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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 16
Date
de
la convocation
: 07/04/2022
Date
d’affichage
: 07/04/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVERSENG
Didier,
1°
adjoint
au
Maire.
Présents
: Didier
AVERSENG
—-
Stéphanie
CALAS
-Denis
BASSI
- Sophie
BOUSCASSE
- Serge
SOUBRIER
-—
Claude
PLAUT
- Amador
ESPARZA
- Marie-Laure
DEJEAN
- Martine
DUTHEY
- -
Catherine
ILLAC
- David
MARCOS-
Pascal
RAULLET-
Caroline
SALESSES-Maxime
SINQUIN-
Marie
TEULOU-
Procurations
: Hélène
BRUNEAU
a donné
pouvoir
à Didier
AVERSENG
Absents
excusés
: Chloé
GREGOIRE
- Camille
VIALE
- Daniel
CALAS
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
CALAS
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2022
Vote
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
pour
2022
Décision
modificative
du
budget
2022
5 SD = Création
du
poste
de
Policier
municipal
Le
quorum
étant
atteint,
en
l’absence
du
Maire,
monsieur
Didier
AVERSENG
1°
adjoint
au
Maire
assure
la
Présidence
et
déclare
la
séance
ouverte.
En
préambule,
monsieur
Didier
AVERSENG,
1°
adjoint
délégué
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
une
délibération
autorisant
la signature
de
la modification
de
la
convention
qui
nous
lie
avec
la
crèche
de
Lapeyrouse-Fossat.
Accord
de
l’assemblée.
Point
n°1
: Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2022
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Point
n°2
: Vote
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
pour
2022
Monsieur
Serge
SOUBRIER,
adjoint
délégué
aux
Finances
expose
à l’assemblée
pour
rappel,
que
les
dispositions
de
l’article
1636
B
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
rappellent
que
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières.
Pour
information,
la commune
connaît
une
augmentation
de
ses
bases
prévisionnelles
de
2022
de
Foncier
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
par
rapport
à 2021.
En
matière
de
taux
communaux,
il est
proposé
une
augmentation
de
1 %
soit
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1,010093.
Taux
2021
: Foncier
bâti
48,55
Taux
proposé
2022
Foncier
bâti
: 49,04
%
Foncier
non
bâti
72,19
Taux
proposé
2022
Foncier
non
bâti
: 72,92
La
totalisation
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2022
sera
de
1 003
074
€ dont
un
produit
attendu
de
fiscalité
de
860
405
€
contre
851
807
€
en
2021
€
et
une
taxe.
L’assemblée
invitée
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
16
voix
Pour
décide
de
voter
pour
2022
les
taux
de
foncier
bâti
de
49,04
%
et
de
non
bâti
de
72.92
%.
Point
n°3
: Décision
modificative
du
budget
2022
Il conviendra
de
les
inscrire
en
recettes
par
décision
modificative
du
budget
de
2022
et d’équilibrer
les
dépenses
:
Pour
rappel
il a
été
inscrit
le montant
prévisionnel
à l’Article
73111
au
BP
2022
:905
734€
A percevoir
en
2022
: 860
405
produit
attendu
avec
augmentation
1 %
+ 3663
TH
+ contribution
coef
correcteur
+133
364
=
997
432
€
Soit
surplus
en
DM
à l’article
73111
de
+ 91
698€
Pour
rappel,
il a
été
inscrit
le montant
prévisionnel
à l’article
74834
au
BP
2022
: 4 000
€
A percevoir
en
2022
: 11102
€+176€+652€+3712€=
5 642
€
Soit
surplus
en
DM
à l’article
74834
: + 1
642
€
Les
recettes
supplémentaires
à inscrire
par
décision
modificative
du
budget
en
fiscalité
au
total
de
93
340
€
Également,
les
dotations
de
l’Etat
ont
été
communiquées
(chapitre
74
du
budget
2022),
soit
un
surplus
de
recettes
à inscrire
au
budget
de
50
930
€,
comme
ci-dessous
:
Articles
:
Inscrit
au
BP
2022
Notifications
Etat
du
8 avril
Surplus
à inscrire
par
DM
7411
116
427
€
106
000
€
+10
427
€
74121
257
048
€
227
000
€
+
30
048
€
74127
75
455
€
65
000
€
+10455€ DM
1 :
L'équilibre
des
144
270,
(15)
€ s’établit
en
dépenses
de
fonctionnement
comme
ci-dessous
Obiets:
Notifications
Dotations
Etat
et régul
Fiscalité
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Aructe
(Chap.}-
Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
6228
(011)
: Divers
67
135,00
|002
(002)
: Excédent
de
fonctionnement
re
0,15
6257
(011)
: Réceptions
77
135,15/73111
(73)
: Impôts
directs
locaux
91
698,00
7411
(74)
: Dotation
forfaitaire
10
427,00
74121
(74)
: Dotation
de
solidarité
rurale
30
048,00
74127
(74)
: Dotation
nationale
de
péréquat
10
455,00
74834
(74)
: Etat-Compens.au
titre
exonéra
1 642,00
144
270,15
144
270,15
Total
Dépenses
144
270,15|
Total
Recettes
144
270,15
DM
: 2
À noter
une
régularisation
des
articles
comptables
pour
ajustement
des
articles
comptables
:
Objets:
Régularisation
001
BP
2022
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
001
(001)
: Déficit
d'investissement
reporté
-257
194,00
001
(001)
: Excédent
d'investissement
repor
-87
139,00
001
(001)
: Déficit
d'investissement
reporté
170
054,43
|10226
(10)
: Taxe
d'aménagement
-0,57
-87
139,57
-87
139,57
|
Total
Dépenses]
87
139,57]
Total
Recettes]
-87
139,57
Point
n°4
: Création
du
poste
de
Policier
municipal
/
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
notamment
de
l’ouverture
prochaine
du
Lycée
et
l’évolution
de
la
commune,
il
convient
de
renforcer
la
sécurité
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
du
1°
adjoint
au
maire
délégué
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
membres
présents
et représenté,
par
16
voix
Pour,
décide
de
la création
d’un
emploi
de
policier
municipal
à temps
complet,
au
soit
35
heures
hebdomadaires
pour
des
missions
principales
de
sécurisation
et de
tranquillisation
de
l’espace
public
et des
équipements
municipaux,
de
prévention
et
la
lutte
contre
les
incivilités
et
de
partage
apaisé
de
l’espace
public. Point
n°
5 : Décision
de
recours
à un
emprunt
relais
:
Monsieur
Serge
SOUBRIER
rappelle
à l’assemblée
la construction
du
gymnase.
Au
regard
des
appels
de
fonds
émis
par
| ARAC
OCCITANIE
et
dans
l’attente
des
versements
des
différentes
subventions
octroyées,
il convient
de
contracter
un
prêt
relais
afin
de
poursuivre
les
derniers
appels
de
fonds
qui
seront
émis
par
la
Région.
soit
un
emprunt
auprès
l’ Agence
France
Locale
d’un
montant
de
1 000
000
EUR,
sur
une
durée
totale
d’un
an
à un
taux
fixe
de
0,31
%,
sans
commission
d’engagement,
sans
frais
de
dossier
et
sans
indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé.
L’assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
16
voix
Pour,
donne
son
accord
et
charge
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques.
Point
n°
6 : Convention
avec
la
crèche
« Les
poupons
câlins
«
Monsieur
Didier
AVERSENG,
1°
adjoint
délégué
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
modifier
la
convention
qui
nous
lie
avec
la
crèche
« Les
Poupons
Câlins
«
sur
Lapeyrouse-Fossat.
Pour
rappel,
la priorité
est
donnée
aux
familles
de
Lapeyrouse-Fossat
mais
en
cas
de
places
disponibles,
les
familles
gragnaguaises,
qui
en
feront
la
demande
pourront
en
bénéficier.
Cette
convention
est
à renouveler
par
tacite
reconduction
par
souci
de
simplification.
L'assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
16
voix
Pour,
donne
son
accord
et
charge
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.