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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 septembre 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/60
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,
Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS – Madame Liliane GUILLOTREAU - Monsieur Didier AVERSENG – Monsieur Serge SOUBRIER – Monsieur Claude PLAUT – Monsieur Amador ESPARZA - Monsieur Bruno SIRE - Madame Catherine ILLAC – Monsieur Pascal RAULLET - Madame Sophie BOUSCASSE – Madame Delphine ROGER - Madame Isabelle PAYSAN - Madame Brigitte RUDELLE - Monsieur Laurent PLAS - Monsieur Patrice CAZES
Formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Hélène BRUNEAU (pouvoir donné à Madame Liliane GUILLOTREAU)
Etaient excusés : Monsieur Denis BASSI - Madame Stéphanie CALAS - Madame Alexandra CAMPIGNA
Madame Isabelle PAYSAN a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2018 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2018.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Date Numéro de la
décision
Objet de la décision
19/06/2018 39/2018 Marché avec l’entreprise Aluminium Occitan de Garidech pour la réparation d’un volet électrique à l’école pour un montant HT de
747,47€
19/06/2018 40/2018 Marché avec l’entreprise Aluminium Occitan de Garidech pour la réparation du rideau électrique du foyer rural pour un montant HT
de 512€
20/06/2018 41/2018 Marché avec l’entreprise 7 d’Armor de Vannes pour la fourniture de matériel de peinture pour un montant HT de 193€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/61
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
21/06/2018 42/2018 Marché avec l’entreprise Midi Telecom de L’Union pour l’installation d’un interphone vidéo à l’école pour un montant HT
de 1 500€
24/06/2018 43/2018 Marché avec Manutan de Gonesse pour la fourniture de patères murales pour l’école pour un montant annuel HT de 266€
27/06/2018 44/2018 Marché avec la SCP Olivier CAZAUX de Montastruc pour la réalisation d’un document d’arpentage avenue des écoles pour un
montant HT de 975€
29/06/2018 45/2018 Marché avec l’UGAP de Marne-La-Vallée pour la fourniture de mobilier scolaire (casiers, tables, chaises) et rideaux pour un
montant HT de 4 691,44€
06/07/2018 46/2018 Marché avec l’entreprise André Calle de Saint Jean pour la fourniture de matériels de restauration (chariots, couteau,
thermomètre...) et de vêtements de travail (sabots...) pour un
montant HT de 557,47€
12/07/2018
47/2018 Marché avec l’entreprise Atout Confort 31 de Garidech pour l’entretien annuel des climatisations de l’école pour un montant HT
de 660€
16/07/2018 48/2018 Marché avec l’entreprise Cosiweb de Ramonville Saint-Agne pour la maintenance annuelle du site web de la commune pour un
montant HT de 708€
20/07/2018 49/2018 Marché avec l’entreprise Atout Confort 31 de Garidech pour la réparation de la tourelle d’extraction de la plonge de la cantine pour
un montant HT de 326€
27/07/2018 50/2018 Marché avec l’entreprise Atout Confort 31 de Garidech pour le contrôle et le branchement des blocs de secours et de l’éclairage de
la cantine scolaire suite à travaux pour un montant HT de 120€
27/07/2018 51/2018 Marché avec l’entreprise Atout Confort 31 de Garidech pour la réparation d’un câble aérien détérioré à l’école pour un montant HT
de 416,25€
02/08/2018 52/2018 Marché avec l’entreprise Défibril de Saint Laurent du Var pour le rétablissement de l’alimentation du défibrillateur de l’EDP pour un
montant HT de 49,50€
20/08/2018 53/2018 Marché avec l’entreprise C3rb Informatique de La Loubière pour le renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement du
progiciel Orphée (bibliothèque) pour un montant annuel HT de
422,55€
28/08/2018 54/2018 Marché avec l’entreprise Manutan de Gonesse pour la fourniture de patères murales pour l’école pour un montant annuel HT de 542,25€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/62
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Séance du Conseil Municipal
Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
28/08/2018 55/2018 Marché avec l’entreprise Sedi d’Uzès pour la constitution de 4 registres communaux (délibérations, arrêtés du Maire) pour un
montant annuel HT de 428€
30/08/2018 56/2018 Marché avec l’entreprise Evoluprint de Bruguières pour la fourniture de papier en-tête pour un montant annuel HT de 253€
Point n°3 : Autorisation de signature de marchés
Délibération n°2018/56 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour et 1 abstention (Madame Brigitte RUDELLE) d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la restauration scolaire Entreprise retenue : Agence COLLART de Verfeil
Montant HT du marché : 41 067€
Et de prévoir les crédits au budget.
Délibération n°2018/57 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
Acquisition d’un véhicule pour les services techniques de la commune
Fournisseur retenu : Renault Retail Groupe S.A - Ets Toulouse Montaudran Montant HT du marché : 11 422,33€
Et de prévoir les crédits au budget.
Délibération n°2018/58 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/63
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Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
Création de plots d’amarrage béton pour mise en place d’un jeu pour enfants Entreprise retenue : SAS Warnier Travaux de Valderies
Montant HT du marché : 5 060€
Et de prévoir les crédits au budget
Point n°4 : Suppression d’un poste
Délibération n°2018/59 :
Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal placé auprès du centre de gestion en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer, à compter du 1er janvier 2019, un poste de secrétaire de mairie à temps non complet (33/35ème) au sein du service administratif.
Le tableau des effectifs sera modifié au 1er janvier 2019 comme suit :
Emplois
permanents
Catégori
e
Effectifs
budgétair
es
Effectif
s
pourv
us
Dont
temps
non
complet
Dont
temps
partiel
Fonctionnair
e et non
fonctionnair
e
ADMINISTRATIFS
Attaché A 1 1 0 0 1NF
Adjoint administratif
principal 2ème
classe C 1 1 0 0 1F
Adjoint administratif
territorial C 3 3 0 1 3F
TECHNIQUES
ASEM principal
2ème classe C 4 4 3 0 4F
Adjoint technique
principal 2ème
classe C 1 1 0 0 1F
Adjoint technique
territorial C 8 8 6 0 8F
TOTAL 18 18 9 1 17F, 1NF VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/64
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Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Point n°5 : Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain avenue des écoles appartenant à la commune
Délibération n°2018/60 : Le terrain situé au 155 avenue des écoles et cadastré B 904 est aujourd’hui un espace vert appartenant au domaine public de la commune. Ce talus enherbé de 50m² est par conséquent inaliénable et incessible. Dans les faits, ce talus est désaffecté car la collectivité n’en a plus l’usage.
La commune envisage de le vendre aux futurs propriétaires de la parcelle située à l’arrière de ce talus, à savoir Madame Valérie HEBRARD et Monsieur Stéphane BOUDIN. Ces derniers ont sollicité cette acquisition foncière dans un courrier en date du 31 mai 2018. Or, avant toute cession du terrain par la commune, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et d’intégrer ledit terrain au domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de constater la désaffectation de la parcelle B 904 ;
- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Point n°6 : Cessions foncières
Délibération n°2018/61 : Vu la délibération du conseil municipal n°60/2018 prononçant la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée B 904, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De céder la parcelle cadastrée B 904 d’une superficie de 50 m² à l’euro symbolique à Madame Valérie HEBRARD et Monsieur Stéphane BOUDIN
de charger l’étude de Maître BOYER de MONTASTRUC de rédiger l’acte de vente, de prendre à sa charge les frais de bornage et d’acte
et d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Liliane GUILLOTREAU, à signer l’acte de vente aux charges et conditions jugées convenables.
En contrepartie, il est convenu que l’acquéreur construise un mur de soutènement dans la continuité du mur voisin de la parcelle B 578.
Délibération n°2018/62 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : de céder les parcelles cadastrées B 633 d’une superficie de 266m², B 635 d’une superficie de 197m² et B 637 d’une superficie de 2 248m² à la SAS GOGAR, représentée par son Président Monsieur Gilles GARNIER, pour un montant de 320 000€ hors droits et charges,
de charger l’étude de Maître BOYER de MONTASTRUC de rédiger l’acte de vente, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Liliane GUILLOTREAU, à signer l’acte de vente aux charges et conditions jugées convenables. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/65
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Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Point n°7 : Demandes de subvention
Délibération n°2018/63 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne la plus élevée possible pour l’acquisition d’un véhicule KANGOO EXPRESS pour les services techniques de la commune dont le montant HT s’élève à 11 422,33€.
Délibération n°2018/64 : La fréquentation de la ligne HOP ne cesse de croître, notamment du fait de son succès auprès des jeunes lycéens et étudiants. L’arrêt de Gragnague, excentré du centre-village, permet de rejoindre l’agglomération toulousaine rapidement sans détour et c’est un atout. Toutefois, il apparaît indispensable de réaliser des aménagements de sécurité le long de la RD20, voie à grande circulation, afin de garantir la sécurité des usagers de la ligne de bus qui circulent à pied. C’est la raison pour laquelle la municipalité a décidé la création d’un cheminement piétonnier reliant le centre-village à l’arrêt de bus de la ligne HOP. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 225 000€ HT, dont 12 580€ HT d’honoraires et aléas.
Ce cheminement est la première phase d’un projet pluriannuel qui prévoit deux autres phases : - phase 2 : création d’un cheminement doux reliant l’arrêt de bus de la ligne HOP à la gare SNCF de Gragnague.
- phase 3 : création d’un cheminement doux reliant la gare SNCF de Gragnague au lycée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide de la Région Occitanie à hauteur de 25% pour la création d’un cheminement piétonnier reliant le centre-village à l’arrêt de bus de la ligne HOP.
Point n°8 : Décisions modificatives
Les décisions modificatives qui suivent permettent :
l’équipement de nouvelles classes en vue de la hausse des effectifs scolaires (achat de mobilier et installation de systèmes de climatisation)
l’installation d’un jeu pour enfants (« pieuvre »)
l’achat du terrain de la STEP
le versement de l’attribution de compensation « périscolaire » à la C3G
le paiement des frais de publicité du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la cantine scolaire
Délibération n°2018/65 : Régularisation attribution de Compensation
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/66
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Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
60632 (011) : Fournitures de petit équipement -90,00
739211 (014) : Attribution de compensation 90,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Délibération n°2018/66 : Régularisation extension cantine
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2033 (20) - 52 : Frais d'insertion 400,00
2313 (23) - 52 : Constructions -400,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Délibération n°2018/67 : Travaux Divers
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2184 (21) : Mobilier 600,00
2188 (21) : Autres immobilisations corporelles -10 500,00
2313 (23) : Constructions 9 900,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Point n°9 : Clôture et suppression de la régie de recettes relative au vide-grenier Délibération n°2018/48 : Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/67
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Séance du Conseil Municipal
Lundi 3 septembre 2018
Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 4 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté municipal constitutif de la régie de recettes relative à l’encaissement des recettes du vide-grenier en date du 26 septembre 1995,
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 23 août 2018,
Considérant l’évolution des besoins et du fonctionnement de la collectivité, et notamment l’abandon de la gestion communale du vide grenier annuel au profit d’une association locale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer la régie relative à l’encaissement des recettes du vide-grenier à compter du 3 septembre 2018, de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie et de supprimer ladite régie.
Point n°10 : Création d’un regroupement pédagogique intercommunal concentré Délibération n°2018/49 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes de Gragnague, Bonrepos-Riquet et Saint-Jean Lherm souhaitent créer un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I) afin de partager l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement relatifs au groupe scolaire des Petits Artistes. Monsieur le Maire précise que ce R.P.I est un R.P.I concentré, le groupe scolaire composant celui-ci étant situé sur la commune de Gragnague, et qu’une convention, précisant les conditions de fonctionnement et de financement, sera conclue entre les communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la création d’un R.P.I. concentré entre les communes précitées à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et d’autoriser le Maire à signer la convention de fonctionnement et de financement du RPI correspondante.
Point n°11 : Questions diverses
Bacheliers 2018 mention « Très Bien » : la Municipalité décide d’organiser une cérémonie en l’honneur des bacheliers gragnaguais 2018 ayant obtenu la mention « Très Bien ». VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/68
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Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
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Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Numéro d’ordre des délibérations :
2018/56 Autorisation de signature de marché
2018/57 Autorisation de signature de marché
2018/58 Autorisation de signature de marché
2018/59 Suppression d’un poste
2018/60 Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain avenue des écoles 2018/61 Cession foncière avenue des écoles
2018/62 Cession foncière impasse du cimetière
2018/63 Demande de subvention véhicule ST
2018/64 Demande de subvention Région cheminement piétonnier
2018/65 Décision modificative 6
2018/66 Décision modificative 7
2018/67 Décision modificative 8
2018/68 Clôture et suppression de la régie de recettes relative au vide-grenier 2018/69 Création d’un regroupement pédagogique intercommunal concentré
14 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°2018/56 à 2018/69. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/69
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La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
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Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
FEUILLE DE PRESENCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 SEPTEMBRE 2018 A 18H30
NOM EMARGEMENT
Monsieur Daniel CALAS Présent
Madame Liliane GUILLOTREAU Présente
Monsieur Didier AVERSENG Présent
Madame Hélène BRUNEAU Pouvoir à Liliane GUILLOTREAU
Monsieur Serge SOUBRIER Présent
Monsieur Claude PLAUT Présent
Monsieur Amador ESPARZA Présent VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/70
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Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
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Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Bruno SIRE Présent
Monsieur Denis BASSI Excusé
Madame Catherine ILLAC Présente
Monsieur Pascal RAULLET Présent
Madame Sophie BOUSCASSE Présente
Madame Delphine ROGER Présente
Madame Stéphanie CALAS Excusée
Madame Isabelle PAYSAN Présente
Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée
Madame Brigitte RUDELLE Présente VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2018/71
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Date de la convocation : 24 août 2018
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
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Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 16
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Laurent PLAS Présent
Monsieur Patrice CAZES Présent