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Convocation - DE 2023 29 Suppressions de postes
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 29 Suppressions de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mercredi 05 avril 2023
Date de la convocation: 29/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE à 18 h 00
9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 9 Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
Votants: 9 Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Daniel GINIER Excusés:
Absents:
Objet: Suppressions de postes: Adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe - DE_2023_29
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23.02.2023.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :
La suppression, à compter du 5 avril 2023 :
- Suite à un avancement de grade, d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps non complet (21h)
- Suite à un changement de filière, d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps non complet (21h)
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an, susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PAIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
007-210701470-20230405-DE_2023_29-DE