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Procès Verbal - D 2025 09 20?download=true
Séance - D 2023 12 09?download=true
Séance - D 2023 12 09?download=true
Déliberation - DM 2026 04 16 AR11?download=true
Déliberation - DM 2026 04 16 AR11?download=true
Ordre du Jour - 2024 09 14?download=true
Procès Verbal - 2025 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
: HAUTE-GARONNE
Arrondissement
: Muret
Commune
de
Francon
Procès-verbal
Le
samedi
20
septembre
2025
à
10
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 09
septembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY
Secrétaire
de
la
séance
: Marie-Andrée
LAPORTE
Présents
: Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Didier
LAUGIER,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Béatrice
ELGER
Représentés
: Jean-Michel
CORTIADE
représenté
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Absents
et
excusés
: Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
David
METAIS
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
- Décisions
modificatives
budget
communal
- Convention
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI
pour
la
mise
à disposition
de
services
informatiques
et
numériques - Adhésion
au
contrat
risques
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la période
2026-2029
- Création
de
poste
: rédacteur
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
- Informations
diverses
- Questions
diverses
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
I.
Approbation
du
procès-verbal
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2025
(N°
DE_021_ 2025)
Madame
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2025
appelle
des
observations. l'est
demandé
de
rajouter
une
information
sur
les
subventions
au
chapitre
VI.
Travaux
:
"l'est précisé
que
des subventions
complémentaires
peuvent
être
attribuées
par la Région,
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
d'autres
organismes
dans
le
cadre
d’investissements
{rénovation
énergétique,
travaux,
achats...),
pouvant
atteindre
un
maximum
de
80
%."
Le
procès-verbal
ainsi
rectifié
est
approuvé.
POUR
:8
CONTRE
:0
Délibération
: adoptée
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
1 sur
14 Il.
Ecole
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
(N°
DE_022_2025)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
notifier
aux
communes
qui
ont
eu
des
enfants
scolarisés
dans
notre
école
communale
la
participation
qu'ils
ont
à
payer
pour
l'année
écoulée
2024-2025.
Le
montant
de
la participation
par
élève
est calculé
au
vu
des
frais de
fonctionnement
engagés,
hors
dépenses
extra-scolaires,
au
prorata
des
élèves
scolarisés.
Madame
le
Maire
informe
du
mode
de
répartition
des
charges,
afin
que
le
montant
dû
par
les
communes
ne
varie
pas
considérablement
d'une
année
sur
l'autre.
Après
discussion
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- diviser
les
dépenses
par
l'effectif
réel,
soit
20
enfants.
- fixer
après
répartition
le montant
de
la participation
par
enfant,
soit
753.95
€ pour
l'année
scolaire
2024-2025, - notifier
aux
communes
de
résidence,
le
montant
de
la
participation
qui
sera
appelée
par
élève,
courant
3"
trimestre
2025.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Délibération
: adoptée
Il.
Budget
Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- FRANCON
2025
(N°
DE_026_ 2025)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
régulariser
un
déséquilibre
dans
les
opérations
d'ordre
entre
section
(section
D042
et
R
040).
Les
opérations
d'ordre
doivent
être
strictement
équilibrées.
Madame
le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
681
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0.00
-18
844,13
681
(042)
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0.00
18
844,13
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0
ee
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
2 sur
14 INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
0.00
0.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
approuve
ces
virements
de
crédits.
POUR
: 8
CONTRE
: O0
Délibération
: adoptée
Délibération
de
la décision
modificative
n°2
- FRANCON
2025
(N°
DE_027_ 2025)
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors du
vote
du
budget,
nous
n'avions
pas
connaissance
des
subventions
qui
nous
seront
attribuées.
Il convient
de
les
inscrire
au
budget
communal
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
011
-615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
0
32
055
023
(042)
Virement
à la
section
d'investissement
0
-32
055
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
13461
-0
Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
10
000
0
1348
-0
Autres
fonds
non
transférables
6 055
0
021
(040)
-0
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-32
055
0
1323
-0
Subv.
non
transf.
Départements
10
000
0
1322
-0
Subv.
non
transf.
Régions
6 000
0
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
0
0
PV
—
CM
20
septembre
2025
Page
3
sur
14 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
ces
mouvements
de
crédits.
POUR
: 8
CONTRE
: 0
Délibération
: adoptée
Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
pour
la
mise
à
disposition
de
services
informatiques
et
numériques
(N°
DE_023_ 2025)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
2014,
la
commune
avait
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.I
dont
l'objet
était
l'informatisation
des
communes
rurales
et
autres
collectivités
publiques.
Le
choix
avait
été
fait
pour
l'acquisition
des
logiciels
métiers
et
leur
maintenance. Ce
syndicat
a
évolué
et
est
devenu
un
syndicat
mixte
qui
a
pour
objet
la
création
et
la
gestion
de
"services
informatiques
et
numériques"
destinés
à faciliter
l'exercice
par
les
collectivités
membres
ou
leurs
groupements
de
leurs
compétences.
l'est
demandé
d'adopter
les Statuts
et le Règlement
Intérieur
arrêté
par
le Comité
Syndical
d'AGEDI.
Les
services
ont
évolué
et
il est
demandé
à Madame
le Maire
de
signer
une
convention
pour
la mise
à
disposition
de
services
informatiques
et
numériques
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Madame
le maire
précise
que
:
-
la durée
de
la convention
est de
3 ans.
Elle pourra
être
prorogée
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
-__l{n'y
a pas
de
modification
tarifaire
dans
la nouvelle
convention.
Ilest
demandé
à
l'assemblée
:
- d'adopter
les statuts
et
règlement
intérieur
arrêtés
par
le comité
syndical
d'AGEDI,
- d'autoriser
Madame
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
services
informatiques
et
numériques
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
Conseil
Municipal,
délibère
et décide :
- d'adopter
les
statuts
et
règlement
intérieur
arrêtés
par
le comité
syndical
d'AGEDI,
- d'autoriser
Madame
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
services
informatiques
et
numériques
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
POUR
: 8
CONTRE
: O0
Délibération
: adoptée
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
4 sur
14 IV.
Ressources
humaines
1.
Assurances
Adhésion
au
contrat
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
période
2026-2029
(N°
DE_024_2025)
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
facultative
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
de
l’article
26
alinéa
5 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
service
consiste
en :
- la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
;
- la réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et
de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert,
le
groupement
Willis
Towers
Watson
(Courtier
mandataire)
/ CNP
(Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
à compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
4 ans.
Madame
le Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes,
au
1°" janvier
2026.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l’IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
Taux
au
Garanties
01/01/2026
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
/ Congé
de
grave
maladie
/
Congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
0,50
%
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant
/
Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
- Résiliation
: chaque
assuré
peut
résilier
son
adhésion
au
1° janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
- Conditions
de
garanties :
Le
contrat
groupe
a vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et qui ont
été pris en
compte
pour
l'établissement
du
contrat groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le marché.
PV
—- CM
20
septembre
2025
Page
5 sur
14 - Evolution
du
taux :
le taux
est
garanti
pour
2026
et
2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
du
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et
2029.
-
Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
- la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les formations
à son
utilisation
;
- le suivi
et
l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
- l'organisation
et
la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales)
;
- la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance ;
- une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents
;
- des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31
;
- des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
:
Cinq
choix
de
couverture
et
de
taux
sont
proposés
aux
collectivités
et
établissements
publics
comptant
un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
affiliés
à la CNRACL.
- Garanties
et
taux
Taux
au
01/01/2026
Choix
Garanties
Niveau
Niveau
d'indemnisation
|
d’indemnisation
1
à
100%
1
à
90%
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et maladie
non
imputabl
service /
Seule
franchise :
1
Se
non
miputanerad
/
…
8,44%
7.65%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par arrêt. Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au service
/ Accident
et maladie
non
imputabl
rvice /
Seule
franchise
:
2
aæenon
inputebleauseriee
/
Le
7,54 %
6.84%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt.
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
maladie
non
imputable
au
service /
Seule
franchise
:
3
uses
/
6.56%
5.96%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par arrê.t Décès
— Accident
et
maladie
imputables
au
service
—
Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
sauf
4
maladie
ordinaire,
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
4.29%
3.91%
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant
5
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au service
215%
1,99%
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
6 sur
14 - Résiliation
: chaque
collectivité
et
établissement
public
peut
résilier
son
adhésion
au
1°"
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
- Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la consultation
(20/03/2025)
et qui ont
été
pris en
compte
pour
l'établissement
du
contrat
groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Par
ailleurs,
le titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
une
réserve
: l’assureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le
maintien
du
demi-traitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret
n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
transitoires
en
cas
d’attente
d’une
décision
de
l'administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et
périodes
à
l'issue
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
dans
l’attente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité).
- Evolution
des
taux
: les
taux
sont
garantis
pour
2026
et
2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
des
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et
2029.
- Prestations
complémentaires
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
- la gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les formations
à son
utilisation
;
- le suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
- l'organisation
et
la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales)
;
- la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
- une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents
;
- des
formations
en
prévention
à
l'initiative
du
CDG31;
- des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Madame
le
Maire
précise
que
les adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Madame
le
Maire
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la
Haute-Garonne
d’adhérer
à
ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
7 sur
14 Ce
service
mis
en
œuvre
par
le
CDG31
mobilise
une
équipe
de
6
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’une
responsable
de
service.
Il donne
lieu
à
la signature
d’une
convention
d'adhésion
et
à la
perception
par
le CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la
prime
d’assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
Après
discussion,
l'Assemblée
décide
:
- d’adhérer
au
service
Contrats-groupe
d'Assurance
statutaire
2026/2029
du
CDG31
aux
conditions
exposées
précédemment
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
service,
- de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
aux
conditions
de
garanties
et
de
taux
indiquées
précédemment,
- de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
aux
conditions
de
garanties
et
de
taux
correspondant
au
choix
n°3
niveau
1 (1J à 100%)
- d'autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l’assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
- d'inscrire
au
Budget
de
la structure
les sommes
correspondant
au
recours
à la
mission
facultative
du
CDG31
et au
paiement
des
primes
annuelles
d'assurance.
POUR
: 8
CONTRE :
0.
Délibération
: adoptée
2.
Création
de
poste
Notre
secrétaire
de
mairie
a été promue
au
poste
de
rédacteur
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-
-Garonne
au
titre de
la promotion
interne
en juillet 2025,
il convient
d'ouvrir le poste
correspondant.
Création
de
poste
: rédacteur
(N°
DE_025_2025)
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d'un
besoin
permanent
au
sein
du
service
administratif,
il convient
d'ouvrir
un
emploi.
PV
—
CM
20
septembre
2025
Page
8
sur
14 Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : de
la
création
d’un
emploi
de
secrétaire
générale
de
mairie,
à temps
non
complet
de
15
/35è"€
pour
réaliser
le secrétariat
de
mairie.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur
territorial
ou
de
rédacteur
principal
2"
classe,
à compter
du
1/12/2025.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
POUR
: 8
CONTRE
: 0.
Délibération
: adoptée
V.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
DROLE
RE
TN
ET
Acquisition
de
Montant
de
la dépense
s'élève
à 2
857.49
€
SO
O0
202
matériels
HT.
Febtpes
Eee
Matériel
Fournisseur
Montant
10/07/2025
scolaire
HT Armoire
Inox
Henri
Julien
1
280.00
€
Cuisinière
Mixte
PRO
et
Cie
1491.66€
Micro-ondes
PRO
et Cie
85.83€
Travaux
de
réfection
de
la
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
SCOP
AU_004_2025
biture
de
Couserans
Constructions,
pour
un
montant
de
15/07/2025
l'école
33
480,51
€ HT.
Observations
de
Mme
Elger
:
« J'ai
relevé
qu'aucun
devis
n’a
été
communiqué
aux
membres
du
conseil,
avant
la prise
de
décision
de
Madame
le
Maire
portant
sur
les travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’école,
à savoir
le choix
du
devis
de
33
480,51
€ HT
(40
176,61
€ TTC).
J'ai rappelé
qu’au
moment
de
la délibération
autorisant
la demande
de
subvention
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’école,
Madame
le
Maire
nous
avait
dit
qu’il
y avait
deux
devis,
l’un
à
20
000
€
et
l’autre
à 40
000
£,
sans
nous
les
montrer
ou
nous
en
remettre
un
exemplaire.
J'ai
demandé
pourquoi
Madame
le
Maire
avait
choisi
le
devis
à 40
000
€
plutôt
que
celui
à
20
000
€,
compte
tenu
du
différentiel
très
important
de
20
000
€.
Elle
a
simplement
répondu
en
séance
que
le
devis
de
20
000
€
était
« moins
détaillé
»,
sans
nous
fournir
aucun
document
pour
justifier
précisément
son
choix.
»
PV — CM
20
septembre
2025
Page
9 sur
14 VI.
Informations
diverses
1.
Rapports
d'activités
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
que
le bilan
d'activité
2024 :
-
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
peut
être
consulté
en
version
papier
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
https://www.cc-coeurdegaronne.fr/bilan-dactivite-2024/
-
de
Haute-Garonne
Ingénierie
- ATD
31
est
consultable
en
version
papier
à
la
mairie
ou
en
version
numérique
sur
le site
internet
de
l’'ATD31.
https://www.atd31.fr/fr/hgi-atd/rapport-d-activite.html
-
du
SDEHG
est
consultable
en
version
papier
à
la
mairie
ou
en
version
numérique
sur
le
site
internet
du
SDEHG.
https://www.sdehg.fr/rapports-dactivite/
2.
PETR
Sud
Toulousain
- Enquête
publique
- SCoT
Il
est
rappelé
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
qui
permet
d'organiser
l'aménagement
du
territoire
pour
les 20
prochaines
années.
Il entre
en
période
de
consultation
citoyenne
avec
une
enquête
publique
du
15
septembre
au
22
octobre
2025.
C'est
un
moment
clé
et
ultime
de
la concertation
: chacun
peut
prendre
connaissance
du
projet
et
s'exprimer
sur
l’avenir
du
territoire.
La
consultation
du
dossier
en
version
papier
disponible
durant
l'enquête
dans
les
mairies
de
:
Auterive,
Cazères,
Carbonne,
Rieumes
et
au
siège
du
PETR
et
sur
le
site
https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/ Toutes
les
informations
: le dossier,
les
modalités
de
consultation
et
les dates
de
permanence
de
la
commission
d'enquête
publique
sont
disponible
sur
Internet :
https://payssudtoulousain.fr/enquete-publique/ https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain(à
compter
du
15
septembre)
3.
Actualités
/ Travaux
à venir
Ressources
humaines
: Mme
Bouillon
a signé
son
nouveau
contrat.
Travaux
école :
-
La
BCD
(bibliothèque)
: travaux
de
rénovation
du
sol,
suite
aux
dégâts
des
eaux.
Montant
des
travaux
: 7160.04€00
TTC
— prise
en
charge
par
l'assurance
: 5931.09€
-
Cantine
: réaménagement
de
la
cantine,
rénovation
du
mur
côté
Ouest,
installation
nouveau
matériel.
Mairie
_et
Eglise
:
Nettoyage
des
chenaux
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes PV
— CM
20
septembre
2025
Page
10
sur
14 Voirie
:
Entretien
des
fossés
à
la
suite
des
fortes
pluies
par
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes,
reste
à notre
charge
la Nauze
(/a Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
prend
en
charge
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage).
Fibre
:
-
Projet
de
la
suite
du
déploiement
validé
en
réunion
le
18
septembre
-
Optimisation
des
poteaux
existants
-
1
seul
câble
Début
des
travaux
mi-octobre
(sous
réserve
des
permissions
de
voiries
validées).
Eligibilité
prévue
en
janvier
2026.
Toiture
mairie
: À
démousser
4.
Journée
solidarité
Cette
journée
est
ouverte
à tous
les
franconais
- Samedi
18
octobre
Travaux
à prévoir
- Aller/retour
à la déchetterie
- Eglise
: grand
nettoyage,
changement
et fixation
de
la main
courante
des
escaliers
amenant
à
l'église,
entretien
au
xylophène
les chaises,
sortir
la cabane
de
la crèche
et
la
mettre
dans
l'atelier
-
- Atelier
: si sol
praticable,
enlever
le four
à
poterie.
- Ecole
: couper
l’acacia
devant
le petit
portail
de
l’école
- Terrain
de
pétanque
: remettre
du
gravier,
entretien
du
banc
?
- Salle
des
fêtes
: nettoyer
l’appentis
et
la réserve,
changements
des
planches
des
bancs
sur
le
parvis
(composite
?),
fixer
l'horloge.
- Village
: enlever
les
mauvaises
herbes,
passer
le karcher
place
de
la mairie,
plantations
plantes
grasses
dans
les jardinières
de
l’esplanade.
- Mairie
: recoller
les
plinthes
en
bas
de
l'escalier.
- Cimetière
: placer
les
bandes
témoins
pour
mesurer
l’évolution
des
fissures
des
murs
- Vitrail
de
l'église
à refixer
- Monuments
de
l’esplanade
à nettoyer
- Porche
église
: tuiles
5.
Coeur
Estival
- Festival
Itinérant
en
Coeur
de
Garonne
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
reçue
pour
savoir
si
la
commune
souhaite
candidater
pour
2026.
ll est
décidé
de
déposer
une
candidature.
6.
Fête
locale
Date
: 24,25,
26
octobre
2025
Commémoration
au
monument
aux
morts
à
la sortie
de
la
messe
(11h30),
le dimanche
26
octobre.
7.
Prochaines
élections
Elections
municipales
Scrutin
1er
tour
: dimanche
15
mars
2026
Scrutin
2ème
tour
: dimanche
22
mars
2026
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
11
sur
14 8.
Questions
diverses
Madame
Elger
rend
compte
à
l’assemblée
du
résultat
d’une
démarche
personnelle,
auprès
d'artisans,
concernant
le chiffrage
de
travaux
de
création
d’une
baie
vitrée
à
la salle
des
fêtes
(voir
document
en
annexe).
Il est
rappelé
que
l’assemblée
avait
décidé
de
ne
pas
réaliser
ces
travaux.
La
séance
est
levée
à
12h22.
Julie
ALBOUY
Marie-Andrée
LAPORTE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Æ- PV — CM
20
septembre
2025
Page
12
sur
14 Annexe
—
Béatrice
Elger
Fiche
de
synthèse
chiffrage
projet
baie
vitrée
avec
vue
sur
les
Pyrénées
=
FICHE
DE
SYNTHÈSE
Salle
des
fêtes
de
FRANCON
Projet
de
création
d’une
baie
vitrée
avec
vue
sur
les
Pyrénées
Baie
vitrée
coulissante
alu
d’une
dimension
L 2150
mm
x
L 3000
mm
avec
Information
volets
roulants
alu
et
avancée
de
toit
g“nérale
Chiffrage au 20 septembre 2025 : 26 365,00 € TTC
>
DEVIS MACONNERIE
OUVERTURE
MUR / AVANCEE
DE TOIT (10/06/2025)
e
Ouverture
mur
-
Démolition
mur
porteur
-
Evacuation
des
gravats
-
Pose
+ fourniture
IPN
ou
poutre
béton
-
Finition
tableau
Prestation
-
Finition
seuil
-
Démolition
estrade
-
Evacuation
des
gravats
e
Avancée
de
toit
-
Démolition
+ évacuation
des
gravats
-
Pose
+ fourniture
Pannes,
chevrons,
liteaux,
tuiles
ect...
Coût
estimé
Montant
HT
22
020,00
€
%
TVA
0,00
€
Montant
total
TTC
22
020,00
€
Atouts
identifiés
e
Apport
de
iumière
naturelle
et
de
chaleur
solaire
passive.
+
Mise
en
valeur
du
paysage
des
Pyrénées.
e
Amélioration
du
confort
thermique
et
visuel
pour
les
usagers.
+
Devis
compétitif
par
rapport
à d’autres
travaux
e
Solutions
alternatives
possibles
pour
l’usage
actuel
de
l’appentis
mur
sud
+
Travaux
éligibles
à des
demandes
de
subventions :
(cf.
audit
du
bureau
d’Etude
thermique
effectué
incluant
la baie
vitrée
dans
le bouquet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
: F&H
Ingéniérie
du
17
octobre
2024)
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
13
sur
14 >
DEVIS
INSTALLATION
BAIE
ALU
AVEC
VOLET
ROULANT
ALU
(27/05/2025)
Prestation Coût
estimé
COULISSANT
ALU
2 VANTAUX
2
RAILS,
DORMANT
REHABILITATION
Profilés
de
dormants
et d’ouvrants
à
rupture
de
pont
thermique
sous
DTA
du
CSTB.
Les
vitrages
isolants
bénéficient
du
label
CEKAL
et sont
posés
suivants
les
réglementations
et
les
normes
en
vigueur
(DTU
miroiteries).
Les
performances
d’étanchéités
à l’Air,
à l'Eau,
et de
résistance
au
Vent
(AEV)
permettent
leur
utilisation
dans
toutes
les situations
de
constructions.
Performances
d'étanchéité : A
* 3
E*
5B
V*
A2
Caractéristiques
du
produit
:
Chantier
pour
le marché
de
là
RENOVATION
Type
de
chantier
: tertiaire.
Pose
2 CT
: en
tunnel
ciment
sans
recouvrement
intérieur,
avec
bavette
d'appui.
Mono-coloration
Gris
7035
satiné.
Vantail
de
service
à droite.
Remplissage
principal
avec
vitrage
Faible
émissivité.
Fermeture
par
crémone.
Poignée
Carrée,
coloris
ton
inox.
Dimensions
du
produit
: H
2150mm
x
L 3000mm
Volet
roulant
EASYRENO,
Tablier
ALU
L44mm,
Manœuvre
Radio
Lames
en
aluminium
double
paroi
de
44
mm
x 8,8
mm.
isolation
par
mousse
haute
densité
90
kg/m3
(meilleure
rigidité).
Fermeture
par
verrous
automatiques,
anti-soulèvement.
Caractéristiques
du
produit
:
Pose
en
façade.
Enroulement
extérieur.
Manœuvre
radio
SOMFY
10.
Moteur
10
RS
100.
Emetteur
Smoove
Origin
RS
100
10.
Manœuvre
en
bas
à droite.
Sortie
de
fil derrière
le coffre.
Verrous
automatiques.
Coffre
à pan
coupé
45°.
Coffre
205mm.
Coloris
tablier
: Gris
7035
Satiné.
Coloris
coffre
: Gris
7035
Satiné.
Coloris
coulisses
: Gris
7035
Satiné.
Coloris
lame
finale
: Gris
7035
Satiné.
Dimensions
du
produit
: H
2350mm
x
L 3100mm
Montant
HT
3
950,00
€
%
TVA
395,00
€
Montant
total
TTC
4
345,00
€
Atouts
identifiés
e
Vantaux
de
qualité
: alu
— vitrages
isolant
label
CEKAL
et
étanchéité
+
Dimension
: L 2150
mm
x
L 3000
mm
°
Volets
roulants
de
qualité
: alu
PV
— CM
20
septembre
2025
Page
14
sur
14