorisés au niveau N+1,

- Centralisation des commandes des volets existants en RDC

Une consultation pour demande de devis a été publiée et prendra fin jeudi vendredi 12/06/2020.

Travaux prévus sur l’été 2020.

19. travaux de sécurisation de la masse rocheuse A8

Maîtrise d’ouvrage: Mairie de peille

Maitre d’œuvre : FIL A PLOMB > gunitage

Avancement :1ère réunion de chantier mardi 16 juin

20. Salle polyvalente LA GRAVE

Maîtrise d’ouvrage: CCPP

Maitre d’œuvre : CABINET CAMOUS

Avancement :fin prévu avant COVID le 4 aout 2020-06-10 >attente nouveau planning Travaux en attente :flocage, bac à graisse ,pompe de relevage , sol avec carrelage, sol avec béton poli, éclairage et tableau électrique, cloisons, baie vitrées, radier PAC et PAC, faux plafond...

Il ajoute qu’il a été relevé lors d’une réunion de chantier, qu’il n’avait pas été prévu de paratonnerre pour cette construction.

21. Salles de sport LE POUS

Réfection des sols, plafonds, électricité, plomberie, ferronnerie et serrurerie > OK

Avancement : -intervention entreprise SPORT EQUIPEMENT les 12 et 13 juin pour la pose du sol technique -mise en place des machines la semaine prochaine

-travaux de sellerie à faire

Monsieur le Maire remercie M. Jean-Louis LANTERI et M. Franck JACOB, agents communaux pour le travail réalisé, notamment au niveau de la remise aux normes de l’électricité dans ces locaux.

22. Montée jardin Albert 1 er et monument aux morts

Eclairage mis e place de bornes lumineuses d’extérieur

Avancement : attente devis

23. Plateforme technique

1ère solution > transfert ALGECO de AGEL vers Peille. Attente finalisation devis démontage et transport

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire donne lecture de la note établie, à sa demande, par Me MARTEL-EMMERICH, Avocate, sur le chantier de construction de la nouvelle école André-Marie à PEILLE, dont les travaux sont interrompus depuis plusieurs années.

Cette note a été établie suite à la demande de consultation de ce dossier formulée par Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale.

A l’issue de la lecture de ce document, Madame MULLER demande si elle pourra disposer d’un exemplaire de cette note.

Monsieur le Maire répond que cette note lui sera remise et ajoute que des procédures étant en cours au Tribunal Administratif de NICE et au Tribunal de Grande Instance de NICE, certaines pièces du dossier ne sont pas communicables.

Il rappelle que dès son élection en 2014, il n’a pas souhaité la poursuite de ces travaux de construction car il a considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas respectées pour envisager l’accueil des enfants. Il sera effectué à partir du 15 juillet 2020 une modélisation en 3D du bâtiment abritant l’école actuelle.

Il pourra ainsi être défini si une réhabilitation de ces locaux sera réalisable, par rapport aux normes parasismiques notamment.

Monsieur le Maire fait part de l’organisation d’un 4trail trophy le 24 juillet prochain à PEILLE par M. Cédric AMAND.

Monsieur le Maire précise qu’il a donné son accord pour que le Palais Lascaris soit mis à sa disposition. M. AMAND a demandé également à occuper le foyer rural, mais M. le Maire n’a pas donné son accord. Les inscriptions sont reçues jusqu’au 28 juin, date à laquelle il sera décidé si cette manifestation sera maintenue. En cas d’annulation, les frais d’inscription ne seraient pas remboursés.

Il est suggéré d’organiser le départ de la course en amont du village (terrains tennis – St Bernard) afin d’éviter une affluence dans le village.

Monsieur le Maire propose à MM. Damien SCANDOLA et Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux, de prendre contact avec M. AMAND, eu égard au protocole sanitaire qu’il devra mettre en place et faire respecter ainsi que l’analyse du parcours, et à l’organisation du stationnement des participants qui lui incombera.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion des associations le 15 mai 2020 au Téléphérique, en présence de M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, et M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, il a été convenu de ne pas organiser de manifestations durant l’été 2020.

L’ordre du jour était épuisé, la séance est levée à 23 H 30.