Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 04 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 04 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, L’an deux mil vingt-six, le ving-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadia SABY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2026

Nombre de membres :

En exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 22 Votants : 23

PRESENTS :

Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme FARRÉ Anne- France (présente à partir de la délibération n°2026/29) , M. BALLION Vincent, Mme DOMINGO Caroline, M. BERLAND Lionel, M. BOUYSSOU Philippe, M. LELONG Jean-François, Mme BARROUILHET Karine, Mme ROUYÈRE Valérie, Mme ALCALA Nathalie, M. KERHOAS Pascal, M. BERSON Samuel, M. MARINHO Joao, Mme HALLOUCHE Nahema, M. ROUMIER Sébastien, Mme ARTAL Elodie, Mme LOPEZ Alicia, Mme VALETTE-NEBOUT Alicia, Mme GARBAY-BURUAGAY Juliette, M. BOUTIN Thomas, Mme LAMOUREUX TILLOT Cécilia, M. GRAB Mathieu,

REPRESENTES :

Mme FARRÉ Anne-France a donné pouvoir à Mme DOMINGO Caroline (à compter de la délibération n°2026/25 à n°2026/28 incluse)

M. BALLION Vincent est nommé secrétaire de séance

1-Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

2-Affectation des résultats

3-Vote des taxes

4-Vote du budget primitif 2026

5-Subventions aux associations

6-Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

7-Commission Communale des Impôts Directs

8-Convention de partenariat pour l’utilisation de la piscine olympique de Villenave d’Ornon (prestation baignade libre)

9-Cession de la parcelle communale A26

10-Droit Individuel à la Formation des Elus

11-Convention de servitude avec ENEDIS (parcelle B1077)

12-Jurés d’assises

Informations/questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du 01 avril 2026 est approuvé par les conseillers présents.1-Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

(délibération n°2026/25)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public (jusqu’en 2023 concernant l’exécution budgétaire pour la commune)

Il consiste à échanger des données entre le service de gestion comptable (le SGC) et le service finances de la commune afin d’assurer des résultats identiques.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

Le conseil municipal va donc délibérer sur ce document qui retrace le budget général de l’exercice 2025 qui a été exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025.

L’article L2121-14 du CGCT pose le principe selon lequel dans la séance où le CFU est débattu, le conseil élit un président de séance autre que le maire. A l’issue du renouvellement de l’assemblée, comme le maire sortant ne fait plus partie du conseil et qu’il est remplacé par un nouveau maire, Madame SABY, maire, peut présider la séance et participer au débat, étant donné que le débat ne porte qu’à donner quitus, de l’exécution budgétaire de l’exercice 2025.du maire sortant.

Madame Nadia SABY, donne acte de la présentation du CFU, lequel peut se résumer ainsi :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de production du CFU,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-approuve le compte financier unique du budget communal 2025

-arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus

- donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VOTE : pour : unanimité2- Affectation des résultats 2025

(délibération n°2026/26)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice excédent : 471 053,49 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 559 170,67 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter excédent : 1 030 224,16 €

déficit :

Résultat réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent :

déficit : -98 351,44

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA)

excédent + / déficit - -175 521,43

Résultat comptable cumulé (R001) ou (D0001)

excédent + / déficit - -273 872,87

Dépenses d’investissement engagées non mandatées: 337 325,00

Recettes d’investissement restant à réaliser : 168 001,00

Solde des restes à réaliser (RAR) : -169 324,00

Besoin de financement total (R1068) : -443 196,87

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

dépenses recettes dépenses recettes

D002= déficit reporté R002= Excédent reporté : D001= R001= excédent reporté :

587 027,29 € 273 872,87

R1068 =

443 196,87

Vote : Pour : unanimité3-Vote des taxes

(délibération n°2026/27)

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices, et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les mêmes taux en 2026 qu’en 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2025 et de les reconduire à l’identique sur 2026 soit:

Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) : 40,00%

Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFPNB) :41,93%

Taxe d’Habitation (TH) : 13,55%

• de charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : Pour : unanimité

4-Vote du budget primitif 2026

(délibération n°2026/28)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Prévisionnel de la commune pour l’exercice 2026.

Le montant des soldes résultants de l’exercice 2025 a été repris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve le Budget Prévisionnel 2026 arrêté comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 899 571,29 3 899 571,29

Section d'investissement 1 396 554,16 1 396 554,16

• décide de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des dépenses de personnel. Madame le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

• donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote : Pour : unanimité5-Subventions aux associations

(délibération n°2026/29)

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Pascal BARROUILHET, adjoint en charge du monde associatif, qui fait le point sur les différentes demandes de subventions des associations. Vu l’article L2131-11 et L2311-7 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’inscrire la somme globale de 29 000 euros pour 2026 à l’article 65748.

-de verser les sommes aux associations ci-dessous selon la répartition suivante :

Montant

en euros Vote

ACCA DE SAINT MEDARD D'EYRANS 1000,00 Pour : unanimité

AMICALE DES COMBATTANTS 500,00 Pour : unanimité

APBA (Association Paléontologique du Bassin Aquitain) 900,00 Pour : unanimité BAYEN 600,00 Pour : unanimité

CAVA’LIB 1500,00 Pour : unanimité

COMITE DES FETES 1500,00 Pour : unanimité

DYNAMIC'S CLUB 300,00 Pour : unanimité

FAMILLES RURALES 2500,00 Pour : unanimité

FCPE ECOLE NELSON MANDELA 600,00 Pour : unanimité

HARMONIE DES GRAVES DE MONTESQUIEU 400,00 Pour : unanimité HBSME (Hand-ball Saint Médard d’Eyrans) 1500,00 Pour : unanimité

IN VINO VOLUPTAS 700,00 Pour : unanimité

LA BONNE GRAINE 1500,00 Pour : unanimité

LES P’TITS FUTES D’EYRANS APE 400,00 Pour : unanimité

LES SIMONES 1100,00 Pour : unanimité

LGVEA (Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan) 900,00 Pour : unanimité PETANQUE ST MEDARD D'EYRANS

600,00

Pour : 21, ne prend pas part au

vote P. Bouyssou et V.Rouyère,

RUGBY LOISIR « LES ARRUANAIS » 3500,00 Pour : unanimité

ST MED LOISIRS 400,00 Pour : unanimité

STADE ST-MEDARDAIS FOOTBALL 6600,00 Pour : unanimité

6-Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (délibération n°2026/30)

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent momentanément indisponibles.

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Les crédits seront inscrits sur le budget communal.

Vote : Pour : unanimité7-Commission Communale des Impôts Directs

(délibération n°2026/31)

Madame le Maire indique à ses collègues que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Par conséquent, il convient de nommer de nouveaux commissaires à la suite des dernières élections municipales.

Cette commission, outre le Maire ou son adjoint délégué, qui en assure la présidence doit comprendre huit titulaires et huit suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants.

Ces commissaires seront désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques, d’après une liste de 32 contribuables dressée par le Conseil Municipal dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la liste des 32 contribuables suivants :

BARROUILHET

Pascal

ROUYERE Valérie LOPEZ Alicia LEFRANC Nathalie

FARRE Anne-France ALCALA Nathalie VALETTE-NEBOUT

Alicia

HIRIGOYEN Philippe

BALLION Vincent KERHOAS Pascal GARBAY-

BURUAGAY Juliette

CAMBOURIEU

Myriam

DOMINGO Caroline BERSON Samuel BOUTIN Thomas RAGON Patrice BERLAND Lionel MARINHO Joao LAMOUREUX

TILLOT Cécilia

SAVIGNAC Françoise

BOUYSSOU Philippe HALLOUCHE

Nahema

GRAB Mathieu BARBOT Thierry

LELONG Jean-

François

ROUMIER Sébastien PRIAT Inès TAMARELLE

Christian

BARROUILHET

Karine

ARTAL Elodie CHEVALIER Bernard SABY Philippe

Vote : Pour : unanimité

8-Convention de partenariat pour l’utilisation de la piscine olympique de Villenave d’Ornon (prestation baignade libre)

(délibération n°2026/32)

Madame le Maire indique que par la signature d’une convention de partenariat avec Villenave d’Ornon, les résidents de la commune de Saint Médard d‘Eyrans pourraient bénéficier de leur piscine olympique aux mêmes conditions que les résidents villenavais pour la prestation « baignade libre ». La commune de Saint Médard d’Eyrans s’engage à verser une participation financière spécifique dont les modalités de calculs et autres sont détaillées dans la convention. Pour rappel, la commune a conventionné précédemment avec Villenave d’Ornon sur la prestation scolaire primaire à la suite d’une sollicitation de Madame la directrice de l’école élémentaire. La nouvelle convention proposée intégrerait les deux prestations.

Cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er juin 2026 renouvelable par tacite reconduction pour trois ans maximum avec une possibilité de résiliation par l’un ou l’autre des parties chaque année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’habiliter Madame le Maire, à signer la convention de partenariat avec la piscine Olympique de Villenave d’Ornon

Vote : Pour : unanimité9-Cession de la parcelle communale A26

(délibération n°2026/33)

En décembre 2025, la commune de Saint Médard d’Eyrans a autorisé la création d’une mare permanente sur la parcelle A26 au profit de la Communauté de Communes de Montesquieu. En effet, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de Communes de Montesquieu assure la gestion du système d’endiguement de la Garonne et du Saucats sur son territoire. À la suite de la déclaration d’un Événement Important pour la Sûreté Hydraulique (EISH) de niveau orange sur le tronçon TG16, le 8 février 2024, au lieu-dit Le Petit Brésil sur la commune d’Isle-Saint-Georges, la CCM a dû procéder à des travaux d’urgence de confortement de digue afin de prévenir tout risque d’aggravation pour les personnes et les biens.

Les travaux nécessaires impliquaient la création d’une mare permanente de moins de 1 000 m² destinée au prélèvement d’argile pour les remblais de confortement. Cette mare est située sur la parcelle A26, appartenant à la Commune de Saint-Médard-d’Eyrans.

Madame le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de Montesquieu serait disposée à envisager l’acquisition de la parcelle communale A26 afin de sécuriser durablement les conditions d’intervention sur ce secteur afin de limiter les impacts environnementaux et financiers associés à ces futurs chantiers.

La parcelle A26 d’une superficie de 2975 m² située en zone Nbd au PLU, PPRI Vallée de la Garonne est estimée par Gironde Ressources à 2975 euros.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- d’habiliter Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la vente de la parcelle A26 au profit de la Communauté de Communes de Montesquieu pour un montant de 2975 euros, somme évaluée par Gironde Ressources.

Les frais, droits et honoraires sont à la charge de l’acquéreur

Vote : Pour : unanimité

10-Droit Individuel à la Formation des Elus

(délibération n°2026/34)

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera suivant les textes

Vote : Pour : unanimité11-Convention de servitude avec ENEDIS (parcelle B1077)

(délibération n°2026/35)

Madame le Maire indique que dans le cadre d’un projet de raccordement photovoltaïque d’une entreprise sur la ZA de la Prade, le projet nécessite d’emprunter la parcelle communale B1077. Une convention de servitude pour les ouvrages souterrain doit être signée à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-autorise Madame le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitude pour les ouvrages souterrains devant emprunter la parcelle B1077

Vote : Pour : unanimité

12- Jurés d’assises

(délibération n°2026/36)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant sur le jury d’assises et en vue de dresser la liste préparatoire 2027, il convient de procéder au tirage au sort.

Celui-ci s’effectue à partir de la liste électorale et concerne 9 personnes.

Ce nombre représente le triple du nombre de jurés qui se rattachent à notre commune soit trois, conformément au tableau établi par la Préfecture.

- Informations/questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

-contrat de maintenance CVC salle culturelle-signature contrat

-renouvellement adhésion CAUE et IDDAC

-contrat d’entretien et maintenance préventive alarme anti-intrusion bâtiments communaux-signature contrat

-Madame le Maire rappelle à nouveau que le passage à niveau 13 (avenue du 8mai/avenue de Canterane) sera fermé définitivement le 13/05/26 aux véhicules et piétons. La SNCF doit faire une communication sur ce sujet prochainement et la commune relaiera également par ses moyens de communication.

A la suite de la sollicitation de la mairie, la SNCF mettra à disposition des cars pour l’école et l’alsh élémentaire en fonction des besoins exprimés pour qu’ils puissent continuer leurs activités au stade de football ou à la salle multisports.

Des échanges sont en cours avec la Région et la Communauté de Communes de Montesquieu pour la mise en place d’un arrêt de bus provisoire pour les collégiens de Cadaujac à la salle multisports qui fait suite à la fermeture du fermeture du passage à niveau.

-Madame le Maire rappelle aux élus la commémoration du 08/05/26.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Madame Le Maire, Le secrétaire de séance

Nadia SABY