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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 CC 24092026 Eau Convention transfert 3surpresseurs tampon1D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 CC 24092026 Eau Convention transfert 3surpresseurs tampon1D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
République française folio 2026-283 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 24/09/2026
AV
DEL-24092026-07
Date de convocation :
14/09/2026
1
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 44
- procurations : 7
- votants : 51
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à La Force, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Bertrand BARBERO, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Charlotte CHARPENTIER, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Odile FABBRO, Claudie FAUCON-MEJEAN, Alice FERRAGU, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Léo GASC, Christophe GERPHAGNON, Laurent GRANGER, Jessica JOURNET, Olivier JULLIN, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne-Marie MAZIERES, Eric MISSE, Martine MONBILLIARD, Paul PAINCO, Serge PEROTTO, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Michel TANDOU, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA, Clémence FAYARD (suppléante d’Emilien GUILHEMAT), Nadia LANAU (suppléante de Jean-Henry FARNE), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Gilles BARTHEZ a donné pouvoir à Bernard BREIL, Serge CAZENAVE a donné pouvoir à Martine MONBILLIARD, Sarah DANJOU a donné pouvoir à Michel TANDOU, Florence FOURRIER a donné pouvoir à Magali FRECHENGUES, Michel GALANT a donné pouvoir à Christian LUCATO, Denis JUIN a donné pouvoir à Serge SERRANO, Patrick LADOUCE a donné pouvoir à André VIOLA
ABSENTS : Brice ASENSIO, Nathalie BAUDIN, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Thierry CADENAT, Frédéric FONTES, Steven GIL, Hélène MARTY, Benjamin PEYRAS, Gilbert VARILLES
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Eau : convention de transfert de surpresseurs à Belpech et Villesiscle avec Réseau 11
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que Réseau 11 a créé une usine de traitement de l’eau potable à Belpech, ayant engendré des modifications de la distribution d’eau potable et donc la création d’un surpresseur au hameau de Marty à Belpech. Ces travaux ont été réalisés et pris en charge par Réseau 11.
Considérant que la CCPLM assure la compétence distribution de l’eau potable, le transfert à la CCPLM de ce surpresseur, créé par Réseau 11, est nécessaire.
05/10/2026 AV
Considérant que le surpresseur de Villesiscle, appartenant à la CCPLM, se situe dans le réservoir de Villesiscle appartenant à Réseau 11 et en amont du compteur d’achat d’eau à Réseau 11, il convient de régulariser la situation en transférant ce surpresseur à Réseau 11.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la proposition de rétrocession du surpresseur de Marty à Belpech à la CCPLM.
APPROUVE la proposition de rétrocession du surpresseur de Villesiscle à la Réseau 11.
AUTORISE Denis JUIN, Vice-Président Eau et Assainissement, à signer la convention précitée et tout acte s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr