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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 90 Rapport prix et qualite eau potable 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quaîre
Ze .' cinq décembre à J8 heures
Le Comez‘l JWzmicipal de Za C0mmune de GaSSz'n dz^zmerzi conmque’, s’es[ réuni en sessi0n
Ordinaire, mile du Conseii Municipal, S0uS la présidence de Madame rlnne-Marie IMNIART,
Maire,
Dale de canv0calion du Canseil Municipal .' 28 novembre 2024.
Membres présenls : Agnès l%4RTJN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET Elisabeilz DIGM4 C, Anne-Marie À/MRCELLINÛ, Chanial SIMÛNl, Philippe MURET, Serge VÛTÀ, Pa!rice REYN/I UD, Florence BEC, Caroline EUCHS, Karim JERIBI, Grégory HERIWEUN, JVJélcinie CASCANT, Florian A/MRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène RESCH.
Nombre de Conseillers :
Membres absem‘s avan! donné pouvoir :
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous—Préfecture
le : Madame Séverine WLLETTE.
et de la publication sur le
site internet
le:
Secrétaire de séance .'
N° 24/90 OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE — EXERCICE 2023
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport et l'avis du Conseil Municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la
disposition du public dans les conditions prévues a l’article L. 141 1—13 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
en exerc1ce 22
présents 20 Monsieur François lVb4 TTÛN à Madame Ægnês MfIR TllV, votants 22 Monsieur Anll1ony ÆV/STER à Monsieur Didier SIL VE. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/90 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE)
Par délibération n®2024/09/30-31 du 30 septembre 2024, le wnseil communautaire a
approuvé le rapp0rt annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice
de 2023.
Ce rapport a été adressé à la commune añn qu’il soit présenté aux membres du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur :
-PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable —
,1 \
fl La secrétaire
Séverine VILLETTE
Exercice 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Copie conforme au registre des délibérations. exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour Le Maire, excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Anne—Marie WANIART Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa
publication.