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Arrêté - 24 T082 TOTAL ENERGIES Derogation limitation tonnage route de Roussiere VC 46
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T082 TOTAL ENERGIES Derogation limitation tonnage route de Roussiere VC 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ
N°2024/T082
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains
et des Services Techniques ;
Vu l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 portant interdiction de circuler en raison de limitation de tonnage — route de Roussière — VC n°46 et traverse du Crozet — VC n°46c aux véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu la demande reçue en date du 16 mai 2024 par laquelle l'entreprise TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST -— place de la Triade — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES -, sollicite une dérogation à l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022, afin de procéder à une livraison par camion immatriculé GH 564 MB ou GV 571 VT;
Considérant les restrictions de circulation imposées sur la route de Roussière — VC n°46 et la traverse du Crozet - VC n°46c et de ce fait l'impossibilité d'emprunter la route de Roussière et la traverse du Crozet pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes ; Considérant que pour permettre l'exécution de cette livraison et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de sa réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST -— place de la Triade — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES est autorisée à procéder à une livraison par camion immatriculé GH 564 MB où GV 571 VT
Article 2 : Lieu
route de Roussière
Article 3 : Durée
La présente dérogation à l’arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 est valable le 21 mai 2024.
Article 4 :
Dans tous les cas et indépendamment de la présente dérogation, le commanditaire des livraisons devra s'assurer que les véhicules de livraison peuvent emprunter le trajet indiqué en article 2 sans encombrement ni détérioration de la voie publique et sans gêner la
tranquillité publique.
Article 5 :
L'entreprise TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST est responsable de la transmission du présent arrêté ainsi que de son respect tout autant que le chauffeur chargé de la présente
livraison. Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vifle 16 MAI 20%
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques,
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