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Arrêté - DEC2025 188 UTILISATION 1068 POUR 281538 FICHE 9905783 Tamponnée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025 188 UTILISATION 1068 POUR 281538 FICHE 9905783 Tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Kim BACRO
Rédacteur
Décision n° 2025-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-20250619-DEC2025-1 88-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2025)
NOMENCLATURE : 7-1
DECISION RELATIVE A LA CONSTATATION
D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES
ANTERIEURS PAR L'UTILISATION DU COMPTE 1068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération de principe n° 20 du 27 septembre 2023,
actant de l’utilisation du compte 1068,
Considérant que la constatation d'amortissements sur
exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de
l'exercice en cours,
DECIDE
ARTICLE 1°: Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 92 062.64 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d'ordre non budgétaire, pour créditer le compte 281538, aux fins de constater les amortissements de 2017 à 2024, à la suite de l'intégration des travaux en cours, compte tenu de la réception des travaux intervenue en 2016 :
Valeur Amortissement | Amortissement eee , Inventaire ne , , Différence Période
acquisition constaté a constater
9905783 130 156.67 € 0.00 € 52 062.64 € 52 062.64 € | 2017 à 2024
TOTAL 52 062.64 € __ _ __.
À partir de 2025, les amortissements seront constatés traditionnellement par émission d'un mandat au compte 6811 et d'un titre au compte 281538.
1.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
188 ARTICLE 2° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
Thibault GHEYSENS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
wwWw.villedelens.fr
19 JUIN 2025