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Ordre du Jour - 2023 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
09
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
décembre
à
9
heures
30,
l'assemblée
en
exercice:
11
régulièrement
convoquée
le
05
décembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY,
Maire,
Présents
: 6
Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Georges
GALEA,
David
METAIS,
Jean-Michel
CORTIADE
Votants
: 6
Représentés: Excuses:
Didier
LAUGIER,
Michel
MOULIE,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Marie-Andrée
LAPORTE
Ordre
du
jour :
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance,
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé,
- Questions
diverses
Obiet
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
à
effet
au
1er
janvier
2024
- DE
042
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
décembre
2023,
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance. Madame
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une convention
de
participation
en
Prévoyance
et que
cette
convention
de
participation
a
été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(Mutuelle).
Madame
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1€f
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1€T
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
Il est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
1ère
année
d'adhésion
: sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1€T
janvier
de
l'année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d'une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la
structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
/€/mois
et
par
agent.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
: D'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le CDG31,
à
effet
au
1€T
janvier
2024
et
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier) TERRITORIA
(mutuelle).
Article
2
: De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
7 €/mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d'une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Objet
: Adhésion
à
la convention
de
participation
en
Santé
à
effet
au
1er janvier
2024
-
DE
_043
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
Favis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
décembre
2023, Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance. Madame
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et
que
celle-ci
a
été
attribuée
à
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale). Madame
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1€
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la
collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1€T
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
Il'est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
1ère
année
d'adhésion
: sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1€r
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture.
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d'ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la portabilité
de
la
couverture
n’est
pas
pris
en
compte
au
titre
de
facturation.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n'a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d'un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la
structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
15
€/mois
et
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: D'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le CDG31,
à
effet
au
1€ janvier
2024
et attribuée
à la
MNT.
Article
2
: De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
15€/mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu'exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents. Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
10h30.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Julie
ALBOUY
Marie-Andrée
LAPORTE
HS
hr