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Arrêté - cms 094
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/094
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
Pierre
de
Coubertin,
à
hauteur
du
n°2
-— Société
Citéos
EEE
AD
—
Réalisation
d’un
raccordement
sur
le
réseau
de
distribution
en
électricité.
Voie
ou
section
de
voie
et/ou
dépendances
du
domaine
public
routier
communal
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
Ia
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15 janvier
2020
instaurant
la
mise
en
place
d’une
voie
réservée
ponctuelle
notamment
dans
les
2
sens
de
circulation
de
la
R.D
1532,
entre
la
Place
Jean
Prévost
et
la
limite
communale
de
Sassenage/Fontaine
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du
10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
Madinier
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-089
du
3
avril 2023
— Accord
de
voirie
— par
lequel
la société
Enedis
est
autorisée
à
réaliser
et
maintenir
sur
le
domaine
public
routier
communal
un
branchement
électrique
Rue
Pierre
de
Coubertin,
à
hauteur
du
n°2;
Vu
la
demande
de
la société
Citéos
EEE
AD
domiciliée,
2,
impasse
Barbusse
-— 38120
Saint
Egrève
de
procéder
à
un
raccordement
sur
le
réseau
de
distribution
en
électricité
à
hauteur
du
n°2
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
à
hauteur
du
n°2,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la
société
Citéos
EEE
AD;
nementales ee PEFC 10-32-3010 / Conifié PEFC /pofc-france org ur papier aux Imprimé s
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
présence
notamment
d’une
piste
cyclable,
de
l'accès
à
un
complexe
sportif,
du
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
Sassenage
et
d’une
aire
de
stationnement
pour
camping-cars
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
précitée;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article 1.
La
largeur
de
la
chaussée
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
à
hauteur
du
n°2,
sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux
de
la
société
Citéos
EEE
AD.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
la
portion
de
voie
concernée
upar
l'intervention,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place.
Celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Compte
tenu
de
la
présence,
à
proximité
de
la
zone
de
travaux,
d'accès
à
différents
sites
tels
qu’un
complexe
sportif,
le
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
Sassenage
et
d’une
aire
de
stationnement
pour
camping-cars,
l’entreprise
devra
prendre
en
compte
ces
différents
points
dans
le
choix
de
son
mode
de
gestion
de
la
circulation.
Article 11.
À
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
où
la
vitesse
maximale
actuellement
autorisée
est
de
30km/h,
cette
dernière
sera
abaissée
à
15km/h
le
temps
de
l'intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«15
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
de
chantier.
Cette
signalisation
évoluera
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si les
sections
de
la voie
situées
de
part
et
d’autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
15
km/h;
Article
I.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
de
façon
sécurisée
au
droit
et
sur
les
abords
de
la
zone
de
travaux
de
la
société
Citéos
EEE
AD.
À
cette
fin,
une
zone
de
circulation
devra
clairement
être
matérialisée
sur
le
site
à
l’aide
de
barrières
de
chantier.
De
plus
une
signalisation
composée,
par
exemple,
de
panneaux
portant
la
mention
«
piétons
passez
ici»sera
disposée
sur
place
afin
de
bien
orienter
ces
usagers
dans
leur
déplacement.
L'ensemble
du
dispositif
devra
intégrer
les
exigences
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité.
Article
IV.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
circulation
des
cycles
devra
être
maintenue
et
sécurisée
au
droit
et
sur
les
abords
de
la zone
de
chantier.
Article
V.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux
de
raccordement
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
VI.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
du
secteur
desservies
par
la
portion
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin
concernée
par
l'intervention
de
la
société
Citéos
EEE
AD.
Il en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
portion
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin
concernée
par
le
chantier. Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments/sites
(complexe
sportif,
centre
technique
municipal,
aire
de
camping-cars...)
qui
jouxtent
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier.
Article
VIN.
Dans
l'hypothèse
où
la
concomitance
entre
un
chantier
en
cours
ou
à
venir
et
l'intervention
de
la
société
Citéos
EEE
AD
ne
permettrait
pas
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et/ou
des
personnels
intervenants
un
décalage
de
l'intervention
de
la
société
Citéos
EEE
AD
pourrait
être
demandé
par
la
Commune
de
Sassenage.
Article
IX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
où
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
X.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
sur
la
période
du
11
avril
2023,
8h00,
au
5
mai
2023,
17h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XHI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration. Article
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
5
avril
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le :
06
AVR.
2073
Hervé
MAD
ie
4e SAP,
APE
ÿ 764