Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 T082 TOTAL ENERGIES Derogation limitation tonna
Arrêté - ARE 2026 109 DEROGATION TONNAGE JR MACONNERIE
Arrêté - 2025 122 T CHARVET Derogation tonnage route de Rou
Arrêté - ST 27 2025 Derogation de tonnage route des cretes
Arrêté - Arrete portant reglementation du regime de priorit
Arrêté - ARE N°2020 053 portant reglementation du regimede
Arrêté - Arrete de police de la circulation EMS et Escolle
Arrêté - 25 VOI 15 DEROGATION+TONNAGE route+de+Ragès?t=1744
Arrêté - 25 VOI 15 DEROGATION+TONNAGE route+de+Ragès?t=1745
Arrêté - 25 VOI 15 DEROGATION+TONNAGE route+de+Ragès?t=1751
Arrêté - Arrete accordant une derogation de tonnage a lentreprise ORTEC Route de Plambois VC n°6 Apprieu du 22 au 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete accordant une derogation de tonnage a lentreprise ORTEC Route de Plambois VC n°6 Apprieu du 22 au 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
ARRETE ACCORDANT UNE DEROGATION DE TONNAGE
Apprieu Route de Plambois VC n°6- Apprieu
VU l'arrêté en date du novembre 1994, rendu exécutoire le 22 novembre 1994, interdisant la
circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes sur la voirie communale n°6 de la Croix Guichard à
Charavines, sauf desserte locale,
VU la demande en date du 08/04/2025 relative au passage d’un camion de plus de 3.5 tonnes en vue
des travaux de terrassement sur le tènement de l’ancienne usine Couturier, sis à Plambois ;
CONSIDERANT les travaux de terrassements rendus nécessaires sur le tènement sis route de
Plambois de l’ancienne usine dite Couturier;
ARRETE
Article 1°: Une dérogation est accordée à l’entreprise ORTEC, diligenté par l'EPFL du Dauphiné, pour
permettre à ses véhicules, d'emprunter la Voirie Communale n°6, route de Plambois du mardi 22
avril 2025 au vendredi 25 avril 2025.
Article 2 : L'entreprise devra prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité dans ce secteur.
Article 3 : La présente autorisation devra figurer de façon visible à l'avant des véhicules.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à APPRIEU, le 18/04/2025
Le maire,
Dominique Pal Î
Notifié et Publié le 18/04/2025