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Arrêté - DEC2024 343 Utilisation Partielle du 1068 POUR 28033
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 343 Utilisation Partielle du 1068 POUR 28033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1°"° Classe
Décision n° 2024-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-2024111 9-DEC2027-343-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/1 1/2024]
ARTICLE 1°
DECISION
Le Maire de la Ville de LENS,
NOMENCLATURE : 7 - 1
RELATIVE A LA CONSTATATION
D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
PAR L'UTILISATION DU COMPTE 1068
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant application des dispositions de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
VU la délibération de principe n° 20 du 27 septembre 2023,
actant de l’utilisation du compte 1068,
CONSIDERANT que la constatation d'amortissements sur
exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de
l'exercice en cours,
DECIDE
: Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 20 404.56 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d'ordre non budgétaire, pou r créditer le compte 28033, aux fins de constater les amortissements, les marchés en question étant des marchés de fonctionnement et non d'investissement :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
. Valeur Amortissement | Amortissement ex , Inventaire rs , , Différence Période
acquisition constaté a constater
9907014 13 247.71 € 0.00 € 10 598.16 € 10 598.16 € | 2020 à 2023
9907273 7 704.00 € 0.00 € 4 622.40 € 4 622.40 € | 2021 à 2023
21VILLEO0039 | 12 960.00 € 0.00 € 5 184.00 € 5 184.00 € | 2022 à 2023
TOTAL 20 404.56 €
343 ARTICLE 2° : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Arrondissement de LENS.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
| (a | © Pour Le Maire
MÉSREY L'adjoint délégué
MAIRIE Thibaut GHEYSENS
| J
19/11/2024