Déliberation - Microsoft Word PV 2011 02 23 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 02 23 doc Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 02 23 doc)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 23/02/2011

L’an deux mil onze le vingt trois février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation 17 février 2011

Nombre de conseillers en exercice 22

Secrétaire de séance : Annabelle MENANT

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Bruno FLEURY

Dominique JOSSE

Annabelle GUÉRIN

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET

Yves GUIBERT

Nicole PATTIER Claude DELETANG

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY Gérard LEFORT

Sarah MASQUET-BIGOT

Bruno FLEURY

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU Pascale OGEREAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 2 février 2011. Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Alexandra MENANT est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

16 : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

17 : Orientations budgétaires 2011,

18 : Budget eau 2011 – Titre admis en non valeur,

19 : Budget général 2011 – Ouverture de crédit,

20 : Remboursement console vidéo,

21 : Cession de la tondeuse John Deere 4300,

22 : Participation communale au contrat de prévoyance du personnel,

Affaires diverses

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance un point supplémentaire, à savoir :

23 – Bail commercial pour le local situé 3 rue de la Poissonnière.- 2 -

Monsieur LEFORT Gérard souhaite connaître la date du début des travaux de la salle de l’ancien centre de loisirs. Monsieur le Maire précise que la consultation est en-cours jusqu’au 04/03/2011. Compte tenu des délais pour l’analyse des offres et l’attribution des marchés, les travaux devraient commencer début mai 2011, si l’ensemble des lots sont fructueux.

Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

16 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

1 – Renouvellement de la concession n° 322,

2 - Vente de concession au cimetière n° 882,

3 - Contrat d’entretien du bac à graisse au restaurant scolaire attribué à VENDOMOISE D’ASSAINISSEMENT

FOUCHER (V.A.F.) pour un montant de 576.30 € HT.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Orientations budgétaires 2011

En vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir en séance du conseil un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations budgétaires 2011 de la commune.

BUDGET COMMUNAL

A ce jour, nous ne disposons pas du compte de gestion du percepteur. Les résultats 2010 seront donc à confirmer au vu de sa comptabilité.

Le compte administratif provisoire 2010 se présente ainsi :

- Section de fonctionnement : budgété 3 803 887 € (dont autofinancement prévu : 940 678 €) o Recettes : 3 918 562,08 €, soit 103 % des prévisions.

o Dépenses : 2 616 156,29 €, soit 69 % des crédits ouverts en totalité et 91.37 % sur crédits ouverts hors autofinancement.

Excédent de 1 302 405,79 €

- Section d’investissement : budgété 2 158 239 €.

o Recettes : 940 285,88 €, soit un taux de réalisation de 43 % des crédits ouverts en totalité, 77.23 % des crédits hors autofinancement prévu,

o Dépenses : 978 249,45 € soit un taux de réalisation de 45 %.

Déficit de 37 963,57 €.

Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 437 129 € (rue des Martinières et place Larcade) et en recettes à 230 529 € (dont emprunt 200 000 €).

Il conviendra donc de prélever sur l’excédent de fonctionnement la somme de 244 563,57 € afin d’équilibrer la section d’investissement.

L’excédent de fonctionnement reporté sera de 1 057 842,22 €.

La section de fonctionnement 2011

A ce jour, les dotations et recettes fiscales pour 2011 ne sont pas encore connues. Le chiffrage de la section de fonctionnement sera donc à confirmer.- 3 -

Le budget s’équilibrerait en dépenses et recettes à 4 298 000 € (contre 3 803 887 en 2010), soit + 0.75 % par rapport aux prévisions 2010 hors excédent reporté, et – 2.70 % par rapport aux recettes réelles 2010.

- Les recettes se décomposent ainsi :

Produits de gestion : 307 500 € (- 0,82 %)

Impôts et taxes : 2 014 500 € (+ 4,88 %) dont TLPE

Dotations, subventions et participations : 788 300 € (-1%)

Autres produits : 50 000 € (+ 7,05 %)

Résultats reportés : 1 057 842 €

Les taux d’imposition n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années, il vous est proposé une hausse de 1,2 % :

Taux Actuel Taux proposé

Taxe habitation 14.57 % 14.74 % Taxe Foncière 29.08 % 29.43 % Taxe Foncière non bâtie 71.82 % 72.68 %

Evolution des recettes (impôts locaux et dotations)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

T hab FB

FNB TP

Dot Etat

- En dépenses :

Les charges sont globalement maintenues à un niveau stable. Il convient de relever les points suivants :

Services extérieurs : 606 200 € (soit + 24 %)

Un effort important sera fait en matière de travaux de voirie + 48 % (250 000 €), rendu nécessaire par l’état de dégradation de nos chaussées, et sur les bâtiments (140 000 €) qu’il convient de maintenir en bon état (opération importante de peinture à la salle des fêtes notamment).

Personnels : 1 578 000 € (+ 6 %). Les charges de personnel ont été calculées en tenant compte des avancements d’échelons, de grade

Charges financières intérêts des emprunts : 70 000 €, sensiblement stables, Dotation aux amortissements (2ème année) 34 107 € (+ 9,5 %)

Autofinancement des investissements : 1 200 000 € (+ 27 %)

La section d’investissement 2011

Les crédits en recettes et dépenses devraient se monter à 2 millions d’euros (contre 2 158 239 en 2010).

Une partie des investissements est constituée des reports de 2010, pour un montant de 437 129 €. Nous avons réalisé 29,6 % des investissements en dépenses nettes et 55.18 % y compris les restes à réaliser, compte tenu :

- de la non réalisation d’opérations budgétées : réfection des deux courts de tennis et mur antibruit (150 000 €), vidéoprotection (32 000 €),

- du retard pris par l’architecte pour les travaux d’extension de la Mairie (330 000 €) L’ensemble des opérations d’investissement 2011 se chiffrerait à 1 280 427 €, la charge de la dette en capital représentant 8 % des dépenses (260 000 €, soit une augmentation de 14 500 €, soit 5,7 %).- 4 -

Le programme est le suivant :

- Report des opérations commencées en 2010 :

rue des Martinières : 585 315 € dont 398 088 € en report de 2010

aménagement et l’extension de la mairie : 350 000 € dont 20 000 € en report de 2010 réfection de la place Larcade : 12 941 € en report de 2010

- Propositions nouvelles

En autorisations de programmes et crédits de paiements (1ère tranche), soit : construction de nouveaux ateliers : 200 000 € (sur 1 300 000 €)

construction du tennis couvert : 50 000 € (sur 450 000 €)

réfection de deux tennis extérieurs : 100 000 €

cimetière : 78 000 €

aménagement et l’isolation du 2ème étage de la mairie : 60 000 €

installation d’un système d’alarme dans différents bâtiments : 30 000 € acquisitions de matériels pour environ 150 000 € au profit des différents services

Cette section serait autofinancée à hauteur de 74 % :

244 564 € en excédent de fonctionnement capitalisé,

1 200 000 € de virement de la section de fonctionnement,

34 108 € de dotation au compte d’amortissement,

L’attribution du FCTVA et l’inscription budgétaire d’un emprunt de 432 000 € (dont 200 000 € en reliquat de 2010) permettra d’équilibrer la section.

LE BUDGET DE L’EAU

Comme pour le budget général, le compte de gestion du percepteur n’est pas connu à ce jour. Néanmoins, le compte administratif provisoire laisse apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

Budgété en 2010 : 327 161,00 €

- Recettes réalisées : 314 872,75 € soit 96 %.

- Dépenses réalisées : 258 755,33 € soit 79 %

→ Excédent de 56 116,42 €.

Section d’investissement :

Budgété : 166 976,00 €

- Recettes : 74 410,01 € soit 45 %.

- Dépenses : 26 671,02 € soit 16 %

→ Excédent de 47 738,99 €.

En investissement, cette situation résulte du retard pris pour procéder à la démolition du château d’eau de l’Aubépin et dans la réalisation du programme de réfection de la rue des Martinières soit un montant de 109 044 € de restes à réaliser.

Les dépenses et recettes d’exploitation resteront relativement stables en 2011, soit 295 000 € (327 161 € en 2010).

La section d’investissement s’élèverait à 180 550 € (contre 166 976 en 2010).

Outre l’autofinancement, un emprunt d’environ 80 000 € devra être prévu pour financer les opérations qui comprendront notamment :

Les travaux de la rue des Martinières : 62 394 €,

la démolition du château d’eau de l’Aubépin : 46 650 €,

l’achat de petits matériels et notamment d’un débit-litre pour le contrôle de poteaux d’incendie : 10 000 €,

l’achat d’une camionnette : 17 000 €

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal prennent acte de ces orientations budgétaires pour l’exercice 2011.- 5 -

17 – Budget eau 2011 – Titre admis en non valeur

Monsieur le Maire, au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, propose aux membres du Conseil Municipal, d’admettre en non valeur des titres du budget « Eaux » pour la somme totale de 3308 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : accepte la proposition de Monsieur le Maire,

dit que ces sommes seront mandatées à l’article 654 [pertes sur créances irrécouvrables] du budget eau l’exercice 2011.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que deux personnes concernées par des retards de paiement importants ont été invitées à le rencontrer. Les personnes s’étaient alors engagées à se rapprocher de la Trésorerie afin de convenir d’un plan d’échelonnement de paiement de leurs dettes. Après vérification, aucune démarche n’a été engagée par les intéressés.

Compte tenu de ces faits, Monsieur le Maire envisage des mesures restrictives.

18 – Budget général 2011 – ouverture de crédit

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture de crédit suivant :

Opération Article Objet Montant Observations 2188 Rideaux fond de scène 3100 € Pour salle des fêtes

2157 Tondeuse 39 000 € Revente de la tondeuse John Deere = 9 000 € 2183 Matériel informatique 2 000 € Equipement services techniques

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - accepte l’ouverture de crédits exposés ci-dessus,

- et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2011.

19 – Remboursement console vidéo

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’une personne a prêté une console de jeux vidéo lors de la fête du jeu, organisée par le service enfance jeunesse à la salle des fêtes de Saint Gervais la Forêt, le 15 janvier 2011.

Cette console, déposée la veille dans nos locaux, a été volée dans la nuit du 14 au 15 janvier 2011.

Notre assureur nous a signifié un classement sans suite de ce sinistre car les consoles de jeux ne sont pas garanties au titre du contrat et qu’aucune effraction n’a été constatée. L’assureur de l’intéressé nous a transmis un certificat de non prise en charge.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser la somme de 299.00 € (montant de la console neuve) au propriétaire de la console vidéo volée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

20 –Cession de la tondeuse John Deere 4300 et de ses accessoires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’acquisition d’une tondeuse John Deere en date du 2 avril 2002 d’un montant de 29 560.00 € HT à la société JESCAM.

Il précise que cet équipement n’est plus utilisé par le service technique et que sa vente, après avis de notre prestataire habituel, a été proposée à de nombreux professionnels susceptibles de l’utiliser au prix de 9 000 €.

L’entreprise JESCAM a répondu favorablement à cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :- 6 -

- accepte la vente de la tondeuse John Deere 4300 et de ses accessoires à l’entreprise JESCAM située à Saint Gervais la Forêt, 20, rue du Point du Jour, pour un montant de 9 000 €, - et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à cette cession.

21 – Participation communale au contrat de prévoyance du personnel Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil municipal avait décidé de prendre en charge 25% des cotisations versées à la Mutuelle Nationale Territoriale dans le cadre du contrat collectif « maintien de salaire » (indemnités journalières – invalidité) des agents,

- la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique territoriale, consacrant une définition légale de l’action sociale (article 26) et donnant pouvoir aux collectivités territoriales de participer au financement des garanties de protection sociale auxquelles souscrivent leurs agents (article 39).

Compte tenu du cadre réglementaire permettant une participation supplémentaire et de la proposition de Monsieur le Maire de maintenir ou développer l’adhésion des agents à ce contrat, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

d’augmenter la participation communale, à hauteur de 50 %, des cotisations dues pas ses agents affiliés à la MNT dans le cadre du contrat de prévoyance collective maintien de salaire, d’autoriser le Maire à signer avec la MNT tout document relatif à la mise en œuvre de cette participation à compter du 1er mars 2011,

d’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2011.

22 - bail commercial du 3 rue de la Poissonnière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le local commercial situé 3 rue de la Poissonnière est vacant depuis le 04 mai 2010, date de résiliation du bail commercial signé au profit de Mr GUÉMOUNI.

Monsieur le Maire précise que les locaux ont été vidés, nettoyés et rénovés (réfection des peintures, remplacement de la VMC…) et qu’ils sont à nouveau prêts à la location.

Dans ce but, la commune a sollicité la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher pour l’aider à choisir le successeur de l’épicerie « Le P’tit Gervaisien ».

Six personnes intéressées ont reçu un dossier de candidature qui a permis de mesurer leur motivation, leur connaissance du marché, leur capacité financière et leur attente en terme de revenus.

A l’issue de cette première étape, cinq personnes ont été invitées à exposer oralement leur projet. Quatre personnes sont venues.

Cette seconde étape a permis d’établir un classement des candidats et Madame MORISSON Valérie a confirmé par écrit en date du16 février 2011 son intérêt pour ouvrir une épicerie dans ce local.

Afin de ne pas alourdir les charges du preneur lors du démarrage de son activité et compte tenu de l’intérêt pour les habitants de la commune de voir se pérenniser ce type d’activité, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de financer l’achat de certains équipements (chambre froide, rayonnages, vitrine négative, présentoirs à fruits, meuble à pain…)

- de prévoir une clause de franchise de loyers d’une durée maximale d’un trimestre.

Monsieur le Maire donne lecture du bail commercial.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide : - d’accepter la location du local situé 3 rue de la Poissonnière sous la forme d’un bail commercial à compter du 01 avril 2011 au profit de Madame MORISSON Valérie domiciliée 22 rue Charles Depezé à Saint Claude de Diray (41350),

- d’équiper le local,

- de fixer le montant du loyer annuel à 3 408.29 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial correspondant.- 7 -

Affaires diverses :

- Marché du vendredi matin : Mme Alexandra MENANT évoque le manque de commerçants.

- Mr Pierre HERRAIZ rappelle que le magazine EN DIRECT sera à distribuer les 26 et 27 mars.

- Mr Bruno FLEURY recense les élus intéressés par une formation sur l’utilisation du défibrillateur.

- Mr le Maire rappelle le départ de la classe de neige : samedi 05 mars à 21h30.

- Mr Chappuis évoque le concert de SCAM le vendredi 25 mars.

- Agenda :

o Commission générale sur le budget : lundi 07 mars à 18h30,

o Conseil municipal : jeudi 17 mars à 19h00.

La séance est levée à 20h00.