Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 611 occupation domaine public demenage
Arrêté - arrete 2024 610 occupation domaine public demenage
Arrêté - arrete 2024 610 occupation domaine public demenage
Arrêté - arrete 2024 307 occupation domaine public demenag
Arrêté - arrete 202 394 occupation du domaine public 73a ru
Arrêté - arrete 2024 320 occupation domaine public demenage
Arrêté - arrete 2024 421 occupation du domaine public demen
Arrêté - arrete 2024 307 occupation domaine public demenag
Arrêté - arrete 2024 715 occupation domaine public demenage
Arrêté - arrete 2024 365 occupation du domaine public demen
Arrêté - arrete 2024 611 occupation domaine public demenagement hexa debarras 247 rue carnot le 18 octobre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 611 occupation domaine public demenagement hexa debarras 247 rue carnot le 18 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_611 Réglementant temporairement l’occupation du domaine public N°247 Rue Sadi Carnot Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ; Vu le Code de la Route R417-10 ; Vu la demande présentée par la société HEXA DEBARRAS située au N°2 Place Gustave Rivet à 38000 GRENOBLE, en vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion dans le cadre d’un débarras. Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de prévenir tout accident, Considérant la nécessité de modifier temporairement les règles de stationnement, ARRETE : Article 1 - Durant le débarras : Le stationnement sera interdit entre le N°235 et le N°247 Rue Sadi Carnot à tous les véhicules sauf camion utilisé par la société HEXA DEBARRAS dans le cadre de leur intervention. Le non-respect de ces interdictions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière immédiate des véhicules. Article 2 – La société HEXA DEBARRAS devra veiller à garantir une visibilité et une circulation possible et sécurisée aux usagers de la route sortant du chemin du vieux lavoir à tout moment, un accès aux habitations et commerces à proximité lors du stationnement du camion utilisé par la société HEXA DEBARRAS durant le débarras. Les véhicules d’intervention d’urgence aux personnes et des services publics devront également pouvoir circuler. Article 3 - Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont valables uniquement le 18 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 et le 21 octobre de 09h00 à 17h00. Article 4 – La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Article 5 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Rives, le 07 octobre 2024 Le Maire, Julien STEVANT _________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr