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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 8 Finances Attribution de subvention à l’Association YALFAP
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 8 Finances Attribution de subvention à l’Association YALFAP)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-8
l'Association YALFAP
Finances : Attribution de subvention = a
Date et heure de la séance 19 décembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Grange » — Le Vigean Date de la convocation 13 décembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 9
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Georges ALBESSARD
Andrée BROUSSE Marie-Hélène CHASTRE
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Alain DELASSAT Stéphanie SERIEIX
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques SERRAT Maryse BONNET
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents : pe Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-8 Finances: Attribution de subvention l'Association YALFAP
@
Vu l'Article L. 5211-1 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association YALFAP ;
Considérant que l’action culturelle de l'association YALFAP sur le territoire communautaire doit être soutenue.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e ACCORDE à l'association YALFAP pour l'exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 2 000 €.
° CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 01
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Le Vigean, le 19 décembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,