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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 190 adhesion charte investir hautsdefrance tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 190 adhesion charte investir hautsdefrance tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_190
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 30 novembre 2020, conformément à la loi.
OBJET :
Adhésion à la Charte
Investir en Hauts de
France
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Nombre de votants : 52
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_190
Adhésion à la Charte Investir en Hauts de France
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT La loi NOTRé n°2015 - 991 du 7 août 2015 et le Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), adopté par la Région Hauts-de-France le 30 mars 2017, la Région, chef de file du développement économique en région, et les intercommunalités sont amenées à structurer des relations partenariales en vue d'accompagner les projets de création et de développement d'entreprises.
CONSIDERANT Le Réseau Investir en Hauts-de-France se définit comme l’acteur régional de l’action de promotion, de prospection et d'accueil d’investissements exogènes, français et étrangers, créateurs d'emplois et d'activités nouvelles ou permettant de pérenniser des activités et de sauvegarder des emplois sur le territoire des Hauts-de-France.
Dans ce cadre, il identifie les porteurs de projets et les accompagne dans leur processus de décision, d'implantation et de développement en Hauts-de-France.
Il est composé au niveau régional de la Région Hauts-de-France et de l'agence Nord France Invest, de la CCI de Région et de l’Etat. Au niveau local, les EPCI peuvent se positionner sur l'ensemble des projets ou désigner un représentant (agences de développement...).
CONSIDERANT La proposition faite à la Pévèle Carembault d'adhérer au réseau Investir en Hauts de France, adhésion gratuite en contrepartie d'un engagement à être le point d'entrée unique du territoire pour la démarche de prospection régionale, à relayer l'information concernant les projets d'investissement auprès d'autres acteurs du territoire et à les mobiliser pour offrir aux investisseurs une réponse pertinente et adaptée. Au travers de la charte du réseau investir en Hauts de France, il est demandé à la Pévèle Carembault de s'engager dans la mesure du possible à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre des processus décrits dans la charte.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par (52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
> D'autoriser le Président à signer la Charte du réseau investir en Hauts de France
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Préside
Luc FOUT!