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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)
Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2024-060 : Suppression de postes
Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint à la Maire, expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il lui revient également de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des départs en retraite, des mutations, des avancements de grade, des avancements dans le cadre de la promotion interne ou des motifs ci-dessous énoncés, il convient de supprimer les emplois suivants après l’avis du CST du 20 juin 2024 :
Poste à temps complet à supprimer en Conseil Municipal après avis du CST du 20 juin 2024 • Adjoint administratif (2 postes)
• Adjoint Administratif principal 1ère classe (2 postes)
• Adjoint Administratif Principal 2ème Classe (6 postes)
• Adjoint d’Animation Principal 2ème classe (6 postes)
• Adjoint d'Animation (4 postes)
• Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
• Adjoint Technique (5 postes dont un à 32h)
• Adjoint Technique Principal 1ère classe
• Adjoint Technique Principal 2ème Classe (5 postes)
• Agent de Maîtrise (2 postes)
• Agent de Maitrise Principal (2 postes)
• Animateur
• Animateur principal 2ème classe
• Assistant d’enseignement artistique Principal 2ème Classe
• Attaché
• Attaché Principal
• Conseiller des APS
• Educateur de jeunes enfants
• Educateur des APS principal 2ème classe (2 postes)
• Educateur principal des APS 1ère classe
• Rédacteur Principal 2ème classe (2 postes)
• Technicien ppal 1ère classe (2 postes)
• Conseiller socio-éducatif
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-060-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024