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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal _ :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
Objet de la
délibération
N° 06
Classement dans le
domaine public
communal du
bâtiment actuellement
dénommé « ancien
presbytère », lequel
est implanté sur les
parcelles
communales 303, 304
& 309
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
15 14
He
L'an deux mil vingt-trois, les trois avril, à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy -— Mme BLEICHER Mélanie — Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - M. TEREBUS Michel - Mme VENCK- MILLET Gabrielle
Monsieur Mickaël RONDON a été nommé secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article
L.2111-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le
domaine public comprend les biens affectés à l'usage direct du public,
sous réserve qu'ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à
l'exécution des missions de ce service public.
Le Maire rappelle que ce bâtiment et les terrains de cette propriété (voir
plan annexé) sont à usage public :
© les terrains :
a) Les parcelles 303 et 309 ont été acquises par la Commune en
2018 et ont déjà été classées dans la voirie communale
{délibération n° 117 du 11 décembre 2020).
b) La parcelle 304, sur laquelle est implantée le bâtiment, a fait
Fobjet d’un aménagement en 1991 ; cette parcelle supporte,
outre le bâtiment, un grand parking à usage du public et à
l'arrière se trouvent les serres communales.
@ le bâtiment {voir plan annexé) :
L'ensemble de cette bâtisse rassemble toutes les activités à
usages communaux et associatifs de ce bâtiment rénové : FFF
VVYVY
1 Salle À - Rez-de-chaussée à droite
Cet ensemble est un espace polyvalent.
Enumération de cette polyvalence :
© Salle de réunion et de rassemblements = capacité 40 personnes
Réunions publiques de quartier
Salle de conférences
Réunions des bénévoles de la commune = une cinquantaine de
bénévoles effectuent en permanence des travaux pour la Commune tout
au long de l’année.
Réunions associatives: la vie associative à Rougegoutte est très
marquée = c'est une spécificité de notre Commune.
Réunion de travail et festivités impliquant également l'espace cour
devant le bâtiment où sont montés des chapiteaux.
© Salle de convivialité
Cette salle équipée d’une cuisine, d'une salle à manger, d'un espace vestiaires, avec baby-foot, de toilettes est louée aux habitants qui en font la demande pour des repas, des anniversaires et tout autres moments de convivialité moyennant une redevance.
@ Salle d'amitié
Cette salle est aussi prêtée gratuitement aux familles endeuillées : après l'enterrement, les proches, les amis... se retrouvent dans cet espace pour partager, autour d'une petite collation, un moment de convivialité et d'amitié.
© Cette salle est aussi un « bistro » avec licence IV
La Commune a acquis, pour un prix de 6.868,68 €, une licence IV, (délibération n° 26 du 31 mai 2002) affectée à cet établissement, et elle a été transférée pour son fonctionnement au Comité des Fêtes de Rougegoutte.
L'ouverture du « P'tit Bistrot » anime la Commune plusieurs fois par an :
% à l'occasion de la Fête de la Musique, la 4°" semaine de juin,
&% à l'occasion du Beaujolais Nouveau, la 3%" semaine de
novembre,
$ et pour des occasions marquantes de la vie communale.
Il — Salle B — 1°" étage, à droite du bâtiment = salle d'activités et de réunions
Dans cet espace, avec une grande salle, un bureau, une petite cuisine et des toilettes, se déroulent :
des activités : des bénévoles confectionnent, pour assurer la beauté de
notre commune, des décors :
pour Noël : travaux d'octobre à décembre
pour la Saint Valentin
pour Pâques
LEE] b) une autre activité encore : un club cartonnage fonctionne également
©)
dans cet espace.
des réunions publiques.
Il — Salle C - 1°" étage à gauche = école de musique
© Enseignements dispensés :
$ formation musicale
$ formation instrumentale
@ Salle de répétitions pour les ateliers instrumentaux, pour groupes orchestraux et pour des répétitions de la chorale.
NB: a) Nous avons créé, en 1988, une école de musique intercommunale, avec un cursus identique au conservatoire à rayonnement départemental.
b) Le siège de cette école est situé à la Mairie de Rougegoutte, dans un bureau spécifique.
IV - Salle D = espace garage rez-de-chaussée à gauche du bâtiment
Dans cet espace sont entreposés :
1. Tous les chapiteaux,
2. Du matériel pour le fleurissement,
3. Du matériel nécessaire pour les travaux communaux,
4. Un véhicule de service,
5. La chaufferie.
V — Des serres communales à l’arrière du bâtiment
a) Ces serres sont fondamentales pour le fleurissement et la décoration
de notre Commune labellisée 4 fleurs depuis 1983 par le Comité
National des Villes et Villages Fleuris.
b) Des cuves de récupération d'eau de pluie ont été achetées par la Commune pour récupérer toutes les eaux de la toiture.
Cet exposé entendu,
a) Le Maire propose de classer dans le domaine public communal
le bâtiment appelé « ancien presbytère » avec les parcelles 303,
304 et 309 section Al, considérant que cet ensemble :
a. Appartient à la seule Commune de Rougegoutte ;
b. Est à Fusage direct du public.
b) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
a. Approuve le classement dans le domaine public de la
Commune, du bâtiment actuellement dénommé « ancien
presbytère », lequel appartient à la Commune de
Rougegoutte et lequel est affecté à l’usage direct du
public ;
Reel exécutoire après
transmission en Préf4
le O4a
Le Maire,
Guy MICLO
b. Rappelle que le grand parking, parcelle 304 est déjà
classé dans la voirie communale (délibération du 15
septembre 1995) ;
Rappelle que la voie qui dessert l'arrière de cette bâtisse
(parcelle 303 et 309) pour l’accès à la propriété de la
maison privée (parcelle 307) et l'accès aux serres
municipales sont déjà classés dans la voirie communale
(délibération n° 117 du 11 décembre 2020).
Réfléchit à une nouvelle appellation de cette propriété
qui remplacerait la dénomination actuelle « ancien
presbytère ».
Pièces annexées à la présente :
a) Plan parcellaire cadastral
b) Plan du géomètre : modification du parcellaire cadastral
c) Plan du bâtiment
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres prése
Extrait certifié conforme.
Délibération rendue
ture