Procès Verbal - PROCES VERBAL 10.7

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10.7 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10.7)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet à quinze heures, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.

Cette séance s’est tenue à huis clos en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Christine MOLINO,

M. Damien SCANDOLA, Mme Jessica JAMES, Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux. Absents avec procuration :

-M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, ayant donné procuration à M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ;

-Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, ayant donné procuration à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire ;

-M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, ayant donné procuration à M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal ;

-M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, ayant donné procuration à Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale ;

-Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M. Cyril PIAZZA, Maire, -Mme Emilie ROSSI, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Absente excusée : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale.

Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire adresse au nom du conseil municipal des félicitations à Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, pour la naissance de sa fille Kiara le 4 juillet dernier.

Il propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

Création d’un pôle d’échanges multimodal à la GRAVE de PEILLE, et la création d’un poste de Collaborateur de Cabinet, recrutement et inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent.

Les membres présents sont favorables à cette demande.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 – Désignation des délégués de la Commune de PEILLE en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimes :

Il est procédé à la désignation :

-des deux élus les plus âgés : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, et M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

-des deux élus les plus jeunes : Mme Marie COMPAN et Mme Jessica JAMES, Conseillères Municipales, et de Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.

Il convient de désigner cinq délégués titulaires et trois suppléants parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de PEILLE, présente une liste de candidats :

titulaires

-M. Cyril PIAZZA

-Mme Béatrice ELLUL

-M. Serge CASTAN

-Mme Michelle NOERO

-M. Bernard GIRAUD

suppléants

-Mme Nicole OUDINOT

-M. François ALZIARI

-Mme Christiane DELAIRE

Il est procédé au vote. Le résultat a donné 18 votes pour la liste présentée par M. Cyril PIAZZA.

Le procès-verbal spécifique à cette désignation sera transmis aux services préfectoraux dès la clôture de cette séance.

2 - Attribution d’une subvention au Comité des Traditions et des Fêtes de PEILLE

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que le Comité des Traditions et des Fêtes de PEILLE a sollicité le concours financier de la Mairie, à concurrence de 5.000 €.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la demande de subventions présentée par le Comité des Traditions et des Fêtes de PEILLE, à la majorité des votants (M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, ne prend pas part au vote),

Vote une subvention de 5.000 € en faveur de cette association.

Monsieur le Maire précise que cette subvention est accordée dans le cas où le Festin des Baguettes serait organisé début septembre, selon les consignes qui seront données en fonction de l’évolution de la situation liée au COVID 19.

3 - Demande de subvention auprès de la Région au titre du FRAT COVID 19 (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire d’urgence sanitaire)

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Dans le cadre de son plan d’urgence et de solidarité, la Région PACA s’est engagée à soutenir les projets d’investissement portés par les communes à travers le dispositif FRAT COVID 19 (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire d’urgence sanitaire).

L’objectif de ce fonds d’aide exceptionnelle est d’accompagner de manière simple et réactive les communes dans des projets d’équipements favorisant le maintien et/ou le développement de services à la population, directement liés à la crise sanitaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la REGION PACA pour le financement d’acquisition de matériels divers, pour un montant de 15.000 € HT, afin de respecter les recommandations sanitaires et de distanciation sociale, pour la poursuite du fonctionnement des services de proximité, accueil du public, information de la population, communication en visioconférence (cloisons plexiglass, visières, matériel numérique, etc...).

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

3 - Création d’un pôle d’échanges multimodal à la gare de la GRAVE de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale la construction d’un pôle multimodale sur un terrain communal situé à proximité de la Gare de la GRAVE de PEILLE, qui permettrait de renforcer le transport collectif et l’intermodalité sur le territoire communautaire et la mobilité durable. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique communautaire en faveur de la mobilité et viendrait compléter ceux déjà aménagés sur les communes de DRAP-CANTARON et de l’ESCARENE. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de mandater la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour solliciter une aide auprès de la Région Sud PACA au titre du CRET pour son financement.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour la création d’un pôle d’échanges multimodal sur la plateforme de la gare de la GRAVE de PEILLE ;

Donne mandat à la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour solliciter une aide auprès de la Région Sud PACA au titre du CRET pour son financement.

Monsieur le Maire indique que cette délibération a été proposée suite à la réunion du bureau de la Communauté de Communes du Pays des Paillons du mardi 7 juillet, au cours de laquelle il a été évoqué la possibilité d’aide au financement de la part de la Région sur des crédits disponibles.

4 - Création d’un poste de Collaborateur de Cabinet, recrutement et inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent.

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le contrat du collaborateur de Cabinet prend fin automatiquement le dernier jour des fonctions de l’élu qui l’a recruté.

Considérant que le Maire peut librement recruter un collaborateur pour former son cabinet et mettre fin à ses fonctions qui s’achèveront au plus tard en même temps que son mandat.

Considérant que ce Cabinet sera limité à un agent, Peille étant une commune de moins de 20 000 habitants.

Considérant que le rôle principal de ce Cabinet, outre une mission de conseils et de préparation des décisions auprès de l’autorité territoriale, consiste à assurer la liaison entre le Maire et l’administration, les assemblées ou organes politiques, les organisations extérieures notamment les associations. Celui-ci peut également procéder au suivi d’affaires particulières ainsi qu’éventuellement à sa représentation.

Considérant que la rémunération comprend, aux termes de l’article 7 du décret n°87-1004 précité, un traitement indiciaire et le supplément familial de traitement si l’agent en remplit les conditions. L’attribution de primes est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Considérant que la rémunération d’un Collaborateur de cabinet ne peut excéder 90% de celle afférente à l’indice terminal de rémunération de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un poste de collaborateur de Cabinet, de l’autoriser à recruter et à signer le contrat, ainsi qu’à inscrire au budget communal à l’article 6413, la somme nécessaire à sa rémunération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, Décide de créer un poste de collaborateur de Cabinet ;

Autorise M. le Maire engager une procédure de recrutement et à signer le contrat; Autorise le remboursement des frais engagés par cette personne pour ses déplacements dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi de collaborateur de Cabinet sont inscrits au budget chapitre 012 article 6413 et précise que les crédits sont suffisants.

Monsieur le Maire précise que Mme Eva PARMENTIER a occupé ce poste jusqu’au 22 mars 2020 et il la remercie pour le travail accompli depuis plusieurs années.

Ce poste sera pourvu à la discrétion du maire.

Monsieur le Maire communique quelques informations :

-La mise en place du «passeport jeunes» sur deux semaines à partir du lundi 27 juillet 2020,

-Le tournage de TF1 sur le secteur du village et du Col de la Madone avec M. Fabien BAREL. Rediffusion dans l’émission « la France à vélo » de Jean Pierre PERNAUT après le journal de 13H, et le soir.

-Le tournage de FR3 sur plusieurs jours à partir du 20 juillet, dont la rediffusion se fera en 4 reportages et un remake des 4 tournages.

Il portera sur la visite du village avec M. Jean-Paul BARELLI, ancien Adjoint au Maire, la visite du Musée et une interview sur les sites GRIMALDI avec Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, l’histoire de Léo FERRE avec un reportage au restaurant « chez Nana », la Brasserie des Ligures, et un reportage sur le vélo avec MM. Fabien BAREL et Nicolas VOUILLOZ, Champions Peillois.

Monsieur le Maire recevra les journalistes pour un reportage sur la remise de la Citoyenneté d’Honneur à la famille GRIMALDI.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire informe les élus présents qu’il va rencontrer prochainement avec M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, des responsables de MONACO MEDIADIFFUSION, Conseiller Municipal, suite à la demande de cette société démontage partiel d’installations au quartier « Cima d’Agel ». à PEILLE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 H 30.