Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2025

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 decembre

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16

Convocation - 1 convocation conseil municipal du 16 decembre 202

Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 18 novembre 202

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 12 decembre 202

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2025)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Santé, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2025

L ‘an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 décembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et

14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.

Emmanuel D’AILLIERES, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DÉLAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIMER- Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇGAMS—Seophie, BOUCHERON Mathieu, RIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DURUY- Guillaume, REQUENA GARRE-Maïté, PARIS Emmanuelle, MOREAU-Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRYHYeans, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Caroline ROTON-VIVIER donne pouvoir à Annick SEPTSAULT, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Philippe FAGES, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Mikaël KEROUANTON Membres _absents : Sophie FRANÇAIS, Mathieu BOUCHERON, Béatrice PIQUET, Maïté REQUENA- CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pascal BRETON a été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20h30

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°158/2025 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2025.

RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

ADOPTION DU REGLEMENT DE SERVICE

Emmanuel D’AILLIERES rappelle que la commune a des obligations légales de réduire notre consommation énergétique de nos bâtiments de 60% d'ici 2050 liées à l'application du décret éco énergie tertiaire. La création du réseau de chaleur peut s'avérer être un levier car à lui seul, il peut nous faire gagner 23% car il se fera avec des énergies renouvelables (le bois). Il nous restera 33% à réaliser.

Nous devons commencer les travaux rapidement afin de ne pas passer à côté des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Il rappelle qu'à travers ces CEE, ce sont les entreprises pollueuses qui versent directement 40% du montant des travaux à la Commune. Pour recevoir ces CEE, il faut absolument que le réseau de chaleur urbain soit en fonctionnement avant le 31 décembre 2027.

Emmanuel D’AILLIÈRES explique que les communes ayant déjà réalisé un réseau de chaleur économisent 35 à 40% d'économie sur les fluides sachant que la Commune a des dépenses d'environ 450 O00€ par an.

Pascal BRETON explique que la commune de la Suze sur Sarthe a donc décidé de porter la réalisation puis la gestion d’un réseau de chaleur bois énergie. Cet ouvrage permettra de réduire

Page | 231 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments raccordés (et ainsi de limiter le changement climatique) et d’avoir recours à une énergie locale : le bois énergie. Ce projet permet de substituer les achats de gaz- extérieurs au territoire et participant à la dépendance énergétique nationale — par des achats de bois et d’entretien maintenance, réalisés par des entreprises locales.

Le réseau de chaleur bois énergie de la Suze sur Sarthe est un service public, mais aussi un projet partagé entre la Commune et les Abonnés (Sarthe Habitat pour la Résidence Autonomie et le Département de la Sarthe pour le collège), chacun agissant pour le bien collectif, en transparence, et pour la pérennité du projet.

Il convient d'adopter un règlement de service précisant le cadre de la gestion du service de production et distribution de chaleur sur la commune de la Suze sur Sarthe. Le présent règlement a pour objet de définir les prestations assurées par le Service ainsi que les obligations respectives du Service et des Abonnés dans le cadre de la fourniture de chaleur. Concernant l’avancement du dossier, le marché de travaux est actuellement en consultation des entreprises.

Pascal BRETON indique qu’une vingtaine d'entreprises est intéressée par le projet. L'objectif est une validation du marché des travaux au conseil municipal de février 2026, sous réserve de l'attribution des aides de l’Ademe. Nous attendons une réponse officielle d'ici la fin de l’année.

La création d'un budget annexe vous sera proposée en début d'année, permettant de connaitre précisément le coût de ce Service Public Industriel Commercial (SPIC). Pascal BRETON résume les grandes lignes du règlement qui a été transmis aux membres du conseil municipal : les conditions de raccordement, la durée de l'abonnement de 20 ans, les conditions de résiliation, les obligations de fourniture de chaleur, la facturation trimestrielle, les dates de chauffe du 15 septembre au 31 mai, les travaux d'entretien, la tarification de l'abonnement et de la consommation.

Les subventions perçues par la commune, l'amortissement des charges financières, les amortissements sur les investissements réalisés par la commune sur la chaufferie sont pris en charge par les abonnés.

Delphine DELAHAYE s'interroge sur la quote-part des abonnés.

Emmanuel D'AILLIERES répond que la quote-part de la commune représente 47,24%, celle de la Résidence Autonomie représente 35,43% et celle du collège représente 17,32%. Déduction faite des CEE et de la subvention de l'ADEME, la part de la commune sera de 249 920€, celle de Sarthe Habitat de 187 440€ et celle du conseil départemental de 91 637€. Pascal BRETON rappelle à Delphine DÉLAHAYE que tous ces éléments sont indiqués dans les conventions de raccordement qui sont étudiés dans les délibérations qui suivent.

Délibération n°159/2025 :

Vu l'article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’un réseau de chaleur à la société WEPO, Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE,

Considérant qu'il convient d'adopter un règlement de service précisant le cadre de la gestion du service de production et distribution de chaleur sur la commune de la Suze sur Sarthe.

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Page | 232 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Par 17 voix pour, I voix contre et 1 abstention,

PAdopte le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe.

PAutorise le Maire à signer le règlement de service

Dit que le règlement de service est remis à l’Abonné en amont de la conclusion de la police d'abonnement.

CONVENTION DE RACCORDEMENT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE AU SERVICE DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR AVEC SARTHE HABITAT

La convention de raccordement a pour objet de définir les modalités de raccordement de la Résidence Autonomie au service de production, transport et distribution de chaleur de la Suze sur Sarthe. Il s’agit d'une convention tripartite entre Sarthe Habitat, propriétaire du bâtiment, le CCAS, gestionnaire de la Résidence autonomie (Abonné) et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur.

Les principales caractéristiques du raccordement de la résidence autonomie de la Tannerie au

service sont les suivantes :

-__ Date prévisionnelle de raccordement : fin d'année 2026 / début d'année 2027 -_ Référence de consommation : 701 MWh/an

- Puissance souscrite : 450 KW

La convention de raccordement fixe les modalités de calcul du prix de vente de l'énergie calorifique à chaque Abonné, le montant de la prise en charge de la quote part du reste à charge ainsi que les conditions de paiement.

Il est convenu que Sarthe Habitat prenne en charge la quote part du reste à charge lors du raccordement de la résidence autonomie de la Tannerie au réseau de chaleur au titre de la provision pour gros travaux. Sur la base d’une puissance souscrite de 450 KW, le montant de la quote part restant due pour la résidence autonomie s'élève à 187 440 €HT. Emmanuel D’AILLIÈRES rappelle que les murs de la Résidence Autonomie appartiennent à Sarthe Habitat et qu’à ce titre, le CCAS verse un loyer ainsi qu'une provision pour gros travaux depuis 14 ans. La somme de 187 440€ seront pris sur ces provisions, cela ne déséquilibrera donc pas le budget de la Résidence Autonomie.

Délibération n°160/2025 :

Vu l'article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d'une chaufferie à bois et d'un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un réseau de chaleur à la société WEPO, Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE, Vu le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe adopté par délibération n°159/2025 en date du 16 décembre 2025,

Considérant qu'il convient de définir les modalités de raccordement de la Résidence Autonomie au service de production et distribution de chaleur sur la commune de la Suze sur Sarthe,

Vu la convention de raccordement tripartite entre Sarthe Habitat, propriétaire du bâtiment, le CCAS, gestionnaire de la Résidence autonomie (Abonné) et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur.

Page | 233 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

ÆApprouve la convention de raccordement de la Résidence Autonomie au service de production, au transport et à la distribution de chaleur avec Sarthe Habitat et le Centre Communal d'Action Sociale de La Suze sur Sarthe.

PAutorise le Maire à la signer.

CONVENTION DE RACCORDEMENT DU COLLEGE AU SERVICE DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La convention a pour objet de définir les modalités de raccordement du collège au service de production, transport et distribution de chaleur de la Suze sur Sarthe. Il s’agit d'une convention tripartite entre le Conseil Départemental de la Sarthe, propriétaire du bâtiment, le Collège AJ Trouvé Chauvel, Abonné et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur

Les principales caractéristiques du raccordement du collège au service sont les suivantes : -__ Date prévisionnelle de raccordement : fin d'année 2026 / début d'année 2027 -__ Référence de consommation : 242 MWh/an

-_ Puissance souscrite : 220 Kw

La convention de raccordement fixe les modalités de calcul du prix de vente de l'énergie calorifique à chaque Abonné, le montant de la prise en charge de la quote part du reste à charge ainsi que les conditions de paiement.

Il est convenu que le Conseil Départemental de la Sarthe prenne en charge la quote part du reste à charge lors du raccordement du collège au réseau de chaleur. Sur la base d’une puissance souscrite de 220 KW, le montant pour le collège s'élève à 91 637 €HT

Délibération n°161/2025 :

Vu l'article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d'une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’un réseau de chaleur à la société WEPO), Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d'une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maïtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE,

Vu le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe adopté par délibération n°159/2025 en date du 16 décembre 2025,

Considérant qu'il convient de définir les modalités de raccordement du Collège AJ Trouvé Chauvel au service de production et distribution de chaleur sur la commune de la Suze sur Sarthe,

Vu la convention de raccordement tripartite entre le Conseil Départemental, propriétaire du bâtiment, le Collège AJ Trouvé Chauvel, Abonné et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur.

Page | 234 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PApprouve la convention de raccordement du Collège AJ Trouvé Chauvel au service de production, au transport et à la distribution de chaleur avec le Conseil Départemental et le Collège AJ Trouvé Chauvel.

PAutorise le Maire à la signer.

POLICES D'ABONNEMENT AU SERVICE DE LA PRODUCTION

TRANSPORT ET A DISTRIBUTION DE CHALEUR

La police d'abonnement est un contrat qui précise les conditions d'abonnement au service public de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe. Les conditions générales au contrat d'abonnement liant l’'Abonné à la Commune, sont celles édictées par le règlement de service. Chaque bâtiment desservi doit faire l’objet d’un contrat.

Pascal BRETON explique que c'est en quelque sorte la carte d'identité du bénéficiaire (abonné) avec le lieu de desserte, les conditions générales du contrat d'abonnement, les conditions techniques propres à l'abonné et les conditions financières.

POLICE D'ABONNEMENT AU SERVICE DE PRODUCTION,

TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR RÉSIDENCE

AUTONOMIE

Le contrat de police d'abonnement au service public de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe pour la Résidence Autonomie est signé entre la Commune et le CCAS. Emmanuel D’AILLIERES indique que la police d'abonnement sera signée par la vice-présidente du CCCAS et le Maire.

Délibération n°162/2025 :

Vu l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d’une chaufferie à bois et d'un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’un réseau de chaleur à la societé WEPO, Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d'une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE, Vu le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe adopté par délibération n° 159/2025 en date du 16 décembre 2025,

Vu la convention de raccordement tripartite entre Sarthe Habitat, propriétaire du bâtiment, le CCAS, gestionnaire de la Résidence autonomie (Abonné) et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur.

Considérant qu'il convient de préciser les conditions d'abonnement au service de production, transport et distribution de chaleur,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Page | 235 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

SApprouve la police d'abonnement de la Résidence Autonomie au service de production, au transport et à la distribution de chaleur avec le Centre Communal d’Action Sociale de La Suze sur Sarthe.

PAutorise le Maire à la signer.

POLICE D'ABONNEMENT AU SERVICE DE PRODUCTION

TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR - COLLEGE A.J.

TROUVE-CHAUVEL

Le contrat de police d'abonnement au service public de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe pour le Collège est signé entre la Commune et le Conseil Départemental.

Délibération n°163/2025 :

Vu l'article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d’une chaufferie à bois et d'un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un réseau de chaleur à la société WEPO, Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE,

Vu le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe adopté par délibération n°159/2025 en date du 16 décembre 2025,

Vu la convention de raccordement tripartite entre le Conseil Départemental de La Sarthe, propriétaire du bâtiment, le Collège A.J. Trouvé-Chauvel, Abonné et la Commune, service de production, de transport et de distribution de chaleur. Considérant qu'il convient de préciser les conditions d'abonnement au service de production, transport et distribution de chaleur,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PApprouve la police d'abonnement du Collège AJ. Trouvé-Chauvel au service de production, au transport et à la distribution de chaleur avec le Conseil Départemental de La Sarthe

PAutorise le Maire à la signer.

Page | 236 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

POLICES D'ABONNEMENT AU SERVICE DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR ECOLE MATERNELLE, ECOLE PRIMAIRE RENARDIERE, SALLE DES FETES, GYMNASE, MEDIATHEQUE

La Commune est gestionnaire du service, mais également abonnée pour le bâtiments desservis. Il convient d'autoriser le Maire (en tant que gestionnaire) à signer les contrats de police d'abonnement au service de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe et Jean-Marc COYEAUD, adjoint aux Finances (en tant qu'abonné) pour les bâtiments communaux qui seront desservis par le réseau de chaleur urbain : l'école maternelle Renardière, l'école primaire Renardière, la salle des fêtes, le gymnase et la médiathèque.

Maïthé ALINE demande si ces décisions engagent les élus du prochain mandat. Emmanuel D'AILLIERES répond affirmativement et rappelle que le réseau de chaleur devra être opérationnel à la fin de l’année 2027 pour bénéficier des subventions. Pascal BRETON indique que les réflexions et démarches administratives autour de ce projet ont débuté depuis un moment.

Délibération n°164/2025 :

Vu l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur qui desservira les sites de l’école primaire et maternelle de la Renardière, le gymnase, la salle des fêtes, la médiathèque, la résidence autonomie et le collège,

Considérant l'étude de faisabilité qui a permis à la Commune de s'assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.

Vu la décision du Maire n°039/2024 en date du 14 avril 2024 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un réseau de chaleur à la société WEPO, Vu la délibération n°009/2025 du 21 janvier 2025 adoptant le projet de création d'une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de La Suze sur Sarthe et attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AKAJOULE,

Vu le règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe adopté par délibération n° 159/2025 en date du 16 décembre 2025,

Considérant qu'il convient de préciser les conditions d'abonnement des bâtiments communaux au service de production, transport et distribution de chaleur, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Ÿ_ Approuve les polices d'abonnement l’école maternelle Renardière, l’école primaire Renardière, la salle des fêtes, le gymnase et la médiathèque au service de production, au transport et à la distribution de chaleur

YŸ Autorise le Maire en qualité de gestionnaire du service de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe à les signer

Ÿ Autorise Jean-Marc COYEAUD, adjoint au Maire, en qualité d'abonné au service

de production et distribution de chaleur sur la commune de La Suze sur Sarthe à les signer.

Page | 237 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

ACQUISITION DE LA PARCELLE AD710D AU DÉPARTEMENT

POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS

Dans le cadre du projet de réalisation du réseau de chaleur, l'emplacement de la chaufferie bois est prévu rue Raoul Pichon entre l'école de la Renardière et le Collège. Une partie de la parcelle sur laquelle la chaufferie doit être construite appartient au Département (parcelles AD710D). Ce dernier a donné son accord pour la cession de parcelle concernée et en contrepartie, la Commune consent à lui céder le terrain de basket adjacent au terrain Jean-Claude Osman {parcelle AD711A) ainsi que la parcelle formant la pointe à l'entrée du collège par la rue Raoul Pichon (parcelle AD712E). Il convient d'autoriser le Maire à signer les actes d'acquisition et de cession.

Emmanuel D'’AILLIERES explique qu'il s’agit d'un échange de foncier intéressant pour la commune et pour le Département qui, à l'avenir, réhabilitera le collège et aura certainement besoin de cette parcelle. De plus, le Département a son propre service juridique pour rédiger les actes, et que cela nous évitera à la commune de régler des frais de notaire.

Délibération n°1635/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2122-21 et L.2241-I,

Considérant le projet de construction d'un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois, Considérant que l'emplacement de la chaufferie bois est prévu rue Raoul Pichon entre l’école de la Renardière et le Collège AJ Trouvé Chauvel,

Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir une partie d’une parcelle appartenant au Département pour la construction de la chaufferie,

Vu le document d'arpentage établi par GEOMANS le 18 novembre 2025, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D’AILLIERES ,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide d'acquérir auprès du Département la parcelle cadastrée section AD710D sise 1 Rue Raoul Pichon, d'une superficie d'environ 374 m°, à l’euro symbolique. > Dit que l'acte de vente sera établi par acte administratif rédigé par les services juridiques du Département.

> Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, > Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette propriété et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

CESSION DES PARCELLES AD711A ET AD712E AU DEPARTEMENT Délibération n°166/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

L2122-21 et L.2241-1,

Considérant l'intérêt pour le Département d'acquérir la parcelle AD7114A formant le terrain de basket extérieur à usage du Collège AJ Trouvé Chauvel, attenant aux parcelles dont le Département de la Sarthe est propriétaire, ainsi que la parcelle AD712E formant la pointe à l’entré du collège rue Raoul Pichon,

Considérant que la commune n'a pas l'utilité des parcelles AD7114 et AD712E et qu'il est préférable, dans ces conditions, de la céder au Département de la Sarthe, Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 17 novembre 2025, Vu les documents d’arpentage établis par GEOMANS le 7 novembre 2025 et le 18 novembre 2025,

Page | 238 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé d’'Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PAutorise la cession de la parcelle cadastrée section AD7114 sise « La Renardière » d'une contenance de 1 264 m° et de la parcelle AD712E sise « 3 rue de la Renardière » d'une contenance de 29 m° au profit du Département de la Sarthe à l’euro symbolique, Précise que le transfert de propriété au profit du Département de la Sarthe fera l’objet d'un acte rédigé en la forme administrative reçu et authentifié par Monsieur le Président du Conseil départemental,

PHabilite Monsieur le Maire à signer l'acte administratif à intervenir et tous les documents y afférents.

> Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette propriété et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décide que la commune prendra également en charge la fourniture et la pose des nouvelles clôtures et portillons, si nécessaire.

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES —ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES

Depuis 2013, l'Académie de Nantes propose aux écoles un Espace Numérique de Travail (e-

primo).

ll s’agit d'accéder à un espace sécurisé en ligne sur Internet destiné aux enseignants, aux élèves, aux parents, aux services de la mairie.

Les enseignants et les élèves ont accès aux espaces et aux outils pédagogiques. Les parents ont accès au suivi scolaire de leur enfant et aux informations communiquées par l'enseignant, l'école, la municipalité.

Les services de la mairie peuvent avoir accès aux outils de gestion des services en lien avec

l’école. | E-primo constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l’école et les familles. Les usages sont aujourd’hui bien ancrés. Elèves et enseignants ont développé des habitudes de travail au sein de l'ENT e-primo. La Commune a adhéré à un groupement de commandes pour cet outil. Le marché prend fin le 19

juillet 2026.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement d’un groupement de commandes publiques dont la finalité sera de passer un marché visant à mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d'environnement numérique de travail. Le coût annuel est passé de 1,50 euros hors taxe par élève pour le marché 2018-2022 à 2,10 euros pour le marché 2023-2026. Cela représente un coût d'environ 700€ pour la commune. La convention d'adhésion au nouveau groupement de commandes doit parvenir au rectorat avant le 24 janvier 2026 pour une date d'entrée en vigueur du nouveau marché fixé au 19 juillet 2026 pour une période de 48 mois.

Délibération n°167/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Générales,

Vu le code de l'Education,

Vu le schéma directeur des Espaces Numériques de Travail (ENT) du Ministère de l'Education nationale,

Vu le code de la commande publique dans sa version du 1% avril 2019, Vu la proposition du rectorat de mettre à disposition des écoles de l’Académie de Nantes un ensemble de services numériques intégrés,

Page | 239 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Monsieur le Maire indique que cet outil s'adresse :

-aux enseignants et aux élèves des écoles qui ont accès à des espaces et des outils pédagogiques

-aux parents qui ont accès au suivi scolaire de leur enfant et aux informations communiquées par l'enseignant, par l’école, par la Municipalité,

-aux services de la commune qui ont accès aux outils de gestion des services en lien avec l'école (en aucun cas aux espaces et outils pédagogiques, au suivi scolaire des enfants) Vu l'intérêt des enseignants et des enfants,

Vu la Convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans les écoles de l’Académie de Nantes adoptée par délibération n°126/2021 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2021, Vu la proposition de reconduire le marché jusqu'au 19 juillet 2026,

Vu l'avis de la commission « Scolaire, périscolaire, restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide d'’adhérer au nouveau groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes pour la période du 19 juillet 2026 au 19 juillet 2030.

FAutorise le Maire à signer la convention d'adhésion

FAutorise le rectorat de l’Académie de Nantes à coordonner le groupement de commandes.

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

DE L'ECOLE LA RENARDIERE

L'école de La Renardière a participé à un appel à projet « Parcours Educatif Artistique et Culturel 1°" degré » organisé par la délégation académique à l'éducation artistique et à l’action culturelle {(DAAC).

Quatre classes de l'école participeront à ce projet et auront l'occasion de travailler avec un poète ou une poétesse lors d'un atelier de 3 heures qui aura lieu lors de la semaine du 16 au 20 mars 2026.

Le coût de ce projet est de 720€, la commission d'étude des dossiers a émis un avis favorable pour la rencontre d'un poëte à l’école de La Renardière et a attribué une dotation de 300€. Cette dotation est versée à la commune qui a la compétence en matière de fonctionnement des écoles élémentaires.

Il est proposé de reverser cette dotation à la coopérative scolaire de l’école de la Renardière afin qu’elle soit utilisée pour des sorties scolaires ou d’autres actions de l'école.

Délibération n°168/2025 :

Vu la participation de l’école de La Renardière à l'appel à projet « Parcours Educatif Artistique et Culturel 1° degré » organisé par la délégation académique à l'éducation artistique et à l’action culturelle (DAAC),

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Vu l'avis de la commission « Scolaire, périscolaire, restauration »,

Vu la dotation de 300€ versée à la commune qui a la compétence en matière de fonctionnement des écoles élémentaires,

Après avoir entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Page | 240 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

À l'unanimité,

PDécide de verser une subvention exceptionnelle de 300€ à la coopérative scolaire de l’école La Renardière correspondant à la dotation reçue de la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle pour la participation de l’école au projet « Parcours Educatif Artistique et Culturel 1° degré ».

ACQUISITION PARCELLE AB169

« LES VERGERS » À M DASSE

Emmanuel D’AILLIERES explique que M.DASSE est propriétaire d'une parcelle située derrière la

maison du 9 rue d’Angieterre qui appartient au CCAS.

Il explique que, dès que la commune pourra réviser son Plan Local d'Urbanisme, cette zone située en agglomération, pourra potentiellement être urbanisée. Si une Opération d'Aménagement Programmée est rendue possible sur ce secteur d'habitation (arrière des rues d'Angleterre et des Vergers), alors, il pourrait être pertinent d'y entrevoir des logements individuels pour personnes âgées de type béguinage. S'agissant d'une opportunité, il

est important que la commune s’en saisisse quitte à le revendre plus tard si l'urbanisation n'y est pas rendue possible.

Ainsi, il est proposé d'acquérir la parcelle AB 169 d’une contenance de 613 m? à M DASSE,

désireux de vendre la dite parcelle, pour un montant de 2 500€. Le jardin sera loué en attendant la réalisation d’un projet.

Délibération n°169/2025 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7,

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant que la commune souhaite réaliser des réserves foncières proches du centre, Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 169 située dans le périmètre du projet,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,

Le conseil municipal,

À l’unanimité,

> Décide d'acquérir la parcelle section AB 169 sise « Les Vergers » d'une contenance d'environ 613m° au prix de 2 500€ appartenant à M. DASSE Maurice > Autorise M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir,

> Dit que cet acte sera établi par Maître GAGNEBIEN Solenne et Maître Lucie GALLIEN notaires à l'Office Notariale de La Milesse (Sarthe) 2 rue de la Terroirie > Ditque les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune, > Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, > Donne au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Afin de mettre en conformité la situation d’un agent actuellement employé par la collectivité sous contrat à durée déterminée, il est proposé de procéder à sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, conformément aux dispositions statutaires applicables. Le Comité Social Territorial s’est réuni le 16 décembre 2025 et a émis un avis positif.

Délibération n°170/2025 :

Page | 241 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 16 décembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

? Décide de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet, soit 27h par semaine à compter du 1° janvier 2026.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

Afin de mettre en conformité la situation d'un agent actuellement employé par la collectivité sous contrat à durée déterminée, il est proposé de procéder à sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, conformément aux dispositions statutaires applicables. Patrick CORVAISER s'interroge sur le temps de travail de cet agent.

Sabrina BRETON répond qu’il s’agit d’un agent qui intervient sur l'accueil périscolaire et le temps du midi. Elle ajoute que ces agents ont généralement un autre emploi en complément. Emmanuel D'AILLIERES indique que le consentement de l'agent a été recueilli et le Comité Social Technique a donné un avis favorable.

Délibération n°171/2025 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 16 décembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Décide de créer un poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet, soit 13h50 par semaine à compter du 1 janvier 2026.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D'UN ADJOINT D'ANIMATION

Un adjoint d'animation territorial principal de 2e classe, au service Enfance de la Commune a un temps de travail hebdomadaire de 28 heures, comprenant une mise à disposition annuelle de 123.50 heures auprès du service Enfance de la Communauté de communes du Val de Sarthe (CCVS).

Au mois de mars 2025, un échange avec la CCVS a mis en évidence un besoin de direction pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant la période estivale. À la suite de cette sollicitation, l'agent a été reçu en entretien afin de lui proposer une augmentation ponctuelle de son temps de travail dans le cadre de sa mise à disposition sur l'ALSH communautaire pour le mois de juillet.

Page | 242 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

L'agent a donné son accord pour assurer cette mission et s'est vu confier la direction d'un ALSH durant le mois de juillet 2025.

L’agent souhaite poursuivre et se former sur la fonction de direction. Considérant les difficultés rencontrées par le CCVS pour trouver des directeurs pour les ALSH, il est proposé d'augmenter le temps de travail de cet agent afin de le mettre à disposition plus de temps sur les fonctions de directeurs ALSH.

En conséquence, à compter du 1* janvier 2026, l'agent sera mis à disposition de la CCVS à raison de 375h au lieu de 123,50h.

Emmanuel D'AILLIERES indique que la formation sera payée au prorata par la CCVS et la

commune.

Délibération n°172/2025 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L542-I et suivants, et L611-I et suivants,

Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 16 décembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,

À l'unanimité,

> D'augmenter le temps de travail d'un adjoint d'animation territorial principal de 2è"° classe sur un temps non complet à 96%, soit un temps sur la Commune de 1162h et une mise à disposition pour les ALSH communautaires de 375h, soit une annualisation de 1 537heures/an.

> De supprimer un poste d’adjoint d'animation principal de 2

complet à 80%.

re classe à temps non

CRÉATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR

PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE

La promotion interne constitue un mode de recrutement distinct du concours, permettant un changement de cadre d'emplois, voire de catégorie, conformément aux articles L523-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique. Le dossier d'un adjoint d'animation principal de 1*® classe a été présenté au Centre de Gestion dont dépend la commune pour les nominations au titre de la promotion interne et au regard des Lignes Directrices de Gestion applicables, le dossier de cet agent pour l'accès au grade d’Animateur a reçu un avis favorable. Il convient de créer le poste au nouveau grade et supprimer le poste à son ancien grade.

Délibération n°173/2025 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 16 décembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Page | 243 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Décide de créer un poste d’Animateur à temps complet par voie de promotion interne à compter du 1° janvier 2026,

> Décide de supprimer un poste d’Adjoint d'animation principal de 1°° classe à temps complet.

CONVENTION D'ADHÉSION A SANTÉ AU TRAVAIL 72

Rappel : Santé au travail 72 a indiqué en novembre 2023 ne plus être en mesure d'assurer la médecine du travail de l'ensemble de la fonction publique à compter du 1er janvier 2025. Les collectivités étaient donc dépourvues d’un accès à un service de médecine professionnelle et préventive depuis quelques mois.

Le Centre de gestion s’est saisi du problème et après des échanges avec Santé au Travail 72 et des recrutements de médecins du travail, il est maintenant possible qu'elle réintègre les collectivités territoriales.

Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention ayant pour objet de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions d'un service de médecine de

prévention.

La contribution financière de la collectivité est calculée selon un tarif forfaitaire par agent. Jean-Marc COYEAUD indique que le tarif pour l'année 2026 est fixé à 138€ HT par agent, quelle que soit la catégorie de surveillance médicale alors qu'il était de 99,80€ HT en 2024. L'absentéisme donne lieu à une facturation complémentaire sur la base de 90 € HT par rendez- vous non honoré et non décommandé dans un délai de 2 jours ouvrables. La visite d'embauche par salarié nouvellement embauché s'élève à 95 € HT. Emmanuel D'AILLIERES rappelle que cette même visite était à 10€.

Ces cotisations seront révisables chaque année.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec effet au 01/01/2026, et sera renouvelée par reconduction tacite.

Délibération n°174/2025 :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5,

Vu le code du travail,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité social réuni le 16 décembre 2025,

Considérant que chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l'agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d'exercer régulièrement.

Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.

Après avis du Comité Social Territorial réuni le 16 décembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Page | 244 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

À l'unanimité, décide :

? D'adhérer à Santé au travail 72 afin qu'il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,

PD'’approuver la convention d'adhésion annexée à la présente délibération, PD'autoriser le Maire à signer cette convention,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

SUBVENTION RECREAJEUX

Comme tous les ans, il est proposé de verser un acompte sur la subvention à Récréajeux afin que l'association puisse assurer ses frais de fonctionnement en début d'année. Cet acompte correspond à ce qui leur avait été versé en acompte l'an passé soit 5 000€. La démande de subvention sera étudiée en début d’année comme pour les autres associations.

Délibération n°175/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide de verser un acompte sur la subvention 2026 à l'Association Récréajeux pour permettre d'assurer les frais de fonctionnement en début d'année. > Fixe le montant de cet acompte à 5 000,00€.

> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026.

SUBVENTION ENTENTE SPORTIVE

Comme tous les ans, il est proposé de verser un acompte sur la subvention de l’Entente Sportive afin que l'association puisse assurer ses frais de fonctionnement en début d'année. Cet acompte correspond à ce qui leur avait été versé en acompte l’an passé soit 7 500€. La demande de subvention sera étudiée en début d'année comme pour les autres associations.

Délibération n°176/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide de verser un acompte sur la subvention 2026 à l'Association « L'Entente Sportive » pour permettre d'assurer les frais de fonctionnement en début d'année. > Fixe le montant de cet acompte à 7 500,00€.

> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026.

SUBVENTION FOOTBALL CLUB DE LA SUZE/ROEZE

Comme tous les ans, il est proposé de verser un acompte sur la subvention du Football Club de La Suze/Roëzé afin que l'association puisse assurer ses frais de fonctionnement en début

Page | 245 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

d'année. Cet acompte correspond à ce qui leur avait été versé en acompte l’an passé soit 8 500€.

La demande de subvention sera étudiée en début d'année comme pour les autres associations.

Délibération n°177/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 8 décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Décide de verser un acompte sur la subvention 2026 à l’Association « Football Club de La Suze/Roëzé » pour permettre d'assurer les frais de fonctionnement en début d'année.

> Fixe le montant de cet acompte à 8 500,00€.

> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026.

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI

Rappel : Le projet éducatif expose les différentes orientations en matière de développement de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils de mineurs (accueil périscolaire, mercredis récréatifs). I définit les priorités, les moyens mises en place et les intentions éducatives du service enfance de la commune.

Pour résumer, Sabrina BRETON explique que des activités sont mises en place par le service Enfance en lien avec les activités mises en place par les enseignants.

Le Conseil Municipal a adopté le Projet Educatif Territorial par délibération en date du 3 octobre 2023 qui a reçu un avis favorable de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe (DSDEN).

Le Maire à signé la convention relative à sa mise en place avec le Préfet, la DSDEN et la CAF. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre du PEDT et du plan mercredi dans les écoles de La Suze dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Elle est conclue pour une durée de 3 ans et arrive à échéance en septembre 2026. Considérant la tenue des élections municipales de mars 2026, il est proposé de demander, comme beaucoup d’autres communes, la prolongation par un avenant afin que les membres du comité de pilotage du PEDT issus de la nouvelle équipe municipale puissent s'approprier le dossier. Sabrina BRETON rappelle que c'est un dossier complexe avec beaucoup de réunions avec les parents et les enseignants.

Délibération n°178/2025 :

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 551-1 et R. 551-13 du code de l'éducation,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.227-1, R227-16 et R.227-202,

Vu le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Vu le Projet Educatif Territorial (PEDT) adopté par délibération n°101/2023 du Conseil Municipal lors de la séance du 3 octobre 2023,

Page | 246 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Vu la délibération n°012/2024 en date du 13 février 2024 adoptant la convention qui règle les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités mises en place dans le cadre d'un PEDT et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles de La Suze sur Sarthe dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui,

Considérant que cette convention arrive à échéance en septembre 2026, Considérant les élections municipales de mars 2026 et la mise en place de nouveaux membres au sein du comité de pilotage du PEDT,

Considérant qu'il est possible de conclure un avenant pour la prolongation de cette convention,

Vu l'avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration »,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Demande la prolongation du PEDT et du plan mercredi

PAutorise le Maire à signer l'avant à la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial (PEDT)et d'un plan mercredi à venir avec la Préfecture, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe (DSDEN) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption exercé

Oui Non

080-2025 PICHARD Annick 9 Rue de Malicorne AR 60 X

081-2025 HOUBRON Joel 16 route des AW 145 X Epinettes

082-2025 DASSE LAFOUX Daniele | 8 impasse de la AW101/AW93 X Gaieté

084-2025 LEMOINE Aurélien 3 Rue du 11 AE467 X Novembre

085-2025 KEFANE Djamel 6 Rue des Papillons AT 15

086-2025 NORET-CHEVALIER Alain | 20 Grande rue AD 224, 346 AD 559

087-2025 HERPIN Sylvie 5 Rue Jean-Jacques AB 58 X Rousseau

Décision du Maire n°074/2025 : Marché de fourniture de viande d'agneau L'offre de BRETON VIANDE — 42 La Grande Perrière — 72210 La Suze-sur-Sarthe est retenue pour le montant minimum HT. de 700,00 € et un montant maximum H.T. de 1 200,00 €. Décision du Maire n°075/2025 : Marché de fourniture de viande de veau L'offre de BRETON VIANDE -— 42 La Grande Perrière — 72210 La Suze-sur-Sarthe est retenue pour le montant minimum H.T. de 1 200,00 € et un montant maximum H.T. de 3 000,00 €. Décision du Maire n°076/2025 : Marché de fourniture de viande de boeuf L'offre de BRETON VIANDE -— 42 La Grande Perrière — 72210 La Suze-sur-Sarthe est retenue pour le montant minimum HT. de 18 00,00 € et un montant maximum H.T. de 20 000,00 €. Décision du Maire n°077/2025 : Marché de fourniture de viande de porc L'offre de LA FERME JENVRIES -— Lieu-dit « Les Jenvries » — 72380 Souillé est retenue pour le montant minimum HT. de 12 000,00 € et un montant maximum H.T. de 15 000,00 €.

Page | 247 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Décision du Maire n°078/2025 : Marché de fourniture de volailles L'offre de BRETON VIANDE -— 42 La Grande Perrière — 72210 La Suze-sur-Sarthe est retenue pour le montant minimum H.T. de15 000,00 € et un montant maximum H.T. de 19 000,00 €. Décision du Maire n°079/2025 : Marché de fourniture de charcuterie de porc L'offre de COSME -— 88 Avenue Pierre Piffault —- 72000 Le Mans est retenue pour le montant minimum HT. de 7 000,00 € et un montant maximum H.T. de 9 000,00 €. Décision du Maire n°083-2025 : virement de crédit n°2

ARTICLE 1: il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin d’avoir les crédits suffisants pour la participation au PIG de la Commune suite à un ajustement du montant de participation. t du (l’imprévisibilité de cette régularisation).

BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT € 2025 INVESTISSEMENT | 2041511 204 + 50€ 2025 INVESTISSEMENT | 215322 21 - 50€

Le solde des enveloppes de fongibilité et d'AP/AE pour dépenses imprévues après cette décision est le suivant :

SECTION Solde de l'enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité

Fonctionnement 386 096.25 €

Investissement 287 062.50 €

Maïthé ALINE demande si Rosy Lapin a candidaté pour le marché des denrées alimentaires. Sabrina BRETON répond que la cuisine centrale ne prépare pas de lapin car les enfants n'en mangent pas et que cette viande est onéreuse.

Elle rappelle que les fournisseurs de viande de bœuf sont peu nombreux, car ils doivent répondre à des critères exigeants (délais de livraison, la quantité, le goût, les tarifs, le service après- vente...) et peu de boucheries répondent aux normes européennes. Les élus ne testent que le goût.

D'autres marchés seront à renouveler l’an prochain comme celui des légumes ou de l’épicerie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseils Municipaux :

Mardi 20 janvier 2026 (DOB)

Mardi 10 février 2026 (Budget)

Commission Finances: Lundi 12 janvier 2026 (DOB), Lundi 2 février 2026 (Budget) Vœux du Maire à la population : Jeudi 8 janvier 2026 à 18h à la salle des fêtes Vœux du Maire au personnel communal : Vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 à la salle des fêtes

Repas des Seniors : Mercredi 28 janvier 2026

Benoit HONORE demande si les ombrières couvriront la totalité du parking de la Halle et si la totalité du stationnement sera condamné pendant toute la durée des travaux comme actuellement. Il alerte sur les problèmes de stationnement des riverains et des usagers du marché hebdomadaire. I| demande si l’entreprise peut laisser un espace de stationnement sur une partie du parking.

Pascal BRETON répond que les ombrières ne couvriront pas l'entièreté du parking mais qu'effectivement, l’entreprise a besoin de toute l'emprise du parking pour stocker le matériel, et que son installation de chantier respecte des normes de sécurité et d'hygiène. I! informe que les AmatCœurs pourront accéder à l’entrepôt par un passage laissé par l'entreprise. Les travaux dureront 2 à 3 mois. Il s’agit d’un seul et même chantier de travaux rue de la Halle et parking de la Halle, l'entreprise doit disposer de toute l'emprise en même temps. Emmanuel D'AILLIERES rappelle que ce projet répond à une obligation légale qui impose l'installation d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de la surface des parkings de plus de 1 500 m2.

La séance est levée à 21h30

Intervention du public :

Denis COSNARD demande où ont été mis les containers des Points d'Apport Volontaire qui étaient sur la place de la Halle.

Page | 248 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 mis en ligne le 21 janvier 2026

Justine BONE, directrice des services adjointe, répond qu'ils ont été déplacés près de la piscine et près du centre de secours.

Mme GARDES demande si l'éclairage sera suffisant pour les usagers du train qui seront amenés, du fait des travaux, à stationner plus loin.

Pascal BRETON répond que l'horloge de l'éclairage est astronomique, l'éclairage s'allume à 6h et s'éteint en fonction du lever du soleil.

Mme GARDES indique que l'éclairage est insuffisant.

Sabrina BRETON informe que le problème est identique sur le parking de la Renardière. Patrice OLIVIER dit que le problème est récurrent depuis des années et que techniquement, il nous faudrait réviser l'intensité de l'éclairage public toutes les semaines, ce qui n’est pas possible.

Delphine DEÉLAHAYE remercie les personnes ayant aidé à la distribution des sacs d'Ordures Ménagères. Elle informe l'assemblée que 77% des foyers sont venus chercher leurs sacs. Pascal BRETON soulève le problème des assistantes maternelles qui n'ont plus de sacs supplémentaires.

Le secrétaire de séance Le Maire

al Emmanuel D’AILLIERES

Page | 249 Reçu à la Sous-Préfecture le 18 décembre 2025