Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Gragnague. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/24

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,

Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS– Madame Liliane GUILLOTREAU - Monsieur Didier AVERSENG –– Madame Hélène BRUNEAU – Monsieur Serge SOUBRIER – Monsieur Claude PLAUT – Monsieur Amador ESPARZA – Monsieur Bruno SIRE – Monsieur Denis BASSI – Madame Catherine ILLAC – Monsieur Pascal RAULLET – Madame Delphine ROGER – Madame Stéphanie CALAS - Monsieur Laurent PLAS – Monsieur Patrice CAZES

Formant la majorité des membres en exercice

Etait représentée : Madame Sophie BOUSCASSE (pouvoir donné à Monsieur Claude PLAUT) - Madame Isabelle PAYSAN (pouvoir donné à Monsieur Daniel CALAS)

Etait excusée : Madame Alexandra CAMPIGNA – Madame Brigitte RUDELLE

Monsieur Serge SOUBRIER a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2018 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2018.

Point n°2 : Décisions du Maire

Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Date Numéro de la

décision

Objet de la décision

29/02/2018 10/2018 Marché avec l’entreprise Cobra de Vergt pour la fourniture de désherbant (cimetière) pour un montant HT de 270,08€

05/03/2018 11/2018 Marché avec l’entreprise Orange de Paris pour l’acquisition d’un poste téléphonique numérique pour un

montant HT de 253,62€

07/03/2018 12/2018 Marché avec l’entreprise 7 d’Armor de Vannes pour la fourniture de produits divers pour les services techniques

(nettoyant, imperméabilisant, graisse, mastic...) pour un VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/25

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Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

montant HT de 411,28€

09/03/2018 13/2018 Marché avec le bureau d’études S.A.S Ingebat de Toulouse pour la réalisation d’un diagnostic technique de la cantine

scolaire et des équipements de production du service de

restauration existant pour un montant HT de 3 500€

20/03/2018 14/2018 Marché avec Enedis DR Midi-Pyrénées Sud de Toulouse pour la réalisation d’une pré-étude relative au

raccordement du lycée de Gragnague pour un montant HT

de 3 800€

20/03/2018 15/2018 Marché avec l’entreprise Fransbonhomme de Toulouse pour la fourniture de dauphins et colliers pour un montant

HT de 197,26€

26/03/2018 16/2018 Marché avec l’entreprise Gascom de L’Union pour la fourniture d’une bâche extérieure (marché du vendredi)

pour un montant HT de 110€

26/03/2018 17/2018 Marché avec l’entreprise Evoluprint de Bruguières pour l’édition du DICRIM de la commune en 750 exemplaires

pour un montant HT de 1 236€

Point n°3 : Autorisation de signature de marchés

Délibération n°2018/16 :

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

1) Entretien de fin de saison du terrain de Grands Jeux

- Entreprise retenue : Arnaud Sports de Garidech

- Montant HT du marché : 5 230€

Et de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Point n°4 : Demandes de subvention

Délibération n°2018/17 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un véhicule électrique de marque CITROËN.

- Montant : 19 912,64€ HT.

- Fournisseur : France Auto Montaudran. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/26

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Délibération n°2018/18 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel pour les services techniques :débroussailleuse, souffleur, tronçonneuse, rehausse métallique pour benne.

- Montant : 3 594€ HT (débroussailleuse, souffleur, tronçonneuse) et 1 226€ HT (rehausse métallique pour benne) soit 4 820€ HT.

- Entreprises retenues : Sacré Sud-Ouest Motoculture de Toulouse (débroussailleuse, souffleur, tronçonneuse) et Entreprise Goulesque de Montberon (rehausse métallique pour benne).

Délibération n°2018/19 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un photocopieur pour l’école :

- Montant : 4 209 € HT.

- Entreprise retenue : Bureautique Conseil de Labège.

Délibération n°2018/20 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation de travaux dans les anciens locaux de la C3G : création d’un accès direct depuis le RDC entre les locaux actuels de la mairie et les anciens locaux de la C3G, mise en peinture des locaux, réfection des sols...

- Montant : 5 365€ HT et 6 254€ HT soit 11 619 € HT.

- Entreprises retenues : SAS Cabarrou et Fils de Gragnague (création d’un accès direct depuis le RDC entre les locaux actuels de la mairie et les anciens locaux de la C3G) et Daniel Déco Peinture de Gragnague (mise en peinture, réfection des sols...).

Point n°5 : Désignation de représentants au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau 31

Délibération n°2018/21 : Monsieur le Maire rappelle que les compétences relatives à l'eau potable étaient, jusqu'à présent, exercées sur le territoire communal par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire – SIEMN 31, auquel la commune avait adhéré. Il rappelle que le SIEMN31 a décidé de se rapprocher du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau31. Ceci s'est traduit par le transfert par le SIEMN31 de toutes ses compétences à Réseau 31 acté par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification du périmètre, transfert de compétences complémentaires et approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute- Garonne. Ce même arrêté acte, par application des dispositions combinées des articles L.5711-4 et L.5211-26-II du CGCT, la dissolution, au 1er janvier 2018, du SIEMN31. Par conséquent, ce même arrêté acte que la commune devient, de plein droit, membre de Réseau31 pour l'ensemble des compétences du domaine de l'eau potable. Monsieur le Maire rappelle que les collectivités et établissements membres élisent, pour siéger au sein des commissions territoriales du syndicat VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/27

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

mixte, des représentants dont le nombre est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant dans les statuts qui arrêtent, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant. Outre ces règles de représentation, il est rappelé que les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance. Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités du CGCT, trois délégués chargés de siéger à la Commission territoriale. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures.

Il est procédé au vote au scrutin secret.

Il est procédé au dépouillement.

Il en résulte que le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner en vue de représenter la commune au sein de la commission territoriale du SMEA 31 les personnes suivantes : - Monsieur Didier AVERSENG,

- Monsieur Amador ESPARZA,

- Et Monsieur Pascal RAULLET.

Point n°6 : SDEHG – Procédure de demande de petits travaux urgents Délibération n°2018/22 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : -

décider de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € sur ses fonds propres ; -

charger Monsieur le Maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune et d’assurer le suivi des participations communales engagées ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ; - préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Point n°7 : Adoption de l’opération d’extension de la cantine scolaire et arrêt des modalités de financement VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/28

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Délibération n°2018/23 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le projet d’extension de la cantine scolaire et de fixer le plan de financement prévisionnel suivant :

Extension de la cantine scolaire (dont

15 000€ de VRD) 382 000,00 € Conseil Départemental (30%) 129 600,00 € Honoraires et études 50 000,00 € Etat - DETR (30%) 129 600,00 € Europe - LEADER 73 400,00 €

Autofinancement 99 400,00 €

TOTAL 432 000,00 € TOTAL 432 000,00 €

DEPENSES HT RECETTES

Point n°8 : Avis relatif au projet régional de santé

Délibération n°2018/24 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de formuler un avis favorable quant au projet régional de santé.

Point n°9 : Clôture des comptes du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées

Délibération n°2018/25 : Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.

Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation. Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif.

La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de : 76 615,94€

Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :

- ne possède pas de personnel territorial ;

- ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;

- n’a pas d’emprunt en cours ;

Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.

A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/29

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires. L’article 4 de cette convention précise que : « Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ». Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de reverser intégralement au conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€

- d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Point n°10 : Election du président de séance

Délibération n°2018/26 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-14,

Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Il est nécessaire d’élire un président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, o Procède à l’élection de son président pour le vote des délibérations qui suivent relatives à l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017, à savoir : Le vote du compte administratif du budget communal

Le vote du compte administratif du budget assainissement

o Elit comme président de séance Madame Liliane GUILLOTREAU

Point n°11 : Adoption des comptes de gestion 2017 et des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats 2017

Délibération n°2018/27 : M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion – budget communal - est établi par M. le trésorier à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour et 2 absentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES) de voter le compte de gestion 2017, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/30

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Délibération n°2018/28 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme GUILLOTREAU Liliane, par 13 voix pour et 2 absentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES), vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 du budget communal et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 770 972,00

Réalisé : 352 232,64 Réalisé : 666 927,96

Reste à réaliser : 300 000,00

Recettes Prévu : 770 972,00

Réalisé : 175 993,52

Reste à réaliser : 361 754,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 364 356,05

Réalisé : 1 303 162,13

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 364 356,05

Réalisé : 1 405 854,05

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -176 239,12

Fonctionnement : 102 691,92

Résultat global : -73 547,20

Délibération n°2018/29 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel CALAS, après avoir approuvé le compte administratif du budget communal de l'exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 68 886,97

 un déficit reporté de : 33 804,95

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 102 691,92

 un déficit d'investissement de : 176 239,12

 un excédent des restes à réaliser de : 61 754,00

Soit un besoin de financement de : 114 485,12

Décide par 15 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES) d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/31

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La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 102 691,92 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 102 691,92 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 176 239,12

Délibération n°2018/30 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion – budget assainissement - est établi par la Trésorerie Vallées du Tarn et du Girou à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES) de voter le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

Délibération n°2018/31 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme GUILLOTREAU Liliane, par 13 voix pour, 2 abstentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES) vote le Compte Administratif du budget assainissement de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 712 434,00

Réalisé : 393 639,95 Réalisé : 666 927,96

Reste à réaliser : 10 000,00

Recettes Prévu : 712 434,00

Réalisé : 700 775,36

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 69 168,00

Réalisé : 54 648,85

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 69 168,00

Réalisé : 86 910,44

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 307 135,41

Fonctionnement : 32 261,59

Résultat global : 339 397,00 VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/32

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La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Point n°12 : Vote des taux

Délibération n°2018/32 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES) de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

- Taxe d’habitation (TH) : 15.55 %

- Taxe foncier bâti (TFB) : 24.10 %

- Taxe foncier non bâti (TFNB) : 68.06 %

Point n°13 : Vote des budgets primitifs 2018 et subventions

Délibération n°2018/33 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce, par 16 voix pour et 1 abstention (Monsieur Didier AVERSENG), pour l’attribution des subventions 2018, sous réserve de la production des budgets, bilans et poursuite d’activités par ces associations, comme suit :

AAPPMA 250.00 €

ACCA 400.00 €

ADOT 31 100.00 €

AMICALE DU 3 AGE 300.00 €

AMIS DE L’ECOLE LAIQUE 550.00 €

ART DANS ART 200.00 €

ART DANSES 300.00 €

ARTISTES EN HERBE 250.00 €

ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE 500.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN GAY 150.00 €

BOULE GRAGNAGUAISE 150.00 €

CANTE L’AOUSELOU 100.00 €

CLUB DE TENNIS GRAGNAGUAIS 600.00 €

COLLEGE DE VERFEIL 100.00 €

COMITE DES FETES 3 000.00 €

CRAZY FROGS MOTO 250.00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DU GIROU 1 000.00 €

EMPREINTE D’ART LA TETE ET LES MAINS 250.00 €

ENVOL ASSOCIATION 10 252.00 €

FNACA 200.00 €

FNCPG CATM 200.00 €

FOOTBALL CLUB GRAGNAGUAIS 250.00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000.00 € VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/33

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Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

HOULABIRDS BAND 1 000.00 €

PETONS GRAGNAGUAIS 250.00 €

SAGUARO’S 2 250.00 €

SAPEURS POMPIERS DE ROUFFIAC 200.00 €

TAEKWONDO GRAGNAGUE 600.00 €

TAI CHI CHUAN CAMEC 200.00 €

TOTAL 24 852.00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

BOULE GRAGNAGUAISE 400.00 €

COMITE DES FETES 1 500.00 €

CRAZY FROGS MOTO CLUB 150.00 €

SAGUARO’S 300.00 €

TAEKWONDO GRAGNAGUE 1 000.00 €

TOTAL 3 350.00 €

Délibération n°2018/35 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel CALAS, Maire, par 15 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES), vote les propositions nouvelles du Budget Primitif – budget communal - de l'exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 1 097 936,00

Recettes : 1 036 182,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 386 226,00

Recettes : 1 386 226,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 397 936,00 (dont 300 000,00 de RAR)

Recettes : 1 397 936,00 (dont 361 754,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 386 226,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 386 226,00 (dont 0,00 de RAR) VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/34

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Délibération n°2018/36 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel CALAS, Maire, par 15 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Laurent PLAS, Monsieur Patrice CAZES), vote les propositions nouvelles du Budget Primitif – budget assainissement - de l'exercice 2018 : Investissement

Dépenses : 408 487,00

Recettes : 418 487,00

Fonctionnement

Dépenses : 143 398,00

Recettes : 143 398,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 418 487,00 (dont 10 000,00 de RAR)

Recettes : 418 487,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 143 398,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 143 398,00 (dont 0,00 de RAR) VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/35

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Numéro d’ordre des délibérations :

2018/16 Autorisation de signature de marchés

2018/17 Demandes de subvention

2018/18 Demandes de subvention

2018/19 Demandes de subvention

2018/20 Demandes de subvention

2018/21

Désignation de représentants au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau 31

2018/22 SDEHG – Procédure de demande de petits travaux urgents

2018/23

Adoption de l’opération d’extension de la cantine scolaire et arrêt des modalités de financement

2018/24 Avis relatif au projet régional de santé

2018/25

Clôture des comptes du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées

2018/26 Election du président de séance

2018/27 Adoption des comptes de gestion 2017 - Budget général

2018/28 Adoption des comptes administratifs 2017 - Budget général

2018/29 Affectation des résultats 2017 - Budget général

2018/30 Adoption des comptes de gestion 2017 - Budget assainissement 2018/31 Adoption des comptes administratifs 2017 - Budget assainissement 2018/32 Vote des taux

2018/33 Vote des subventions

2018/34 Vote des budgets primitifs 2018 : Budget général

2018/35 Vote des budgets primitifs 2018 : Budget assainissement

20 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°2018/16 à 2018/35. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/36

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

FEUILLE DE PRESENCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2018 A 18H30

NOM EMARGEMENT

Monsieur Daniel CALAS Présent

Madame Liliane GUILLOTREAU Présente

Monsieur Didier AVERSENG Présent

Madame Hélène BRUNEAU Présente

Monsieur Serge SOUBRIER Présent

Monsieur Claude PLAUT Présent

Monsieur Amador ESPARZA Présent VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/37

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Monsieur Bruno SIRE Présent

Monsieur Denis BASSI Présent

Madame Catherine ILLAC Présente

Monsieur Pascal RAULLET Présent

Madame Sophie BOUSCASSE Pouvoir à Claude PLAUT

Madame Delphine ROGER Présente

Madame Stéphanie CALAS Présente

Madame Isabelle PAYSAN Pouvoir à M. Daniel CALAS

Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée

Madame Brigitte RUDELLE Excusée VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/38

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 12 avril 2018

Date de la convocation : 30 mars 2018

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 16 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Le Maire,

Daniel CALAS

Monsieur Laurent PLAS Présent

Monsieur Patrice CAZES Présent