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Arrêté - cms 2023 217
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/217
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
des
Places
de
Beaurevoir,
(entre
les
n°10
et
n°14)
-— Société
Constructel
— Aiguillage
et
réparation
d’une
conduite
de
télécommunication
—
Voie,
ou
section
de
voie,
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état;
és
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
ë
métropoles ;
î
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
: ë
Vu
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Ë G
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
à
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
ë
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
:
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
ÿ
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
:
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
È
publications/; Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
n°23-PVO0614
du
17 juillet
2023
— Accord
technique
— par
lequel
la société
Orange
est
autorisée
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
métropolitain
des
travaux
de
réseau
de
télécommunication
:
entretien/rénovation
rue
des
places
de
Beaurevoir
entre
le
n°10
et
le
n°14,
à
Sassenage
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
ledit
acte
;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
de
la
société
Constructel,
domiciliée
au
9,
avenue
de
la
Falaise
-
38360
Sassenage
de
procéder
à
l'aiguillage
et
à
la
réparation
d’une
conduite
de
télécommunication
implantée
sous
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
entre
le
n°10
et
le
n°14;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
Constructel,
domiciliée
au
9,
avenue
de
la
Falaise
- 38360
Sassenage
de
procéder
à
l’aiguillage
et
à
la
réparation
d’une
conduite
de
télécommunication
implantée
sous
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
entre
le
n°10
et
le
n°14;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
entre
le
n°10
et
le
n°14
- notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Constructel
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÈÊTE
:
Article
1.
La
largeur
de
la
chaussée
de
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
sera
réduite
entre
le
n°10
et
le
n°14,
zone
de
travaux
de
la
société
Constructel.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
la
portion
de
voie
concernée
par
le
chantier.
Si
le
l'intervention
le
nécessite
une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulé
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Article
II.
A
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d’intervention
la
vitesse
autorisée
sera
de
15km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«15
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
de
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
15
km/h;
Article
HI.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
sur
le
trottoir
qui
borde
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
sur
sa
limite
Ouest,
entre
le
n°10
et
le
n°14,
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
Un
panneau
portant
la
mention
« trottoir
barré»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
qui
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du
trottoir
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d’assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
IV.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
qui
seront
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1. Article
V.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
portion
de
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
concernée
par
la
restriction
de
circulation.
Article
VI.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
différents
sites
qui
jouxtent
la
rue
des
places
de
Beaurevoir
et
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier
située
entre
le
n°10
et
le
n°14
de
ladite
voie.
Article
VII.
Si
un
où
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
-
Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l'amont
soit
à
l'aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
VIII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
IX.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
sur
2
jours,
consécutifs
ou
non,
compris
sur
la
période
du
7
août
2023,
8h00,
au
21
août
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
X.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XHI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
1°
août
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
_.
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
auxT
“vaux
e
\
Mobilités,
.
Notifié
le :
0 2 AQUT 2073