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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT LE DU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES : 2 SÉANCE DU 15 MAI 2023
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 HRERERAARE
Date de la convocation :
28/04/2023
Date d'affichage :
22/05/2023 L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, en application du II! de Particle 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER Mélanie - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent- M. RONDON Mickaël - Mme VENCK- MILLET Gabrielle
Absents excusés :
Mme CANAL Alexanne a donné procuration à Mme BLEICHER Mélanie
Mr TEREBUS Michel a donné procuration à Mr MICLO Guy
Madame Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire,
it de la Le Maire rappelle au Conseil Municipal, conformément au budget
geperation d'investissement 2023, les travaux à réaliser au cours des mois de mai,
juin et juillet :
N° 33 1. Réfection des façades depuis la médiathèque jusqu'au préau de l’école maternelle
Planning des travaux
2023 Entreprise retenue = SARL GAMBA Frères
Coût= 7 849,18 € HT soit 9 419,01 € TTC
2. Fourniture et pose des cinq volets roulants au groupe scolaire
Deux volets seront posés dans la salle de classe de Mme MOREL, deux autres dans la classe de maternelle n°1, un autre dans la salle de classe de Mme ROBIOLLE
Entreprise retenue = SA GUGLER France
Coût= 5 943,20 € HT soit 7 131,84 € TTC
3. Branchement électrique des volets roulants au groupe scolaire
Entreprise retenue = SASU CHIPEAUX LIONEL
Coût= 1 165,80 € HT soit 1 398,96 € TTC 4. Changement d’une porte dans la salle de motricité
Entreprise retenue = SA GUGLER France
Coût= 5 983,33 € HT soit 7 180,00 € TTC
5. Fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigide dans la
cour de l’école maternelle
Entreprise retenue = Entreprise COUET Alexandre
Coût= 11 028,20 € HT soit 13 233,84 € TTC
6. Fourniture et pose d’une porte sectionnelle motorisée à
l’ancien presbytère
Entreprise retenue = Entreprise SPADONE
Coût= 2.310,83 € HT soit 2.773,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1. Autorise le Maire à signer les devis ;
2. Précise que les travaux sur le Groupe Scolaire seront réalisés
pendant les vacances scolaires d'été.
Ont signé au registre tous les membres présk
Extrait certifié conforme.