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Déliberation - 128 2022 attribution nominative de subventions de fonctionnement a des associations au titre de lannee 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 128 2022 attribution nominative de subventions de fonctionnement a des associations au titre de lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ac VILLE DE
dan SALAM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre, à 18H30 le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en
séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation :
28 septembre 2022
Nombre de Conler Etaient présents : M. SALAK, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, M.
Dés 10 BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme
Pouvoirs - e MARGUERITAT, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA
ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
nn Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme VAN DE WALLE, M. JOLY à M. GEIGER, Mme HUBERT à M. BOUCHONNET, M. PATIN à
Mme MARGUERITAT, Mme LEFEBVRE à Mme BROSSIER, M. MEUNIER à M. SALAK, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et M.
DEBROYE à M. FABRE.
Etaient absents ou excusés : M. MATEU et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Excusés ou absents: 2
Mme HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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128/2022 - ATTRIBUTION NOMINATIVEDE SUBVENTIONS DE
FO NNEMEN DES ASSOCIA AU TIT E L’ANNEE 2022
7.5.2 Subventions — Attributions
M. GATTEFIN présente ce dossier
En application :
e Du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (ler alinéa) ;
e De la loi du ler juillet 1901 modifiée,
e De la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
e Du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Vu la demande de subvention, reçue en Mairie le 13 septembre 2022, de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de CHAROST,
Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice, Vu l’avis favorable de la Commission municipale « ressources humaines, vie associative et sportive » en date du 19 septembre 2022,
Le Conseil municipal, après avoir débattu décide à l’unanimité :
e De l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’association
des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Charost à raison de 50 € par jeune mehunois.
ASSOCIATIONS Subvention || S"Pvention | Subvention exceptionnelle globale
Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de CHAROST 100,00 € 0,00 € 100,00 €
TOTAL 100,00 € 0,00 € 100,00 €
- D'autoriser le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à initier les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette
délibération.
Jean-Louis SALAK
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ! j À © 12022
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le : } / 2022
Numéro de Certificat 0182118014102022