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Arrêté - DEC2023 171 2132 UTILISATION DU 1068 tamponnée
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2023 171 2132 UTILISATION DU 1068 tamponnée)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION RELATIVE A LA CORRECTION
D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
PAR L’UTILISATION DU COMPTE 1068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
VU l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
VU la délibération de principe n° 16 du 14 décembre 2022,
actant la qualité comptable par la correction sur exercices
antérieurs par l’utilisation du compte 1068,
CONSIDERANT que la correction d’erreurs sur exercices
antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en
cours,
DECIDE
ARTICLE 1° : Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 45 115.00 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour créditer le compte 28132, aux fins de régulariser les amortissements qui auraient dus être constatés :
Inventaire Valeur
acquisition
Amortissement
constaté
Amortissement
qui aurait dû
être constaté
Différence Période
9906773 65 210.90 € 0.00 € 13 040.00 € 13 040.00 € 2018 à 2022 9906774 97 122.61 € 0.00 € 19 420.00 € 19 420.00 € 2018 à 2022 9906801 63 288.62 € 0.00 € 12 655.00 € 12 655.00 € 2018 à 2022 TOTAL 45 115.00 €
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1ère Classe
Décision n° 2023- 171 ARTICLE 2° : Monsieur le Comptable Public et la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint délégué
Thibault GHEYSENS
17 mai 2023