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Déliberation - DELIB2023 09 06 Approbation du bilan de la concertation et Arret du projet Revision Generale du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
À 4 /
LE GRAU TUROI PORT CAVARQUE
Département
du
GARD
Ville
de
Le
Grau-du-Roi
&
04-66-73-45-45 04-66-51-03-99
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Votants
29
26
29
DELIBÉRATION
N°
2023-09-06 Secrétaire
:
Michel
DE
NAYS
CANDAU
ONT
VOTÉ
POUR
CONTRE
ABST.
23
6
0
Objet :
Approbation
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU
La
présente
décision
sera
publiée
ou
consultable
en
Mairie
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Elle
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir Tribunal
administratif
de
devant
le
Nimes
dans
un
délai
de
‘
deux
mois
à
compter
de
la
date
d’accomplissement des
mesures
de
licité
o
noti
ion.
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2023
à
18.30
heures
Le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
18.30
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Grau-du-Roi
est
assemblé
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
de
Ville
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
14
septembre
2023,
sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Présents:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLANUEVA,
Michel
DE
NAYS
CANDAU,
Pierre
DEUSA,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Armel
JOUANNET,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Roseline
BRUNETTI,
Gilles
LOUSSERT,
Christine
LACROIX,
Carole
LOUCHE,
Olivier
PENIN,
Alain
GUY,
Didier
GRANON,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Charly
CRESPE,
Jean-Pierre
FILHOL.
Pouvoirs
de
: Pascale
BOUILLEVAUX-BRÉARD
à
Françoise
DUGARET
Nathalie
GROS-CHAREYRE
à
Marie-Christine
ROUVIERE
Alain
MARTI
à
Lucien
VIGOUROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
réalisé,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
et
la
concertation
qui
a
été
menée
tout
au
long
de
la
procédure.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
103-2
et
suivants
et
L.
153-
14
et
suivants,
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
dite
«
Loi
littoral
»,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
dont
la
révision
générale
a
été
approuvée
le
10
décembre
2019
et
la
modification
simplifiée
n°1
a
été
approuvée
le
23
juin
2022,
Vu
la
délibération
n°2021-03-34
en
date
du
17
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
débat
ayant
eu
lieu
au
sein
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
entériné
par
délibération
n°2022-09-07,
Vu
la
phase
de
concertation
menée
en
mairie
du
18
mars
2021
au
20
septembre
2023 Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le
maire,
Vu
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
écrit
et
graphique
et
les
annexes,
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20231006-DELIB2023-09-06-DE Date de télétransmission : 06/10/2023 Date de réception préfecture : 06/10/2023 Entendu
l'exposé
du
maire,
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
sa
révision,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Sous
la
Présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
Départemental
du
Gard,
DECIDE 1.
D'APPROUVER
le
bilan
de
la
concertation
: les
modalités
de
la
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la
démarche
conformément
aux
principes
de
la
délibération
n°2021-03-34
en
date
du
17
mars
2021.
Cette
concertation
a
permis
d'associer
la
population
à
la
fois
en
l’informant
du
projet
au
cours
de
son
élaboration
et
en
lui
permettant
d'y
participer
activement.
Le
bilan
de
la
concertation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
2.
D'ARRETER
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
du
Grau
du
Roi
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
à
l’article
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
:
-
ATEtat;
-
A
la
région;
-
Au
département ;
-
Aux
autorités
organisatrices
prévues
à
l'article
L.
1231-1
du
code
des
transports,
le
cas
échéant ;
-
À
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
-
A
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
à
la
chambre
de
métiers
et
à
la
chambre
d'agriculture
;
-
A
la
section
régionale
de
la
conchyliculture
;
-
Au
gestionnaire
d'infrastructure
ferroviaire
;
-
À
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
lorsque
le
territoire
objet
du
plan
est
situé
dans
le
périmètre
de
ce
schéma.
Conformément
à
l'article
153-17
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
plan
arrêté
sera
également
soumis,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes.
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
sera
également
soumis
pour
avis
:
-
Au
centre
national
de
la
propriété
forestière
;
-
A
l'institut
national
de
l’origine
et
de
la
qualité
(INAO) ;
-
À
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF) ;
-
À
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
pour
le
classement
en
espace
boisés
des
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la
commune.
Pour
extrait
confor
Le
Maire,
Le
secrétaire!
Président
de
la
Communauté
del
Sa
Ari
Michel
DE
NA\_
_..._.._
Conseiller
départementa
Docteur
Robert
CRAUSFE
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20231006-DELIB2023-09-06-DE Date de télétransmission : 06/10/2023 Date de réception préfecture : 06/10/2023