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Arrêté - DEC2024 344 UTILISATION DU 1068 POUR 28033
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 344 UTILISATION DU 1068 POUR 28033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1°"° Classe
Décision n° 2024-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-2024111 9-DEC2024-344-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/1 1/2024]
ARTICLE 1° : Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION RELATIVE A LA CONSTATATION
D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
PAR L'UTILISATION DU COMPTE 1068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant application des dispositions de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
VU la délibération de principe n° 20 du 27 septembre 2023,
actant de l’utilisation du compte 1068,
CONSIDERANT que la constatation d'amortissements sur
exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de
l'exercice en cours,
DECIDE
36 018.40 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d'ordre non budgétaire, pour créditer le compte 28033, aux fins de constater les amortissements, les marchés en question étant des marchés de fonctionnement et non d'investissement :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
. Valeur Amortissement | Amortissement ex , Inventaire rs , , Différence Période
acquisition constaté a constater
9904267 10 800.00 € 0.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € | 2013 à 2017 9905247 5 368.00 € 0.00 € 5 368.00 € 5 368.00 € | 2015 à 2019 9906142 8 294.40 € 0.00 € 8 294.40 € 8 294.40 € | 2018 à 2022
9906664 11 556.00 € 0.00 € 11 556.00 € 11 556.00 € | 2019 à 2023
TOTAL 36 018.40 €
344 ARTICLE 2° : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Arrondissement de LENS.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
| (a | © Pour Le Maire
MÉSREY L'adjoint délégué
MAIRIE Thibaut GHEYSENS
| J
19/11/2024