Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 128 2022 attribution nominative de subventions de
Déliberation - 059 2025 attribution nominative de subvention de f
Déliberation - 123 2024 attribution de subventions de fonctionnem
unknown - 084 2025 attribution nominative de subvention exce
Procès Verbal - del 15 2023 attributions des subventions aux assoc
Déliberation - 14 subventions annuelles de fonctionnement aux a
Déliberation - 2023 18 Subvention aux associations au titre de la
Déliberation - decision 103 2023 demande subvention a bourges plu
Déliberation - 034 2023 subventions aux associations annee 20
Déliberation - decision 102 2023 demande subvention a la region c
Déliberation - 108 2023 attribution nominative de subventions de fonctionnement a des associations au titre de lannee 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 108 2023 attribution nominative de subventions de fonctionnement a des associations au titre de lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
# Ÿ ,
VIILE DE
Le | MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE ( il Ur DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON Î :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal 29 septembre 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Cons Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, Présents : 21 Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Pouvoirs : s Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Excusés ou absents : 3 M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme
Date d'affichage : DUFOURT et M. FABRE.
29 septembre 2023
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
oo
108/2023 - ATTRIBUTION ___ NOMINATIVE ___ DE ___ SUBVENTIONS __ DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 7.5.2 Subvention — Attribution
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (ler
alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (ler alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu la demande de subvention, en date du 19 juin 2023, de l’Entente Mehunoiïise des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre,
Vu la demande de subvention, en date du 2 août 2023, de l’Association de Gestion et de Soutien du
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’ Autonomie du Cher,
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »
en date du 26 septembre 2023 sur l’attribution de subventions au titre de l’année 2023,
Le Conseil municipal délibère sur la proposition et à l’unanimité :
> Attribue une subvention au titre de l’année 2023 après examen de leurs dossiers, à : Proposition Proposition
Subvention Proposition
ASSOCIATIONS Subvention exceptionnelle Subvention
2023 2023 globale 2023
L’Entente Mehunoise des Anciens 250.00 € 0.00 € 250.00 €
Combattants et Victimes de Guerre
L'Association de Gestion et de Soutien du
Conseil Départemental de la Citoyenneté et 100,00 € 0,00 € 100,00 €
de l’ Autonomie du Cher
TOTAL 350,00 € 0,00 € 350,00 €
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
> Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint Délégué à initier les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette
délibération.
La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK “7 Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : À 1 / Octobre / 2023