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Compte-Rendu - CR CM 18 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
18
06
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit,
à
dix-huit
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
11/06/2025
Membres
présents
: 11
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Date
de
la convocation
11/06/2025
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES
,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
ALCON
Laetitia,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
M
Vincent
MANUGUERRA,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN,
Absents
excusés
: Mme
GIRAULT
Elodie,
M
Gilles
Coste,
M
Marc
MALAVAUD
Absents:
Mme
Laurence
DJERROUD
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
PACCIANUS
Ouverture
de
séance
à
18h38
La
règle
du
quorum
est
respectée.
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la séance
du
14/05/2025
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
14/05/2025
est validé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Avant
d'aborder
les
points
1
et
2
M
le
maire
reprend
l'historique
du
SIVU
des
aspres
et
les
raisons
de
sa
liquidation,
il
explique
aussi
la
nécessité
d'approuver
les
protocoles
transactionnels
proposés
en
point
1 et 2
de
l’ordre
du
jour.
1.
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
TRANSFERT
DE
BIEN
: PARCELLE
C639.
VU VU VU VU VU VU VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-
25-1,
L.5212-33
et
suivants,
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Aspres,
L'arrêté
préfectoral
du
3
mai
1966
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
des
Aspres,
modifié
;
L'acte
notarié
n°4.765
en
date
du
21
octobre
1987
actant
l'achat
de
la
parcelle
C639
par
le SIVM
des
Aspres
à
M.
NEGRE
La
délibération
n°30/2002
du
20
juin
2002
portant
réduction
des
compétences
« Traitement
des
Ordures
Ménagères
et déchets
assimilés
» du
SIVM
des
Aspres
L'arrêté
préfectoral
n°3352/02
du
09
octobre
2002
portant
modification
de
composition
et de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
des
Aspres
L'arrêté
préfectoral
n°3351/02
du
09
octobre
2002
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
intégrant
la
compétence
«
Elimination
et Valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
» VU
Les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
de
Banyuls-dels-Aspres
(19/06/2024),
Brouilla
(24/04/2024),
Caixas
(04/04/2024),
Camelas
(12/04/2024),
Fourques
(07/05/2024),
Llauro
(04/04/2024),
Elupia
(10/04/2024),
Montauriol
(09/04/2024),
Oms
(16/05/2024),
Passa
(25/04/2024),
Ponteilla
(24/04/2024),
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
(09/04/2024),
Saint-Jean-Lasseille
(27/06/2024),
Thuir
(20/03/2024,
Tresserre
(21/05/2024),
Trouillas
(10/04/2024)
et Villemolaque
(12/04/2024)
sollicitent
la
dissolution
du
SIVU
des
Aspres
au
1% janvier
2025,
VU
La
délibération
du
conseil
municipal
de
Terrats
du
21
mai
2024
se
prononçant
défavorablement
sur
la
dissolution
du
SIVU
avant
mars
2026,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres
VU
La
délibération
n°01-2025
du
Comité
Syndical
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion,
VU
La
délibération
n°02-2025
du
Comité
Syndical
portant
approbation
du
Compte
administratif,
VU
La
délibération
n°04-2025
du
Comité
Syndical
du
SIVU
des
Aspres
approuvant
le
protocole
transactionnel
financier
de
liquidation,
VU
Le
projet
de
protocole
transactionnel
financier
de
liquidation
ci-annexé,
VU
Le
projet
de
protocole
transactionnel
de
transfert
de
bien
Parcelle
C639
ci-
annexé,
CONSIDERANT,
la
demande
motivée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Aspres,
et l'accord
exprès
donné
par
la majorité
des
dits
conseils
municipaux
pour
la dissolution
du
Syndicat
;
CONSIDERANT,
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres ;
CONSIDERANT,
le
vote
favorable
du
Compte
de
gestion
du
dernier
exercice
d'activité
du
Syndicat,
approuvé
par
délibération
n°01-2025
;
CONSIDERANT,
le
vote
favorable
du
Compte
administratif
du
dernier
exercice
d'activité
du
Syndicat,
approuvé
par
délibération
n°02-2025
;
CONSIDERANT,
que
les
conditions
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Aspres
ont
été
arrêtées
et
validées
par
délibération
n°04-2025,
permettant
ainsi
la
liquidation
de
l'entité
et
la répartition
des
biens
et dettes
selon
les
termes
convenus
entre
les
communes
membres
;
CONSIDÉRANT
que
ce
protocole
de
transfert
établit
les
modalités
de
régularisation
comptable
de
sortie
du
bien
identifié
Parcelle
C639,
affecté
exclusivement
à
la
commune
de
Thuir:
CONSIDÉRANT
le solde
débiteur
du
compte
2118
« Autres
terrains
» de
la
balance
du
SIVU
des
2 Aspres
;
CONSIDÉRANT
l'absence
d'écriture
comptable
actant
la sortie
du
bien
de
l'actif du
SIVU
des
Aspres
lors
du
transfert
de
compétence
en
2002
;
CONSIDÉRANT
la valeur estimée
de
la parcelle
C639
à 1 530.00
€ ;
CONSIDÉRANT
que
la somme
de
1 530.00
€ a
été
déduite
du
solde
de
la fiche
communale
de
Thuir,
qui
était
de
5 977.96
€ portant
son
solde
à verser
à 4 447.96
€;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
afin
de
régulariser
cette
transaction
versera
la
somme
de
1 530.00
€
à
la
commune
de
Thuir
et
que
cette
transaction
fera
l'objet
d’une
convention
entre
la
ville
de
Thuir
et
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres, CONSIDERANT
que
l'approbation
de
ce
protocole
par
l’ensemble
des
conseils
municipaux
membres
est
une
condition
préalable
à sa
mise
en
œuvre,
Le
Maire
PROPOSE
:
°
D’approuver
le protocole
transactionnel
de
transfert
du
bien
C639,
annexé ;
e
De
l’autoriser
à
signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre
; Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
valablement
délibéré
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
1-
Approuve
le protocole
transactionnel
de
transfert
du
bien
C639
du
SIVU
des
Aspres
à la
Commune
de
Thuüir,
annexé
à
la
présente
délibération ;
2-
Autorise
Monsieur/Madame
le
Maire
à signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre
;
Ainsi
FAIT
et
DELIBERE
les jours,
mois
et an
que
dessus
2.
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
FINANCIER
DE
LIQUIDATION
DU
SIVU
DES
ASPRES VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-25-1,
L.5212-33
et
suivants,
VU
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Aspres,
VU
L'arrêté
préfectoral
du
3
mai
1966
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
des
Aspres,
modifié
;
VU
Les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les conseils
municipaux
de
Banyuls-dels-
Aspres
(19/06/2024),
Brouilla
(24/04/2024),
Caixas
(04/04/2024),
Camelas
(12/04/2024),
Fourques
(07/05/2024),
Llauro
(04/04/2024),
Elupia
(10/04/2024),
Montauriol
(09/04/2024),
Oms
(16/05/2024),
Passa
(25/04/2024),
Ponteilla
(24/04/2024),
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
(09/04/2024),
Saint-Jean-Lasseille
(27/06/2024),
Thuir
(20/03/2024,
Tresserre
(21/05/2024),
Trouillas
(10/04/2024)
et Villemolaque
(12/04/2024)
soilicitent
la
dissolution
du
SIVU
des
Aspres
au
1°
janvier
2025,
VU
La
délibération
du
conseil
municipal
de
Terrats
du
21
mai
2024
se
prononçant
défavorablement
sur
la
dissolution
du
SIVU
avant
mars
2026,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres
VU
La
délibération
n°02-2025
du
Comité
Syndical
portant
approbation
du
Compte
administratif,
VU
La
délibération
n°04-2025
du
Comité
Syndical
du
SIVU
des
Aspres
approuvant
le
protocole
transactionnel
financier
de
liquidation,
VU
Le
projet
de
protocole
transactionnel
financier
de
liquidation
ci-annexé,
CONSIDERANT
qu'un
syndicat
intercommunal
peut
être
dissous,
par
arrêté
préfectoral,
sur
la
demande
motivée
de
la majorité
des
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5212-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
CONSIDERANT,
la
demande
motivée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Aspres,
et
l'accord
exprès
donné
par
la
majorité
des
dits
conseils
municipaux
pour
la dissolution
du
Syndicat;
CONSIDERANT,
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Aspres
;
CONSIDERANT,
le
vote
favorable
du
Compte
administratif
du
dernier
exercice
d'activité
du
Syndicat,
approuvé
par
les
membres
concernés;
CONSIDERANT,
que
les
conditions
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Aspres
ont
été
arrêtées
et
validées
par
délibération
n°04-2025
du
SIVU
des
Aspres,
permettant
ainsi
la liquidation
de
l'entité
et
la
répartition
des
biens
et
dettes
selon
les termes
convenus
entre
les
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
le
protocole
établit
les
modalités
de
liquidation
et
de
transfert
de
toutes
les
opérations
engagées
au
nom
du
SIVU
et qu’il
permet
d'assurer
une
répartition
équitable,
transparente
et
documentée
des
engagements
du
SIVU
entre
les
communes
membres,
CONSIDERANT
que
l’approbation
de
ce
protocole
par
l’ensemble
des
conseils
municipaux
membres
est
une
condition
préalable
à sa
mise
en
œuvre,
Le
Maire
PROPOSE :
e
_D’approuver
le
protocole
transactionnel
financier
de
liquidation
du
SIVU
des
Aspres,
annexé ;
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
de
signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre ;
°e
De
prendre
acte
que
les
transferts
d'opérations,
de
subventions,
de
restes
à
réaliser
où
à
percevoir
se
feront
dans
le respect
des
modalités
précisées
dans
le
protocole
;
e
De
s'engager,
dans
le
cadre
de
ce
protocole,
à
assurer
le
suivi
financier
des
opérations
transférées
et,
le
cas
échéant,
à
régulariser
les
actes
nécessaires
auprès
des
prestataires
concernés
ou
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
valablement
délibéré
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Approuve
le protocole
transactionnel
financier
de
liquidation
du
SIVU
des
Aspres,
annexé
à la présente
délibération
;
3-
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre ;
4-
Prend
acte
que
les
transferts
d'opérations,
de
subventions,
de
restes
à
réaliser
ou
à percevoir
se
feront
dans
le respect
des
modalités
précisées
dans
le protocole
;
5-
S’engage,
dans
le
cadre
de
ce
protocole,
à
assurer
le
suivi
financier
des
opérations
transférées
et,
le cas
échéant,
à régulariser
les actes
nécessaires
auprès
des
prestataires
concernés
ou
des
services
de
l’État
;
Ainsi
FAIT
et
DELIBERE
les jours,
mois
et an
que
dessus
3,
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Considérant
que
Le
comptable
public
nous
a transmis
un
état
de
produits
communaux
afférents
aux
années
2021
à 2023
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrés.
Considérant
l'examen
minutieux
de
ces
produits,
il
s'avère
que
toutes
les
voies
de
recherche
dont
dispose
notre
comptable
ont
été
utilisées
sans
succès.
Le
montant
des
créances
irrécouvrables
s'élève
à 3,85€
au
titre
du
budget
communal.
Considérant
Le caractère
irrécouvrable
de
ces
recettes
entraîne
des
dépenses
équivalentes
à prendre
en
charge
par
ledit
budget.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'admission
en
non-
valeur
des
produits
communaux
sus-indiqués
concernant
les
années
2011
À
2020.
Entendu
cet
exposé,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ ACCEPTE
à l'UNANIMITE
l'admission
en
non-
valeur
des
produits
communaux
concernant
les
années
2021
à 2023
détaillés
sur
les
états
récapitulatifs
annexés
à la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
4.
AVENANT
AU
PUP
: AJOUT
CARTOGAPHIE
ANNEXE
3
BIS
Considérant
la convention
de
Projet
urbain
partenarial
(PUP)
signée
le 26
février
2025.
Considérant
que
l’article
4 de
cette
convention
appelle
une
précision
sur
la zone
du
projet
soumise
au
PUP. M
le maire
propose
d’amender
l’article 4 d’une
cartographie
nommée
annexe 3
bis et précisant
la zone
du
projet
soumise
au
PUP
Entendu
cet exposé,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ ACCEPTE
à l'UNANIMITE
l'ajout
de
la
cartographie
annexe
3
bis
à l’article
4 de
la convention
de
PUP.
L’avenant
et
la carte
sont
jointes
à cette
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS 5.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1/2025
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la ville,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
ci-après
sur
le budget
de
l'exercice
2025
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
ci-dessous
sur
le
budget
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire,
AUTORISE
à
l'unanimité
la
modification
budgétaire
telle
qu’exposée
ci-dessous.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
compte
libellé
montant
042
681
Dot
amortissements
5814.00
014
7391112
Degrev
taxe
habit
549.00
Total
6363.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
compte
libellé
montant
013
6419
Remboursement
salaires
|
6363.00
Total
6363.00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
compte
libellé
montant
21
2116
Cimetières
5814.00
Total
5814.00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
compte
libellé
montant
040
28041413
Subv
cne
GPF
1597.00
040
28041512
Subv
grpt
bâtiment
2581.00
040
2804182
Autres
org
pub
bât
1636.00
Total
5814.00
a AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
séance
est
levée
à
19h28 COMMUNICATIONS
DU
MAIRE :
e
Le
marché
du
lotissement
est
en
cours
d'analyse,
nous
pourrons
bientôt
déterminer
les
prix
de
vente
des
parcelles.
e
Nous
avons
eu
des
fuites
d’eau
très
importantes
sur
le
village
3
soirs
consécutifs,
la
SAUR
est
entrain
de
réparer
la conduite
cassée
avenue
du
Maréchal
Joffre.
e
M
le
maire
rappelle
le
dispositif
Opération
Tranquillité
Vacances
qui
est
toujours
opérationnel
et très
utile
en
période
de
vacances
pour
une
surveillance
des
habitations
vides
de
ces
occupants.
e
Les
équipes
techniques
sont
sur
le
débroussaillage
car
beaucoup
d'herbe
suite
aux
dernières
pluies.
e
Mme
Ogozaly
rappelle
les
Feux
de
Saint
Jean
Lundi
soir
et
demande
des
bras
pour
les
préparatifs. Séance
levée
à
19h07
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
18 juin
2025
Le
Maire
Pierre
TAURINYA