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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 6 Finances Règlement du Fonds de concours 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-6 Finances : Règlement du Fonds de concours 2025
Date et heure de la séance 19 décembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Grange » — Le Vigean Date de la convocation 13 décembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 9
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Georges ALBESSARD
Andrée BROUSSE Marie-Hélène CHASTRE
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Alain DELASSAT Stéphanie SERIEIX
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques SERRAT Maryse BONNET
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-6 Finances : Règlement du Fonds de concours 2025
Lors du conseil communautaire du 11 septembre 2023, le conseil communautaire a validé le fonds de concours 2023. D'une hauteur de 60 000 € (soixante mille euros), ce fonds de concours participait sur les investissements des communes avec une enveloppe maximum de 5 450 € (cinq mille quatre cents cinquante euros).
Lors du conseil communautaire du 26 novembre 2024, le conseil communautaire a prolongé la réalisation et le versement du fonds de concours pour les communes n'ayant pas réalisé leur projet durant l'année 2024.
Lors de la conférence des maires du 10 décembre 2024, il a été acté le fait de reconduire le fonds de concours pour l'année 2025. Comme lors du précédent fonds de concours, l'enveloppe allouée sera égalitaire entre les onze communes membres.
De plus, afin de garantir une dépense dans l’année, il a été stipulé des conditions, à savoir :
- Limiter le fonds de concours uniquement sur des dépenses d'équipement ; - Le montant attribué par commune sera de 5 000 € HT (cinq mille euros), sous condition de ne pas dépasser 80 % de participation du montant global du projet ;
- Le dossier du projet devra être déposé avant le 30 avril 2025.
- La facture devra être déposé impérativement avant le 31 décembre 2025.
La création de ce fonds de concours a pour objectif d'œuvrer pour la solidarité territoriale, permettant ainsi à chacune des onze communes membres, de manière égalitaire, de pouvoir bénéficier d'un appui financier supplémentaire dans la réalisation de ses dépenses d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de règlement du fonds de concours 2025 porté à la connaissance des conseillers communautaires ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ VALIDE le projet de règlement du fonds de concours tel qu'annexé à la présente délibération :
+ CHARGE Monsieur le Président, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Le Vigean, le 19 décembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pie g OULIER