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Compte-Rendu - D 2022 13 Validation du Projet Cantine Logements sociaux
Document publié le Vendredi 8 novembre 2002 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 13 Validation du Projet Cantine Logements sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 13-DE
Reçu le 07/03/2022
Publié le 07/03/2022
Délibération du Conseil Municipal D.2022-13
ACTE : 1.1.8
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et Le 24 Février à 18h30, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE À MME CLAIRE BASSO-GUICHARD ET M. PIERASCO À M. ZULIAN
Excusés / Absents : MRS. BADOC ET BAÏADA
Secrétaire: M. GERVAIS
Date de la convocation : 16/02/2022
Nombre de conseillers :15 Nombre de présents: 11 Nombre de votants : 13
“OBJET : VALIDATION DU PROJET CANTINE — LOGEMENTS SOCIAUX
Vu la délibération 2014.07.16-02 de la commune de Lauzerte en date du 16/ 07 / 2014
approuvant le dépôt de candidature à l'AMI centre bourg,
Vu la circulaire du n°2022-68/ 111-1C/ 111H- l/ 26 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat en date du 8 novembre 2002,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de /Amélioration de l'Habitat, AN/411, Vu la délibération 2016.05.12-04 relative aux actions incitatives et coercitives de PORC73- DT,
Vu la délibération 2016.06.28.13 relative au lancement d'une étude de calibrage et demande éligibilité auprès de PANAH du dispositif RHI THIRORI,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et La lutte contre l'exclusion transférant le financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable et dangereux (RHI) à l'Agence nationale de l'habitat (ANAïi),
Vu les délibérations de demandes de subventions du 26 septembre 2017, 08 février 2018,
et 18 Mars 2021,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'historique du projet lancé dans le cadre du programme de l’Appel à Manifestation d'Intérêt signé en 2014.
Dans le cadre de ce programme et plus précisément sur le volet Résorption de l'Habitat
Indigne, la commune a fait l’acquisition des parcelles AB 54/55/56/57/58 afin de créer des
logements sociaux et une nouvelle cantine scolaire.
Les contraintes sanitaires et la modification technique obligatoire du projet initial lors de
lancement de l'opération ont contraint la municipalité à revoir le programme.
Lors de la réunion du 17 février 2022, en présence des représentants de Conseil Collectivités Tarn et Garonne, de l’architecte, du bureau de contrôle et de l'expert pour la
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D.2022-13 12 AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 13-DE
Reçu le 07/03/2022
Publié le 07/03/2022
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
mission sécurité et protection de la santé, le projet a été présenté avant validation par le conseil municipal.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT TTC
Acquisition des bâtiments 131 556.22 € 132 926.46 €
Coût de travaux HT 905 559.00 € 1 086 670.80 €
Honoraires de l’architecte HT 102 745.52€ 123 294.62 €
Mission Contrôle Technique 5511.00 € 6613.20€
Mission S.P.S. 1 500.00 € 1 800.00 €
Expertises (Plomb /Amiante) 2210.00 € 2 652.00€
Total 1149 081.74 € 1353 957.08 €
RECETTES MONTANT
ANAH 492 549,76 €
Etat DETR 120 000.00 €
Région Accessibilité 10 366.00 €
Région Rénovation Energétique 31 584.00 €
Département 54 000.00 €
Autofinancement HT 440 581.98 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° DECIDE: de valider l'estimation prévisionnelle des travaux pour la phase de consultation des entreprises,
° AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement
de l’appel d'offre pour la consultation des entreprises,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
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