Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 18 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 18 novembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2025

L ‘an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.

Emmanuel D'AILLIÈRES, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, HJSSEAL Ratriek, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, SEOGRGES—Jesn-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïîthé, CORVAISIER Patrick, BRANÇAIS—Sophie, BOUCHERON Mathieu, PIQUET Béatrice, HONORE Benoit, VHEL Bruno, DUR Guillaume, REQUEMM. CARRE Maité, PARIS Emmanuelle, MOREALL Nicolas, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Vers, OLIVIER Patrice, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY

donne pouvoir à Philippe FAGES,

Membres absents: Patrick LUSSEAU, Jean-Claude GEORGES, Sophie FRANÇAIS, Maïthé REQUENA- CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe FAGES a été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20h30

Emmanuel D’AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit :

-de reporter au prochain conseil municipal les délibérations concernant l'acquisition de la parcelle AD710D au Département pour la construction d’une chaufferie bois et la cession de la parcelle AD711A formant le terrain de basket extérieur afin d'apporter une correction sur le plan concernant l’acquisition de la parcelle AD710D.

-d’un avenant à la convention entre le Service de Gestion Comptable de Sablé sur Sarthe portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

Caroline ROTON-VIVIER demande l'aide de conseillers municipaux le soir du vendredi 5 décembre pendant le défilé des tracteurs illuminés et le feu d'artifice afin de faire la circulation et assurer la sécurité.

Parallèlement, Emmanuel D'AILLIERES informe l'assemblée que, ce même soir, ce sera aussi la prise de commandement d’Alexandra LEVOYE dans les fonctions de cheffe de centre d'incendie

et de secours de Baugé-en-Anjou.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°139/2025 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2025,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

ŸAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 octobre 2025.

Page | 209 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

TARIFS DES EMPLACEMENTS DES BATEAUX DE PLAISANCE

SUR LE PONTON

Sabrina BRETON explique qu'en 2025, les tarifs ont été augmentés de 4% avec un arrondi. La commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » a

proposé de ne pas augmenter les tarifs cette année.

Délibération n°140/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°116/2024 du 12 novembre 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Fixe les tarifs pour les emplacements des bateaux de plaisance sur le ponton qui ont signé une convention d'occupation temporaire à compter du 1° janvier 2026 à :

Longueur hors Tarifs HT | Tarifs TTC à

tout à l’année | l’année 2026

2026

Jusqu'à 6 mètres 233,33€ 280,00€

De 6 à 10 mètres 325,00€ 390,00€

De 10 à 12 mètres 466,66€ 560,00€

PDécide de facturer les emplacements des bateaux de plaisance sur le ponton qui ont signé une convention d'occupation temporaire au prorata du temps d’occupation.

TARIFS DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE

APPLIQUES AU CCAS ET A LA RESIDENCE AUTONOMIE

ll s'agit du tarif des repas fabriqués par la cuisine centrale qui sont ensuite facturés à la Résidence Autonomie et au portage des repas livrés par le CCAS. Il est proposé d'appliquer une augmentation de 2% qui s'applique sur le montant HT, la TVA n'étant pas la même sur les repas destinés à la livraison et sur les repas de la Résidence Autonomie.

Délibération n°141/2025 :

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil municipal n° 117/2024 en date du 12 novembre 2024, Après avis de la commission « Scolaire, périscolaire, restauration »,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Dit que sera facturé à la Résidence Autonomie de la Tannerie :

Page | 210 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Tarifs HT à | Tarifs TTC à

l’année 2026 | l’année 2026

Repas d'un Résident de la Tannerie avec 6,63€ 7,29€ potage

Repas d'un Résident de la Tannerie sans 6,07€ 6,68€ potage

Potage 0,56€ 0,62€

Repas d'un Invité de la Résidence 6,07€ 6,68€ Autonomie La Tannerie

Dit que sera facturé au Centre Communal d'Action Sociale :

Tarifs HT à | Tarifs TTC à

l’année 2026 | l’année 2026

Repas confectionné pour le portage à 6,07€ 6,40€ domicile sans potage

Repas confectionné pour le portage à 6,63€ 6,99€ domicile avec potage

Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1‘ janvier 2026.

TARIF DU REPAS CONFECTIONNÉ PAR LA CUISINE CENTRALE APPLIQUE AU CCAS POUR LE REPAS DES AINES

Sabrina BRETON propose de ne pas augmenter ce tarif.

Annick GUILLAUMET indique que le repas des ainés aura lieu mercredi 28 janvier 2026.

Délibération n°142/2025 :

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le repas des ainés proposé par le CCAS le 12 mars 2025,

Considérant que le repas sera confectionné par la cuisine centrale,

Vu la délibération du conseil municipal n° 118/2024 en date du 12 novembre 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

? Fixe le prix du repas confectionné par la cuisine centrale facturé au CCAS pour le repas des ainés en 2026 à 17,14€ HT soit 18,00€ TTC.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-

DROITS DE PLACE

Caroline ROTON-VIVIER explique qu'il s’agit du tarif pour les emplacements du marché, des expositions voiture et activités commerciales (en dehors du marché), des cirques, des manèges et des spectacles. Il est proposé d'appliquer une augmentation spécifique sur certains tarifs.

Délibération n°143/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal n° 119/2024 en date du 12 novembre 2024,

Page | 211 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés »

réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Fixe les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2026 :

MARCHÉ Tarifs 2026

POUR LES ABONNES :

le mètre linéaire par semaine

avec un minimum de perception de 0,65€

(emplacement égal ou inférieur à 5 m) 2,90€

POUR LES COMMERÇANTS DE

PASSAGE :

le mètre linéaire par semaine 1,00€

avec un minimum de perception de

(emplacement égal ou inférieur à 5 m) 3,30€

BRANCHEMENT ELECTRIQUE

par branchement et par jeudi 2,50€

CIRQUE

Emplacement pour une durée maximum de 10 jours

PETIT CIRQUE (moins de 100 places

assises) par jour et pour une durée 28,60€

maximum de 10 jours

Branchement électrique par jour 11,30€

Raccordement eau par jour 6,20€

GRAND CIRQUE (plus de 100 places

assises) par jour et pour une durée 56,10€

maximum de 10 jours

Branchement électrique par jour 22,50€

Raccordement eau par jour 11,30€

MANEGES

PETIT MANEGE (de 0 à 50 m°) par jour 5,40€

Branchement électrique par jour 1,30€

Raccordement eau par jour 0,70€

MOYEN MANEGE (de 51m° à 75 m°) 5,80€

par jour

Branchement électrique par jour 1,80€

Raccordement eau par jour 0,70€

GRAND MANEGE (76 m° et plus) par 8,50€

jour

Branchement électrique 2,30€

Raccordement eau 0,70€

Page | 212 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

PETITS SPECTACLES ET STANDS

Emplacement pour une durée maximum de 10 jours

Petits spectacles (ex : Guignol), stands 5,40€

confiseries et autres petits stands non

affiliés à un manège par jour

Branchement électrique par jour 1,30€

Raccordement eau par jour 0,70€

EXPOSITION VOITURE : emplacement par jour

Par véhicule et par jour | 3,30€

ACTIVITES COMMERCIALES en dehors du marché

Redevance forfaitaire pour une demi- 130,00€

journée

Redevance annuelle pour les

commerçants par m° (terrasses cafés, 6,70€

rôtissoire, …) ayant une emprise minimum

de 2m°

Dit que le règlement des droits de place pour les abonnés du marché se fait trimestriellement à terme échu.

TARIFS CIMETIERE

Il s’agit des tarifs des concessions des cimetières, des concessions pour urnes (dans l'espace cinéraire du vieux cimetière) des cases de columbarium, des cavurnes et du jardin du souvenir. Annick GUILLAMUET explique que, suite à une étude comparative des tarifs appliqués dans 5 autres communes de Sarthe et de même strate, la commission « Affaires sociales et cimetières » a décidé de réviser notre grille tarifaire afin de mieux faire correspondre nos tarifs à la moyenne des tarifs des autres communes. Elle indique que nos tarifs actuels sont bien en dessous des tarifs appliqués dans les autres communes.

Alexandra LEVOYÉ a examiné les tarifs sur un autre département et a constaté que les tarifs minimum des concessions étaient de 400€.

Maïthé ALINE demande le prix de la taxe de dispersion.

Annick GUILLAUMET explique qu'il est désormais interdit de facturer cette taxe. Maïthé ALINE répond qu'il faudrait que cela soit indiqué dans la délibération. Annick GUILLAUMET signale également que le renouvellement d'une concession se fait au tarif en vigueur à la date d'échéance.

Elle informe l'assemblée que, dans le cadre de la reprise des concessions en état d'abandon dans le vieux cimetière, cela représente déjà un coût d'environ 11 000€ sur 2025. Une nouvelle campagne de relevage sera budgétisée sur 2026.

Patrick CORVAISIER demande s’il serait possible de revendre ces caveaux plutôt que les relever entièrement.

Annick GUILLAUMET explique que ces caveaux sont en trop mauvais état pour être réutilisés. Emmanuel D’AILLIERES dit qu'il y a en effet un marché d'occasion qui s'est développé.

Délibération n°144/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal n° 120/2025 en date du 12 novembre 2024,

Vu l'avis de la Commission « Affaires sociales et cimetières » réunie 3 novembre 2025, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé d’Annick GUILLAUMET,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Page | 213 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

> Fixe les tarifs suivants :

Tarifs 2026

Concessions :

Concession de quinze ans 250,00€

Concession trentenaire 300,00€

Concession cinquantenaire 350,00€

Droit de séjour en caveau provisoire : moins 30,00€

d’1 mois

Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 60,00€

et plus

Achat d’un caveau réhabilité

1 place 260,00€

2 places 320,00€

3 places 400,00€

Concessions pour urnes :

Concession de quinze ans pour urnes (espace 250,00€

cinéraire du vieux cimetière)

Concession trentenaire pour urnes (espace 300,00€

cinéraire du vieux cimetière)

Concession cinquantenaire pour urnes (espace | 350,00€

cinéraire du vieux cimetière)

Case de columbarium et cavurnes :

Concession de 15 ans 400,00€

Concession de 30 ans 550,00€

Plaque de recouvrement obligatoire ancien 300,00€

modèle de columbarium (dimension 47cm x 47

cm X 3CM)

Plaque de recouvrement obligatoire pour 300,00€

cavurne (dimension 52 cm x 52 cm x 8/4 cm)

Plaque de recouvrement obligatoire (nouveau 250,00€

modèle de columbarium Esterel 2 places

(dimension 29cm x35 cm x 2 cm)

Droit de séjour en caveau provisoire : moins 30,00€

d’I1 mois

Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 60,00€

et plus

> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1‘ janvier 2026.

> Dit que les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d'échéance.

> Dit que la taxe de dispersion des cendres, qui était adossée à la taxe d'inhumation, a été supprimée suite à l'abrogation de l'article L. 2223-22 par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

TARIFS DE LA MEDIATHEQUE

Caroline ROTON-VIVIER explique que lan dernier, une augmentation significative ait été appliquée, Aussi, la commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés »

Page | 214 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

propose de ne pas appliquer d'augmentation en 2026 afin de soutenir l'accès à ce service

culturel.

Délibération n°145/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération n° 121/2024 du 12 novembre 2024,

Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques

et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Décide de fixer les tarifs annuels suivants à compter du 1° janvier 2026 :

TARIFS pour un Tarifs 2026 Tarifs 2026

abonnement annuel Suzerains Hors commune

moins 18 ans Gratuit 2,30€

étudiants, 5,00€ 5,50€

adultes 10,80€ 13,10€

carte perdue 2,20€ 2,40€

Impression A4 noir

et blanche depuis 0,30€ 0,40€

Impression

recto/verso A4 noir 0,40€ 0,50€

Impression A4

couleur depuis 0,50€ 0,70€

Impression

recto/verso A4 0,60€ 0,80€

Boisson chaude 0,60€ 0,80€

- Gratuité pour les classes primaires et maternelles de toutes les écoles de La Suze sur Sarthe ainsi que le collège de La Suze sur Sarthe.

- Gratuité pour les assistantes maternelles agréées PMI de la Communauté de communes dans le cadre de leur emploi

- Gratuité pour les structures petite enfance: multi-accueil, ludothèque, ALSH intercommunal (site de La Suze), services de la ville

- Gratuité pour les associations suzeraines

- Gratuité d'emprunt sur le centre de ressources poésie aux adhérents de l'Association des Amis du printemps poétique, aux établissements scolaires de La Sarthe et aux bibliothèques adhérentes au réseau de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe > Dit que l'abonnement a une validité annuelle de date à date.

TARIF POUR LOCATION DES SALLES DE REUNION

Il est proposé d'appliquer une augmentation.

Page | 215 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Délibération n°146/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal n° 122/2024 en date du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Fixe le tarif des locations des salles suivantes :

e Maurice Lochu

e Raoul Pichon

à 43,33€ HT soit 52,00€ TTC par réunion

> Précise que la location des différentes salles de réunions communales est gratuite pour les associations communales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Syndicats Intercommunaux et Associations Cantonales dont la commune est adhérente ainsi que pour les réunions politiques.

> Dit que ce tarif est applicable à compter du ler janvier 2026.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

ASSOCIATIONS LOCALES

Il est proposé d'appliquer une augmentation.

Délibération n°147/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal n° 123/2024 en date du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Fixe les tarifs selon le tableau ci-dessous.

Page | 216 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Tarifs 2026 HT/TTC Tarifs 2026 HT/TTC grande

hall +bar+ cuisine et couverts salle+ hall + bar +cuisine et

couverts

Vin d'honneur 47,50€ HT 148,33€ HT

57,00€ TTC 178,00€ TTC

Utilisation avec repas 99,17€ HT 423,33€ HT

119,00€ TTC 508,00€ TTC

Thé dansant - bal 185,83€ HT

sans repas 223,00€ TTC

Loto 138,33€ HT 166,00€ TTC

Spectacles payants/ 96,66€ HT concours de 116,00€ TTC cartes/vente au

déballage

Repas interne à 148,33€HT l’association 178,00€ TTC

Réunion Comité 84,17€ HT

d'entreprise 101,00€ TTC suzeraine

GRATUITÉ pour les Actions humanitaires ou manifestations solidaires-Réunions politiques-Assemblées générales des associations locales-expositions GRATUITÉ pour les écoles et associations suzeraines pour expositions, concerts, réunions, Spectacles et animations gratuites

> Dit qu’une remise de 50% sera octroyée une fois par an aux associations suzeraines sur la réservation de leur choix et sur demande écrite à la mairie.

> Précise qu'une caution de 1 000.00 € sera exigée au moment de la réservation de la salle.

— Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux.

— En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation intervient dans un délai de 3 mois.

— En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune.

À Précise qu'une caution de 2 000,00€ sera exigée au moment de la réservation de la sono.

Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel > Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2026.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

PARTICULIE OMMERCANTS SOCIETES

ll est proposé d'appliquer une augmentation.

Annick SEPTSAULT demande s'il y a beaucoup de sociétés ou d'associations extérieurs qui louent la salle des fêtes.

Caroline ROTON-VIVIER indique qu'il y a une association de Voivres qui utilise la salle des fêtes et des sociétés comme des banques ou des assurances.

Délibération n°148/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal n° 124/2024 en date du 12 novembre 2024, Page | 217 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Fixe les tarifs selon le tableau ci-dessous.

> Précise qu'une caution de 1000.00 € sera exigée au moment de la réservation de la salle.

— Ceïte caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation des locaux et du matériel.

— En cas d'annulation de la réservation, la caution sera restituée si l'annulation intervient dans un délai de 3 mois.

— En deçà de ce délai, la caution restera acquise à la Commune.

> Précise qu'une caution de 2 000,00€ sera exigée au moment de la réservation de la sono.

Cette caution sera restituée après constatation de la bonne utilisation du matériel

> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2026.

Tarifs 2026 HT/TTC Tarifs 2026 HT/ TTC

Hall +bar+ cuisine et couverts | Grande salle+ hall + bar +cuisine et

couverts

Utilisation sans 217,50€ HT 335,83€ HT

repas 261, 00€ TTC 403,00€ TTC

Utilisation avec 255,83€ € HT 630,83€ HT repas 307,00€ TTC 757 ,00€ TTC Journée 62,50€ HT 188,33€ HT supplémentaire 75,00€ TTC 226,00€ TTC

Tarifs 2026 HT/TTC Tarifs 2026 HT/ TTC

Hall +bar+ cuisine et couverts | Grande salle+ hall + bar +cuisine et couverts

Utilisation sans 377,50€ HT 427,50€ HT repas 453,00€ TTC 513,00€ TTC Utilisation avec 503,00€ HT 1 071,66€ HT repas 604,00€ TTC 1286,00€ TTC Journée 126,66€HT 188,33€ HT supplémentaire 152,00€ TTC 226,00€ TTC

TARIFS POUR LES LOCATIONS DE MATERIEL

Il est proposé d'appliquer une augmentation.

Page | 218 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Délibération n°149/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal n° 125/2024 en date du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Fixe les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2026 :

ASSOCIATIONS, COLLEGE ET Tarifs 2026

ECOLES DE LA SUZE - COMMUNES

et ASSOCIATIONS de la CDC

Tout matériel

ASSOCIATIONS et COMMUNES HORS

CDC

Podium jusqu'à 32 m° 261,00€

Podium de 33 m° à 64 m° 391,00€

Scène mobile de 42 m° 538,00€

Barnum week-end 321,00€

Stand 25,00€

Grilles d'exposition - tarif par grille et par

jour de location

Barrières de voirie - tarif par barrière et

par jour de location

Si transport assuré exceptionnellement

par les Services Techniques de La Suze - 6,40€

tarif au km

> Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants.

> Dit qu'une caution de 1 000€ sera demandée pour la location d'un barnum, d’un podium ou de la scène mobile aux associations hors commune ou CDC. > Dit qu'une caution de 200 € sera demandée pour la location d'un stand aux associations hors commune ou CDC.

2,90€

2,70€

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR TRAVAUX

Pascal BRETON explique qu'il s’agit de tarifs appliqués principalement pour les échafaudages.

Jusqu'à présent, le tarif était fixé à la quinzaine, alors que certains travaux ne duraïient qu'une journée. Il est proposé d'appliquer en 2026, un tarif à la semaine afin de mieux répondre aux besoins.

Délibération n°150/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal n° 126/2024 en date du 12 novembre 2024, Après avis de la commission « Voirie, Réseaux, Urbanisme » réunie le 3 novembre 2025, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Page | 219 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Fixe les tarifs suivants pour les dépôts de chantier lors de travaux et occupation du domaine public :

— Emprise inférieure à 50 m°: 15€ la semaine

— Emprise supérieure à 50m°: 40€ la semaine

Toute semaine commencée est due.

> Autorise le Maire à établir les titres de recettes correspondants.

> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du ler Janvier 2026.

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Une augmentation significative avait été appliquée en 2025. Aussi, la commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés » propose de ne pas appliquer d'augmentation en 2026.

Délibération n°151/2025 :

Considérant la parution de deux bulletins municipaux dans l’année,

Considérant que les encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal permettent de réduire les coûts de réalisation,

Vu la délibération n°127/2024 en date du 12 novembre 2024,

Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, fêtes communales, marchés »

réunie le 4 novembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2024,

Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

?Approuve les tarifs ci-dessous pour les encarts publicitaires à insérer dans le bulletin municipal à compter du 1° janvier 2026 :

Encart Tarifs HT Tarifs TTC

Page 450,00€ 540,00€

entière

4 page 250,00€ 300,00€

l4 page 150,00€ 180,00€

1/8 page 90,00€ 108,00€

Dit que le régisseur conservera 30% des recettes

Dit qu'une réduction de 10% sera accordée pour deux parutions

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET

Cette décision modificative est nécessaire pour régulariser la comptabilité de la commune en procédant à des ajustements de crédits, suite à la reprise d'amortissements de travaux qui avaient été enregistrés à tort en immobilisations amortissables. Cette opération est principalement technique et financière. Elle permet de régulariser la comptabilité et d'assurer la sincérité des comptes de la commune en affectant correctement les crédits.

Délibération n°152/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à

3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Page | 220 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Vu la délibération du Conseil municipal n° 048/2025 en date du 1% avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,

Vu la décision du Maire n°020/2025 en date du 11 avril 2025 autorisant un virement de crédit,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour régulariser des écritures d'amortissements, Vu la délibération n°118/2025 en date du 7 octobre 2025 approuvant la décision modificative n°1 au budget,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD ,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

> Adopte la décision modificative n°2 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :

Dépenses d’investissement BP 2025 + DM DM 2 Aou montant

Chapitre 040 EESTI CRE 112 000.00€ 25000.00€ | 137000.00€ transfert entre section

281312 Bâtiments scolaires 0E 25 000.00 € 25 000.00 €

Total Dépenses investissement 3 533 012.57 € 25 000.00€ |3558012.57€

Recettes d'investissement BP 2025 + DM DM 2 naureor montant

Chapitre 021 |E te Een CURE 0€ 25 000.00 € 25 000.00€ fonctionnement

Total Recettes investissement 3 533 012.57 € | 25 000.00 € 3 558 012.57 €

Nouveau Dépenses de fonctionnement BP 2025 + DM DM 2

montant

CESR AS OST OCT 0€ 25000.00€ | 25000.00€ 023 d'investissement

Total Dépenses fonctionnement 5 654 550.00 € 25 000.00 € 5 679 550.00 €

Recettes de fonctionnement BP 2025 + DM DM 2 geeay montant

Chapitre 042 | Opération d’ordre de 0€ 25 000.00 € 25 000.00 € transfert entre section

7811 Reprises sur

amortissements des

immobilisations 0€ 25 000.00 € 25 000.00 € incorporelles et

corporelles

Total Recettes fonctionnement 6 055 400.00 € 25 000.00 € 6 080 400.00 €

Page | 221 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET

Cette décision modificative vise à transférer et affecter définitivement les dépenses d'études et d'insertion (comptes 2031 et 2033) vers les comptes d'immobilisations (travaux en cours ou biens

achevés) qu'elles concernent, afin de finaliser leur rattachement comptable.

Délibération n°153/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à

3, L.2312-I à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 048/2025 en date du 1% avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,

Vu la décision du Maire n°020/2025 en date du 11 avril 2025 autorisant un virement de crédit,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour ajuster la section d’investissements,

Vu la délibération n°118/2025 en date du 7 octobre 2025 approuvant la décision modificative n°1 au budget,

Vu la délibération n° 152/2025 en date du 18 novembre 2025 approuvant la décision modificative n°2 au budget,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Adopte la décision modificative n°3 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :

Section d'Investissement

k n BP 2025 DM 3 NOUVEAU Dépenses d’investissement MONTANT

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 70 000.00 € 200 000.00 € 270 000.00 €

2 FA ROnnEEnEARIes 0.00 € 7 700.00 € 7 700.00 € sur bâtiments publics

2151 Réseaux de voirie 0.00 € 35 000.00 € 35 000.00 €

2313 Immobilisations en cours 70 000.00 € 157 300.00 € 227 300.00 €

Total des dépenses d'investissement 3 558 012.57 € | 200000.00€ | 3758 012.57 €

Recettes d'investissement BP 2025 DM 3 NOUVEAU MONTANT

Chapitre 041 OPERATIONS

PATRIMONALES 70 000.00 € 200 000.00 € | 270 000.00 €

2031 Frais d'études 0€ 197 300.00 €| 197 300.00 €

2033 Frais d'insertion 0€ 2 700.00 € 2 700.00 €

Total des recettes d’investissement 3 558 012.57 € 200 000.00 € | 3 758 012.57 €

Page | 222 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

DEMANDE DE SUBVENTIONS

TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION

DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RENARDIERE

La commune n’a pas obtenu les subventions DETR/DSIL pour l'année 2025 sur le projet de rénovation et d'extension de l’école de la Renardière.

Le Projet de Loi de Finances pour 2026 n'ayant pas encore été adopté, il est difficile de connaitre aujourd’hui le montant des subventions qui seront allouées à la réalisation du projet. Aussi, il a été décidé de reporter le début des travaux en juillet 2026.

La précédente délibération relative à la demande de subventions pour ces travaux était axée sur la DETR/DSIL au titre de l’année 2025.

Il convient d'adopter une nouvelle délibération avec une formulation plus générale axée sur toutes les subventions de l'État permettant, le cas échéant, d'orienter le projet vers l’une ou l'autre des subventions en fonction des enveloppes allouées par subvention suivant la Loi des Finances 2026.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Subventions de | 30,67% | 800 000 €

l’Etat

Réhabilitation et

extension (dont

142 000€ 2 608 000 €

installation

photovoltaïque) LEADER 7,67% | 200000 €

Commune 61,66 % | 1 608 000€

Subventions de | 60% 135 000 €

| l'Etat

Aménagements 225000€ |
lex{erieurs de l’eau

Commune 40% 90 000 €

Total 2833 000€ | Total 2 833 000 €

Emmanuel D’AILLIÈERES explique que pour les aménagements extérieurs, il est possible

d'obtenir en plus des subventions d'Etat, une subvention de l'Agence de l'eau. !! rappelle qu'un dossier a été déposé auprès du Pays Vallée de la Sarthe pour obtenir des subventions européennes LEADER, et nous devrions obtenir 200 000€ sur l'enveloppe globale de 600 000€ sous condition des autres projets présentés.

Concernant les aménagements extérieurs, Emmanuel D’AILLIÈRES souhaite relancer le recours au mécénat.

Délibération n°154/2025 :

Dans le cadre des subventions d'Etat pour l’année 2026,

Dans le cadre du programme LEADER 2023-2027,

Considérant le retrait de l'appel à projet Bâtiments exemplaires de la Région des Pays de la Loire,

Considérant le montant des travaux estimé à environ 2 833 000€,

Le projet de rénovation et d'extension de l’école élémentaire de la Renardière est susceptible d’être éligible,

Page | 223 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé d’'Emmanuel D’AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Abroge et remplace la délibération n°007/2025 du 21 janvier 2025

> Adopte le projet de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de la Renardière ; PDécide de solliciter le concours de l'Etat et de l’Europe (LEADER) pour les travaux de réhabilitation et d'extension de l’école élémentaire de la Renardière.

PDécide de solliciter le concours de l’Etat et de l'Agence de l’eau pour les travaux d'aménagement extérieur de l’école élémentaire de la Renardière.

FAutorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes. > Dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget primitif 2026. > Atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale,

initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques

prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Rappel :

Le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance du 7 octobre 2025 pour participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent à compter du 1er janvier 2026.

Comme précédemment pour la démarche collective en matière de prévoyance, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché groupé afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre en matière de frais de santé à compter du 1° juillet 2027.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès

des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les

risques et les données de consommation médicale. La participation des agents sera facultative et

la participation minimale des employeurs sera identique à celle aujourd’hui applicable en matière

de contrats labellisés, soit 15€ par agent et par mois.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 1° juillet 2027, il convient de délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° juillet 2027. En fonction du résultat de la consultation, la commune choisira d’adhérer ou non aux contrats collectifs de frais de santé proposé par le groupement des Centres de Gestion. Emmanuel D’AILLIÈERES explique que plus il y aura d'agents dans le groupement de commandes, plus les mutuelles seront interessées.

Délibération n°155/2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Page | 224 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°CRDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité social territorial du 29 septembre 2025,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES ,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PDécide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DES FRAIS D'ACTE RELATIFS A LA SERVITUDE ENTRE SOFIAL ET M. ET Mme BOUCHERON

Lors de la construction du Tourne à Gauche sur la route des Epinettes, un problème de sécurité a été soulevé sur la sortie de l'habitation de M. et Mme Boucheron en lien avec les prescriptions techniques et de sécurité sur ce type d'ouvrage sur une route départementale. La sortie de leur

habitation a dû être déplacée sur la nouvelle voie (rue des Aubépines). Cette nouvelle voie n’est pas dans le domaine public et appartient à SOFIAL. SOFIAL souhaite acter la servitude avant que la voirie soit transférée à l'Association Syndicale Libre.

S'agissant d'une demande émanant de la commune, il est proposé de prendre en charge la moitié des frais notariés qui s'élèvent à 1 000€, soit 500€.

Delphine DÉLAHAYE indique que tout passage d'accès à une habitation privée est à la charge du propriétaire.

Emmanuel D'AILLIERES explique que ce déplacement de sortie est lié au tourne à gauche et non à la volonté de M. et Mme BOUCHERON.

Mathieu BOUCHERON ne participe pas au vote

Délibération n°156/2025 :

Considérant la construction du tourne à gauche Route des Epinettes,

Considérant la dangerosité de la sortie de l'habitation de M. et Mme BOUCHERON sur ce tourne à gauche et la nécessité de déplacer la dite sortie sur la rue des Aubépines,

Page | 225 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Considérant que la rue des Aubépines est la propriété de SOFIAL et qu'il est nécessaire de constituer une servitude de passage pour cette sortie,

Considérant qu'il s'agit d'une demande émanant de la Commune de La Suze sur Sarthe, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 6 novembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 16 voix pour et 2 abstentions,

?Décide de prendre en charge la moitié des frais d'acte notariés concernant la servitude entre la Société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (SOFIAL) et M.et Mme BOUCHERON suite au déplacement de leur entrée rendu nécessaire par la construction du tourne à gauche route des EÉpinettes.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AD710 D AU DÉPARTEMENT

POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET

CESSION DE LA PARCELLE AD711A FORMANT LE TERRAIN DE BASKET EXTERIEUR AU DEPARTEMENT

Emmanuel D’AILLIERES rappelle le contexte :

Dans le cadre du projet de réalisation du réseau de chaleur, l'emplacement de la chaufferie bois est prévu rue Raoul Pichon entre l'école de la Renardière et le Collège. Une partie de la parcelle sur laquelle la chaufferie doit être construite appartient au Département (parcelle AD710D). Ce dernier a donné son accord pour la cession de parcelle concernée et en contrepartie, la Commune consent à lui céder le terrain de basket adjacent au terrain Jean-Claude Osman {parcelle AD711A).

Cette cession et acquisition était à l’ordre du jour de ce conseil municipal mais suite à un échange complémentaire avec le Département, il convient d'apporter une correction sur le plan concernant l'acquisition de la parcelle AD710D car il manque la pointe de la parcelle que nous devons rétrocéder également. Ces délibérations seront proposées à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DE GESTION

COMPTABLE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Lors de la séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Le Maire à signer une convention avec la comptable assignataire de la commune de LA SUZE, Madame de GEUSER du Service de Gestion Comptable de Sablé sur Sarthe afin de développer une coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Cette convention étant nominative, et Madame de GEUSER n'étant plus notre comptable assignataire, il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant proposé par le SGC qui permettra de la proroger au-delà du 1° janvier 2026 et de prendre en compte le changement de comptable.

Délibération n°157/2025 :

Vu les articles L.1611-5, D.1611-1 et R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFTP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d'optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers,

Page | 226 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Considérant la volonté de développer la coordination entre l’ordonnateur et son comptable assignataire pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public. Vu la convention entre le Service de Gestion Comptable de Sablé sur Sarthe et la Commune de La Suze sur Sarthe portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux,

Considérant le changement de comptable assignataire,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

PApprouve l'avenant à la convention entre le Service de Gestion Comptable de Sablé sur Sarthe et la Commune de La Suze sur Sarthe portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux

PAutorise Monsieur le Maire à la signer au nom et pour le compte de la commune.

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption exercé

Oui Non

061-2025 Monsieur MORINEAU 7 Bis Rue du Collège AD 729 X

Jordan et Monsieur

PASQUIER Kevin

063-2025 GROUSSIN Jean-Louis 7 Route de Chemiré AH148-AH183 X

064-2025 VALLET Benoit 14 rue Henri Dunant AS115 X

065-2025 GANDON née CHAPIN Les Courtils AC122-AC238 X Anne-Marie

066-2025 CORMIER Michel 18 rue Maurice Lochu AD698 X

067-2025 LEGENDRE 1 Rue germain AD172-AD173 X DERVELLOIS Isabelle Laporte-13 Grande

rue

068-2025 BERGE Jean 1 Rue Camille AM 331 X Claudel

069-2025 PH IMMO 13 Rue du Faubourg AE149-AE152- X Saint Michel AE159

070-2025 THOMIN Guillaume 12 Rue de la AD632-AD647- X Charlotte AD648-AD667

072-2025 DARONDEAU Thomas 4 Rue Des Aubepines AW306

073-2025 SARTHE HABITAT 4 Cité des Acacias AW 50

Décision du Maire n°062/2025 : La Commune de la Suze sur Sarthe décide de rembourser la franchise d'assurances de Madame TELLIER Patricia, habitant au 42 rue Saint Nicolas à La Suze sur Sarthe, d’un montant de 50 euros suite à un sinistre de bris de glace sur son véhicule par un jet de projectile lors d’un débroussaillage réalisé par un agent de la commune le 16 septembre 2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseils Municipaux :

Mardi 16 décembre 2025

Mardi 20 janvier 2026 (DOB)

Page | 227 Reçu à la Sous-Préfecture le 19 novembre 2025Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 mis en ligne le 17 décembre 2025

Mardi 10 février 2026 (Budget)

Commission Finances : Lundi 8 décembre 2025, Lundi 12 janvier 2026 (DOB), Lundi 2 février 2026 (Budget)

La commune a obtenu une dotation au titre du produit des amendes de police de 6 874€ pour l'aménagement d’un abri de bus rue de Maticorne.

Le marché de travaux et maitrise d'œuvre du réseau de chaleur urbain est estimé à 2 520 000€. L'ADEME devrait nous octroyer 859 559€ et les Certificats d'Economie d’Energie devraient générer une aide de 1 131 500€. Le reste à charge pour le réseau de chaleur sera de 528 998€ à partager avec Sarthe Habitat pour la Résidence Autonomie (187 000€), le Département pour le Collège (91 000€) et la Commune (240 000€).

Emmanuel D’AILLIERES informe l'assemblée que le lycée qu'il gère sur Le Mans est passé de 420 000€ à 240 000€ de facturation de chauffage en se raccordant au réseau de chaleur de l'avenue Bollée.

Delphine DELAHAYE dit qu'il ne s’agit pas de la même configuration car la Métropole du Mans utilise beaucoup de gaz naturel vert de la méthanisation des déchets.

Emmanuel D’AILLIERES répond que Le Mans Métropole a un délégataire alors que nous n'en aurons pas, cela devrait avoir un impact positif.

Delphine DELAHAYE remercie les élus qui se sont positionnés sur les permanences de distribution des sacs d’Ordures Ménagères.

Plantation d’arbres pour les enfants nés en 2024 : les parents sont invités à planter un arbre le samedi 13 décembre 2025 à 10h30 au Parc des Provinces. Les élus sont invités à se joindre aux parents et à venir rencontrer Khady GANDRY, nouvelle responsable du pôle aménagement floral et paysager.

Pascal BRETON en profite pour félicites Mme GANDRY pour la communication qu'elle a réalisée sur la coupe des arbres qui va avoir lieu fin novembre.

Sabrina BRETON et Delphine DELAHAYE confirment les propos de Pascal BRETON et soulignent son approche pertinente.

Lors du dernier conseil municipal, Patrick CORVAISIER a proposé de prélever des pousses du

bois communal des Epinettes et de la partie boisée à proximité des services techniques afin de

les replanter sur un autre site afin de réduire les coûts et être plus vertueux. Notre responsable du service Aménagement floral et paysager indique que plusieurs facteurs seraient à prendre en compte dont le choix des essences supportant les transplantations, l'évitement des végétaux dont les racines peuvent être pivotantes où déjà trop enracinés, le prélèvement de jeunes pousses saines et vigoureuses, une opération automnale...De plus, elle nous alerte que cette action de prélever des jeunes plants pourrait aussi nuire à l'équilibre naturel de cette forêt en freinant sa régénérescence. Afin de pouvoir préserver nos espaces boisés, il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

La Séance est levée à 21h18

Intervention du public :

Denis COSNARD demande si léclairage rue Maurice Lochu sera bientôt rétabli. Pascal BRETON répond qu'il devrait fonctionner de nouveau à la fin du mois de novembre. Le dysfonctionnement est lié aux travaux d'enfouissement Boulevard de la Petite Vitesse et rue Maurice Lochu. Ces travaux impactent une armoire électrique qui gère l'éclairage public dans plusieurs rues.

Le secrétaire de séance Le Maire

Philippe FAGE Emmanuel D’AILLIERES œ

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