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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 13 Finances Modification du règlement d’attribution du fonds de concours 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-13 Finances : Modification du règlement d'attribution du fonds de concours 2023
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice | 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-13 | Finances : Modification du règlement d'attribution du fonds de concours 2023
Lors du conseil communautaire du 11 septembre 2023, il a été validé le règlement d'attribution du fonds de concours 2023.
Le règlement stipule que les projets devront être réalisés en 2023 et le versement du fonds de concours devra intervenir au plus tard dans le courant de l'année 2024.
Afin de permettre aux communes, n'ayant finalisé leur projet, d'obtenir le versement du fonds de concours 2023. Un prolongement, sur l'année 2025, de la réalisation et du versement du fonds de concours est autorisé pour les communes n'ayant pas réalisé leur projet durant l'année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de réglement du fonds de concours 2023 modifié porté à la connaissance des conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e VALIDE le projet de règlement, ci-annexé, du fonds de concours, applicable à compter du fonds de concours 2023 ;
° CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 26 novembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER