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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2015
La séance débute à 19h30.
Présents : BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, GRIMLER Claude, ALIPS Jean-Marie, BELATTI Maryline, DALLIMONTI Jean-Bernard, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Annick, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Compte de gestion et Compte administratif 2014 :
Budget de l’assainissement :
Dépenses d’investissement : + 19 923,53 €
Recettes d’investissement : + 7 968,78 €
Dépenses de fonctionnement : + 16 730,71 €
Recettes de fonctionnement : + 15 325,28 €
Le compte administratif et de gestion de l’assainissement pour l’exercice 2014 est adopté à L’UNANIMITÉ.
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : + 860 932,88 €
Recettes d’investissement : + 547 384,17 €
Dépenses de fonctionnement : + 92 838,58 €
Recettes de fonctionnement : + 153 038,52 €
Madame le Maire expose qu’afin d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 de la commune, le conseil municipal doit approuver le compte administratif, à partir du document comptable.
Madame le Maire se retire au moment du vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à L’UNANIMITÉ.
2) Budgets primitifs 2015 de la Commune
Budget de l’assainissement :
REMARQUE : Depuis le 1er janvier 2015, la compétence de l’assainissement est du ressort de la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Champagne-Ardenne Le prix du mètre cube d’eau est de 1,76€ pour la Commune.
Budget principal de la Commune :
Dépenses d’investissement : + 584 335,00 €
Recettes d’investissement : + 584 335,00 €
Dépenses de fonctionnement : + 131 000,00 €
Recettes de fonctionnement : + 131 000,00 €
Le budget primitif 2015 est adopté à L’UNANIMITÉ.
3) Vote des 4 taxes
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les taux des quatre taxes directes locales votés en 2014, à savoir :
* Taxe d’habitation 8.44%
* Foncier bâti 8.91%
* Foncier non bâti 9.14%
*Taxe professionnelle 13.95%
Le Maire propose au conseil municipal de NE PAS AUGMENTER les 4 taxes pour 2015.
Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés, le
conseil municipal :
- DECIDE de maintenir pour l’année 2015 les taux des quatre taxes
directes locales, à savoir :
* Taxe d’habitation 8.44%
* Foncier bâti 8.91%
* Foncier non bâti 9.14%
*Taxe professionnelle 13.95%
NB : Même si les taux d’imposition n’ont pas augmenté, la valeur locative qui sert de base de calcul a été réévalué, comme chaque année, par la loi des finances.
4) Subventions allouées
Madame le Maire expose les subventions.
ACTM 45,00 € Amis de nos Eglises 100,00 € Chrysalide 20,00 € Collège les Indes 45,00 € Collège P. Gilles de Gennes (Frignicourt) 315,00 € Comité d’Animation d’Arrigny 700,00 € Coopérative Scolaire de Saint Rémy 280,00 € Esprit en fête 50,00 € Groupe Scolaire de Saint Rémy 300,00 € Lycée François Ier 90,00 € Marathon du Lac du Der 50,00 € Mieux Vivre (Ass. pour personnes âgées) 20,00 € Mission Locale de Vitry-le-François 25,00 € Refuge des Animaux de Vitry-le-François 100,00 € Souvenir Français 45,00 € Voiles de l’Espoir* 100,00 €
Les subventions sont adoptées à L’UNANIMITÉ par le Conseil Municipal.
5- Informations diverses
Achat d’une tondeuse pour l’employé communal.
Le Comité d’Animation organisera le 2 mai prochain, son 6ème marché
aux fleurs et produits du terroir sur la Place de la Mairie.
Un troc-plantes aura lieu le 17 mai 2015 ; à l’ancienne école des filles de Saint-Rémy. Cette manifestation sera organisée par les Sources Bouzemontoises.
Les propriétaires d’animaux, en particulier des chiens (y compris en chenil) sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET
________________________________________________________
*Les Voiles de l’Espoir
Tous les deux ans depuis 2001, la Table Ronde Française organise
grâce à l'association Les Voiles de l'Espoir une semaine de voile
destinée aux enfants en rémission de cancer ou de leucémie. Il s'agit
désormais de la plus grande manifestation nautique française au
service d'enfants atteints de cette maladie. Pour l’édition 2015, qui
aura lieu, du 26 juin au 4 juillet et pour la première fois sur un lac
intérieur, ce seront 100 enfants répartis sur 100 voiliers qui vont
pouvoir profiter de l'aventure, encadrée par des centaines de membres des clubs locaux, nationaux et aussi de bénévoles. Le parrain de cette édition sera Armel le Cléac’h. Plus d’informations : www.vde2015.com
Fermeture du secrétariat de mairie :
Le secrétariat de mairie sera fermé du 2 mai 2015 au 9 mai 2015 inclus. Approfondissons…
LES DETECTEURS DE FUMEES
Depuis le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation de votre
domicile devront être équipés d’un détecteur de fumée.
L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences
auxquelles doivent répondre ces appareils.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l’appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de
circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des
sources de vapeur.
Qui installe le détecteur de fumée ?
C’est le propriétaire du logement qui l’installe ou le fait installer à ses frais.
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et
assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de
garantie incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.
Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes
des immeubles d’habitation ?
Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les
gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées
qui sont dangereuses.
À savoir : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas
d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.
Pour en savoir plus
• Arrêté du 5 février 2013 relatif au détecteur de fumée
Ministère de l’égalité des territoires et du LOGEMENT.