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Déliberation - liste deliberations CM 06.03.2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 06.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2026 Approuvée à l’unanimité
1. Administration générale – Décisions du Maire
Prend acte (pas de vote)
2. Culture – fixation du tarif pour le concert acoustique 2026 Approuvée à l’unanimité
3. Urbanisme – convention de servitude de réseau aérien au lieu-dit « Bouharée »
Approuvée à l’unanimité
4. Urbanisme – projet d’installation d’une antenne SFR sur la plate-forme communale de la lande du ruisseau – parcelle la Roche Couvante Approuvée avec 1 voix contre et 28 voix pour
5. Ressources Humaines – adoption du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Approuvée à l’unanimité
6. Ressources Humaines – création d’un poste d’adjoint technique pour les espaces verts
Approuvée avec 3 abstentions et 26 voix pour
7. Finances – travaux – attribution des lots 1 et 2 du marché de restitution de la station du Télégraphe
Ajournée
8. Finances – vote des subventions aux associations
Approuvée à l’unanimité (sauf vote à l’association CPO, 6 abstentions)
9. Finances – vote du forfait communal 2026 à l’école privée sous contrat Approuvée à l’unanimité
10. Finances – participation de la commune au syndicat Rive Sud, 2èmes et 3èmes versements
Approuvée à l’unanimité
11. Enfance-jeunesse – participation des communes au dépenses 2025 du RASED
Approuvée à l’unanimité
12. Finances – affectation des résultats – budget principal
Approuvée avec 7 voix contre et 22 voix pour 13. Finances – affectation des résultats – budget annexe pôle santé Approuvée avec 5 abstentions et 24 voix pour
14. Finances – affectation des résultats – budget annexe Les Ormes Blanches Approuvée à l’unanimité
15. Finances – affectation des résultats – budget annexe restaurant-bar Approuvée à l’unanimité
16. Finances – fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux pour l’année 2026
Approuvée avec 7 voix contre et 22 voix pour
17. Finances – vote du BP 2026 – budget principal
Approuvée avec 2 voix contre, 5 abstentions et 22 voix pour
18. Finances – vote du BP 2026 – budget annexe pôle santé Approuvée à l’unanimité
19. Finances – vote du BP 2026 – budget annexe les Ormes Blanches Approuvée à l’unanimité
20. Finances – vote du BP 2026 – budget annexe restaurant-bar Approuvée à l’unanimité
Fait à Orgères, le 10 mars 2026
Le Maire, Yannick COCHAUD