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Déliberation - d lib ration 2022 047 10050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration 2022 047 10050)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DELIBERATION du conseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire,
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Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAIJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEATJ Alain, Mme BERNABEN Marie, Mme VRIGNA|JD Cétine, M. gÉfUUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme MTLCENT Anne, M. CA\LLAIJD Daniel, Mme
LOZET Christel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yveg M. ÉVE\LLÉ Pierre-Jean, Mme Amétie
RIVIÈRE, M. LEPLU ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Et M, HOREAIJ V1NCENt.
Absent(e)s:
Mme L\ZÉ-M\CHAU D Muriette.
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. LEROY Bntno, Mme PRUV)T Edwige, Mme PoNTotzEAU Nadia, M. JoLtvET Grégory.
A été désignée secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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DELTBERATTON N"2022 047 DU 30/06t2022
OBJET: Délibération portant acceptation de la donation avec charges de deux (Þuvres d'Emmanuel DEBARRE
VU les articles L. 2242-1 et suivants, R. 2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
VU l'article 932 du code civil ;
GONSIDÉRANT que Monsieur Romain DEBARRE a exprimé sa volonté de donner deux æuvres de son père avec charges à la Commune de SAINT JEAN DE MONTS ;
Rapporteur: M. Jacky BÉTHUS, conseiller municipal
EXPOSÉ
Monsieur Romain DEBARRE souhaite donner deux æuvres d'art réalisées par son père Monsieur Emmanuel DEBARRE:
- CEuvre n'1 : Ensemble de 3 sculptures en granit - < Sentimental lady >, << Samothrace >>, < Eloge > - de 2004
- CEuvre n"2 : Ensemble de 6 colonnes - < Amer > - de 2004
Le père d'Emmanuel DEBARRE, Jean DEBARRE, architecte, a dessiné le premier Palais des congrès de SAINT-JEAN-DE-MONTS ainsi que le bâtiment de l'actuel Hôtel de ville. Dans ce contextã, le donateur souhaite que les æuvres soient exposées devant l'Hôtel de ville et que ces dernières restent la propriété de la mairie de SAINT-JEAN-DE-MONTS.
ll est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces donations avec charges, les charges étant les suivantes :
I entretien des æuvres afin de les maintenir en l'état ;
interdiction de cession ou d'aliénation dans l'avenir;
exposition devant l'Hôtel de ville, sauf en cas d'impossibilité technique résultant d,un déménagement ou d'une restructuration des bâtiments communaux.
DÉcISIoN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- ACCEPTE définitivement la donation, avec charges exhaustivement nommées dans l,exposé ci-dessus, des deux æuvres d'art suivantes : << Sentimental lady ; Samothrace ; Eloge > et << Amer > ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatifs à la présente délibération ;
- DIT que les frais afférents à ce dossier sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le premier juillet deux mille vingt-deux.
Le Ma
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EN Véron NAY sous-pRÉrecruRe,
LE fþr/raz
ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l,autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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