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Déliberation - liste deliberations CM 23.05.2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 23.05.2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
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Orgères at un avenh
Mairie d'Orgères » 5 rue de la Mairie #8 35230 ORGÈRES
Tél. 02 99 05 70 10 = Fax 02 99 05 70 16 = E-mail : mairie@orgeres.fr
www.orgeres.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2025
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2025 Approuvée à la majorité
1. Administration générale – Décisions du Maire
Prend acte (pas de vote)
2. Finances – proposition de placement de fonds
Approuvée à la majorité
3. Finances – Contrat de réservation auprès d’Archipel Habitat pour le pôle petite enfance – achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) Approuvée avec 4 abstentions et 25 voix pour
4. Finances – plan de financement du pôle petite enfance et demande de subventions
Approuvée avec 3 abstentions et 26 voix pour
5. Finances – acquisition de la propriété au 2 rue de Rennes composé d’un local commercial et d’un logement
Approuvée avec 5 contre, 2 abstentions et 22 pour
6. Finances – fixation de nouveaux tarifs à l’espace 2.1, espace coworking Approuvée à l’unanimité
7. Finances – fixation des tarifs multisports 2025-2026
Approuvée à l’unanimité
8. Finances – subvention à l’association UNC
Approuvée avec 1 abstention et 25 pour (3 élus ne prennent pas part au vote)
9. Transition écologique – atlas de la biodiversité
Approuvée à l’unanimité
10. Urbanisme – convention de servitude Enedis
Approuvée à l’unanimité
11. Urbanisme – infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) – conventionnement avec le SDE 35
Approuvée à l’unanimité
12. Culture – signature de la charte instagram
Ajournée
Fait à Orgères, le 27 mai 2025
Le Maire,
Yannick Cochaud Mairie d'Orgères = 5 rue de la Mairie 8 35230 ORGÈRES
Tél. 02 99 05 70 10 = Fax 02 99 05 70 16 = E-mail : mairie@orgeres.fr
www.orgeres.fr