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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 240 label territoires dindustrie
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 240 label territoires dindustrie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_240
L'an deux mille vingt trois, le vingt novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 13 novembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Label "Territoires
d'Industrie"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Nathalie DEBIEVE
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Cathy POIDEVIN, procuration à Gilda GRIVON
Vinciane FABER, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Thierry LAZARO, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Luc MONNET
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20 novembre 2023
Délibération CC_2023_240
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Label "Territoires d'Industrie"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’initiative « Territoires d’Industrie », lancée fin 2018 par l’État et représentant le volet territorial de la politique industrielle française et plus particulièrement la nouvelle phase du programme pour la période 2023-2027 ;
Considérant la sollicitation de la Métropole Européenne de Lille pour proposer une candidature commune au titre du territoire « SCOT Lille Métropole » pour l’obtention de la labellisation « Territoire d’Industrie 2023-2027 » ;
Considérant l’engagement de Pévèle Carembault en faveur de la requalification du site AGFA, en faveur de l’économie circulaire et en faveur du développement de l’activité économique dont l’industrie sur son territoire ;
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 15 novembre 2023.
L’État a procédé au renouvellement du programme « Territoires d’industrie » pour 2023 à 2027, avec
une ouverture à de nouveaux territoires.
Le programme vise 5 objectifs :
• Soutenir les investissements industriels productifs dans les territoires, en mettant l'accent sur
les filières ayant un fort enjeu de réindustrialisation, en concertation avec les régions.
• Renforcer l'animation et l'ingénierie locales afin d'accompagner la réalisation de projets
industriels générateurs d'emplois et de valeur.
• Élargir le dispositif "Rebond industriel" aux territoires ayant subi un choc industriel.
• Favoriser les investissements dans le développement des compétences, en réponse aux besoins
des acteurs industriels, en collaboration avec les acteurs de la formation.
• Accompagner les projets identifiés pour obtenir des financements dans le cadre du plan France
2030.
Le label « Territoire d’industrie », proposée conjointement par la Métropole Européenne de Lille et
Pévèle Carembault se décline en 3 axes principaux :
• Le développement des industries de la transformation et du recyclage des fibres, et des
industries de l’agencement et l’aménagement et leurs transitions vers une économie plus
durable et circulaire ;
• Le renforcement de la relation entre les besoins de l’industrie régionale et la capacité de
recherche, de formation et de transfert technologique ;
• La structuration d’une ingénierie permettant d’accompagner les entreprises de distribution du
territoire dans leurs projets de relocalisation et/ou d’internalisation d’activités de fabrication
de leurs produits. Un plan d’actions permettra de concrétiser les 3 axes principaux en s’appuyant principalement, en
Pévèle Carembault, sur le projet de requalification du site AGFA, et sur le projet Interreg Circular
Economy Office. Le volet concernant Pévèle Carembault du plan d’actions fera l’objet d’une
validation ultérieure.
Une gouvernance du Territoire d’industrie associant élus et industriels, est mise en place afin de
piloter le programme d’actions.
Le dossier de présentation du label « Territoires d’industrie » est annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’acter que la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT est lauréate du label « Territoires d’Industrie « SCOT Lille Métropole » ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la candidature de Pévèle Carembault à la labellisation du Territoire d’Industrie « SCOT Lille Métropole » ;
• D’autoriser Arnaud HOTTIN, Vice-Président en charge du développement économique, de l’agriculture et de l’alimentation, à représenter Pévèle Carembault dans la gouvernance du Territoire d’industrie « SCOT Lille Métropole ».
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 20/11/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_240
Objet : Label _Territoires d_Industrie_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20231121-CC_2023_240-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 856 o
Nom métier : 059-200041960-20231121-CC_2023_240-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.2 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20231121-CC_2023_240-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 21 novembre 2023 à 09h05min43s Dépôt dans un état d'attente
Posté 21 novembre 2023 à 09h19min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 21 novembre 2023 à 09h19min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 novembre 2023 à 09h22min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 novembre 2023 à 09h22min43s Reçu par le MI le 2023-11-21
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